Conseils citoyens : optima, adultes relais, Mairie de Paris : 500 000 euros de plus à se partager sur l’argent de la politique de la ville ?

Conseils citoyens : optima, Mairie de Paris : 500 000 euros de plus à se partager sur l’argent de la politique de la ville ?

Pourquoi un tel titre ?
L’argent bien sûr, dès qu’il y a un euro à prendre.

Mais derrière l’argent, qu’est-ce qu’il y a d’autre de plus important ?

Alors revenons à quelques principes de bases et quelques rappels et explications sur ces adultes relais pour tenter d’y voir plus clair sur ces embauches, pour comprendre qui doit être l’employeur de ces adultes relais notamment .

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Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Dans cet article, il est dresser un tableau de la démocratie participative et représentative, depuis sont venus les conseils citoyens que l’on peut replacer dans cette étude qui avaient pour but eux aussi de rapprocher les habitants des décisions politiques locales qui les concernent et dans un but de les associer aux instances du contrat de ville, ceci cette fois de façon bien obligatoire, même si force est de constater, notamment à Paris, que les vieilles pratiques demeurent et que la participation réelle reste encore sur le papier.

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Autour des conseils citoyens :Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal
Page 2 : 1. La consultation
Page 3 : 2. Le référendum local
Page 4 : II. La démocratie participative extralégale

Dans cette étude sur l’état de la participation des habitants, on peut comprendre que les politiques n’ont rien à craindre. Alors on peut s’interroger sur les raisons avouables et non avouables de la volonté de certaines Mairies d’empêcher cette participation réelle des habitants sur la politique de la ville notamment à travers les conseils citoyens ici et là.

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le choix entre une voie seulement consultative et une voie décisionnelle.

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Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens.
La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens,
impose un tirage au sort des membres de ce conseil !
En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale.
Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, on a bien assisté à des petits arrangements,, à des pratiques habituelles pour nommer des gens à la place des habitants, à la place d’habitants représentatifs et désintéressés…
Cet article ci-dessous tiré du courrier des Maires, apporte des réflexions intéressantes sur le tirage au sort et permet de bien comprendre pourquoi la Mairie va contourner même la loi pour éviter que les habitants soient tirés au sort et que les habitants expriment leurs réelles attentes, leurs réelles paroles, leurs vraies préoccupations
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Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

A l’occasion de la conférence de France urbaine, des élus réfléchissent à la place des habitants dans les politiques locales et sur les pratiques en lamatière.
Les conseils citoyens notamment devraient avoir une place pour permettre aux habitants de participer à la vie de la cité, en pratique, çela ne prend pas forcément le chemin, si on vérifie comment cela a été mise en place dans certaines villes qui pourtant osent prétendre donner la parole aux habitants et jouer le jeu de la démocratie participative, pratiques qui apparaissent souvent comme une poliique bien plus marketing que réelle et sincère.

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Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants et sur la démocratie locale.

Créés par
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
les conseils citoyens font leur apparition dans
les quartiers prioritaires.
Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de
ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.

Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi.
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Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

Les nominations
Premier article sur l’indépendance
Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et autres règlements sont clairs et sans ambiguïtés aucunes, même si ici ou là, on ruse, on contourne, on arrange, on bidouille…

L’indépendance est le seul principe qui peut garantir un fonctionnement d’un conseil citoyen de façon sérieuse et régulière et conforme à ses buts.
Le conseil doit être indépendant : les lois et règlements sont pourtant clairs ?
la

loi du 21 février 2014, insiste même dans son article 7 (

Ou pour plus de détails la loi commentée

cf pour les autres décrets, arrêtés, etc., catégorie législation sur ce site) :
Je les détaille pas ici, sur ce site il y a aussi déjà denombreux articles qui expliquent bien les choses.

Voir parmi d’autres :

les réponses aux questions du CGET en cliquant aussi ici.

« en toute indépendance » !

L’indépendance c’est bien sur la qualité des membres qui constitue le groupe moteur du conseil citoyen détenteur de tous les pouvoirs.
C’est la base, ensuite, c’est plié, c’est terminé, tout est là.

Alors que prévoient les textes ?

Les textes prévoient, ici je m’attarde pour Paris, mais on peut appliquer les mêmes règles ailleurs.

A Paris, il est prévu au minimum 2/3 des membres constituant le collège habitants et 1/3 pour le groupe des acteurs représentatifs des habitants.

On pourra aussi aller relire

le cadre de référence

Le contrat de ville pour Paris

Les habitants du groupe moteur constituant ce collège habitant.

Toujours sous l’angle de l’indépendance vis-à-vis de la Mairie :
Ils doivent être

tirés au sort,
Un article très intéressant sur le principe et la mise en oeuvre du tirage au sort en terme de démocratie ici pour compléter ce sujet

ce qui est loin d’être le cas à Paris ou ailleurs, les nominations remplaçant les habitants indépendants et légitimes, le plus souvent qui se retrouveront dès le départ en minorité, mis à l’écart, éjectés tout simplement par des spécialistes, ceux-là même que l’on retrouvent dans les conseils de quartier au service en général de la Mairie.
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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel
Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal.

Généralités de base

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. […] Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
»
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
MISE EN ŒUVRE

Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeuble localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement et à partir d’un appel au volontariat.
Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.*
Autonomie : Contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.
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Les limites du quartier prioritaire

Pour connaitre les délimitations du quartier prioritaire et connaitre les personnes pouvant faire partie du conseil citoyen, vous pouvez consulter cette adresse :

http://www.ville.gouv.fr/spip.php?page=carte_iframe

Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

Par ce titre politiquement incorrect, nous pouvons nous interroger sur la pratique de certaines villes en matière de démocratie participative. Est-ce que toutes les villes jouent le jeu de l’expression libre et indépendante ?
N’assisterions-nous pas comme souvent, avec d’autres relais, comme pour les conseils de quartiers de certaines villes, à des prises de contrôle et à un système se résumant à une prise en main par la Mairie, dans la pratique par l’intermédiaire de membres bénéficiaires de subventions, quand les membres de ces organismes ne sont pas tout simplement agents publics ou adjoints au Maire ?
Clientélisme, corruption, conflits d’intérêts, délits de favoritisme, etc. asphyxie de la parole des habitants et habitants écartés ?
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