Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants et sur la démocratie locale.

Créés par
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
les conseils citoyens font leur apparition dans
les quartiers prioritaires.
Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de
ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.

Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi.
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Les quartiers de la politique de la ville en Île-de-FranceLa pauvreté comme dénominateur commun, mais des profils socio-démographiques différents

Les quartiers de la politique de la ville en Île-de-FranceLa pauvreté comme dénominateur commun, mais des profils socio-démographiques différents
Pierre-Émile Bidoux, Nathalie Couleaud, Insee Île-de-France – Avec la participation de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France
Île de France
la diversité des quartiers politique de la ville

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2658852

Dans une note d’analyse parue en mars, l’INSEE dénombre 1,6 million de personnes résidant dans les 272 quartiers de la politique de la ville franciliens, dont plus du tiers vit sous le seuil de pauvreté. Si tous les QPV sont touchés par la précarité monétaire, ils présentent pourtant des réalités diverses en matière d’inégalités de revenus, de taille des territoires, de localisation géographique et d’accès aux équipements.
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Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi.
Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, les irrégularités grossières dans les nominations des membres, un fonctionnement contraire à tous les principes, tant de pratiques contestables qui seront traitées dans d’autres billets pour mettre en lumière avec l’exemple du
conseil citoyen du 14ème de Paris.
Voir déjà pour appréhender la teneur des réalités derrière les apparences et les questions qui se posent à Paris :
ces 2 petits billets pour une petite mise en bouche :
je choisis la carte indépendance
ou
Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

faq conseils citoyens cget avril 2016
Conseils citoyens :
les réponses à vos questions
Avril 2016

Voici quelques questions et réponses du CGET pour expliquer les conseils citoyens, on y retrouve notamment, les obligations du tirage au sort des membres habitants du collège habitant et bien d’autres principes de fonctionnement, dont le respect du principe d’égalité, les incompatibilités de présence, les règles pour que les principes généraux du droit soient respectés, les incompatibilités logiques mais rappelées concernant les conflits d’intérêts, etc.

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Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

Les nominations
Premier article sur l’indépendance
Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et autres règlements sont clairs et sans ambiguïtés aucunes, même si ici ou là, on ruse, on contourne, on arrange, on bidouille…

L’indépendance est le seul principe qui peut garantir un fonctionnement d’un conseil citoyen de façon sérieuse et régulière et conforme à ses buts.
Le conseil doit être indépendant : les lois et règlements sont pourtant clairs ?
la

loi du 21 février 2014, insiste même dans son article 7 (

Ou pour plus de détails la loi commentée

cf pour les autres décrets, arrêtés, etc., catégorie législation sur ce site) :
Je les détaille pas ici, sur ce site il y a aussi déjà denombreux articles qui expliquent bien les choses.

Voir parmi d’autres :

les réponses aux questions du CGET en cliquant aussi ici.

« en toute indépendance » !

L’indépendance c’est bien sur la qualité des membres qui constitue le groupe moteur du conseil citoyen détenteur de tous les pouvoirs.
C’est la base, ensuite, c’est plié, c’est terminé, tout est là.

Alors que prévoient les textes ?

Les textes prévoient, ici je m’attarde pour Paris, mais on peut appliquer les mêmes règles ailleurs.

A Paris, il est prévu au minimum 2/3 des membres constituant le collège habitants et 1/3 pour le groupe des acteurs représentatifs des habitants.

On pourra aussi aller relire

le cadre de référence

Le contrat de ville pour Paris

Les habitants du groupe moteur constituant ce collège habitant.

Toujours sous l’angle de l’indépendance vis-à-vis de la Mairie :
Ils doivent être

tirés au sort,
Un article très intéressant sur le principe et la mise en oeuvre du tirage au sort en terme de démocratie ici pour compléter ce sujet

ce qui est loin d’être le cas à Paris ou ailleurs, les nominations remplaçant les habitants indépendants et légitimes, le plus souvent qui se retrouveront dès le départ en minorité, mis à l’écart, éjectés tout simplement par des spécialistes, ceux-là même que l’on retrouvent dans les conseils de quartier au service en général de la Mairie.
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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel
Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal.

Généralités de base

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. […] Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
»
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
MISE EN ŒUVRE

Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeuble localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement et à partir d’un appel au volontariat.
Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.*
Autonomie : Contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.
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Les limites du quartier prioritaire

Pour connaitre les délimitations du quartier prioritaire et connaitre les personnes pouvant faire partie du conseil citoyen, vous pouvez consulter cette adresse :

http://www.ville.gouv.fr/spip.php?page=carte_iframe

Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

Par ce titre politiquement incorrect, nous pouvons nous interroger sur la pratique de certaines villes en matière de démocratie participative. Est-ce que toutes les villes jouent le jeu de l’expression libre et indépendante ?
N’assisterions-nous pas comme souvent, avec d’autres relais, comme pour les conseils de quartiers de certaines villes, à des prises de contrôle et à un système se résumant à une prise en main par la Mairie, dans la pratique par l’intermédiaire de membres bénéficiaires de subventions, quand les membres de ces organismes ne sont pas tout simplement agents publics ou adjoints au Maire ?
Clientélisme, corruption, conflits d’intérêts, délits de favoritisme, etc. asphyxie de la parole des habitants et habitants écartés ?
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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité
et des collectivités territoriales
Ministère de l’intérieur

Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l’action
économique
Bureau des concours financiers de l’Etat
Elise n° 17-002032-D

Ministère de la Ville,
de la Jeunesse et des Sports
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires Direction ville et cohésion urbaine

NOTE D’INFORMATION du 10 FR 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
NOR : INTB1701752C
REF. : – Article 141 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
– Articles L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
– Articles R. 2334-36 à R. 2334-38 du CGCT
– 5 annexes
P. J. :

La présente note d’information a pour objet de vous notifier la liste des communes
de votre département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle tire les conséquences des évolutions introduites par l’article 141 de la loi de finances pour 2017 :
Augmentation du montant de cette dotation et du nombre de communes éligibles ;
Evolution des critères d’éligibilité et des modalités de répartition de la dotation (liée notamment à la prise en compte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et du nouveau programme national de renouvellement urbain, dans le cadre fixé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014) ;
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Loi du 21 février 2014 commentée

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés,
beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données
issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à
traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de
trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi
supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés
dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres
orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport
de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec
des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en
grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la
dispersion des moyens mobilisés.
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Obligation d’utiliser une partie des fonds européens : quest-ce quune strategie integree

introduction_- quest-ce quune strategie integrée ?
OBJECTIF

INTRODUCTION : QU’EST-CE QU’UNE STRATEGIE INTEGREE ?

Favoriser la mise en oeuvre de démarches de développement urbain intégrées en apportant des
éléments de méthode et des exemples de terrain.

CONTEXTE

Alors que c’était facultatif en 2007-2013, au cours de la période 2014-2020, l’Union européenne
impose aux Etats membres de consacrer une part des fonds européens au développement urbain
intégré.
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