Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

A l’occasion de la conférence de France urbaine, des élus réfléchissent à la place des habitants dans les politiques locales et sur les pratiques en lamatière.
Les conseils citoyens notamment devraient avoir une place pour permettre aux habitants de participer à la vie de la cité, en pratique, çela ne prend pas forcément le chemin, si on vérifie comment cela a été mise en place dans certaines villes qui pourtant osent prétendre donner la parole aux habitants et jouer le jeu de la démocratie participative, pratiques qui apparaissent souvent comme une poliique bien plus marketing que réelle et sincère.

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Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants et sur la démocratie locale.

Créés par
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
les conseils citoyens font leur apparition dans
les quartiers prioritaires.
Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de
ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.

Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi.
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Les quartiers de la politique de la ville en Île-de-FranceLa pauvreté comme dénominateur commun, mais des profils socio-démographiques différents

Les quartiers de la politique de la ville en Île-de-FranceLa pauvreté comme dénominateur commun, mais des profils socio-démographiques différents
Pierre-Émile Bidoux, Nathalie Couleaud, Insee Île-de-France – Avec la participation de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France
Île de France
la diversité des quartiers politique de la ville

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2658852

Dans une note d’analyse parue en mars, l’INSEE dénombre 1,6 million de personnes résidant dans les 272 quartiers de la politique de la ville franciliens, dont plus du tiers vit sous le seuil de pauvreté. Si tous les QPV sont touchés par la précarité monétaire, ils présentent pourtant des réalités diverses en matière d’inégalités de revenus, de taille des territoires, de localisation géographique et d’accès aux équipements.
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Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi.
Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, les irrégularités grossières dans les nominations des membres, un fonctionnement contraire à tous les principes, tant de pratiques contestables qui seront traitées dans d’autres billets pour mettre en lumière avec l’exemple du
conseil citoyen du 14ème de Paris.
Voir déjà pour appréhender la teneur des réalités derrière les apparences et les questions qui se posent à Paris :
ces 2 petits billets pour une petite mise en bouche :
je choisis la carte indépendance
ou
Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

faq conseils citoyens cget avril 2016
Conseils citoyens :
les réponses à vos questions
Avril 2016

Voici quelques questions et réponses du CGET pour expliquer les conseils citoyens, on y retrouve notamment, les obligations du tirage au sort des membres habitants du collège habitant et bien d’autres principes de fonctionnement, dont le respect du principe d’égalité, les incompatibilités de présence, les règles pour que les principes généraux du droit soient respectés, les incompatibilités logiques mais rappelées concernant les conflits d’intérêts, etc.

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Vers l’égalité des territoires Dynamiques, mesures, politiques Dirigé par Éloi LAUREN

Vers l’égalité
des territoires
Dynamiques, mesures,
politiques
Dirigé par Éloi LAUREN
À l’égard de l’égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant à la puissance, elle soit au-des¬sous de toute violence et ne s’exerce jamais qu’en vertu du rang et des lois, et, quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre, ce qui suppose, du côté des grands, modé¬ration de biens et de crédit, et du côté des petits, modération d’avarice et de convoitise.
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OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE L’INVISIBILITÉ SOCIALE : UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE RAPPORT 2016

