L’INVISIBILITÉ SOCIALE : UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE RAPPORT 2016

Les travailleurs non salariés pauvres : la honte au cœur du sentiment d’invisibilité

Depuis sa création, le droit du travail est organisé autour du travail salarié, basé sur le contrat de travail et le lien de subordination entre les salariés et les employeurs. De sorte que le travail indépendant ne se trouve défini que par opposition au travail salarié. Il ne ressortit pas du code du travail, mais du droit civil et du droit commercial. À ce titre, il fait l’objet d’un traitement particulier en matière d’impôts, de taxes et de couverture sociale. Il n’existe pas un, mais plusieurs régimes de travail indépendant, selon les professions, qui constituent autant de régimes d’exception à celui du salarié. Le travailleur indépendant ne bénéficie pas de la même protection sociale que le salarié, notamment en ce qui concerne la rémunération minimum. Plus généralement, les travailleurs indépendants sont exclus de facto des réformes du système de protection sociale visant à sécuriser le travail salarié et à garantir un revenu minimum. Ce régime d’exception constitue à la fois un risque plus important de pauvreté et un facteur d’invisibilisation en tant que travailleur indépendant pauvre.

Une représentation idéalisée

La question de l’invisibilité sociale est indissociable de celle des normes de l’action publique et, plus largement, des normes sociales (Le Blanc, 2007). Ceci est particulièrement vrai dans le cas des travailleurs indépendants pauvres, car les représentations communes entourant cette catégorie de travailleur les placent d’emblée en marge de la norme dominante qui est celle du travailleur salarié.
La perception que l’on a des travailleurs indépendants s’ancre dans un imaginaire qui remonte bien au-delà des révolutions démocratiques et industrielles et tend à en fournir une image différente de la réalité. Si le salarié se trouve perçu sous l’angle de sa dépendance envers son patron, l’indépendant se présente comme étant son propre patron, son revenu ne dépendant que de sa capacité à réussir son activité entrepreneuriale. Le modèle de l’entrepreneur renvoie d’un côté à la représentation historique d’un « possédant », potentiellement riche, et de l’autre à l’image d’un acteur de l’économie moderne assurant une fonction d’innovation et de

création de nouvelles richesses54. Dans la théorie économique, le modèle de l’entrepreneur oscille entre une fonction passive car soumise aux aléas du marché, et une fonction active de dynamisation de l’économie par le biais de la création et de l’innovation (Boutillier et Uzunidis, 2012).

Les enquêtes récentes auprès du grand public démontrent l’imprégnation sociale de ces représentations, au niveau européen et encore plus en France. En 2012, 40 % des personnes interrogées en France auraient, si le choix leur était donné, une préférence pour le non-salariat, contre 37 % au niveau européen (Commission européenne, 2012). Les principales motivations derrière ce choix concernent l’indépendance et l’auto-accomplissement, la flexibilité de l’activité et le gain potentiel de revenu. Pour 87 % de ceux qui feraient ce choix, les entrepreneurs sont des créateurs d’emplois (87 % aussi au niveau européen). Ils sont en outre 37 % à penser que le passage au non-salariat serait souhaitable pour elles dans les cinq ans à venir (32 % en Europe). Un autre sondage, réalisé en France en 2013, conforte cette perception extrêmement positive du profil de l’entrepreneur puisque 83 % des personnes interrogées considèrent que créer sa propre entreprise est une forme d’ascension sociale, tandis que 76 % estiment qu’il s’agit d’une voie professionnelle plus épanouissante que le salariat55.

Derrière ces idéaux se cache toutefois une réalité dont les Français semblent aussi avoir une certaine conscience : leur moindre esprit entrepreneurial par rapport à leurs voisins européens. En 2011, selon Eurostat (2012), le travail indépendant représente environ 12 % des emplois en France, contre 15 % en moyenne en Europe. Par ailleurs, l’enquête de la Commission européenne (2012) montre que seulement 15 % des Français interrogés ont déjà créé une entreprise, repris une entreprise existante ou bien initié les démarches pour en créer une, contre 23 % des Européens. Enfin, ils ne seraient que 8,7 % à créer une entreprise s’ils héritaient d’une somme d’argent importante, contre 14,2 % des Européens. Cette réticence à l’entrepreneuriat s’expliquerait en partie par un contexte économique et administratif peu favorable : 74 % estiment qu’il est difficile de créer une entreprise en France, et 81 % que le système éducatif n’est pas adapté pour former les entrepreneurs de demain56. La création du statut d’autoentrepreneur aurait toutefois permis de surmonter en partie ces barrières puisque, entre 2008 et 2009, le nombre de créations d’entreprises est passé de 332 000 à 580 000. Nous reviendrons toutefois sur le statut particulier de ce type d’entreprise, qui apporte plus souvent un complément à un revenu salarié qu’un revenu à part entière.

