Arrêtés préfectoraux fixant la liste des membres des membres en 2016 à Paris

Les membres des conseils citoyens parisiens choisis entre la Mairie et la préfecture en 2016

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Pour connaitre cette liste des membres établie entre la Mairie et la préfecture : voici les PDF officiels publiés, bruts et sans commentaires sur les personnes qui y ont participé, ont établi et validé cette liste de membres, liste remaniée de nouveau fin 2016.

Pour les 8 conseils citoyens, 3 publications en 2016 ont établi la liste des membres dans ces conseils :

1. Le 21 juillet 2016 pour les conseils citoyens des 11ème et 19ème arrondissements :
recueil-75-2016-142-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 07 2016 pour 11ème et 19ème

2. Le 19 octobre 2016, pour les conseils citoyens des 10ème, 13ème, 14ème, 17ème, 18ème :

Les membres des 10e, 13e, 14e, 17e, 18e

3. Le 25 novembre 2016, pour le 20ème arrondissement, soit un an après la première réunion :

recueil-75-2016-294-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2016 pour le 20ème

Protégé : Conseils citoyens : optima, adultes relais, Mairie de Paris :

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Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens.
La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens,
impose un tirage au sort des membres de ce conseil !
En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale.
Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, on a bien assisté à des petits arrangements,, à des pratiques habituelles pour nommer des gens à la place des habitants, à la place d’habitants représentatifs et désintéressés…
Cet article ci-dessous tiré du courrier des Maires, apporte des réflexions intéressantes sur le tirage au sort et permet de bien comprendre pourquoi la Mairie va contourner même la loi pour éviter que les habitants soient tirés au sort et que les habitants expriment leurs réelles attentes, leurs réelles paroles, leurs vraies préoccupations
Continuer à lire … « Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens »

Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi.
Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, les irrégularités grossières dans les nominations des membres, un fonctionnement contraire à tous les principes, tant de pratiques contestables qui seront traitées dans d’autres billets pour mettre en lumière avec l’exemple du
conseil citoyen du 14ème de Paris.
Voir déjà pour appréhender la teneur des réalités derrière les apparences et les questions qui se posent à Paris :
ces 2 petits billets pour une petite mise en bouche :
je choisis la carte indépendance
ou
Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

faq conseils citoyens cget avril 2016
Conseils citoyens :
les réponses à vos questions
Avril 2016

Voici quelques questions et réponses du CGET pour expliquer les conseils citoyens, on y retrouve notamment, les obligations du tirage au sort des membres habitants du collège habitant et bien d’autres principes de fonctionnement, dont le respect du principe d’égalité, les incompatibilités de présence, les règles pour que les principes généraux du droit soient respectés, les incompatibilités logiques mais rappelées concernant les conflits d’intérêts, etc.

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Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel
Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal.

Généralités de base

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. […] Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
»
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
MISE EN ŒUVRE

Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeuble localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement et à partir d’un appel au volontariat.
Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.*
Autonomie : Contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.
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Protégé : Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

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