Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

Publicités

circulaire d’orientation de la politique de la ville

Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA VILLE
Paris, le 2 6 JAN, 2017
Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
La Secrétaire d’Etat chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Préfets de département
Objet : Orientations de la politique de la ville en 2017
La politique de la ville a fait l’objet d’une réforme en profondeur en 2014 qui doit désormais s’appliquer pleinement afin d’améliorer de manière significative la vie des habitants des quartiers populaires. Les contrats de ville qui ont été signés en 2015 constituent l’outil de référence permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires intervenant au bénéfice des quartiers prioritaires. Ils intègrent la rénovation urbaine, dont le soutien de l’Etat à l’ANRU a été renforcé à hauteur de 1 milliard d’euros sur la durée du programme, dont 100M€ d’autorisations d’engagement dès 2017, mais aussi le développement économique, l’emploi et tous les volets relatifs à la cohésion sociale.
Continuer à lire … « circulaire d’orientation de la politique de la ville »

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité
et des collectivités territoriales
Ministère de l’intérieur

Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l’action
économique
Bureau des concours financiers de l’Etat
Elise n° 17-002032-D

Ministère de la Ville,
de la Jeunesse et des Sports
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires Direction ville et cohésion urbaine

NOTE D’INFORMATION du 10 FR 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
NOR : INTB1701752C
REF. : – Article 141 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
– Articles L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
– Articles R. 2334-36 à R. 2334-38 du CGCT
– 5 annexes
P. J. :

La présente note d’information a pour objet de vous notifier la liste des communes
de votre département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle tire les conséquences des évolutions introduites par l’article 141 de la loi de finances pour 2017 :
Augmentation du montant de cette dotation et du nombre de communes éligibles ;
Evolution des critères d’éligibilité et des modalités de répartition de la dotation (liée notamment à la prise en compte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et du nouveau programme national de renouvellement urbain, dans le cadre fixé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014) ;
Continuer à lire … « Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017 »

CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La secrétaire d’État chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C
Classement thématique : Ville
Résumé
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.
Continuer à lire … « CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C »

CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR : VJSC1703528C
Classement thématique : Ville
Résumé :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.
Au moins 1 054 conseils citoyens sont aujourd’hui installés ou en voie de l’être. Les trois quarts des quartiers prioritaires sont ainsi couverts par un conseil citoyen, selon des modalités différenciées en fonction des territoires.
Continuer à lire … « CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens »

Conseil citoyen : Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville..
Continuer à lire … « Conseil citoyen : Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville »

Conseil citoyen : Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département
Objet : Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération
Adoptée à une très large majorité, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21
février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle durablement
les outils d’intervention de la politique de la ville, à travers :
une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée,
un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les
partenaires concernés,
Continuer à lire … « Conseil citoyen : Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération »