Arrêtés préfectoraux fixant la liste des membres des membres en 2016 à Paris

Les membres des conseils citoyens parisiens choisis entre la Mairie et la préfecture en 2016

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Pour connaitre cette liste des membres établie entre la Mairie et la préfecture : voici les PDF officiels publiés, bruts et sans commentaires sur les personnes qui y ont participé, ont établi et validé cette liste de membres, liste remaniée de nouveau fin 2016.

Pour les 8 conseils citoyens, 3 publications en 2016 ont établi la liste des membres dans ces conseils :

1. Le 21 juillet 2016 pour les conseils citoyens des 11ème et 19ème arrondissements :
recueil-75-2016-142-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 07 2016 pour 11ème et 19ème

2. Le 19 octobre 2016, pour les conseils citoyens des 10ème, 13ème, 14ème, 17ème, 18ème :

Les membres des 10e, 13e, 14e, 17e, 18e

3. Le 25 novembre 2016, pour le 20ème arrondissement, soit un an après la première réunion :

recueil-75-2016-294-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2016 pour le 20ème

Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens.
La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens,
impose un tirage au sort des membres de ce conseil !
En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale.
Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, on a bien assisté à des petits arrangements,, à des pratiques habituelles pour nommer des gens à la place des habitants, à la place d’habitants représentatifs et désintéressés…
Cet article ci-dessous tiré du courrier des Maires, apporte des réflexions intéressantes sur le tirage au sort et permet de bien comprendre pourquoi la Mairie va contourner même la loi pour éviter que les habitants soient tirés au sort et que les habitants expriment leurs réelles attentes, leurs réelles paroles, leurs vraies préoccupations
Continuer à lire … « Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens »

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants et sur la démocratie locale.

Créés par
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
les conseils citoyens font leur apparition dans
les quartiers prioritaires.
Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de
ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.

Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi.
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Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi.
Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, les irrégularités grossières dans les nominations des membres, un fonctionnement contraire à tous les principes, tant de pratiques contestables qui seront traitées dans d’autres billets pour mettre en lumière avec l’exemple du
conseil citoyen du 14ème de Paris.
Voir déjà pour appréhender la teneur des réalités derrière les apparences et les questions qui se posent à Paris :
ces 2 petits billets pour une petite mise en bouche :
je choisis la carte indépendance
ou
Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

faq conseils citoyens cget avril 2016
Conseils citoyens :
les réponses à vos questions
Avril 2016

Voici quelques questions et réponses du CGET pour expliquer les conseils citoyens, on y retrouve notamment, les obligations du tirage au sort des membres habitants du collège habitant et bien d’autres principes de fonctionnement, dont le respect du principe d’égalité, les incompatibilités de présence, les règles pour que les principes généraux du droit soient respectés, les incompatibilités logiques mais rappelées concernant les conflits d’intérêts, etc.

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Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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circulaire d’orientation de la politique de la ville

Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA VILLE
Paris, le 2 6 JAN, 2017
Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
La Secrétaire d’Etat chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Préfets de département
Objet : Orientations de la politique de la ville en 2017
La politique de la ville a fait l’objet d’une réforme en profondeur en 2014 qui doit désormais s’appliquer pleinement afin d’améliorer de manière significative la vie des habitants des quartiers populaires. Les contrats de ville qui ont été signés en 2015 constituent l’outil de référence permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires intervenant au bénéfice des quartiers prioritaires. Ils intègrent la rénovation urbaine, dont le soutien de l’Etat à l’ANRU a été renforcé à hauteur de 1 milliard d’euros sur la durée du programme, dont 100M€ d’autorisations d’engagement dès 2017, mais aussi le développement économique, l’emploi et tous les volets relatifs à la cohésion sociale.
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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel
Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal.

Généralités de base

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. […] Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
»
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
MISE EN ŒUVRE

Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeuble localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement et à partir d’un appel au volontariat.
Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.*
Autonomie : Contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.
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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité
et des collectivités territoriales
Ministère de l’intérieur

Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l’action
économique
Bureau des concours financiers de l’Etat
Elise n° 17-002032-D

Ministère de la Ville,
de la Jeunesse et des Sports
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires Direction ville et cohésion urbaine

NOTE D’INFORMATION du 10 FR 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
NOR : INTB1701752C
REF. : – Article 141 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
– Articles L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
– Articles R. 2334-36 à R. 2334-38 du CGCT
– 5 annexes
P. J. :

La présente note d’information a pour objet de vous notifier la liste des communes
de votre département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle tire les conséquences des évolutions introduites par l’article 141 de la loi de finances pour 2017 :
Augmentation du montant de cette dotation et du nombre de communes éligibles ;
Evolution des critères d’éligibilité et des modalités de répartition de la dotation (liée notamment à la prise en compte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et du nouveau programme national de renouvellement urbain, dans le cadre fixé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014) ;
Continuer à lire … « Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017 »

Loi du 21 février 2014 commentée

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés,
beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données
issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à
traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de
trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi
supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés
dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres
orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport
de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec
des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en
grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la
dispersion des moyens mobilisés.
Continuer à lire … « Loi du 21 février 2014 commentée »

Rapport AMADEUS de Mars 2014

AMADEUS
Association des Missions d’Aménagement de Développement Economique, Urbain et Social

Recherches et Études sur les Politiques Socio-­‐urbaines (R.E.P.S.)
SIRET 385 229 349 00027

VALORISER LES RESSOURCES DES QUARTIERS

DES PISTES POUR AMELIORER LA CONDUITE LOCALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
ET EN RENFORCER LE CARACTERE PARTICIPATIF
MARS 2014

Rapport final de la mission confiée à Thomas Kirszbaum, Chercheur associé à
l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-­‐Cachan, CNRS) – R.E.P.S.

AMADEUS
L’association des missions d’aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
rassemble des professionnels de la Politique de la Ville des grandes villes ou agglomérations françaises
(Marseille, Lyon, Villeurbanne, Grenoble, Nantes, Paris, Toulouse, Rennes, Clermont-­‐Ferrand, Mulhouse,
Dunkerque, St Etienne, Metz, Lille, Plaine-­‐ Commune)
Contact : Patrice ALLAIS – p.allais@agglo-­‐rennesmetropole.fr Tél. 02.23.62.21.90

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En vue d’engager de nouvelles approches valorisant les ressources des quartiers, dans le cadre de la
politique de la ville, et afin de viser au renforcement des capacités d’action des habitants,
l’association AMADEUS a souhaité engager une démarche d’accompagnement du réseau sur cette
question. Cette mission a été confiée à Monsieur Thomas KIRSZBAUM du R.E.P.S. (Recherche et
Etudes sur les Politiques Socio-­‐Urbaines).
Continuer à lire … « Rapport AMADEUS de Mars 2014 »