Protégé : Conseils citoyens : optima, adultes relais, Mairie de Paris :

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Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Réflexions sur le tirage au sort au sein des conseils citoyens.
La loi du 21 février 2014 créant les conseils citoyens,
impose un tirage au sort des membres de ce conseil !
En principe, les Mairies ne devraient pas pouvoir aller contre cette obligation légale.
Et pourtant ? A Paris notamment, derrière les grands discours, on a bien assisté à des petits arrangements,, à des pratiques habituelles pour nommer des gens à la place des habitants, à la place d’habitants représentatifs et désintéressés…
Cet article ci-dessous tiré du courrier des Maires, apporte des réflexions intéressantes sur le tirage au sort et permet de bien comprendre pourquoi la Mairie va contourner même la loi pour éviter que les habitants soient tirés au sort et que les habitants expriment leurs réelles attentes, leurs réelles paroles, leurs vraies préoccupations
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Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Voici l’un des articles du courrier des maires, qui donnent aussi des clés pour comprendre les conseils citoyens, les règles d’organisation et de fonctionnement, l’obligation du tirage au sort encore rappelé, bien d’autres explications et d’autres articles sur le sujet de la participation des habitants et sur la démocratie locale.

Créés par
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
les conseils citoyens font leur apparition dans
les quartiers prioritaires.
Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de
ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.

Quelle composition ? Quel fonctionnement ? Quelles relations avec les institutions ? Mode d’emploi.
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Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

Réponses à un certain nombre de questions qui concernent la mise en place des conseils citoyens dans le cadre de la loi.
Nous pourrons très vite voir apparaitre un gouffre entre les lois, le contrat de ville, le cadre de référence et ce qui a été mis en place par la ville de Paris notamment, les irrégularités grossières dans les nominations des membres, un fonctionnement contraire à tous les principes, tant de pratiques contestables qui seront traitées dans d’autres billets pour mettre en lumière avec l’exemple du
conseil citoyen du 14ème de Paris.
Voir déjà pour appréhender la teneur des réalités derrière les apparences et les questions qui se posent à Paris :
ces 2 petits billets pour une petite mise en bouche :
je choisis la carte indépendance
ou
Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

faq conseils citoyens cget avril 2016
Conseils citoyens :
les réponses à vos questions
Avril 2016

Voici quelques questions et réponses du CGET pour expliquer les conseils citoyens, on y retrouve notamment, les obligations du tirage au sort des membres habitants du collège habitant et bien d’autres principes de fonctionnement, dont le respect du principe d’égalité, les incompatibilités de présence, les règles pour que les principes généraux du droit soient respectés, les incompatibilités logiques mais rappelées concernant les conflits d’intérêts, etc.

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Protégé : Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

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Les limites du quartier prioritaire

Pour connaitre les délimitations du quartier prioritaire et connaitre les personnes pouvant faire partie du conseil citoyen, vous pouvez consulter cette adresse :

http://www.ville.gouv.fr/spip.php?page=carte_iframe

Protégé : Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

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Le cadre de référence

Cadre de référence conseils citoyens
3
Préambule
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014

crée les
conseils citoyens.
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des

quartiers prioritaires

permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant
la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

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LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN

LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN
jeudi 27 octobre 2016
forum national des
conseils citoyens
2 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
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