Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ? Dans cet article, il est dresser un tableau de la démocratie participative et représentative, depuis sont venus les conseils citoyens que l’on peut replacer dans cette étude qui avaient pour but eux aussi de rapprocher les […]

Autour des conseils citoyens :Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal Page 2 : 1. La consultation Page 3 : 2. Le référendum local Page 4 : II. La démocratie participative extralégale Dans cette étude sur l’état de la participation des habitants, on peut comprendre que les politiques n’ont rien à craindre. Alors on peut […]

Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens. La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens, impose un tirage au sort des membres de ce conseil ! En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale. Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, […]

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques A l’occasion de la conférence de France urbaine, des élus réfléchissent à la place des habitants dans les politiques locales et sur les pratiques en lamatière. Les conseils citoyens notamment devraient avoir une place pour permettre aux habitants de participer à la vie de […]

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants […]

Rapport AMADEUS de Mars 2014

AMADEUS Association des Missions d’Aménagement de Développement Economique, Urbain et Social Recherches et Études sur les Politiques Socio-­‐urbaines (R.E.P.S.) SIRET 385 229 349 00027 VALORISER LES RESSOURCES DES QUARTIERS DES PISTES POUR AMELIORER LA CONDUITE LOCALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET EN RENFORCER LE CARACTERE PARTICIPATIF MARS 2014 Rapport final de la mission […]

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville Synthèse des cahiers d’acteurs « Habitants et ass ociations » MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE Synthèse des cahiers d’acteurs « H abitants et ass ociations » • 10 janvier 2013 2 INTRODUCTION Afin de préparer la mise en […]

CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La secrétaire d’État chargée de la Ville à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C Classement thématique : Ville Résumé La loi de programmation pour la ville […]

Les conseils citoyens, la réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité

L’apparition du terme « Politique de la ville » date de la fin des années 80 avec les notions de territoires et de quartiers. La focalisation sur les quartiers devait permettre la construction, progressivement, d’une réponse concertée des pouvoirs publics aux difficultés sociales, économiques, urbaines. L’idée d’élargir le champ de la contractualisation entre l’État, les […]

Conseils citoyens :Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales