Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi.
Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, les irrégularités grossières dans les nominations des membres, un fonctionnement contraire à tous les principes, tant de pratiques contestables qui seront traitées dans d’autres billets pour mettre en lumière avec l’exemple du
conseil citoyen du 14ème de Paris.
Voir déjà pour appréhender la teneur des réalités derrière les apparences et les questions qui se posent à Paris :
ces 2 petits billets pour une petite mise en bouche :
je choisis la carte indépendance
ou
Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

faq conseils citoyens cget avril 2016
Conseils citoyens :
les réponses à vos questions
Avril 2016

Voici quelques questions et réponses du CGET pour expliquer les conseils citoyens, on y retrouve notamment, les obligations du tirage au sort des membres habitants du collège habitant et bien d’autres principes de fonctionnement, dont le respect du principe d’égalité, les incompatibilités de présence, les règles pour que les principes généraux du droit soient respectés, les incompatibilités logiques mais rappelées concernant les conflits d’intérêts, etc.

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Vers l’égalité des territoires Dynamiques, mesures, politiques Dirigé par Éloi LAUREN

Vers l’égalité
des territoires
Dynamiques, mesures,
politiques
Dirigé par Éloi LAUREN
À l’égard de l’égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant à la puissance, elle soit au-des¬sous de toute violence et ne s’exerce jamais qu’en vertu du rang et des lois, et, quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre, ce qui suppose, du côté des grands, modé¬ration de biens et de crédit, et du côté des petits, modération d’avarice et de convoitise.
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OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE L’INVISIBILITÉ SOCIALE : UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE RAPPORT 2016

Le regard porté sur autrui constitue l’un des véhicules les plus puissants des préjugés sociaux. Plus violent qu’une insulte, le regard qui se détourne peut manifester une volonté d’indifférence, le choix de ne pas reconnaître l’autre comme suffisamment digne d’être perçu.
« Pour se rendre invisible, n’importe quel homme n’a pas de moyen plus sûr que de devenir pauvre » écrivait Simone Weil (1953). Cette auteure n’a eu de cesse d’essayer de comprendre le lien entre les conditions objectives d’existence, le regard porté sur l’individu, et celui que l’individu porte sur lui-même, cherchant à cerner ce cercle vicieux conduisant une partie des personnes pauvres à basculer dans la marginalisation sociale, parfois jusqu’à l’oubli, à la disparition sociale. Pour lutter contre l’invisibilité sociale, Simone Weil proposait non pas d’accorder plus de droits aux citoyens, comme on aurait pu s’y attendre, mais d’exiger d’eux plus de devoirs envers l’être humain (Janiaud, 2012). Obliger à agir ceux dont l’indifférence est la cause de l’invisibilité de certains, plutôt que d’attribuer aux invisibles des droits qu’ils n’ont déjà plus suffisamment de force pour revendiquer par eux-mêmes, telle était la volonté de Simone Weil.
Mais l’invisibilité des pauvres n’est pas seulement sociale au sens strict du terme. De nombreux travaux ont contribué à promouvoir une interprétation plus large de ce phénomène. À l’invisibilité sociale se sont ajoutés l’invisibilité politique, l’invisibilité médiatique, ainsi qu’une forme d’oubli de certaines catégories de population par l’action publique (Beaud et al., 2006 ; Rosanvallon, 2014). Les invisibles seraient aussi ceux que les chercheurs n’étudient pas, ou peu, soit tous les groupes dont les difficultés spécifiques n’ont pas encore été analysées par les sciences sociales (Gatti, 2003). Ce caractère multidimensionnel évoque une « invisibilité sociétale » plutôt que sociale. Qu’elle soit sociale ou sociétale, l’invisibilité peut être subie ou choisie. Un tel choix s’effectue dans le cadre d’une stratégie offensive ou bien défensive. Ainsi, certaines catégories de la population organisent-elles fréquemment une forme d’invisibilité sociale, tel ce couple d’acteurs américains ayant acquis une demeure en Provence dans laquelle ils se rendent discrètement et dont ils ne sortent jamais, se rendant ainsi invisibles aux regards des habitants1. Une telle stratégie revient à revendiquer un certain droit à l’oubli. À l’inverse, des personnes pauvres font le choix de cacher leurs difficultés à leur environnement social ou aux institutions, par crainte d’être stigmatisées. Cette invisibilité choisie témoigne d’une stratégie de résistance.
1. Cf. l’article de L’Express, « Angelina Jolie et Brad Pitt critiqués par leur voisinage de Miraval », L’Express Styles, le 3 août 2015.
Le Rapport de l’ONPES 2016 I 7