Qui sont les travailleurs indépendants ? Cette catégorie de travailleurs se trouve-t-elle plus exposée que les autres à un risque de pauvreté ? Les représentations idéalisées des entrepreneurs concourent-elles à un sentiment d’invisibilité sociale d’une partie d’entre eux ? Comment perçoivent-ils le regard porté sur eux par leur environnement social immédiat et par les décideurs politiques ? La réponse à ces questions se déroulera en trois temps : 1) l’invisibilité statistique, 2) l’invisibilité vécue, 3) l’invisibilité institutionnelle.
54. Cette fonction économique d’innovation de l’entrepreneur a été théorisée par Joseph Schumpeter (1935), afin de compléter le modèle de l’économie pure proposé par Léon Walras.
55. Sondage « Les Français et la création d’entreprise » mené par l’Institut Think pour CER FRANCE et NOVANCIA à l’occasion du 21e Salon des Entrepreneurs.
56. Idem

Connaître les travailleurs non salariés : de bien faibles progrès statistiques
Les normes et les règles entourant l’exercice d’une activité non salariée ont pour effet d’invisibiliser le repérage des travailleurs non salariés pauvres. Mais on pourrait le dire autrement : les normes et les règles utilisées pour identifier les travailleurs pauvres rendent invisibles les travailleurs pauvres non salariés. Cette invisibilisation tient essentiellement à la difficulté de mesurer le revenu des non-salariés.

Quatre éléments doivent être pris en compte. D’abord, le non-salarié peut ne pas être rémunéré pour son travail, comme c’est le cas des aides familiaux57. Ensuite, il peut exercer soit dans une entreprise individuelle, soit dans une société. Dans le premier cas, il est indéfiniment solidaire des dettes contractées dans le cadre de son activité professionnelle et l’ensemble des bénéfices sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu, tandis que dans le second les personnalités juridiques du dirigeant et de l’entreprise sont distinctes, et les patrimoines séparés58. En troisième lieu, les non-salariés peuvent déclarer un revenu d’activité négatif ou nul dans le cas d’un entrepreneur individuel et très faible dans le cas d’un dirigeant de société. En 2010, ces revenus nuls ou négatifs auraient concerné environ 10 % des revenus non salariaux (Omalek et Pignier, 2013). La difficulté de mesurer la pauvreté des non-salariés tient, enfin, à la quasi-impossibilité de repérer leurs périodes d’inactivité, lorsqu’elles existent, puisqu’ils ne peuvent pas prétendre au chômage en raison de l’absence de couverture obligatoire dédiée. Ainsi les spécificités de la condition non salariale sont-elles de nature à invisibiliser leur revenu, leur patrimoine et l’ampleur de leur activité et, partant, leurs difficultés financières.
Ces nombreuses barrières techniques limitent effectivement les possibilités d’analyse statistique. Les mesures effectuées par l’INSEE dans les années 1980-1990 dans le cadre de l’enquête Budget de famille révélaient déjà une certaine prévalence de la pauvreté chez les travailleurs non salariés, mais il a fallu attendre la fin des années 1990 pour bénéficier d’un système statistique qui permette une analyse plus détaillée. Deux outils ont alors été développés, l’un au niveau national et l’autre au niveau européen : l’enquête sur les revenus fiscaux (ERF) qui deviendra l’Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) et le Panel européen auquel succédera l’enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (SRCV). La première fournit des renseignements détaillés sur les caractéristiques sociodémographiques, tandis que le Panel européen présente l’avantage de rendre possible un suivi dans la durée de la situation des non-salariés, axé sur des indicateurs de revenus, de pauvreté et d’exclusion sociale. Tous deux se trouvent toutefois limités par la faiblesse de leur représentativité – l’échantillon de travailleurs non salariés englobant environ 3 900 ménages dans le premier cas et environ 840 ménages dans l’autre. Cette limite peut devenir contraignante dans le cadre de l’étude d’une sous-population. En dépit de cela, ces deux bases constituent un exemple d’amélioration de la visibilité d’une catégorie sociale grâce
57. Le statut d’aide familial a été remplacé par la loi du 2 août 2005 par celui de « conjoint collaborateur ». Le texte a introduit des obligations en termes de cotisations sociales, rendant l’exercice hors de ce statut assimilable à du travail dissimulé. En 2012, 4 % des non-salariés étaient identifiés comme aides familiaux (Rapelli, 2015 : INSEE, 2012).
58. Cette distinction se retrouve dans les notions de « travailleur non salarié » et de « travailleur indépendant », la pre¬mière englobant à la fois les entreprises individuelles et les sociétés, tandis que la seconde se restreint aux entreprises individuelles.

au progrès en matière de statistique publique. Elles fournissent un premier aperçu du profil des travailleurs non salariés.

