Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains NOR: VJSV1430720D Version consolidée au 18 avril 2017 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 2014-173 du 21 […]

Conseil citoyen : Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française

Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française NOR: VJSV1431031D Version consolidée au 18 avril 2017 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu […]

Conseil citoyen : Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes […]

Conseil citoyen : Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Objet : Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville Réf. : Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération Adoptée à une très large majorité, la loi de programmation pour […]

RAPPORT DE L’ONPES DE 2014 : Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique – ONPES – FORS recherche sociale RAPPORT FINAL D’ETUDE MAI 2014

Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique – ONPES – FORS recherche sociale RAPPORT FINAL D’ETUDE MAI 2014

Conseils citoyens, la référence de base : LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Version consolidée au 02 avril 2017
Version consolidée résultant des modifications suivantes :

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016
LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017
LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE

Les ZUS franciliennes : un paysage contrasté Yoann Musiedlak, Insee Ile-de-France

E n 2006, plus d’un Francilien sur
dix réside dans l’une des 157
zones urbaines sensibles (ZUS)
que compte la région, soit 1 278 300
personnes au total (➩■ Politique de la
ville) ✎❶. Ces quartiers prioritaires sont
localisés dans des zones particulièrement
touchées par la précarité sociale et
la pauvreté. Ainsi, près d’un Francilien
résidant en ZUS sur quatre habite en
Seine-Saint-Denis. C’est également dans
ce département que la part de la population
résidant en ZUS est la plus importante,
20 % contre 6 % à Paris.

Bien qu’elles soient toutes confrontées
à une forte précarité, les ZUS franciliennes
présentent une grande diversité
de situations. Elles peuvent toutefois
être réparties en cinq groupes homogènes,
au regard de critères comme le niveau
et la répartition des revenus ou les
parcours d’insertion professionnelle
✎❷. Ce classement prend également en
compte les caractéristiques de la commune (➩■ Méthodologie). Le groupe
A est composé des ZUS les plus en difficulté.
Le groupe B est moins confronté
à la précarité sociale mais
davantage que la moyenne des ZUS
franciliennes. Les ZUS du groupe C
sont moins en difficulté que la

moyenne des ZUS franciliennes.
Quant au groupe D, il rassemble les
ZUS relativement les moins en difficulté.
Enfin, les ZUS du groupe E se distinguent
par une forte densité médicale et
un faible parc HLM : il s’agit essentiellement
des ZUS situées à Paris.

Les ZUS franciliennes :
un paysage contrasté

L’Ile-de-France compte 157 zones urbaines sensibles. Les 1,3 million de personnes habitant
ces territoires prioritaires de la politique de la ville rencontrent des difficultés importantes.
Ces territoires connaissent cependant des réalités diverses. Cinq groupes homogènes
de ZUS ont été identifiés à partir des caractéristiques en termes de revenu, d’insertion
professionnelle ou de couverture sociale de leurs habitants. En particulier, deux d’entre eux
rassemblent les ZUS les plus en difficulté. Ils regroupent plus de 56 % de la population
francilienne vivant en ZUS.
Yoann Musiedlak, Insee Ile-de-France

Conseil citoyen, ANRU : Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Conszeil citoyen, ANRU

Politique de la ville, ANRU : Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). Version consolidée au 18 avril 2017 Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles.