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Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !
Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement
Avis « Logement : un droit pour tous ? »
Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement
(Assemblée plénière – 16 juin 2016 – adoption : unanimité)
Liste de 1 éléments
1. C’est un combat. C’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus
témoigner à l’occasion de l’Université populaire Quart Monde publique1 « Logement : un
droit pour tous ? » organisée par la CNCDH et ATD Quart Monde le 25 mai 2016, à
l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
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Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
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