Arrêtés préfectoraux fixant la liste des membres des membres en 2016 à Paris

Les membres des conseils citoyens parisiens choisis entre la Mairie et la préfecture en 2016

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Pour connaitre cette liste des membres établie entre la Mairie et la préfecture : voici les PDF officiels publiés, bruts et sans commentaires sur les personnes qui y ont participé, ont établi et validé cette liste de membres, liste remaniée de nouveau fin 2016.

Pour les 8 conseils citoyens, 3 publications en 2016 ont établi la liste des membres dans ces conseils :

1. Le 21 juillet 2016 pour les conseils citoyens des 11ème et 19ème arrondissements :
recueil-75-2016-142-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 07 2016 pour 11ème et 19ème

2. Le 19 octobre 2016, pour les conseils citoyens des 10ème, 13ème, 14ème, 17ème, 18ème :

Les membres des 10e, 13e, 14e, 17e, 18e

3. Le 25 novembre 2016, pour le 20ème arrondissement, soit un an après la première réunion :

recueil-75-2016-294-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2016 pour le 20ème

Protégé : Conseils citoyens : optima, adultes relais, Mairie de Paris :

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Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens.
La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens,
impose un tirage au sort des membres de ce conseil !
En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale.
Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, on a bien assisté à des petits arrangements,, à des pratiques habituelles pour nommer des gens à la place des habitants, à la place d’habitants représentatifs et désintéressés…
Cet article ci-dessous tiré du courrier des Maires, apporte des réflexions intéressantes sur le tirage au sort et permet de bien comprendre pourquoi la Mairie va contourner même la loi pour éviter que les habitants soient tirés au sort et que les habitants expriment leurs réelles attentes, leurs réelles paroles, leurs vraies préoccupations
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Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants et sur la démocratie locale.

Créés par
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
les conseils citoyens font leur apparition dans
les quartiers prioritaires.
Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de
ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.

Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi.
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Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi.
Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, les irrégularités grossières dans les nominations des membres, un fonctionnement contraire à tous les principes, tant de pratiques contestables qui seront traitées dans d’autres billets pour mettre en lumière avec l’exemple du
conseil citoyen du 14ème de Paris.
Voir déjà pour appréhender la teneur des réalités derrière les apparences et les questions qui se posent à Paris :
ces 2 petits billets pour une petite mise en bouche :
je choisis la carte indépendance
ou
Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

faq conseils citoyens cget avril 2016
Conseils citoyens :
les réponses à vos questions
Avril 2016

Voici quelques questions et réponses du CGET pour expliquer les conseils citoyens, on y retrouve notamment, les obligations du tirage au sort des membres habitants du collège habitant et bien d’autres principes de fonctionnement, dont le respect du principe d’égalité, les incompatibilités de présence, les règles pour que les principes généraux du droit soient respectés, les incompatibilités logiques mais rappelées concernant les conflits d’intérêts, etc.

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Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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Protégé : Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

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CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La secrétaire d’État chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C
Classement thématique : Ville
Résumé
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.
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Accompagner les acteurs du conseil citoyen et le pouvoir d’agir des habitants

Le groupe de travail « Accompagner la mise
en place des conseils citoyens » réuni à
Profession Banlieue entre octobre 2015 et
février 2016 – au moment de l’installation
des conseils citoyens dans les 32 villes en
politique de la ville de la Seine-Saint-Denis – a permis
aux professionnels engagés dans leur mise en
oeuvre (qu’ils soient chargé de développement,
chargé de mission démocratie locale ou concertation,
agent d’animation ou de développement local, coordinateur
ou directeur de quartier, chef de projet) de
réfléchir aux concepts, aux fondements et au sens de
cette nouvelle instance participative.
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Conseil citoyen : Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville..
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