La politique de la ville an niveau européen : La stratégie 2020

La politique de la ville dans le cadre européen et la stratégie mise en oeuvre.

Conseils citoyens :Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales

Conseils citoyens : Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains NOR: VJSV1430720D Version consolidée au 18 avril 2017 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 2014-173 du 21 […]

Conseil citoyen : Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française

Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française NOR: VJSV1431031D Version consolidée au 18 avril 2017 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu […]

Conseil citoyen : Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes […]

Conseil citoyen : Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Objet : Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération Adoptée à une très large majorité, la loi de programmation pour […]

Conseils citoyens, la référence de base : LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Version consolidée au 02 avril 2017
Version consolidée résultant des modifications suivantes :

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016
LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017
LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE

Conseil citoyen, ANRU : Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Conszeil citoyen, ANRU