Le couplage de l’enquête Revenus fiscaux (ERF) de 1996 avec l’enquête Emploi de 1997 à l’aune de la pauvreté monétaire au seuil de 50 % du niveau de vie médian conduisait à estimer 8 350 000 le nombre de travailleurs indépendants pauvres59, dont la moitié exerce une activité agricole (Lagarenne et Legendre, 2000, p. 10). Ce résultat fournit une information importante : les travailleurs indépendants pauvres représentaient alors plus du quart de l’ensemble des travailleurs pauvres, alors que les travailleurs indépendants ne représentent que 9 % des travailleurs, soit une asymétrie révélant une plus forte propension à la pauvreté chez les non-salariés que chez les salariés. Cette tendance devrait toutefois être relativisée par les limites associées à la mesure des revenus. Une partie des indépendants cotise non sur la base de leurs revenus nets, mais sur la base d’un forfait. Le recours à la déclaration forfaitaire étant toutefois de moins en moins fréquent, cette limite apparaît aujourd’hui négligeable. Une seconde limite, qui correspond à la possibilité pour un travailleur non salarié de déclarer un revenu nul ou négatif paraît plus difficile à surmonter. Lorsqu’elle est utilisée, cette possibilité ne traduit pas automatiquement une situation de pauvreté, il peut tout aussi bien s’agir d’une baisse d’activité ponctuelle mais sans impact au long cours, ou encore d’une stratégie d’investissement. Pour ne plus être confronté à ce problème, Lagarenne et Legendre proposent de recourir à un concept de « revenu triennal » qui permettrait d’évacuer une grande part d’incertitude lors du repérage des individus concernés. Mais une contrainte technique empêche sa mise en œuvre : elle supposerait une modification radicale du calendrier de la collecte de données.

Le taux de pauvreté des travailleurs indépendants doit aussi être relativisé par l’absence de prise en compte, dans son calcul, de tous les avantages connexes très souvent liés 8 ce statut, soit tous ceux découlant de l’autoproduction – de l’usage de biens et services professionnels 8 titre privé, de revenus du patrimoine imputés et de loyers fictifs (Hourriez et al., 2001, p. 34), notamment dans le cas des exploitants agricoles, mais aussi des artisans commerçants et des chefs d’entreprise. Il faut enfin considérer que la catégorie des « indépendants » exclut les professions libérales et ne représente donc pas l’ensemble des non-salariés. Or, la progression importante de la population des non-salariés depuis le début des années 2000 repose en grande partie sur l’essor des professions libérales non réglementées. Les données fournies par l’INSEE montrent que les membres de ces professions libérales monétairement pauvres au seuil de 50 % seraient environ 14 000, soit 2,9 % de cette sous-population. La catégorie statistique de « travailleurs indépendants » constitue ainsi un autre exemple d’inadéquation entre la norme institutionnelle et la réalité sociale dont elle est censée rendre compte.

Les résultats issus des indicateurs européens (SRCV) ne permettent pas véritablement d’affiner les données nationales. Les taux de pauvreté observés chez les travailleurs non salariés sont d’un niveau similaire, mais la faiblesse de l’échantillon ne permet pas d’entrer dans le détail des sous-catégories concernées. On y retrouve de surcroît les mêmes limites
59. Dans le cadre de l’ERF, ne sont prises en compte que les catégories socioprofessionnelles correspondant aux « indépendants » (exploitants agricoles, artisans, commerçants et chefs d’entreprise de dix salariés ou plus). La caté¬gorie des professions libérales se trouve quant à elle systématiquement agrégée à celle des cadres et des professions intellectuelles supérieures.

techniques que celles identifiées en France, notamment l’incapacité à prendre en compte les ressources hors revenu.

