Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants et sur la démocratie locale.

Créés par
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
les conseils citoyens font leur apparition dans
les quartiers prioritaires.
Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de
ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.

Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi.
Continuer à lire … « Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville »

Publicités

Projet de territoire

fiche-projet-de-territoire
Description : logo premier ministre

Description : logo CGET

Inscription du contrat de ville dans les outils de
planification stratégique du territoire

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que « les objectifs
des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle
intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre avec les communes ou, à défaut, par la commune, pour le développement de
leur territoire.»

La loi prévoit par ailleurs que l’ensemble des plans, schémas et contrats territoriaux
doivent prendre en considération les objectifs de la politique de la ville. Un décret
précisera les documents auxquels cette obligation s’applique plus particulièrement.
Continuer à lire … « Projet de territoire »

Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

Avis « Logement : un droit pour tous ? »

Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

(Assemblée plénière – 16 juin 2016 – adoption : unanimité)
Liste de 1 éléments
1. C’est un combat. C’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus
témoigner à l’occasion de l’Université populaire Quart Monde publique1 « Logement : un
droit pour tous ? » organisée par la CNCDH et ATD Quart Monde le 25 mai 2016, à
l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Continuer à lire … « Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement »

La politique de la ville an niveau européen : La stratégie 2020

La politique de la ville dans le cadre européen et la stratégie mise en oeuvre.
Continuer à lire … « La politique de la ville an niveau européen : La stratégie 2020 »

Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
Continuer à lire … « Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain »

Les contrats de plan Etat-Région 30 Milliards sur la période

Résumé :

En relançant pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les contrats de plan, le Gouvernement a souhaité acter, pour six ans, les priorités sur lesquelles s’accordent l’Etat, les Régions et les collectivités infrarégionales. Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usine du futur ; territoires auxquels s’ajoute une priorité transversale : l’emploi.

A travers les contrats de plan, ce sont plus de 30 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie régionale d’ici 2020 en faveur du développement des territoires et de l’emploi local.
Continuer à lire … « Les contrats de plan Etat-Région 30 Milliards sur la période »

SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : Quelles réalités, quel avenir ? Paris, le 1er juillet 2015

SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT :

Quelles réalités, quel avenir ?

Paris, le 1er juillet 2015
Liste de 26 éléments
SOMMAIRE
INTRODUCTION 3
I. PANORAMA DES REFORMES : QUELS NOUVEAUX LEVIERS POUR DES POLITIQUES DE L’HABITAT PLUS SOLIDAIRES ? 4
A. L’évolution générale du système territorial 4
1. Un système en cours de basculement 4
2. De nouvelles logiques s’imposent 5
3. De nombreuses incertitudes demeurent 5
B. L’avenir de la gestion territoriale des politiques de l’habitat 6
1. Caractéristiques traditionnelles de la gestion territoriale des politiques de l’habitat 6
2. Évolutions récentes 6
3. Questions pour l’avenir 6
C. Réactions de la salle et échanges 7
II. SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : QUELLES SONT LES ATTENTES DES FRANÇAIS ? 8
A. Politique : désillusion, rejet, sanction 8
B. Société : confiance en bas, défiance en haut 9
C. Territoires : résistance de l’ancien et émergence du nouveau 9
III. LES REFORMES TERRITORIALES ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LES DISPOSITIONS POUR AMELIORER LA MIXITE SOCIALE : ENJEUX ET IMPACTS POUR LES ACTEURS
DE L’HABITAT 11
A. Retour sur les perceptions des Français 11
B. L’articulation entre les politiques et les acteurs 12
C. Se saisir des évolutions au nom de la solidarité 12
D. Diagnostic et projet partagés 13
E. « Splendeurs et misère » de la mixité 14
IV. L’HABITAT, ENJEU DES SOLIDARITES TERRITORIALES : POINT DE VUE SUR LES TRANSFORMATIONS EN COURS 16
A. Réinterroger des notions emboitées 16
1. Des enjeux à questionner continuellement 17
2. Des enjeux qui interrogent sans cesse les gouvernements urbains 17
Fin de la liste
Liste de 22 éléments
B. Poser et actualiser ses notions avec des éléments de contexte 17
1. Une interrogation inscrite dans la longue durée pour les territoires… 17
2. …qui est bousculée par la multiplication récente des dispositifs législatifs… 18
3. …et percutée par une urgence politique et sociale 18
C. Interroger les pratiques pour construire 18
V. LES SOLIDARITES A L’OEUVRE DANS LES TERRITOIRES : RETOURS D’EXPERIENCES 19
A. Mixité et solidarité : enjeux pour les territoires 19
B. Expériences et outils des acteurs 20
1. La Métropole de Lyon : une histoire de la coopération et de nouveaux leviers à explorer 20
2. Bègles : une expérience et des échanges construits au fil du temps 22
3. Le Grand Besançon : entre tradition sociale et expérimentation 23
4. Lille : au coeur de la variété des dispositifs 24
5. Le département de l’Isère : coordonner les actions et réunir les acteurs 25
C. Deux enjeux prégnants : participation des habitants et dispositifs interbailleurs 26
1. Remettre l’habitant au coeur des politiques 26
2. Consolider les dispositifs interbailleurs 27
VI. SYNTHESE : LES ENSEIGNEMENTS POUR L’ACTION COMMUNE 28
A. La mixité 28
B. Le cadre dessiné par les lois 29
C. La participation des habitants 30
VII. LES INTERVENANTS 30
VIII. L’ANIMATION 31
Fin de la liste
Introduction
Claire Delpech, responsable des politiques locales de l’habitat, Assemblée des communautés de France

Claire Delpech introduit cette journée intitulée « Solidarités territoriales et habitat : quelles réalités, quel avenir ? » en indiquant que la question
pourrait être posée autrement, c’est-à-dire : comment l’habitat agit en faveur de la solidarité, par quels moyens et avec quels acteurs ?
Continuer à lire … « SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : Quelles réalités, quel avenir ? Paris, le 1er juillet 2015 »

Conseil citoyen : Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département
Objet : Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération
Adoptée à une très large majorité, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21
février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle durablement
les outils d’intervention de la politique de la ville, à travers :
une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée,
un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les
partenaires concernés,
Continuer à lire … « Conseil citoyen : Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération »