Protégé : Introduction générale

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Protégé : Conseils citoyens : optima, adultes relais, Mairie de Paris :

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Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ? Dans cet article, il est dresser un tableau de la démocratie participative et représentative, depuis sont venus les conseils citoyens que l’on peut replacer dans cette étude qui avaient pour but eux aussi de rapprocher les […]

Autour des conseils citoyens :Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal Page 2 : 1. La consultation Page 3 : 2. Le référendum local Page 4 : II. La démocratie participative extralégale Dans cette étude sur l’état de la participation des habitants, on peut comprendre que les politiques n’ont rien à craindre. Alors on peut […]

Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens. La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens, impose un tirage au sort des membres de ce conseil ! En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale. Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, […]

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques A l’occasion de la conférence de France urbaine, des élus réfléchissent à la place des habitants dans les politiques locales et sur les pratiques en lamatière. Les conseils citoyens notamment devraient avoir une place pour permettre aux habitants de participer à la vie de […]

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants […]

Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal. Généralités de base Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, […]

Les limites du quartier prioritaire

Pour connaitre les délimitations du quartier prioritaire et connaitre les personnes pouvant faire partie du conseil citoyen, vous pouvez consulter cette adresse : http://www.ville.gouv.fr/spip.php?page=carte_iframe