Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal. Généralités de base Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, […]

Les limites du quartier prioritaire

Pour connaitre les délimitations du quartier prioritaire et connaitre les personnes pouvant faire partie du conseil citoyen, vous pouvez consulter cette adresse : http://www.ville.gouv.fr/spip.php?page=carte_iframe

Protégé : Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

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Loi du 21 février 2014 commentée

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines […]

Rapport AMADEUS de Mars 2014

AMADEUS Association des Missions d’Aménagement de Développement Economique, Urbain et Social Recherches et Études sur les Politiques Socio-­‐urbaines (R.E.P.S.) SIRET 385 229 349 00027 VALORISER LES RESSOURCES DES QUARTIERS DES PISTES POUR AMELIORER LA CONDUITE LOCALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET EN RENFORCER LE CARACTERE PARTICIPATIF MARS 2014 Rapport final de la mission […]

Projet de territoire

fiche-projet-de-territoire Description : logo premier ministre Description : logo CGET Inscription du contrat de ville dans les outils de planification stratégique du territoire La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que « les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale […]

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville Synthèse des cahiers d’acteurs « Habitants et ass ociations » MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE Synthèse des cahiers d’acteurs « H abitants et ass ociations » • 10 janvier 2013 2 INTRODUCTION Afin de préparer la mise en […]

• [Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville Date de mise en ligne : 03 avril 2017

La coordination de tous les moyens
d’intervention en faveur des quartiers
prioritaires doit permettre d’accroître l’impact
des politiques publiques et d’engager des
changements à moyen et long terme au sein
des quartiers qui connaissent aujourd’hui le
plus de difficultés. Pour y parvenir sont
mobilisables en particulier les moyens du droit
commun, mais aussi les crédits politique de la
ville ainsi que des fonds structurels européens.
Et ceci d’autant que les agendas national et
européen sont pour une fois identiques et
couvrent la période de programmation 2014-
2020.

La mise en oeuvre de stratégies urbaines
intégrées – contrats de ville ou stratégies
financées par des fonds européens –
dépassant le cadre de ces quartiers traduit la
volonté d’intervenir sur l’urbain de façon
transversale en prenant en considération :
Liste de 4 éléments
• les échelles d’intervention pertinentes :
quartier, ville, agglomération,
• la diversité des acteurs : coopération
horizontale et verticale,
• les différents champs sectoriels
d’intervention et sources de financement
correspondant : rénovation urbaine,
actions sociales, emplois…,
• et l’implication des acteurs locaux :
participation des habitants.
Fin de la liste
Cette approche promue à la fois par la politique de
la ville depuis ses débuts et par l’Union
européenne (développement urbain intégré et
durable) s’est trouvée renforcée par la dernière
réforme de la politique de la ville et la loi de
programmation « pour la ville et la cohésion
urbaine »1.

1
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe
urbain, réseau d’animation du volet urbain de la

politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s’interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville :
Liste de 3 éléments
• Quelle est la plus-value de l’engagement européen pour les contrats de ville 2015-2020 ?
• Les fonds européens constituent-ils un effet levier ou un effet d’aubaine pour les collectivités et les acteurs de la politique de la ville ?
• Au-delà de l’aspect financier, quel apport en termes de gouvernance, d’ingénierie, d’ouverture thématique et de périmètre d’intervention apportent les
fonds européens ?
Fin de la liste
Pour répondre à ces questions, le dossier a vocation à :
Liste de 2 éléments
• Analyser un échantillon de contrats de ville, identifiés selon différents critères présentés dans la partie méthodologie du présent document, pour questionner
les apports de l’approche européenne aux contrats de ville, en lien avec les objectifs nationaux.
• Identifier, non pas des conclusions, mais des questionnements sur cet apport, afin d’alimenter et guider le suivi de la mise en oeuvre de la dimension
européenne des contrats de ville tout au long de la programmation 2014-2020. Ce travail n’a pas de vocation scientifique mais dresse des pistes de réflexion
à approfondir, au sein des travaux du Réseau notamment. Une étude conduite en 2017 viendra approfondir les premières pistes esquissées par ce dossier.