Obligation d’utiliser une partie des fonds européens : quest-ce quune strategie integree

introduction_- quest-ce quune strategie integrée ?
OBJECTIF

INTRODUCTION : QU’EST-CE QU’UNE STRATEGIE INTEGREE ?

Favoriser la mise en oeuvre de démarches de développement urbain intégrées en apportant des
éléments de méthode et des exemples de terrain.

CONTEXTE

Alors que c’était facultatif en 2007-2013, au cours de la période 2014-2020, l’Union européenne
impose aux Etats membres de consacrer une part des fonds européens au développement urbain
intégré.
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• [Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville Date de mise en ligne : 03 avril 2017

La coordination de tous les moyens
d’intervention en faveur des quartiers
prioritaires doit permettre d’accroître l’impact
des politiques publiques et d’engager des
changements à moyen et long terme au sein
des quartiers qui connaissent aujourd’hui le
plus de difficultés. Pour y parvenir sont
mobilisables en particulier les moyens du droit
commun, mais aussi les crédits politique de la
ville ainsi que des fonds structurels européens.
Et ceci d’autant que les agendas national et
européen sont pour une fois identiques et
couvrent la période de programmation 2014-
2020.

La mise en oeuvre de stratégies urbaines
intégrées – contrats de ville ou stratégies
financées par des fonds européens –
dépassant le cadre de ces quartiers traduit la
volonté d’intervenir sur l’urbain de façon
transversale en prenant en considération :
Liste de 4 éléments
• les échelles d’intervention pertinentes :
quartier, ville, agglomération,
• la diversité des acteurs : coopération
horizontale et verticale,
• les différents champs sectoriels
d’intervention et sources de financement
correspondant : rénovation urbaine,
actions sociales, emplois…,
• et l’implication des acteurs locaux :
participation des habitants.
Fin de la liste
Cette approche promue à la fois par la politique de
la ville depuis ses débuts et par l’Union
européenne (développement urbain intégré et
durable) s’est trouvée renforcée par la dernière
réforme de la politique de la ville et la loi de
programmation « pour la ville et la cohésion
urbaine »1.

1
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe
urbain, réseau d’animation du volet urbain de la

politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s’interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville :
Liste de 3 éléments
• Quelle est la plus-value de l’engagement européen pour les contrats de ville 2015-2020 ?
• Les fonds européens constituent-ils un effet levier ou un effet d’aubaine pour les collectivités et les acteurs de la politique de la ville ?
• Au-delà de l’aspect financier, quel apport en termes de gouvernance, d’ingénierie, d’ouverture thématique et de périmètre d’intervention apportent les
fonds européens ?
Fin de la liste
Pour répondre à ces questions, le dossier a vocation à :
Liste de 2 éléments
• Analyser un échantillon de contrats de ville, identifiés selon différents critères présentés dans la partie méthodologie du présent document, pour questionner
les apports de l’approche européenne aux contrats de ville, en lien avec les objectifs nationaux.
• Identifier, non pas des conclusions, mais des questionnements sur cet apport, afin d’alimenter et guider le suivi de la mise en oeuvre de la dimension
européenne des contrats de ville tout au long de la programmation 2014-2020. Ce travail n’a pas de vocation scientifique mais dresse des pistes de réflexion
à approfondir, au sein des travaux du Réseau notamment. Une étude conduite en 2017 viendra approfondir les premières pistes esquissées par ce dossier.

La dimension européenne des contrats de ville

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etude…ntrats-de-ville
Le Réseau Europe urbain publie un premier dossier thématique consacré à la dimension européenne des contrats de ville. À partir d’un corpus de neuf contrats, ce dossier s’interroge sur la plus-value de l’engagement européen en matière de politique de la ville et, plus particulièrement, sur l’apport des fonds européens aux contrats de ville 2015-2020 au-delà du seul aspect financier.
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Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

Avis « Logement : un droit pour tous ? »

Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

(Assemblée plénière – 16 juin 2016 – adoption : unanimité)
Liste de 1 éléments
1. C’est un combat. C’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus
témoigner à l’occasion de l’Université populaire Quart Monde publique1 « Logement : un
droit pour tous ? » organisée par la CNCDH et ATD Quart Monde le 25 mai 2016, à
l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
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Les conseils citoyens, la réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité

L’apparition du terme « Politique de la ville » date de la fin des années 80 avec les notions de territoires et de quartiers. La focalisation sur les quartiers
devait permettre la construction, progressivement, d’une réponse concertée des pouvoirs publics aux difficultés sociales, économiques, urbaines. L’idée
d’élargir le champ de la contractualisation entre l’État, les collectivités et les organismes parapublics démontrait une volonté de lutter contre les processus
d’exclusion sociale et contre la ségrégation spatiale.
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La politique de la ville an niveau européen : La stratégie 2020

La politique de la ville dans le cadre européen et la stratégie mise en oeuvre.
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Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
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Les contrats de plan Etat-Région 30 Milliards sur la période

Résumé :

En relançant pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les contrats de plan, le Gouvernement a souhaité acter, pour six ans, les priorités sur lesquelles s’accordent l’Etat, les Régions et les collectivités infrarégionales. Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usine du futur ; territoires auxquels s’ajoute une priorité transversale : l’emploi.

