Arrêtés préfectoraux fixant la liste des membres des membres en 2016 à Paris

Les membres des conseils citoyens parisiens choisis entre la Mairie et la préfecture en 2016

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Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens. La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens, impose un tirage au sort des membres de ce conseil ! En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale. Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, […]

Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi. Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, […]

Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal. Généralités de base Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, […]

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de l’intérieur Direction générale des collectivités locales Sous-direction des finances locales et de l’action économique Bureau des concours financiers de l’Etat Elise n° […]

Loi du 21 février 2014 commentée

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines […]

CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La secrétaire d’État chargée de la Ville à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C Classement thématique : Ville Résumé La loi de programmation pour la ville […]

CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR : VJSC1703528C Classement thématique : Ville Résumé : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à […]

Accompagner les acteurs du conseil citoyen et le pouvoir d’agir des habitants

Le groupe de travail « Accompagner la mise en place des conseils citoyens » réuni à Profession Banlieue entre octobre 2015 et février 2016 – au moment de l’installation des conseils citoyens dans les 32 villes en politique de la ville de la Seine-Saint-Denis – a permis aux professionnels engagés dans leur mise en oeuvre […]