Obligation d’utiliser une partie des fonds européens : quest-ce quune strategie integree

introduction_- quest-ce quune strategie integrée ? OBJECTIF INTRODUCTION : QU’EST-CE QU’UNE STRATEGIE INTEGREE ? Favoriser la mise en oeuvre de démarches de développement urbain intégrées en apportant des éléments de méthode et des exemples de terrain. CONTEXTE Alors que c’était facultatif en 2007-2013, au cours de la période 2014-2020, l’Union européenne impose aux Etats membres […]

Projet de territoire

fiche-projet-de-territoire Description : logo premier ministre Description : logo CGET Inscription du contrat de ville dans les outils de planification stratégique du territoire La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que « les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale […]

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville Synthèse des cahiers d’acteurs « Habitants et ass ociations » MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE Synthèse des cahiers d’acteurs « H abitants et ass ociations » • 10 janvier 2013 2 INTRODUCTION Afin de préparer la mise en […]

CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La secrétaire d’État chargée de la Ville à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C Classement thématique : Ville Résumé La loi de programmation pour la ville […]

CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR : VJSC1703528C Classement thématique : Ville Résumé : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à […]

Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement (Assemblée plénière – 16 juin 2016 – adoption : unanimité) Liste de 1 éléments 1. C’est un combat. C’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus témoigner à l’occasion de l’Université populaire […]

La politique de la ville an niveau européen : La stratégie 2020

La politique de la ville dans le cadre européen et la stratégie mise en oeuvre.

Conseils citoyens :Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales

Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain