Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants […]

Projet de territoire

fiche-projet-de-territoire Description : logo premier ministre Description : logo CGET Inscription du contrat de ville dans les outils de planification stratégique du territoire La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que « les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale […]

Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement (Assemblée plénière – 16 juin 2016 – adoption : unanimité) Liste de 1 éléments 1. C’est un combat. C’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus témoigner à l’occasion de l’Université populaire […]

La politique de la ville an niveau européen : La stratégie 2020

La politique de la ville dans le cadre européen et la stratégie mise en oeuvre.

Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Les contrats de plan Etat-Région 30 Milliards sur la période

Résumé : En relançant pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les contrats de plan, le Gouvernement a souhaité acter, pour six ans, les priorités sur lesquelles s’accordent l’Etat, les Régions et les collectivités infrarégionales. Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, […]

SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : Quelles réalités, quel avenir ? Paris, le 1er juillet 2015

SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : Quelles réalités, quel avenir ? Paris, le 1er juillet 2015 Liste de 26 éléments SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. PANORAMA DES REFORMES : QUELS NOUVEAUX LEVIERS POUR DES POLITIQUES DE L’HABITAT PLUS SOLIDAIRES ? 4 A. L’évolution générale du système territorial 4 1. Un système en cours de basculement 4 2. […]

Conseil citoyen : Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Objet : Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération Adoptée à une très large majorité, la loi de programmation pour […]