Arrêtés préfectoraux fixant la liste des membres des membres en 2016 à Paris

Les membres des conseils citoyens parisiens choisis entre la Mairie et la préfecture en 2016

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Pour connaitre cette liste des membres établie entre la Mairie et la préfecture : voici les PDF officiels publiés, bruts et sans commentaires sur les personnes qui y ont participé, ont établi et validé cette liste de membres, liste remaniée de nouveau fin 2016.

Pour les 8 conseils citoyens, 3 publications en 2016 ont établi la liste des membres dans ces conseils :

1. Le 21 juillet 2016 pour les conseils citoyens des 11ème et 19ème arrondissements :
recueil-75-2016-142-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 07 2016 pour 11ème et 19ème

2. Le 19 octobre 2016, pour les conseils citoyens des 10ème, 13ème, 14ème, 17ème, 18ème :

Les membres des 10e, 13e, 14e, 17e, 18e

3. Le 25 novembre 2016, pour le 20ème arrondissement, soit un an après la première réunion :

recueil-75-2016-294-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2016 pour le 20ème

Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Dans cet article, il est dresser un tableau de la démocratie participative et représentative, depuis sont venus les conseils citoyens que l’on peut replacer dans cette étude qui avaient pour but eux aussi de rapprocher les habitants des décisions politiques locales qui les concernent et dans un but de les associer aux instances du contrat de ville, ceci cette fois de façon bien obligatoire, même si force est de constater, notamment à Paris, que les vieilles pratiques demeurent et que la participation réelle reste encore sur le papier.

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Autour des conseils citoyens :Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal
Page 2 : 1. La consultation
Page 3 : 2. Le référendum local
Page 4 : II. La démocratie participative extralégale

Dans cette étude sur l’état de la participation des habitants, on peut comprendre que les politiques n’ont rien à craindre. Alors on peut s’interroger sur les raisons avouables et non avouables de la volonté de certaines Mairies d’empêcher cette participation réelle des habitants sur la politique de la ville notamment à travers les conseils citoyens ici et là.

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le choix entre une voie seulement consultative et une voie décisionnelle.

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Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens.
La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens,
impose un tirage au sort des membres de ce conseil !
En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale.
Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, on a bien assisté à des petits arrangements,, à des pratiques habituelles pour nommer des gens à la place des habitants, à la place d’habitants représentatifs et désintéressés…
Cet article ci-dessous tiré du courrier des Maires, apporte des réflexions intéressantes sur le tirage au sort et permet de bien comprendre pourquoi la Mairie va contourner même la loi pour éviter que les habitants soient tirés au sort et que les habitants expriment leurs réelles attentes, leurs réelles paroles, leurs vraies préoccupations
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Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

A l’occasion de la conférence de France urbaine, des élus réfléchissent à la place des habitants dans les politiques locales et sur les pratiques en lamatière.
Les conseils citoyens notamment devraient avoir une place pour permettre aux habitants de participer à la vie de la cité, en pratique, çela ne prend pas forcément le chemin, si on vérifie comment cela a été mise en place dans certaines villes qui pourtant osent prétendre donner la parole aux habitants et jouer le jeu de la démocratie participative, pratiques qui apparaissent souvent comme une poliique bien plus marketing que réelle et sincère.

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Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants et sur la démocratie locale.

Créés par
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
les conseils citoyens font leur apparition dans
les quartiers prioritaires.
Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de
ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.

Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi.
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Les quartiers de la politique de la ville en Île-de-FranceLa pauvreté comme dénominateur commun, mais des profils socio-démographiques différents

Les quartiers de la politique de la ville en Île-de-FranceLa pauvreté comme dénominateur commun, mais des profils socio-démographiques différents
Pierre-Émile Bidoux, Nathalie Couleaud, Insee Île-de-France – Avec la participation de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France
Île de France
la diversité des quartiers politique de la ville

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2658852

Dans une note d’analyse parue en mars, l’INSEE dénombre 1,6 million de personnes résidant dans les 272 quartiers de la politique de la ville franciliens, dont plus du tiers vit sous le seuil de pauvreté. Si tous les QPV sont touchés par la précarité monétaire, ils présentent pourtant des réalités diverses en matière d’inégalités de revenus, de taille des territoires, de localisation géographique et d’accès aux équipements.
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Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi.
Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, les irrégularités grossières dans les nominations des membres, un fonctionnement contraire à tous les principes, tant de pratiques contestables qui seront traitées dans d’autres billets pour mettre en lumière avec l’exemple du
conseil citoyen du 14ème de Paris.
Voir déjà pour appréhender la teneur des réalités derrière les apparences et les questions qui se posent à Paris :
ces 2 petits billets pour une petite mise en bouche :
je choisis la carte indépendance
ou
Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

faq conseils citoyens cget avril 2016
Conseils citoyens :
les réponses à vos questions
Avril 2016

Voici quelques questions et réponses du CGET pour expliquer les conseils citoyens, on y retrouve notamment, les obligations du tirage au sort des membres habitants du collège habitant et bien d’autres principes de fonctionnement, dont le respect du principe d’égalité, les incompatibilités de présence, les règles pour que les principes généraux du droit soient respectés, les incompatibilités logiques mais rappelées concernant les conflits d’intérêts, etc.

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Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel
Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal.

Généralités de base

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. […] Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
»
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
MISE EN ŒUVRE

Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeuble localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement et à partir d’un appel au volontariat.
Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.*
Autonomie : Contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.
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