Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville
Synthèse des cahiers d’acteurs
« Habitants et ass ociations »
MINISTÈRE
DE L’ÉGALITÉ
DES TERRITOIRES
ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ À LA VILLE
Synthèse des cahiers d’acteurs « H abitants et ass ociations » • 10 janvier 2013 2
INTRODUCTION
Afin de préparer la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville, une vaste
concertation nationale a été lancée à l’automne 2012 sous la responsabilité de François LAMY,
ministre délégué à la ville. Dans ce cadre, tous les grands partenaires de la politique de la
ville, associations nationales d’élus, services de l’État, têtes de réseau associatives, acteurs
économiques et du logement, ont pu faire part de leurs propositions dans le cadre de temps
d’échanges organisés sous la forme de groupes de travail et de tables rondes thématiques.
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Rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache

Pour le lire en PDF :

rapport

Pour lire le rapport :
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Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

Avis « Logement : un droit pour tous ? »

Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

(Assemblée plénière – 16 juin 2016 – adoption : unanimité)
Liste de 1 éléments
1. C’est un combat. C’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus
témoigner à l’occasion de l’Université populaire Quart Monde publique1 « Logement : un
droit pour tous ? » organisée par la CNCDH et ATD Quart Monde le 25 mai 2016, à
l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
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LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN

LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN
jeudi 27 octobre 2016
forum national des
conseils citoyens
2 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
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Accompagner les acteurs du conseil citoyen et le pouvoir d’agir des habitants

Le groupe de travail « Accompagner la mise
en place des conseils citoyens » réuni à
Profession Banlieue entre octobre 2015 et
février 2016 – au moment de l’installation
des conseils citoyens dans les 32 villes en
politique de la ville de la Seine-Saint-Denis – a permis
aux professionnels engagés dans leur mise en
oeuvre (qu’ils soient chargé de développement,
chargé de mission démocratie locale ou concertation,
agent d’animation ou de développement local, coordinateur
ou directeur de quartier, chef de projet) de
réfléchir aux concepts, aux fondements et au sens de
cette nouvelle instance participative.
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Les habitants des quartiers de la politique de la villeLa pauvreté côtoie d’autres fragilités

Les habitants des quartiers de la politique de la villeLa pauvreté côtoie d’autres fragilités

Les habitants des quartiers de la politique de la villeLa pauvreté côtoie d’autres fragilités
Auriane Renaud, François Sémécurbe, division Études territoriales, Psar Analyse urbaine, Insee
En France métropolitaine, 4,8 millions de personnes vivent dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville. La population de ces quartiers, de par leur définition même, est fréquemment touchée par la pauvreté.
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SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : Quelles réalités, quel avenir ? Paris, le 1er juillet 2015

SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT :

Quelles réalités, quel avenir ?

Paris, le 1er juillet 2015
Liste de 26 éléments
SOMMAIRE
INTRODUCTION 3
I. PANORAMA DES REFORMES : QUELS NOUVEAUX LEVIERS POUR DES POLITIQUES DE L’HABITAT PLUS SOLIDAIRES ? 4
A. L’évolution générale du système territorial 4
1. Un système en cours de basculement 4
2. De nouvelles logiques s’imposent 5
3. De nombreuses incertitudes demeurent 5
B. L’avenir de la gestion territoriale des politiques de l’habitat 6
1. Caractéristiques traditionnelles de la gestion territoriale des politiques de l’habitat 6
2. Évolutions récentes 6
3. Questions pour l’avenir 6
C. Réactions de la salle et échanges 7
II. SOLIDARITES TERRITORIALES ET HABITAT : QUELLES SONT LES ATTENTES DES FRANÇAIS ? 8
A. Politique : désillusion, rejet, sanction 8
B. Société : confiance en bas, défiance en haut 9
C. Territoires : résistance de l’ancien et émergence du nouveau 9
III. LES REFORMES TERRITORIALES ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LES DISPOSITIONS POUR AMELIORER LA MIXITE SOCIALE : ENJEUX ET IMPACTS POUR LES ACTEURS
DE L’HABITAT 11
A. Retour sur les perceptions des Français 11
B. L’articulation entre les politiques et les acteurs 12
C. Se saisir des évolutions au nom de la solidarité 12
D. Diagnostic et projet partagés 13
E. « Splendeurs et misère » de la mixité 14
IV. L’HABITAT, ENJEU DES SOLIDARITES TERRITORIALES : POINT DE VUE SUR LES TRANSFORMATIONS EN COURS 16
A. Réinterroger des notions emboitées 16
1. Des enjeux à questionner continuellement 17
2. Des enjeux qui interrogent sans cesse les gouvernements urbains 17
Fin de la liste
Liste de 22 éléments
B. Poser et actualiser ses notions avec des éléments de contexte 17
1. Une interrogation inscrite dans la longue durée pour les territoires… 17
2. …qui est bousculée par la multiplication récente des dispositifs législatifs… 18
3. …et percutée par une urgence politique et sociale 18
C. Interroger les pratiques pour construire 18
V. LES SOLIDARITES A L’OEUVRE DANS LES TERRITOIRES : RETOURS D’EXPERIENCES 19
A. Mixité et solidarité : enjeux pour les territoires 19
B. Expériences et outils des acteurs 20
1. La Métropole de Lyon : une histoire de la coopération et de nouveaux leviers à explorer 20
2. Bègles : une expérience et des échanges construits au fil du temps 22
3. Le Grand Besançon : entre tradition sociale et expérimentation 23
4. Lille : au coeur de la variété des dispositifs 24
5. Le département de l’Isère : coordonner les actions et réunir les acteurs 25
C. Deux enjeux prégnants : participation des habitants et dispositifs interbailleurs 26
1. Remettre l’habitant au coeur des politiques 26
2. Consolider les dispositifs interbailleurs 27
VI. SYNTHESE : LES ENSEIGNEMENTS POUR L’ACTION COMMUNE 28
A. La mixité 28
B. Le cadre dessiné par les lois 29
C. La participation des habitants 30
VII. LES INTERVENANTS 30
VIII. L’ANIMATION 31
Fin de la liste
Introduction
Claire Delpech, responsable des politiques locales de l’habitat, Assemblée des communautés de France

