Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

NOR: VJSV1430720D

Version consolidée au 18 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,

Décrète :

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Conseil citoyen : Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française

Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française

NOR: VJSV1431031D

Version consolidée au 18 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française,

Décrète :

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Conseil citoyen : Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville..
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Conseil citoyen : Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département
Objet : Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération
Adoptée à une très large majorité, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21
février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle durablement
les outils d’intervention de la politique de la ville, à travers :
une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée,
un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les
partenaires concernés,
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RAPPORT DE L’ONPES DE 2014 : Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique – ONPES – FORS recherche sociale RAPPORT FINAL D’ETUDE MAI 2014

Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts
par la statistique publique – ONPES – FORS recherche sociale
RAPPORT FINAL D’ETUDE
MAI 2014

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Conseils citoyens, la référence de base : LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

La Loi de base des conseils citoyens.
Version consolidée au 02 avril 2017
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Les ZUS franciliennes : un paysage contrasté Yoann Musiedlak, Insee Ile-de-France

Les ZUS franciliennes : un paysage contrasté
Yoann Musiedlak, Insee Ile-de-France
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1293891

L’Ile-de-France compte 157 zones urbaines sensibles. Les 1,3 million de personnes habitant ces territoires prioritaires de la politique de la ville rencontrent des difficultés importantes. Ces territoires connaissent cependant des réalités diverses. Cinq groupes homogènes de ZUS ont été identifiés à partir des caractéristiques en termes de revenu, d’insertion professionnelle ou de couverture sociale de leurs habitants.
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Conseil citoyen, ANRU : Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Conszeil citoyen, ANRU
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Politique de la ville, ANRU : Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).

Version consolidée au 18 avril 2017

Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine

Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles.

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Conseil citoyen : Le rapport dubedout de 1983

Pour lire le rapport :
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