Cet évincement constitue un biais d’invisibilisation important des moyens dont disposent les ménages intégrant un travailleur non salarié. Une étude australienne a montré que les ménages de non-salariés avaient un niveau de consommation supérieur de 34 % au plafond que devraient théoriquement permettre leurs revenus d’activité (Bradbury, 1997, p. 384). Plus récemment, une étude menée sur la population suédoise est parvenue à une conclusion similaire en estimant que les non-salariés pauvres présentaient en réalité un score moyen de privation plus faible que celui des salariés pauvres (Johansson Sevä et Larsson, 2015). Comment expliquer un tel décalage entre la pauvreté apparente et les niveaux réels de ressources ? Trois éléments sont à prendre en compte. D’abord, les ménages de non-salariés ont accès à des ressources mixtes (des biens et services professionnels pouvant être consommés dans la sphère privée).
Ensuite, ils ne mentionnent pas l’intégralité de leurs revenus d’activité dans les enquêtes (par exemple, les rémunérations perçues sous forme de dividendes, de plus-values et de rétributions assimilées). Enfin, ils ont une propension beaucoup plus forte que les salariés à épargner dans les périodes où leurs revenus sont les plus élevés.

Il faut enfin compter avec les effets de la mise en place, depuis 2009, en France, du statut d’autoentrepreneur. Régime fiscal et social dérogatoire de travail indépendant – lui-même défini comme un régime dérogatoire au statut de salarié –, ce nouveau statut permet aux salariés et aux non-salariés de créer facilement une activité entrepreneuriale qui peut être leur activité principale ou bien une activité complémentaire. La création de ce statut marque un tournant dans les politiques publiques d’encouragement à la création d’entreprise, avec le passage d’une logique d’emploi à celle de cumul des revenus (Abdelnour, 2013 ; Levratto et Serverin, 2015). Ce statut contribue à renforcer l’invisibilité des travailleurs pauvres dans la mesure où, du fait de leur diversification, il rend plus difficile l’évaluation des revenus des ménages. Enfin, il tend à faire disparaître la dualité entre activité salariée et non salariée et diminue la pertinence des catégories socioprofessionnelles utilisées pour repérer les plus pauvres d’entre elles. Les recherches existantes montrent ainsi que les plafonds de revenu de l’autoentrepreneuriat sont très faibles et que, dans 40 % des cas, l’objectif est de générer un complément de revenus (Levratto et Serverin, 2015).

Une autre catégorie mériterait une attention accrue des chercheurs (Rapelli, 2016)60 et de la statistique publique : 30 % de l’ensemble des autoentrepreneurs sont des chômeurs ou des travailleurs précaires qui ont pour but « au moins au départ, de créer leur propre emploi et de tester leur projet » (Deprost et al., 2013, p. 20). Soit une catégorie particulièrement exposée au risque d’un échec susceptible de renforcer leur situation de pauvreté.

Un certain nombre de pistes peuvent d’ores et déjà être identifiées afin d’améliorer la connaissance des travailleurs non salariés pauvres61. Nous présentons ici celles dégagées par
60. La recherche statistique et théorique ne s’est que peu intéressée aux non-salariés pauvres, ou alors seulement de façon indirecte. Pour une analyse de la littérature académique sur les travailleurs non salariés, voir Rapelli (2016), p. 20-26 et p. 61-65.
61. Le nouveau dispositif de l’INSEE, « Filosofi » (appariement exhaustif des données de la DGFiP, de la CNAF, de la CNAV et de la MSA), permettra bientôt d’avoir une connaissance plus fine et territorialisée du niveau de vie des non-salariés, basée sur les déclarations fiscales et les informations qu’elles contiennent en termes de bénéfices agricoles, de bénéfices industriels et commerciaux, et de bénéfices non commerciaux.

Stéphane Rapelli (2016) dans son rapport pour l’ONPES. L’analyse qu’il propose le conduit à identifier cinq sous-groupes de travailleurs non salariés pour lesquels le risque de pauvreté apparaît sensiblement plus élevé.
Essai de caractérisation statistique des non-salariés pauvres

L’invisibilisation statistique des travailleurs non salariés pauvres repose sur l’absence d’identification des sous-catégories de non-salariés les plus exposées au risque de pauvreté. Cette identification est d’autant plus difficile que la mesure des revenus peine à rendre compte de la situation réelle des travailleurs non salariés.

