Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Dans cet article, il est dresser un tableau de la démocratie participative et représentative, depuis sont venus les conseils citoyens que l’on peut replacer dans cette étude qui avaient pour but eux aussi de rapprocher les habitants des décisions politiques locales qui les concernent et dans un but de les associer aux instances du contrat de ville, ceci cette fois de façon bien obligatoire, même si force est de constater, notamment à Paris, que les vieilles pratiques demeurent et que la participation réelle reste encore sur le papier.

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Autour des conseils citoyens :Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal
Page 2 : 1. La consultation
Page 3 : 2. Le référendum local
Page 4 : II. La démocratie participative extralégale

Dans cette étude sur l’état de la participation des habitants, on peut comprendre que les politiques n’ont rien à craindre. Alors on peut s’interroger sur les raisons avouables et non avouables de la volonté de certaines Mairies d’empêcher cette participation réelle des habitants sur la politique de la ville notamment à travers les conseils citoyens ici et là.

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le choix entre une voie seulement consultative et une voie décisionnelle.

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Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens.
La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens,
impose un tirage au sort des membres de ce conseil !
En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale.
Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, on a bien assisté à des petits arrangements,, à des pratiques habituelles pour nommer des gens à la place des habitants, à la place d’habitants représentatifs et désintéressés…
Cet article ci-dessous tiré du courrier des Maires, apporte des réflexions intéressantes sur le tirage au sort et permet de bien comprendre pourquoi la Mairie va contourner même la loi pour éviter que les habitants soient tirés au sort et que les habitants expriment leurs réelles attentes, leurs réelles paroles, leurs vraies préoccupations
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Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

A l’occasion de la conférence de France urbaine, des élus réfléchissent à la place des habitants dans les politiques locales et sur les pratiques en lamatière.
Les conseils citoyens notamment devraient avoir une place pour permettre aux habitants de participer à la vie de la cité, en pratique, çela ne prend pas forcément le chemin, si on vérifie comment cela a été mise en place dans certaines villes qui pourtant osent prétendre donner la parole aux habitants et jouer le jeu de la démocratie participative, pratiques qui apparaissent souvent comme une poliique bien plus marketing que réelle et sincère.

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Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

Par ce titre politiquement incorrect, nous pouvons nous interroger sur la pratique de certaines villes en matière de démocratie participative. Est-ce que toutes les villes jouent le jeu de l’expression libre et indépendante ?
N’assisterions-nous pas comme souvent, avec d’autres relais, comme pour les conseils de quartiers de certaines villes, à des prises de contrôle et à un système se résumant à une prise en main par la Mairie, dans la pratique par l’intermédiaire de membres bénéficiaires de subventions, quand les membres de ces organismes ne sont pas tout simplement agents publics ou adjoints au Maire ?
Clientélisme, corruption, conflits d’intérêts, délits de favoritisme, etc. asphyxie de la parole des habitants et habitants écartés ?
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Loi du 21 février 2014 commentée

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés,
beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données
issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à
traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de
trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi
supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés
dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres
orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport
de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec
des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en
grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la
dispersion des moyens mobilisés.
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Rapport AMADEUS de Mars 2014

AMADEUS
Association des Missions d’Aménagement de Développement Economique, Urbain et Social

Recherches et Études sur les Politiques Socio-­‐urbaines (R.E.P.S.)
SIRET 385 229 349 00027

VALORISER LES RESSOURCES DES QUARTIERS

DES PISTES POUR AMELIORER LA CONDUITE LOCALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
ET EN RENFORCER LE CARACTERE PARTICIPATIF
MARS 2014

Rapport final de la mission confiée à Thomas Kirszbaum, Chercheur associé à
l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-­‐Cachan, CNRS) – R.E.P.S.

AMADEUS
L’association des missions d’aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
rassemble des professionnels de la Politique de la Ville des grandes villes ou agglomérations françaises
(Marseille, Lyon, Villeurbanne, Grenoble, Nantes, Paris, Toulouse, Rennes, Clermont-­‐Ferrand, Mulhouse,
Dunkerque, St Etienne, Metz, Lille, Plaine-­‐ Commune)
Contact : Patrice ALLAIS – p.allais@agglo-­‐rennesmetropole.fr Tél. 02.23.62.21.90

