Protégé : Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de l’intérieur Direction générale des collectivités locales Sous-direction des finances locales et de l’action économique Bureau des concours financiers de l’Etat Elise n° […]

Loi du 21 février 2014 commentée

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes. Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités. Le taux de pauvreté dans les zones urbaines […]

Rapport AMADEUS de Mars 2014

AMADEUS Association des Missions d’Aménagement de Développement Economique, Urbain et Social Recherches et Études sur les Politiques Socio-­‐urbaines (R.E.P.S.) SIRET 385 229 349 00027 VALORISER LES RESSOURCES DES QUARTIERS DES PISTES POUR AMELIORER LA CONDUITE LOCALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET EN RENFORCER LE CARACTERE PARTICIPATIF MARS 2014 Rapport final de la mission […]

Obligation d’utiliser une partie des fonds européens : quest-ce quune strategie integree

introduction_- quest-ce quune strategie integrée ? OBJECTIF INTRODUCTION : QU’EST-CE QU’UNE STRATEGIE INTEGREE ? Favoriser la mise en oeuvre de démarches de développement urbain intégrées en apportant des éléments de méthode et des exemples de terrain. CONTEXTE Alors que c’était facultatif en 2007-2013, au cours de la période 2014-2020, l’Union européenne impose aux Etats membres […]

Projet de territoire

fiche-projet-de-territoire Description : logo premier ministre Description : logo CGET Inscription du contrat de ville dans les outils de planification stratégique du territoire La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que « les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale […]

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville

Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville Synthèse des cahiers d’acteurs « Habitants et ass ociations » MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE Synthèse des cahiers d’acteurs « H abitants et ass ociations » • 10 janvier 2013 2 INTRODUCTION Afin de préparer la mise en […]

Adulte relais pour les conseils citoyens

◦Objet et mise en oeuvre, dans le cadre de la politique de la ville, du contrat relatif aux activités d’adultes-relais : ◦ ◾code du travail Art. L. 5134-100 et s., Art. D. 5134-145 et s. ◾ Voici les articles de loi et décret régissant l’embauche et les fonctions de l’adulte relais. Nous pourrons revenir dans […]

Les contrats de ville

Les contrats de ville La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant fin 2015. Les contrats de ville […]