Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Dans cet article, il est dresser un tableau de la démocratie participative et représentative, depuis sont venus les conseils citoyens que l’on peut replacer dans cette étude qui avaient pour but eux aussi de rapprocher les habitants des décisions politiques locales qui les concernent et dans un but de les associer aux instances du contrat de ville, ceci cette fois de façon bien obligatoire, même si force est de constater, notamment à Paris, que les vieilles pratiques demeurent et que la participation réelle reste encore sur le papier.

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Autour des conseils citoyens :Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal
Page 2 : 1. La consultation
Page 3 : 2. Le référendum local
Page 4 : II. La démocratie participative extralégale

Dans cette étude sur l’état de la participation des habitants, on peut comprendre que les politiques n’ont rien à craindre. Alors on peut s’interroger sur les raisons avouables et non avouables de la volonté de certaines Mairies d’empêcher cette participation réelle des habitants sur la politique de la ville notamment à travers les conseils citoyens ici et là.

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le choix entre une voie seulement consultative et une voie décisionnelle.

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Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens.
La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens,
impose un tirage au sort des membres de ce conseil !
En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale.
Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, on a bien assisté à des petits arrangements,, à des pratiques habituelles pour nommer des gens à la place des habitants, à la place d’habitants représentatifs et désintéressés…
Cet article ci-dessous tiré du courrier des Maires, apporte des réflexions intéressantes sur le tirage au sort et permet de bien comprendre pourquoi la Mairie va contourner même la loi pour éviter que les habitants soient tirés au sort et que les habitants expriment leurs réelles attentes, leurs réelles paroles, leurs vraies préoccupations
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Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

A l’occasion de la conférence de France urbaine, des élus réfléchissent à la place des habitants dans les politiques locales et sur les pratiques en lamatière.
Les conseils citoyens notamment devraient avoir une place pour permettre aux habitants de participer à la vie de la cité, en pratique, çela ne prend pas forcément le chemin, si on vérifie comment cela a été mise en place dans certaines villes qui pourtant osent prétendre donner la parole aux habitants et jouer le jeu de la démocratie participative, pratiques qui apparaissent souvent comme une poliique bien plus marketing que réelle et sincère.

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Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants et sur la démocratie locale.

Créés par
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
les conseils citoyens font leur apparition dans
les quartiers prioritaires.
Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de
ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.

Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi.
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Rapport AMADEUS de Mars 2014

AMADEUS
Association des Missions d’Aménagement de Développement Economique, Urbain et Social

Recherches et Études sur les Politiques Socio-­‐urbaines (R.E.P.S.)
SIRET 385 229 349 00027

VALORISER LES RESSOURCES DES QUARTIERS

DES PISTES POUR AMELIORER LA CONDUITE LOCALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
ET EN RENFORCER LE CARACTERE PARTICIPATIF
MARS 2014

Rapport final de la mission confiée à Thomas Kirszbaum, Chercheur associé à
l’Institut des sciences sociales du politique (ENS-­‐Cachan, CNRS) – R.E.P.S.

AMADEUS
L’association des missions d’aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
rassemble des professionnels de la Politique de la Ville des grandes villes ou agglomérations françaises
(Marseille, Lyon, Villeurbanne, Grenoble, Nantes, Paris, Toulouse, Rennes, Clermont-­‐Ferrand, Mulhouse,
Dunkerque, St Etienne, Metz, Lille, Plaine-­‐ Commune)
Contact : Patrice ALLAIS – p.allais@agglo-­‐rennesmetropole.fr Tél. 02.23.62.21.90

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En vue d’engager de nouvelles approches valorisant les ressources des quartiers, dans le cadre de la
politique de la ville, et afin de viser au renforcement des capacités d’action des habitants,
l’association AMADEUS a souhaité engager une démarche d’accompagnement du réseau sur cette
question. Cette mission a été confiée à Monsieur Thomas KIRSZBAUM du R.E.P.S. (Recherche et
Etudes sur les Politiques Socio-­‐Urbaines).
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Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville
Synthèse des cahiers d’acteurs
« Habitants et ass ociations »
MINISTÈRE
DE L’ÉGALITÉ
DES TERRITOIRES
ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ À LA VILLE
Synthèse des cahiers d’acteurs « H abitants et ass ociations » • 10 janvier 2013 2
INTRODUCTION
Afin de préparer la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville, une vaste
concertation nationale a été lancée à l’automne 2012 sous la responsabilité de François LAMY,
ministre délégué à la ville. Dans ce cadre, tous les grands partenaires de la politique de la
ville, associations nationales d’élus, services de l’État, têtes de réseau associatives, acteurs
économiques et du logement, ont pu faire part de leurs propositions dans le cadre de temps
d’échanges organisés sous la forme de groupes de travail et de tables rondes thématiques.
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CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La secrétaire d’État chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C
Classement thématique : Ville
Résumé
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.
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Les conseils citoyens, la réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité

L’apparition du terme « Politique de la ville » date de la fin des années 80 avec les notions de territoires et de quartiers. La focalisation sur les quartiers
devait permettre la construction, progressivement, d’une réponse concertée des pouvoirs publics aux difficultés sociales, économiques, urbaines. L’idée
d’élargir le champ de la contractualisation entre l’État, les collectivités et les organismes parapublics démontrait une volonté de lutter contre les processus
d’exclusion sociale et contre la ségrégation spatiale.
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Conseils citoyens :Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales Continuer à lire … « Conseils citoyens :Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales »