Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Conseils citoyens : Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Dans cet article, il est dresser un tableau de la démocratie participative et représentative, depuis sont venus les conseils citoyens que l’on peut replacer dans cette étude qui avaient pour but eux aussi de rapprocher les habitants des décisions politiques locales qui les concernent et dans un but de les associer aux instances du contrat de ville, ceci cette fois de façon bien obligatoire, même si force est de constater, notamment à Paris, que les vieilles pratiques demeurent et que la participation réelle reste encore sur le papier.

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Autour des conseils citoyens :Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal
Page 2 : 1. La consultation
Page 3 : 2. Le référendum local
Page 4 : II. La démocratie participative extralégale

Dans cette étude sur l’état de la participation des habitants, on peut comprendre que les politiques n’ont rien à craindre. Alors on peut s’interroger sur les raisons avouables et non avouables de la volonté de certaines Mairies d’empêcher cette participation réelle des habitants sur la politique de la ville notamment à travers les conseils citoyens ici et là.

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le choix entre une voie seulement consultative et une voie décisionnelle.

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Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens.
La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens,
impose un tirage au sort des membres de ce conseil !
En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale.
Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, on a bien assisté à des petits arrangements,, à des pratiques habituelles pour nommer des gens à la place des habitants, à la place d’habitants représentatifs et désintéressés…
Cet article ci-dessous tiré du courrier des Maires, apporte des réflexions intéressantes sur le tirage au sort et permet de bien comprendre pourquoi la Mairie va contourner même la loi pour éviter que les habitants soient tirés au sort et que les habitants expriment leurs réelles attentes, leurs réelles paroles, leurs vraies préoccupations
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Les quartiers de la politique de la ville en Île-de-FranceLa pauvreté comme dénominateur commun, mais des profils socio-démographiques différents

Les quartiers de la politique de la ville en Île-de-FranceLa pauvreté comme dénominateur commun, mais des profils socio-démographiques différents
Pierre-Émile Bidoux, Nathalie Couleaud, Insee Île-de-France – Avec la participation de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France
Île de France
la diversité des quartiers politique de la ville

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2658852

Dans une note d’analyse parue en mars, l’INSEE dénombre 1,6 million de personnes résidant dans les 272 quartiers de la politique de la ville franciliens, dont plus du tiers vit sous le seuil de pauvreté. Si tous les QPV sont touchés par la précarité monétaire, ils présentent pourtant des réalités diverses en matière d’inégalités de revenus, de taille des territoires, de localisation géographique et d’accès aux équipements.
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Projet de territoire

fiche-projet-de-territoire
Description : logo premier ministre

Description : logo CGET

Inscription du contrat de ville dans les outils de
planification stratégique du territoire

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que « les objectifs
des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle
intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre avec les communes ou, à défaut, par la commune, pour le développement de
leur territoire.»

La loi prévoit par ailleurs que l’ensemble des plans, schémas et contrats territoriaux
doivent prendre en considération les objectifs de la politique de la ville. Un décret
précisera les documents auxquels cette obligation s’applique plus particulièrement.
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Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville
Synthèse des cahiers d’acteurs
« Habitants et ass ociations »
MINISTÈRE
DE L’ÉGALITÉ
DES TERRITOIRES
ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ À LA VILLE
Synthèse des cahiers d’acteurs « H abitants et ass ociations » • 10 janvier 2013 2
INTRODUCTION
Afin de préparer la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville, une vaste
concertation nationale a été lancée à l’automne 2012 sous la responsabilité de François LAMY,
ministre délégué à la ville. Dans ce cadre, tous les grands partenaires de la politique de la
ville, associations nationales d’élus, services de l’État, têtes de réseau associatives, acteurs
économiques et du logement, ont pu faire part de leurs propositions dans le cadre de temps
d’échanges organisés sous la forme de groupes de travail et de tables rondes thématiques.
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Les contrats de ville

Les contrats de ville

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant fin 2015.
Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.
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LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN

LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN
jeudi 27 octobre 2016
forum national des
conseils citoyens
2 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
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Les habitants des quartiers de la politique de la villeLa pauvreté côtoie d’autres fragilités

Les habitants des quartiers de la politique de la villeLa pauvreté côtoie d’autres fragilités

Les habitants des quartiers de la politique de la villeLa pauvreté côtoie d’autres fragilités
Auriane Renaud, François Sémécurbe, division Études territoriales, Psar Analyse urbaine, Insee
En France métropolitaine, 4,8 millions de personnes vivent dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville. La population de ces quartiers, de par leur définition même, est fréquemment touchée par la pauvreté.
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