Protégé : Introduction générale

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Arrêtés préfectoraux fixant la liste des membres des membres en 2016 à Paris

Les membres des conseils citoyens parisiens choisis entre la Mairie et la préfecture en 2016

Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens. La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens, impose un tirage au sort des membres de ce conseil ! En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale. Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, […]

Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi. Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, […]

Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal. Généralités de base Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, […]

Protégé : Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

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