Conseils citoyens : optima, adultes relais, Mairie de Paris : 500 000 euros de plus à se partager sur l’argent de la politique de la ville ?

Conseils citoyens : optima, Mairie de Paris : 500 000 euros de plus à se partager sur l’argent de la politique de la ville ?

Pourquoi un tel titre ?
L’argent bien sûr, dès qu’il y a un euro à prendre.

Mais derrière l’argent, qu’est-ce qu’il y a d’autre de plus important ?

Alors revenons à quelques principes de bases et quelques rappels et explications sur ces adultes relais pour tenter d’y voir plus clair sur ces embauches, pour comprendre qui doit être l’employeur de ces adultes relais notamment .

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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité
et des collectivités territoriales
Ministère de l’intérieur

Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l’action
économique
Bureau des concours financiers de l’Etat
Elise n° 17-002032-D

Ministère de la Ville,
de la Jeunesse et des Sports
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires Direction ville et cohésion urbaine

NOTE D’INFORMATION du 10 FR 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
NOR : INTB1701752C
REF. : – Article 141 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
– Articles L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
– Articles R. 2334-36 à R. 2334-38 du CGCT
– 5 annexes
P. J. :

La présente note d’information a pour objet de vous notifier la liste des communes
de votre département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle tire les conséquences des évolutions introduites par l’article 141 de la loi de finances pour 2017 :
Augmentation du montant de cette dotation et du nombre de communes éligibles ;
Evolution des critères d’éligibilité et des modalités de répartition de la dotation (liée notamment à la prise en compte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et du nouveau programme national de renouvellement urbain, dans le cadre fixé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014) ;
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Obligation d’utiliser une partie des fonds européens : quest-ce quune strategie integree

introduction_- quest-ce quune strategie integrée ?
OBJECTIF

INTRODUCTION : QU’EST-CE QU’UNE STRATEGIE INTEGREE ?

Favoriser la mise en oeuvre de démarches de développement urbain intégrées en apportant des
éléments de méthode et des exemples de terrain.

CONTEXTE

Alors que c’était facultatif en 2007-2013, au cours de la période 2014-2020, l’Union européenne
impose aux Etats membres de consacrer une part des fonds européens au développement urbain
intégré.
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• [Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville Date de mise en ligne : 03 avril 2017

La coordination de tous les moyens
d’intervention en faveur des quartiers
prioritaires doit permettre d’accroître l’impact
des politiques publiques et d’engager des
changements à moyen et long terme au sein
des quartiers qui connaissent aujourd’hui le
plus de difficultés. Pour y parvenir sont
mobilisables en particulier les moyens du droit
commun, mais aussi les crédits politique de la
ville ainsi que des fonds structurels européens.
Et ceci d’autant que les agendas national et
européen sont pour une fois identiques et
couvrent la période de programmation 2014-
2020.

La mise en oeuvre de stratégies urbaines
intégrées – contrats de ville ou stratégies
financées par des fonds européens –
dépassant le cadre de ces quartiers traduit la
volonté d’intervenir sur l’urbain de façon
transversale en prenant en considération :
Liste de 4 éléments
• les échelles d’intervention pertinentes :
quartier, ville, agglomération,
• la diversité des acteurs : coopération
horizontale et verticale,
• les différents champs sectoriels
d’intervention et sources de financement
correspondant : rénovation urbaine,
actions sociales, emplois…,
• et l’implication des acteurs locaux :
participation des habitants.
Fin de la liste
Cette approche promue à la fois par la politique de
la ville depuis ses débuts et par l’Union
européenne (développement urbain intégré et
durable) s’est trouvée renforcée par la dernière
réforme de la politique de la ville et la loi de
programmation « pour la ville et la cohésion
urbaine »1.

1
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe
urbain, réseau d’animation du volet urbain de la

politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s’interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville :
Liste de 3 éléments
• Quelle est la plus-value de l’engagement européen pour les contrats de ville 2015-2020 ?
• Les fonds européens constituent-ils un effet levier ou un effet d’aubaine pour les collectivités et les acteurs de la politique de la ville ?
• Au-delà de l’aspect financier, quel apport en termes de gouvernance, d’ingénierie, d’ouverture thématique et de périmètre d’intervention apportent les
fonds européens ?
Fin de la liste
Pour répondre à ces questions, le dossier a vocation à :
Liste de 2 éléments
• Analyser un échantillon de contrats de ville, identifiés selon différents critères présentés dans la partie méthodologie du présent document, pour questionner
les apports de l’approche européenne aux contrats de ville, en lien avec les objectifs nationaux.
• Identifier, non pas des conclusions, mais des questionnements sur cet apport, afin d’alimenter et guider le suivi de la mise en oeuvre de la dimension
européenne des contrats de ville tout au long de la programmation 2014-2020. Ce travail n’a pas de vocation scientifique mais dresse des pistes de réflexion
à approfondir, au sein des travaux du Réseau notamment. Une étude conduite en 2017 viendra approfondir les premières pistes esquissées par ce dossier.

La dimension européenne des contrats de ville

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etude…ntrats-de-ville
Le Réseau Europe urbain publie un premier dossier thématique consacré à la dimension européenne des contrats de ville. À partir d’un corpus de neuf contrats, ce dossier s’interroge sur la plus-value de l’engagement européen en matière de politique de la ville et, plus particulièrement, sur l’apport des fonds européens aux contrats de ville 2015-2020 au-delà du seul aspect financier.
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La politique de la ville an niveau européen : La stratégie 2020

La politique de la ville dans le cadre européen et la stratégie mise en oeuvre.
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Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
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Les contrats de plan Etat-Région 30 Milliards sur la période

Résumé :

En relançant pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les contrats de plan, le Gouvernement a souhaité acter, pour six ans, les priorités sur lesquelles s’accordent l’Etat, les Régions et les collectivités infrarégionales. Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usine du futur ; territoires auxquels s’ajoute une priorité transversale : l’emploi.

A travers les contrats de plan, ce sont plus de 30 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie régionale d’ici 2020 en faveur du développement des territoires et de l’emploi local.
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Conseil citoyen : Politique de la ville : quarante ans d’échecs

Politique de la ville : quarante ans d’échecs

Par Ania Nussbaum

Mise en place dans les années 1970, la « politique de la ville », longtemps érigée en solution aux problèmes des banlieues, n’a pas permis de les enrayer.

Depuis 1977, les logements sociaux représentent un poste de dépense important de la politique de la ville.
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