circulaire d’orientation de la politique de la ville

Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA VILLE
Paris, le 2 6 JAN, 2017
Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
La Secrétaire d’Etat chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Préfets de département
Objet : Orientations de la politique de la ville en 2017
La politique de la ville a fait l’objet d’une réforme en profondeur en 2014 qui doit désormais s’appliquer pleinement afin d’améliorer de manière significative la vie des habitants des quartiers populaires. Les contrats de ville qui ont été signés en 2015 constituent l’outil de référence permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires intervenant au bénéfice des quartiers prioritaires. Ils intègrent la rénovation urbaine, dont le soutien de l’Etat à l’ANRU a été renforcé à hauteur de 1 milliard d’euros sur la durée du programme, dont 100M€ d’autorisations d’engagement dès 2017, mais aussi le développement économique, l’emploi et tous les volets relatifs à la cohésion sociale.
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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité
et des collectivités territoriales
Ministère de l’intérieur

Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des finances locales et de l’action
économique
Bureau des concours financiers de l’Etat
Elise n° 17-002032-D

Ministère de la Ville,
de la Jeunesse et des Sports
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires Direction ville et cohésion urbaine

NOTE D’INFORMATION du 10 FR 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
NOR : INTB1701752C
REF. : – Article 141 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
– Articles L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
– Articles R. 2334-36 à R. 2334-38 du CGCT
– 5 annexes
P. J. :

La présente note d’information a pour objet de vous notifier la liste des communes
de votre département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle tire les conséquences des évolutions introduites par l’article 141 de la loi de finances pour 2017 :
Augmentation du montant de cette dotation et du nombre de communes éligibles ;
Evolution des critères d’éligibilité et des modalités de répartition de la dotation (liée notamment à la prise en compte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et du nouveau programme national de renouvellement urbain, dans le cadre fixé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014) ;
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Projet de territoire

fiche-projet-de-territoire
Description : logo premier ministre

Description : logo CGET

Inscription du contrat de ville dans les outils de
planification stratégique du territoire

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que « les objectifs
des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle
intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre avec les communes ou, à défaut, par la commune, pour le développement de
leur territoire.»

La loi prévoit par ailleurs que l’ensemble des plans, schémas et contrats territoriaux
doivent prendre en considération les objectifs de la politique de la ville. Un décret
précisera les documents auxquels cette obligation s’applique plus particulièrement.
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Adulte relais pour les conseils citoyens

◦Objet et mise en oeuvre, dans le cadre de la politique de la ville, du contrat relatif aux activités d’adultes-relais :
◦ ◾code du travail Art. L. 5134-100 et s., Art. D. 5134-145 et s.

Voici les articles de loi et décret régissant l’embauche et les fonctions de l’adulte relais.
Nous pourrons revenir dans un autre article sur ces adultes relais qui doivent travailler pour les conseils citoyens et non pour la Mairie de Paris notamment et pour la société Optima… 500 000 euros à prendre encore et à se partager pour certains adultes relais nommés par la Mairie, après une procédure d’embauche totalement surréaliste.
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Les contrats de ville

Les contrats de ville

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant fin 2015.
Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.
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Le cadre de référence

Cadre de référence conseils citoyens
3
Préambule
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014

crée les
conseils citoyens.
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des

quartiers prioritaires

permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant
la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

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CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La secrétaire d’État chargée de la Ville
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C
Classement thématique : Ville
Résumé
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.
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CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR : VJSC1703528C
Classement thématique : Ville
Résumé :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.
Au moins 1 054 conseils citoyens sont aujourd’hui installés ou en voie de l’être. Les trois quarts des quartiers prioritaires sont ainsi couverts par un conseil citoyen, selon des modalités différenciées en fonction des territoires.
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La politique de la ville an niveau européen : La stratégie 2020

La politique de la ville dans le cadre européen et la stratégie mise en oeuvre.
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