Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville
Synthèse des cahiers d’acteurs
« Habitants et ass ociations »
MINISTÈRE
DE L’ÉGALITÉ
DES TERRITOIRES
ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ À LA VILLE
Synthèse des cahiers d’acteurs « H abitants et ass ociations » • 10 janvier 2013 2
INTRODUCTION
Afin de préparer la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville, une vaste
concertation nationale a été lancée à l’automne 2012 sous la responsabilité de François LAMY,
ministre délégué à la ville. Dans ce cadre, tous les grands partenaires de la politique de la
ville, associations nationales d’élus, services de l’État, têtes de réseau associatives, acteurs
économiques et du logement, ont pu faire part de leurs propositions dans le cadre de temps
d’échanges organisés sous la forme de groupes de travail et de tables rondes thématiques.
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Rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache

Pour le lire en PDF :

rapport

Pour lire le rapport :
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Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

Avis « Logement : un droit pour tous ? »

Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

(Assemblée plénière – 16 juin 2016 – adoption : unanimité)
Liste de 1 éléments
1. C’est un combat. C’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus
témoigner à l’occasion de l’Université populaire Quart Monde publique1 « Logement : un
droit pour tous ? » organisée par la CNCDH et ATD Quart Monde le 25 mai 2016, à
l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
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LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN

LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN
jeudi 27 octobre 2016
forum national des
conseils citoyens
2 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
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SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : Quelles réalités, quel avenir ? Paris, le 1er juillet 2015

SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT :

Quelles réalités, quel avenir ?

Paris, le 1er juillet 2015
Liste de 26 éléments
SOMMAIRE
INTRODUCTION 3
I. PANORAMA DES REFORMES : QUELS NOUVEAUX LEVIERS POUR DES POLITIQUES DE L’HABITAT PLUS SOLIDAIRES ? 4
A. L’évolution générale du système territorial 4
1. Un système en cours de basculement 4
2. De nouvelles logiques s’imposent 5
3. De nombreuses incertitudes demeurent 5
B. L’avenir de la gestion territoriale des politiques de l’habitat 6
1. Caractéristiques traditionnelles de la gestion territoriale des politiques de l’habitat 6
2. Évolutions récentes 6
3. Questions pour l’avenir 6
C. Réactions de la salle et échanges 7
II. SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : QUELLES SONT LES ATTENTES DES FRANÇAIS ? 8
A. Politique : désillusion, rejet, sanction 8
B. Société : confiance en bas, défiance en haut 9
C. Territoires : résistance de l’ancien et émergence du nouveau 9
III. LES REFORMES TERRITORIALES ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LES DISPOSITIONS POUR AMELIORER LA MIXITE SOCIALE : ENJEUX ET IMPACTS POUR LES ACTEURS
DE L’HABITAT 11
A. Retour sur les perceptions des Français 11
B. L’articulation entre les politiques et les acteurs 12
C. Se saisir des évolutions au nom de la solidarité 12
D. Diagnostic et projet partagés 13
E. « Splendeurs et misère » de la mixité 14
IV. L’HABITAT, ENJEU DES SOLIDARITES TERRITORIALES : POINT DE VUE SUR LES TRANSFORMATIONS EN COURS 16
A. Réinterroger des notions emboitées 16
1. Des enjeux à questionner continuellement 17
2. Des enjeux qui interrogent sans cesse les gouvernements urbains 17
Fin de la liste
Liste de 22 éléments
B. Poser et actualiser ses notions avec des éléments de contexte 17
1. Une interrogation inscrite dans la longue durée pour les territoires… 17
2. …qui est bousculée par la multiplication récente des dispositifs législatifs… 18
3. …et percutée par une urgence politique et sociale 18
C. Interroger les pratiques pour construire 18
V. LES SOLIDARITES A L’OEUVRE DANS LES TERRITOIRES : RETOURS D’EXPERIENCES 19
A. Mixité et solidarité : enjeux pour les territoires 19
B. Expériences et outils des acteurs 20
1. La Métropole de Lyon : une histoire de la coopération et de nouveaux leviers à explorer 20
2. Bègles : une expérience et des échanges construits au fil du temps 22
3. Le Grand Besançon : entre tradition sociale et expérimentation 23
4. Lille : au coeur de la variété des dispositifs 24
5. Le département de l’Isère : coordonner les actions et réunir les acteurs 25
C. Deux enjeux prégnants : participation des habitants et dispositifs interbailleurs 26
1. Remettre l’habitant au coeur des politiques 26
2. Consolider les dispositifs interbailleurs 27
VI. SYNTHESE : LES ENSEIGNEMENTS POUR L’ACTION COMMUNE 28
A. La mixité 28
B. Le cadre dessiné par les lois 29
C. La participation des habitants 30
VII. LES INTERVENANTS 30
VIII. L’ANIMATION 31
Fin de la liste
Introduction
Claire Delpech, responsable des politiques locales de l’habitat, Assemblée des communautés de France

Claire Delpech introduit cette journée intitulée « Solidarités territoriales et habitat : quelles réalités, quel avenir ? » en indiquant que la question
pourrait être posée autrement, c’est-à-dire : comment l’habitat agit en faveur de la solidarité, par quels moyens et avec quels acteurs ?
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Conseil citoyen : Le rapport dubedout de 1983

Pour lire le rapport :
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