L’INVISIBILITÉ SOCIALE :
UNE RESPONSABILITÉ
COLLECTIVEOBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE
Le regard porté sur autrui constitue l’un des véhicules les plus puissants des préjugés sociaux. Plus violent qu’une insulte, le regard qui se détourne peut manifester une volonté d’indifférence, le choix de ne pas reconnaître l’autre comme suffisamment digne d’être perçu.
« Pour se rendre invisible, n’importe quel homme n’a pas de moyen plus sûr que de devenir pauvre » écrivait Simone Weil (1953). Cette auteure n’a eu de cesse d’essayer de comprendre le lien entre les conditions objectives d’existence, le regard porté sur l’individu, et celui que l’individu porte sur lui-même, cherchant à cerner ce cercle vicieux conduisant une partie des personnes pauvres à basculer dans la marginalisation sociale, parfois jusqu’à l’oubli, à la disparition sociale. Pour lutter contre l’invisibilité sociale, Simone Weil proposait non pas d’accorder plus de droits aux citoyens, comme on aurait pu s’y attendre, mais d’exiger d’eux plus de devoirs envers l’être humain (
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Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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circulaire d’orientation de la politique de la ville

Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA VILLE
Paris, le 2 6 JAN, 2017
Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
La Secrétaire d’Etat chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Préfets de département
Objet : Orientations de la politique de la ville en 2017
La politique de la ville a fait l’objet d’une réforme en profondeur en 2014 qui doit désormais s’appliquer pleinement afin d’améliorer de manière significative la vie des habitants des quartiers populaires. Les contrats de ville qui ont été signés en 2015 constituent l’outil de référence permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires intervenant au bénéfice des quartiers prioritaires. Ils intègrent la rénovation urbaine, dont le soutien de l’Etat à l’ANRU a été renforcé à hauteur de 1 milliard d’euros sur la durée du programme, dont 100M€ d’autorisations d’engagement dès 2017, mais aussi le développement économique, l’emploi et tous les volets relatifs à la cohésion sociale.
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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel
Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal.

Généralités de base

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. […] Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
»
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
MISE EN ŒUVRE

Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeuble localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement et à partir d’un appel au volontariat.
Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.*
Autonomie : Contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.
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Les limites du quartier prioritaire

Pour connaitre les délimitations du quartier prioritaire et connaitre les personnes pouvant faire partie du conseil citoyen, vous pouvez consulter cette adresse :

http://www.ville.gouv.fr/spip.php?page=carte_iframe

Protégé : Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité
et des collectivités territoriales
Ministère de l’intérieur

Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l’action
économique
Bureau des concours financiers de l’Etat
Elise n° 17-002032-D

Ministère de la Ville,
de la Jeunesse et des Sports
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires Direction ville et cohésion urbaine

NOTE D’INFORMATION du 10 FR 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
NOR : INTB1701752C
REF. : – Article 141 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
– Articles L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
– Articles R. 2334-36 à R. 2334-38 du CGCT
– 5 annexes
P. J. :

La présente note d’information a pour objet de vous notifier la liste des communes
de votre département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle tire les conséquences des évolutions introduites par l’article 141 de la loi de finances pour 2017 :
Augmentation du montant de cette dotation et du nombre de communes éligibles ;
Evolution des critères d’éligibilité et des modalités de répartition de la dotation (liée notamment à la prise en compte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et du nouveau programme national de renouvellement urbain, dans le cadre fixé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014) ;
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Loi du 21 février 2014 commentée

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés,
beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données
issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à
traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de
trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi
supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés
dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres
orientés vers les filières courtes. Ainsi que l’ont dénoncé plusieurs rapports publics, notamment le rapport
de la Cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le 17 juillet 2012, l’échec
des pouvoirs publics à résorber les écarts dont souffrent les habitants des quartiers défavorisés est en
grande partie imputable à l’inefficacité et à l’inadaptation des instruments de la politique de la ville et à la
dispersion des moyens mobilisés.
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