14ème 2015-2017

Intervenants dans le conseil du 14ème

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circulaire d’orientation de la politique de la ville

Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA VILLE Paris, le 2 6 JAN, 2017 Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La Secrétaire d’Etat chargée de la Ville à Mesdames et Messieurs les Préfets de région […]

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de l’intérieur Direction générale des collectivités locales Sous-direction des finances locales et de l’action économique Bureau des concours financiers de l’Etat Elise n° […]

Projet de territoire

fiche-projet-de-territoire Description : logo premier ministre Description : logo CGET Inscription du contrat de ville dans les outils de planification stratégique du territoire La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que « les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale […]

Adulte relais pour les conseils citoyens

◦Objet et mise en oeuvre, dans le cadre de la politique de la ville, du contrat relatif aux activités d’adultes-relais : ◦ ◾code du travail Art. L. 5134-100 et s., Art. D. 5134-145 et s. ◾ Voici les articles de loi et décret régissant l’embauche et les fonctions de l’adulte relais. Nous pourrons revenir dans […]

Les contrats de ville

Les contrats de ville La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant fin 2015. Les contrats de ville […]

Le cadre de référence

Cadre de référence conseils citoyens 3 Préambule La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations […]

CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports La secrétaire d’État chargée de la Ville à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR VJSC1703528C Classement thématique : Ville Résumé La loi de programmation pour la ville […]

CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département CIRCULAIRE N° CABINET/ C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens NOR : VJSC1703528C Classement thématique : Ville Résumé : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à […]