Le regard porté sur autrui constitue l’un des véhicules les plus puissants des préjugés sociaux. Plus violent qu’une insulte, le regard qui se détourne peut manifester une volonté d’indifférence, le choix de ne pas reconnaître l’autre comme suffisamment digne d’être perçu.
« Pour se rendre invisible, n’importe quel homme n’a pas de moyen plus sûr que de devenir pauvre » écrivait Simone Weil (1953). Cette auteure n’a eu de cesse d’essayer de comprendre le lien entre les conditions objectives d’existence, le regard porté sur l’individu, et celui que l’individu porte sur lui-même, cherchant à cerner ce cercle vicieux conduisant une partie des personnes pauvres à basculer dans la marginalisation sociale, parfois jusqu’à l’oubli, à la disparition sociale. Pour lutter contre l’invisibilité sociale, Simone Weil proposait non pas d’accorder plus de droits aux citoyens, comme on aurait pu s’y attendre, mais d’exiger d’eux plus de devoirs envers l’être humain (Janiaud, 2012). Obliger à agir ceux dont l’indifférence est la cause de l’invisibilité de certains, plutôt que d’attribuer aux invisibles des droits qu’ils n’ont déjà plus suffisamment de force pour revendiquer par eux-mêmes, telle était la volonté de Simone Weil.
Mais l’invisibilité des pauvres n’est pas seulement sociale au sens strict du terme. De nombreux travaux ont contribué à promouvoir une interprétation plus large de ce phénomène. À l’invisibilité sociale se sont ajoutés l’invisibilité politique, l’invisibilité médiatique, ainsi qu’une forme d’oubli de certaines catégories de population par l’action publique (Beaud et al., 2006 ; Rosanvallon, 2014). Les invisibles seraient aussi ceux que les chercheurs n’étudient pas, ou peu, soit tous les groupes dont les difficultés spécifiques n’ont pas encore été analysées par les sciences sociales (Gatti, 2003). Ce caractère multidimensionnel évoque une « invisibilité sociétale » plutôt que sociale. Qu’elle soit sociale ou sociétale, l’invisibilité peut être subie ou choisie. Un tel choix s’effectue dans le cadre d’une stratégie offensive ou bien défensive. Ainsi, certaines catégories de la population organisent-elles fréquemment une forme d’invisibilité sociale, tel ce couple d’acteurs américains ayant acquis une demeure en Provence dans laquelle ils se rendent discrètement et dont ils ne sortent jamais, se rendant ainsi invisibles aux regards des habitants1. Une telle stratégie revient à revendiquer un certain droit à l’oubli. À l’inverse, des personnes pauvres font le choix de cacher leurs difficultés à leur environnement social ou aux institutions, par crainte d’être stigmatisées. Cette invisibilité choisie témoigne d’une stratégie de résistance.
1. Cf. l’article de L’Express, « Angelina Jolie et Brad Pitt critiqués par leur voisinage de Miraval », L’Express Styles, le 3 août 2015.
Le Rapport de l’ONPES 2016 I 7

L’INVISIBILITÉ SOCIALE :
UNE RESPONSABILITÉ
COLLECTIVEOBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE
Le regard porté sur autrui constitue l’un des véhicules les plus puissants des préjugés sociaux. Plus violent qu’une insulte, le regard qui se détourne peut manifester une volonté d’indifférence, le choix de ne pas reconnaître l’autre comme suffisamment digne d’être perçu.
« Pour se rendre invisible, n’importe quel homme n’a pas de moyen plus sûr que de devenir pauvre » écrivait Simone Weil (1953). Cette auteure n’a eu de cesse d’essayer de comprendre le lien entre les conditions objectives d’existence, le regard porté sur l’individu, et celui que l’individu porte sur lui-même, cherchant à cerner ce cercle vicieux conduisant une partie des personnes pauvres à basculer dans la marginalisation sociale, parfois jusqu’à l’oubli, à la disparition sociale. Pour lutter contre l’invisibilité sociale, Simone Weil proposait non pas d’accorder plus de droits aux citoyens, comme on aurait pu s’y attendre, mais d’exiger d’eux plus de devoirs envers l’être humain (
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Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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circulaire d’orientation de la politique de la ville

Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA VILLE
Paris, le 2 6 JAN, 2017
Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
La Secrétaire d’Etat chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Préfets de département
Objet : Orientations de la politique de la ville en 2017
La politique de la ville a fait l’objet d’une réforme en profondeur en 2014 qui doit désormais s’appliquer pleinement afin d’améliorer de manière significative la vie des habitants des quartiers populaires. Les contrats de ville qui ont été signés en 2015 constituent l’outil de référence permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires intervenant au bénéfice des quartiers prioritaires. Ils intègrent la rénovation urbaine, dont le soutien de l’Etat à l’ANRU a été renforcé à hauteur de 1 milliard d’euros sur la durée du programme, dont 100M€ d’autorisations d’engagement dès 2017, mais aussi le développement économique, l’emploi et tous les volets relatifs à la cohésion sociale.
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Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel
Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal.

Généralités de base

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. […] Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
»
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
MISE EN ŒUVRE

Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeuble localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement et à partir d’un appel au volontariat.
Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.*
Autonomie : Contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.
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Les limites du quartier prioritaire

Pour connaitre les délimitations du quartier prioritaire et connaitre les personnes pouvant faire partie du conseil citoyen, vous pouvez consulter cette adresse :

http://www.ville.gouv.fr/spip.php?page=carte_iframe