A travers les contrats de plan, ce sont plus de 30 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie régionale d’ici 2020 en faveur du développement des territoires et de l’emploi local.
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SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : Quelles réalités, quel avenir ? Paris, le 1er juillet 2015

SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT :

Quelles réalités, quel avenir ?

Paris, le 1er juillet 2015
Liste de 26 éléments
SOMMAIRE
INTRODUCTION 3
I. PANORAMA DES REFORMES : QUELS NOUVEAUX LEVIERS POUR DES POLITIQUES DE L’HABITAT PLUS SOLIDAIRES ? 4
A. L’évolution générale du système territorial 4
1. Un système en cours de basculement 4
2. De nouvelles logiques s’imposent 5
3. De nombreuses incertitudes demeurent 5
B. L’avenir de la gestion territoriale des politiques de l’habitat 6
1. Caractéristiques traditionnelles de la gestion territoriale des politiques de l’habitat 6
2. Évolutions récentes 6
3. Questions pour l’avenir 6
C. Réactions de la salle et échanges 7
II. SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : QUELLES SONT LES ATTENTES DES FRANÇAIS ? 8
A. Politique : désillusion, rejet, sanction 8
B. Société : confiance en bas, défiance en haut 9
C. Territoires : résistance de l’ancien et émergence du nouveau 9
III. LES REFORMES TERRITORIALES ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LES DISPOSITIONS POUR AMELIORER LA MIXITE SOCIALE : ENJEUX ET IMPACTS POUR LES ACTEURS
DE L’HABITAT 11
A. Retour sur les perceptions des Français 11
B. L’articulation entre les politiques et les acteurs 12
C. Se saisir des évolutions au nom de la solidarité 12
D. Diagnostic et projet partagés 13
E. « Splendeurs et misère » de la mixité 14
IV. L’HABITAT, ENJEU DES SOLIDARITES TERRITORIALES : POINT DE VUE SUR LES TRANSFORMATIONS EN COURS 16
A. Réinterroger des notions emboitées 16
1. Des enjeux à questionner continuellement 17
2. Des enjeux qui interrogent sans cesse les gouvernements urbains 17
Fin de la liste
Liste de 22 éléments
B. Poser et actualiser ses notions avec des éléments de contexte 17
1. Une interrogation inscrite dans la longue durée pour les territoires… 17
2. …qui est bousculée par la multiplication récente des dispositifs législatifs… 18
3. …et percutée par une urgence politique et sociale 18
C. Interroger les pratiques pour construire 18
V. LES SOLIDARITES A L’OEUVRE DANS LES TERRITOIRES : RETOURS D’EXPERIENCES 19
A. Mixité et solidarité : enjeux pour les territoires 19
B. Expériences et outils des acteurs 20
1. La Métropole de Lyon : une histoire de la coopération et de nouveaux leviers à explorer 20
2. Bègles : une expérience et des échanges construits au fil du temps 22
3. Le Grand Besançon : entre tradition sociale et expérimentation 23
4. Lille : au coeur de la variété des dispositifs 24
5. Le département de l’Isère : coordonner les actions et réunir les acteurs 25
C. Deux enjeux prégnants : participation des habitants et dispositifs interbailleurs 26
1. Remettre l’habitant au coeur des politiques 26
2. Consolider les dispositifs interbailleurs 27
VI. SYNTHESE : LES ENSEIGNEMENTS POUR L’ACTION COMMUNE 28
A. La mixité 28
B. Le cadre dessiné par les lois 29
C. La participation des habitants 30
VII. LES INTERVENANTS 30
VIII. L’ANIMATION 31
Fin de la liste
Introduction
Claire Delpech, responsable des politiques locales de l’habitat, Assemblée des communautés de France

Claire Delpech introduit cette journée intitulée « Solidarités territoriales et habitat : quelles réalités, quel avenir ? » en indiquant que la question
pourrait être posée autrement, c’est-à-dire : comment l’habitat agit en faveur de la solidarité, par quels moyens et avec quels acteurs ?
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Conseil citoyen : Politique de la ville : quarante ans d’échecs

Politique de la ville : quarante ans d’échecs

Par Ania Nussbaum

Mise en place dans les années 1970, la « politique de la ville », longtemps érigée en solution aux problèmes des banlieues, n’a pas permis de les enrayer.

Depuis 1977, les logements sociaux représentent un poste de dépense important de la politique de la ville.
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Conseil citoyen, ANRU : Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Conszeil citoyen, ANRU
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