Pour surmonter ces limites, Rapelli a constitué une base qui mobilise les données de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, couplées à celles de l’enquête Emploi pour l’année 2012 (INSEE, 2015a). Cette base réunit la plupart des informations disponibles sur ces non-salariés pauvres, tout en évacuant les sous-catégories dont le niveau de vie effectif est mal appréhendé par l’enquête. Il s’agit des ménages dont le revenu déclaré est strictement négatif – une donnée qui ne correspond pas nécessairement à une situation réelle de pauvreté. La seule façon de mesurer réellement
le niveau de vie de ces ménages consisterait à effectuer un suivi longitudinal, avec des données de panels. Une telle démarche contribuerait 8 faire apparaître les difficultés engendrées par les variations des résultats de l’activité d’une année sur l’autre. Elle aurait aussi pour avantage de révéler les tendances affectant les travailleurs non salariés en fonction du secteur d’activité et de l’ancienneté de leur entreprise, comme la pauvreté croissante,
depuis plusieurs décennies, des agriculteurs, ou le taux d’échec très élevé des entreprises nouvellement créées (Barruel et Filatriau, 2013). Les ménages dont la personne de référence est étudiante ont aussi été exclus de la base, l’aide financière apportée par les ascendants étant difficile à mesurer62.

Cette base fournit une estimation pondérée des effectifs des différentes catégories de non-salariés, distinguant entre les pluriactifs et les monoactifs afin d’isoler ceux pour lesquels l’activité non salariée vise à apporter un complément de revenu. Les informations disponibles portent sur un total d’environ 6 000 travailleurs exerçant au moins une activité non salariée. Elles permettent d’estimer la population des travailleurs non salariés pauvres à environ 460 000 individus63. Deux catégories posent toutefois un problème de représentativité en raison de la faiblesse des effectifs : les chefs d’entreprise de dix salariés ou plus (environ 3 600 individus) et les salariés pluriactifs (8 400 individus). Pour ces deux catégories, la description sera moins détaillée.

Les résultats conduisent à une caractérisation en deux temps des travailleurs non salariés pauvres. Une caractérisation générale, d’abord, identifiant les principales sous-catégories affectées par une situation de pauvreté. Ensuite, la construction d’idéaux types qui, en croisant plusieurs informations, mettent en évidence les profils spécifiques faisant face à un risque de pauvreté beaucoup plus élevé que les autres.
62. Pour le détail de la démarche méthodologique utilisée, on se réfèrera directement au rapport de Stéphane Rapelli (2016), p. 34-40.
63. Selon le champ d’observation de la pauvreté de l’INSEE. Voir Rapelli (2016), p. 40

Des six sous-groupes étudiés, la moitié présente un taux de pauvreté élevé et l’autre moitié un taux plutôt faible. Les commerçants, les agriculteurs et les artisans sont les plus touchés par la pauvreté, avec des taux allant de 18,4 % à 22,2 %. Pour les commerçants, la pauvreté touche avant tout ceux qui exercent une activité de vente au détail hors commerce automobile et restauration. La
population des agriculteurs pauvres est composée très majoritairement d’éleveurs (47,8 %) et de cultivateurs (35,7 %). Enfin, les artisans pauvres sont avant tout les artisans du gros œuvre en bâtiment (22,4 %), suivis par les artisans peintres, ravaleurs de façade et assimilés (16,7 %) et ceux qui exercent des activités de services directs aux particuliers (9,4 %). Les trois catégories restantes présentent des taux de pauvreté largement inférieurs, de 2,7 % à 8,2 %, mais
certaines sous-catégories ressortent comme particulièrement fragiles. Parmi les professionnels libéraux, le taux de pauvreté est élevé chez les écrivains et artistes créateurs et interprètes (17,6 %), les architectes, ingénieurs et assimilés (15,6 %) et enfin chez les professions intermédiaires de la médecine moderne (12,8 %). Le taux de pauvreté s’élève à 8,2 % chez les salariés pluriactifs et à 2,7 % chez les chefs d’entreprises de dix salariés ou plus.
Malheureusement, il n’est pas possible d’entrer dans le détail de ces deux catégories en raison du niveau d’agrégation de données utilisé. Enfin, les données révèlent une surreprésentation du statut d’indépendant parmi les non-salariés pauvres et une sous-représentation de ceux d’employeur et d’aide familial. Cela traduit la plus grande difficulté associée à
l’exercice d’une activité en solitaire, qui implique une fragilité accrue vis-à-vis des aléas du marché mais aussi des accidents de la vie.

