Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

Les nominations
Premier article sur l’indépendance
Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et autres règlements sont clairs et sans ambiguïtés aucunes, même si ici ou là, on ruse, on contourne, on arrange, on bidouille…

L’indépendance est le seul principe qui peut garantir un fonctionnement d’un conseil citoyen de façon sérieuse et régulière et conforme à ses buts.
Le conseil doit être indépendant : les lois et règlements sont pourtant clairs ?
la

loi du 21 février 2014, insiste même dans son article 7 (

Ou pour plus de détails la loi commentée

cf pour les autres décrets, arrêtés, etc., catégorie législation sur ce site) :
Je les détaille pas ici, sur ce site il y a aussi déjà denombreux articles qui expliquent bien les choses.

Voir parmi d’autres :

les réponses aux questions du CGET en cliquant aussi ici.

« en toute indépendance » !

L’indépendance c’est bien sur la qualité des membres qui constitue le groupe moteur du conseil citoyen détenteur de tous les pouvoirs.
C’est la base, ensuite, c’est plié, c’est terminé, tout est là.

Alors que prévoient les textes ?

Les textes prévoient, ici je m’attarde pour Paris, mais on peut appliquer les mêmes règles ailleurs.

A Paris, il est prévu au minimum 2/3 des membres constituant le collège habitants et 1/3 pour le groupe des acteurs représentatifs des habitants.

On pourra aussi aller relire

le cadre de référence

Le contrat de ville pour Paris

Les habitants du groupe moteur constituant ce collège habitant.

Toujours sous l’angle de l’indépendance vis-à-vis de la Mairie :
Ils doivent être

tirés au sort,
Un article très intéressant sur le principe et la mise en oeuvre du tirage au sort en terme de démocratie ici pour compléter ce sujet

ce qui est loin d’être le cas à Paris ou ailleurs, les nominations remplaçant les habitants indépendants et légitimes, le plus souvent qui se retrouveront dès le départ en minorité, mis à l’écart, éjectés tout simplement par des spécialistes, ceux-là même que l’on retrouvent dans les conseils de quartier au service en général de la Mairie.
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Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

Avis « Logement : un droit pour tous ? »

Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

(Assemblée plénière – 16 juin 2016 – adoption : unanimité)
Liste de 1 éléments
1. C’est un combat. C’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus
témoigner à l’occasion de l’Université populaire Quart Monde publique1 « Logement : un
droit pour tous ? » organisée par la CNCDH et ATD Quart Monde le 25 mai 2016, à
l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
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Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
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