Claire Delpech introduit cette journée intitulée « Solidarités territoriales et habitat : quelles réalités, quel avenir ? » en indiquant que la question
pourrait être posée autrement, c’est-à-dire : comment l’habitat agit en faveur de la solidarité, par quels moyens et avec quels acteurs ?
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Les ZUS franciliennes : un paysage contrasté Yoann Musiedlak, Insee Ile-de-France

E n 2006, plus d’un Francilien sur
dix réside dans l’une des 157
zones urbaines sensibles (ZUS)
que compte la région, soit 1 278 300
personnes au total (➩■ Politique de la
ville) ✎❶. Ces quartiers prioritaires sont
localisés dans des zones particulièrement
touchées par la précarité sociale et
la pauvreté. Ainsi, près d’un Francilien
résidant en ZUS sur quatre habite en
Seine-Saint-Denis. C’est également dans
ce département que la part de la population
résidant en ZUS est la plus importante,
20 % contre 6 % à Paris.

Bien qu’elles soient toutes confrontées
à une forte précarité, les ZUS franciliennes
présentent une grande diversité
de situations. Elles peuvent toutefois
être réparties en cinq groupes homogènes,
au regard de critères comme le niveau
et la répartition des revenus ou les
parcours d’insertion professionnelle
✎❷. Ce classement prend également en
compte les caractéristiques de la commune (➩■ Méthodologie). Le groupe
A est composé des ZUS les plus en difficulté.
Le groupe B est moins confronté
à la précarité sociale mais
davantage que la moyenne des ZUS
franciliennes. Les ZUS du groupe C
sont moins en difficulté que la

moyenne des ZUS franciliennes.
Quant au groupe D, il rassemble les
ZUS relativement les moins en difficulté.
Enfin, les ZUS du groupe E se distinguent
par une forte densité médicale et
un faible parc HLM : il s’agit essentiellement
des ZUS situées à Paris.

Les ZUS franciliennes :
un paysage contrasté

L’Ile-de-France compte 157 zones urbaines sensibles. Les 1,3 million de personnes habitant
ces territoires prioritaires de la politique de la ville rencontrent des difficultés importantes.
Ces territoires connaissent cependant des réalités diverses. Cinq groupes homogènes
de ZUS ont été identifiés à partir des caractéristiques en termes de revenu, d’insertion
professionnelle ou de couverture sociale de leurs habitants. En particulier, deux d’entre eux
rassemblent les ZUS les plus en difficulté. Ils regroupent plus de 56 % de la population
francilienne vivant en ZUS.
Yoann Musiedlak, Insee Ile-de-France

Les ZUS franciliennes : un paysage contrasté
Yoann Musiedlak, Insee Ile-de-France
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1293891

L’Ile-de-France compte 157 zones urbaines sensibles. Les 1,3 million de personnes habitant ces territoires prioritaires de la politique de la ville rencontrent des difficultés importantes. Ces territoires connaissent cependant des réalités diverses. Cinq groupes homogènes de ZUS ont été identifiés à partir des caractéristiques en termes de revenu, d’insertion professionnelle ou de couverture sociale de leurs habitants.
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Conseil citoyen : Le rapport dubedout de 1983

Pour lire le rapport :
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