La base permet également de caractériser les non-salariés pauvres d’un point de vue sociodémographique. En observant l’âge moyen des individus concernés, on découvre que la majorité d’entre eux se situent au milieu de leur trajectoire professionnelle. Les agriculteurs apparaissent toutefois sensiblement plus âgés et, à l’inverse, il existe une surreprésentation des jeunes chez les professions libérales. Les données portant sur le niveau de diplôme mettent en évidence la sous-représentation des personnes ayant bénéficié de l’enseignement supérieur. De l’autre côté, ceux qui se sont arrêtés au niveau CAP/BEP sont largement surreprésentés. Cette donnée nous renseigne aussi sur le profil des salariés pluriactifs, qui apparaissent les plus diplômés de toutes les catégories. Avec 35,5 % de diplômés à Bac +3 et plus, on peut présumer que ceux exerçant d’autres activités en plus de leur activité principale proposent pour une part importante des prestations de services à forte composante intellectuelle. Deux autres types d’informations sont disponibles sur le pays de naissance et le type de ménage. Parmi les non-salariés pauvres, plus de 20 % sont nés à l’étranger, alors qu’ils représentent 10 % de l’ensemble des non-salariés. Ils sont particulièrement présents dans les catégories d’artisans et de commerçants et beaucoup moins dans celles d’agriculteurs et de salariés pluriactifs.

On notera enfin une surreprésentation, parmi les non-salariés pauvres, des personnes seules et des familles monoparentales.

Les données disponibles sur le niveau de vie des différentes catégories de travailleurs non salariés forment un troisième et dernier éclairage64. Les travailleurs pauvres exerçant au
64. Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Il est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans
moins une activité non salariée ont, en moyenne annuelle, un niveau de vie de 8 014 euros. Toutefois, pour un quart d’entre eux, ce niveau n’excède pas 6 191 euros (1er quartile). En outre, 22 % vivent dans un ménage allocataire de minima sociaux. Le niveau de revenu moyen le plus faible se trouve chez les agriculteurs, et le plus élevé chez les salariés pluriactifs. C’est toutefois chez les chefs d’entreprise de dix salariés ou plus que la pauvreté apparaît la plus intense, puisque le premier quartile de revenu s’élève 8 seulement 5 714 euros, contre 5 875 euros chez les agriculteurs. C’est aussi au sein de cette catégorie que se trouvent les plus grands écarts de niveau de vie, le troisième quartile correspondant au double du premier, alors que, dans les autres catégories, le rapport s’établit à environ 1,7. Ces observations complètent les précédentes et offrent ainsi une première caractérisation générale de la population des travailleurs non salariés pauvres. Chacun de ces éclairages appelle toutefois des approfondissements :

la visibilisation statistique des catégories doit être complétée par des enquêtes capables d’identifier et de donner à voir les ressorts des dynamiques qu’affrontent les populations concernées.

Pour mieux connaître les travailleurs non salariés pauvres, une piste consiste à s’intéresser aux ménages plutôt qu’aux individus. Une telle approche permet notamment de tenir compte du rôle décisif que peut être amené à jouer le conjoint (Rapelli, 2015). Son aide peut consister à participer directement à l’activité entrepreneuriale ou bien à sécuriser les revenus de la famille par le biais d’une activité salariée. Dans ce cadre, Rapelli a réalisé une classification ascendante hiérarchique (CAH) qui lui permet de dégager une typologie des ménages auxquels appartiennent les travailleurs pauvres étudiés (Rapelli, 2016, p. 48-60). Ce sont ainsi cinq profils types qui émergent :

• les ménages d’artisans pauvres nés 8 l’étranger, avec des enfants et locataires dans de grandes agglomérations
(20,6 % de l’échantillon). Pour ces ménages, le travail du non-salarié représente le seul revenu d’activité puisque le conjoint a un statut d’inactif ;

• les ménages pauvres professionnellement mixtes (24 % de l’échantillon) : ces ménages, composés d’un travailleur non salarié et d’un autre, salarié, comprennent le plus souvent au moins deux enfants. Ils ont pour caractéristique d’avoir contracté un emprunt immobilier pour accéder à la propriété et de ne pas être allocataires de minima sociaux.

En revanche, aucune sous-catégorie professionnelle ne se trouve surreprésentée ;

• les jeunes non salariés isolés et précaires (25,6 % de l’échantillon) : ces ménages composés d’une personne seule concernent surtout les 20-29 ans et les 30-39 ans. Ils sont généralement locataires dans une grande aire urbaine, où ils exercent une activité de nature commerciale ou intellectuelle. En outre, ils perçoivent le plus souvent des minima sociaux ;

• les commerçants âgés pauvres (9,3 % de l’échantillon) : il s’agit généralement de ménages de commerçants composés d’une personne exerçant une activité non salariée et d’un inactif. Ils résident dans des communes isolées et ne perçoivent pas de minima sociaux. Leur profil laisse supposer que l’un des deux conjoints a prolongé son activité afin de compenser la pension de retraite insuffisante de l’autre ;