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En vue d’engager de nouvelles approches valorisant les ressources des quartiers, dans le cadre de la
politique de la ville, et afin de viser au renforcement des capacités d’action des habitants,
l’association AMADEUS a souhaité engager une démarche d’accompagnement du réseau sur cette
question. Cette mission a été confiée à Monsieur Thomas KIRSZBAUM du R.E.P.S. (Recherche et
Etudes sur les Politiques Socio-­‐Urbaines).
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Rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache

Pour le lire en PDF :

rapport

Pour lire le rapport :
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CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La secrétaire d’État chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C
Classement thématique : Ville
Résumé
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.
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Le « Port Huron Statement » du Students for a Democratic Society (SDS) : entre idéalisme démocratique et programme politique novateur

Introduction : vers un mouvement contestataire étudiant
Auteur et théorie politique
Approche thématique du « Port Huron Statement », document novateur et rejet de la politique américaine

Portée du « Port Huron Statement » : programme politique de toute une génération – Démocratie américaine

Introduction : vers un mouvement contestataire étudiant
Le Students for a Democratic Society (SDS), mouvement-phare des étudiants appartenant à la Nouvelle Gauche contestataire des années soixante, était le successeur de l’Intercollegiate Socialist Society (ISS), organisation d’étudiants fondée en 1905 par Upton Sinclair, Clarence Darrow et Jack London. En 1913, l’ISS comptait des chapitres sur 64 campus américains. En 1917, elle changea de nom pour devenir la League for Industrial Democracy (LID) et compta plus de 3 000 membres en 1931, présents sur plus d’une centaine de campus. Durant les années cinquante, la LID, conformément à la décision de son bureau central, autorisa l’arrivée de non-étudiants, en particulier de travailleurs, en son sein (Semidei, 38-40). L’idéologie de la LID mettait l’accent sur un socialisme plus démocratique privilégiant une doctrine libertaire d’ordre civique qui se démarquait ainsi du communisme, jugé trop sectaire et exclusif. Progressivement, elle tenta de se donner une image à la fois plus jeune et plus séduisante qui devait inciter les étudiants à rejoindre la Student League for Industrial Democracy (SLID). Cette décision stratégique d’élargir le recrutement se solda par l’affaiblissement de l’organisation. En effet, les causes que ces deux groupes s’employaient à défendre étaient trop diverses, d’où un certain désordre dans leurs actions. Il s’agissait aussi bien de lutter contre la pauvreté, le chômage, le racisme et pour les droits civiques, que contre l’impérialisme américain ou la politique extérieure menée par Washington. Vers la fin des années cinquante, les deux groupes étaient en perte sensible de notoriété et s’affaiblissaient de façon inquiétante. La SLID décida donc de renaître de ses cendres, et sa métamorphose devint réalité lorsqu’en janvier 1960 elle prit le nom de Students for a Democratic Society. La première préoccupation du SDS fut de recruter de nouveaux étudiants afin de se constituer une base saine, dynamique et active, et montrer qu’un souffle nouveau l’animait. Dès lors, le SDS s’efforça de se présenter comme un mouvement soudé, plus homogène, qui se voulait crédible et déterminé. Les membres du SDS qui se réunirent en juin 1962 à Port Huron (Michigan) dans les locaux du syndicat des camionneurs (United Auto Workers) se sentaient impliqués dans le combat des Noirs. Parmi eux, Thomas Emmet (Tom) Hayden avait soutenu les Noirs dans le Sud et milité pour qu’ils soient traités avec les mêmes égards que les Blancs. Sa femme Sandra, qui était elle-même membre actif du Student Non-Coordinating Committee (SNCC), l’avait entièrement converti à la cause noire. Le but de la convention était d’adopter après analyse, discussion et refonte, le texte sur lequel Hayden travaillait depuis plusieurs mois : « The Port Huron Statement » (PHS). Ce document devint immédiatement le manifeste du SDS et le texte majeur de la Nouvelle Gauche américaine. Le thème-clé abordé par Hayden était la démocratie de participation (« participatory democracy »), thème qui allait devenir le credo de la Nouvelle Gauche.

Le « Port Huron Statement » du Students for a Democratic Society (SDS) : entre idéalisme démocratique et programme politique novateur
Frédéric Robert

http://cle.ens-lyon.fr/anglais/le-port-huron-statement-du-students-for-a-democratic-society-sds-entre-idealisme-democratique-et-programme-politique-novateur–105568.kjsp?RH=CDL%5FANG100106

Introduction : vers un mouvement contestataire étudiant
Auteur et théorie politique
Approche thématique du « Port Huron Statement », document novateur et rejet de la politique américaine
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