Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement

Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement (Assemblée plénière – 16 juin 2016 – adoption : unanimité) Liste de 1 éléments 1. C’est un combat. C’est le constat unanime des femmes et des hommes qui sont venus témoigner à l’occasion de l’Université populaire […]

La politique de la ville an niveau européen : La stratégie 2020

La politique de la ville dans le cadre européen et la stratégie mise en oeuvre.

Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Les contrats de plan Etat-Région 30 Milliards sur la période

Résumé : En relançant pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les contrats de plan, le Gouvernement a souhaité acter, pour six ans, les priorités sur lesquelles s’accordent l’Etat, les Régions et les collectivités infrarégionales. Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, […]

Conseil citoyen, ANRU : Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Conszeil citoyen, ANRU