• les ménages d’exploitants agricoles pauvres (20,5 % de l’échantillon) : relativement âgés (50-59 ans), ces ménages sont composés d’actifs exerçant tous une activité non salariée. Ils sont propriétaires de leur logement et résident dans une commune isolée ou bien dans une aire urbaine intermédiaire

Cette ébauche de typologie des ménages pauvres composés d’au moins un travailleur non salarié place l’accent sur des profils relativement délaissés par la recherche académique. Si la pauvreté des professions agricoles a fait l’objet de nombreuses recherches et tend à se confirmer ici, celle des artisans et des commerçants se trouverait invisibilisée par l’absence d’enquêtes spécifiques. Elle révèle en outre la nécessité de prendre en compte la typologie des ménages puisque, sur les cinq catégories qui ont émergé, une seule est articulée autour de ménages
composés d’une personne seule. Cette prise en compte s’avère décisive, car, ainsi que le formule Rapelli, « tout
l’enjeu est de savoir dans quelle mesure l’activité entrepreneuriale constitue un facteur d’appauvrissement des cellules familiales ou, au contraire, un vecteur de maintien d’un niveau de vie minimal » (Rapelli 2016, p. 60).

C’est un enjeu d’autant plus important que les pouvoirs publics mènent depuis une vingtaine d’années une politique d’incitation à la création d’entreprise et à la diversification des revenus. La question de la pertinence d’une telle orientation se pose alors. Pour y répondre, des prolongements quantitatifs et qualitatifs devraient être apportés aux travaux présentés dans ce chapitre. Rapelli offre un premier prolongement qualitatif par le biais d’une série d’entretiens menés auprès de travailleurs non salariés pauvres et visant à mettre à l’épreuve l’hypothèse d’une invisibilité sociale vécue qui serait effectivement intériorisée par ces populations.

L’invisibilité vécue des travailleurs non salariés pauvres

Le vécu de l’invisibilité des travailleurs non salariés pauvres est indissociable des spécificités de leur statut professionnel et de celles attachées aux sous-catégories identifiées précédemment. Si le statut de salarié se définit à travers la relation de dépendance qu’il induit envers l’employeur, celui de non-salarié correspond au contraire à une situation d’indépendance. La responsabilité individuelle qui en découle et le vécu de cette responsabilité se trouvent à la source de la relation qu’ils entretiennent avec les enjeux de visibilité et d’invisibilité. Ces personnes poursuivent une forme de reconnaissance sociale qui n’est pas la même que celle des travailleurs salariés :
la réussite de leur entreprise sera aussi la leur, de même « qu’une faillite entrepreneuriale est perçue comme un échec personnel » (Lambrecht et Beens, 2005). Cette identification de la personne à son activité devient extrêmement problématique en cas d’échec, la honte ressentie risquant de l’emporter sur l’expression des besoins réels et conduire à un cercle vicieux d’enfermement dans un long cycle de pauvreté. L’analyse du vécu de l’invisibilité conduit alors à caractériser les différentes attitudes des personnes concernées sous l’angle du contrôle de leur image par rapport à leurs proches et à leur voisinage, ainsi que dans leurs relations aux institutions.

L’analyse repose sur une série d’entretiens menés auprès d’un échantillon de dix travailleurs non salariés pauvres65. Ont été abordés le vécu de leur situation, leur rapport aux enjeux de visibilité et d’invisibilité, ainsi que leurs relations aux institutions et aux politiques publiques.

65. Les individus interviewés ont été contactés avec l’aide de trois organismes : l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), l’association Ménage service Paris (MSP) et le réseau d’associations locales Solidarité paysans.

On trouve dans cet échantillon trois créateurs d’entreprise, trois chefs d’exploitation agricole, trois non-salariés non agricoles et un ancien non-salarié (voir tableau)66.

Tableau des entretiens réalisés avec des travailleurs non salariés pauvres (TNS)
Répondants Types de TNS Activité principale Département de résidence
Michaël Créateur Artisan Seine-Saint-Denis
Ingrid et Luc Pluriactifs Profession libérale Savoie
Lucie Monoactif Artisan-commerçant Savoie
André Ex-TNS/pluriactif Artisan Paris
Patrick Pluriactif Artisan Paris
Véronique Créateur/pluriactif Commerçante Paris
Anaïs et Antoine Pluriactifs Agriculteur Charente
Charles Pluriactif Agriculteur Vienne
Jeanne et Louise Pluriactifs Agriculteur Vendée
Alexandre Créateur Profession libérale Loire-Atlantique

Sources : Rapelli, 2016.

Les trois créateurs d’entreprise sont âgés de 26 ans à 46 ans et vivent dans une grande agglomération urbaine. Ils ont eu des expériences professionnelles variées avant de créer leur entreprise. Les caractéristiques des agriculteurs sont très différentes. Un couple et un duo de quadragénaires ont été interviewés, ainsi qu’un agriculteur âgé de 57 ans. Tous sont issus du milieu rural. Deux des trois travailleurs non salariés non agricoles ont été approchés par le biais de l’association Ménage service Paris. Tous deux d’origine extra-européenne, le premier étant arrivé de Côte d’Ivoire en 2009 et le second du Congo en 2003, ils ont été confrontés au non-salariat pour l’un par son activité autoentrepreneuriale de laveur de vitres et pour l’autre par son activité artisanale de peintre en bâtiment. Les deux derniers ménages rencontrés résident en Savoie et sont âgés de 37 à 45 ans. Il s’agit d’une mère isolée ayant repris un pressing dans une petite agglomération de vallée en 2010, et d’un couple composé d’une femme salariée et d’un homme pluriactif, alternant entre des activités salariées et non salariées au sein de la station de ski où ils vivent.
En dépit de l’hétérogénéité de ce groupe, des convergences émergent entre les expériences entrepreneuriales des uns et des autres.
Deux grandes formes d’invisibilité se dégagent : une invisibilité sociale choisie ou, plus rarement, subie. Et une invisibilité institutionnelle associée à des enjeux de personnalisation des dispositifs publics et à la perception des discours politiques.

L’invisibilité des travailleurs non salariés pauvres peut d’abord être de nature sociale. Le plus souvent choisie, elle s’explique par la honte et la crainte du jugement d’autrui. Mais elle peut aussi être subie si, par exemple, l’échec empêche l’intégration de la personne dans la communauté locale où elle s’est installée pour commencer son activité entrepreneuriale.
66. Pour la méthodologie d’enquête et le portrait complet des personnes interviewées, on se réfèrera au rapport de Stéphane Rapelli (2016), p.61-77.

Dans tous les cas, l’invisibilité se fonde dans le sentiment de responsabilité du travailleur non salarié et dans le besoin de contrôle de la visibilité qui en découle.

L’invisibilisation sociale volontaire d’un travailleur non salarié pauvre constitue en soi un paradoxe dans la mesure où la visibilité constitue un outil stratégique essentiel pour l’exercice de l’activité non salariée. Soucieux de faire connaître leur entreprise et leurs produits, contraints pour certains à des contacts permanents avec les clients et les partenaires, les non-salariés ne peuvent pas se passer d’un certain niveau de visibilité. De plus, la crédibilité d’une entreprise se trouvant souvent mesurée à l’aune de son image extérieure, ils doivent maintenir une apparence exemplaire (comme un véhicule en bon état et portant le logo de l’entreprise) et afficher une forte confiance en eux. Ces impératifs forment une contrainte lorsque l’entrepreneur est en difficulté car il doit alors fournir un effort intense pour invisibiliser ses problèmes et ainsi maintenir sa crédibilité.

On peut aussi songer aux enjeux de visibilité entourant le lancement d’une entreprise nouvelle : un créateur qui se trouve dès le départ dans une situation de précarité aura plus de mal à convaincre les clients potentiels de sa crédibilité. Pour y parvenir, il dissimulera sa précarité aux clients. Michaël, qui a créé sa SARL de peinture en bâtiment, se trouve contraint de dormir dans son véhicule lorsqu’il mène un chantier en dehors de son département, pour limiter les frais. Patrick, également peintre en bâtiment, raconte comment sa quête de nouveaux clients se trouve compliquée par le fait qu’il n’a pas le permis de conduire : « [après avoir obtenu une demande de devis d’un client résidant en Essonne] j’y suis allé. Et c’est loin ! J’y suis allé en train et, là-bas, le client a été déçu de voir que j’étais venu à pied ! (…) Il ne m’a pas rappelé parce qu’il a vu que j’avais des difficultés pour me déplacer ». Ce rapport à l’image extérieure est en partie à l’origine des stratégies d’invisibilisation de la précarité.

Si la visibilité constitue avant tout un outil, elle présente aussi certains risques. Un risque objectif, d’abord, de perte de crédibilité de l’entreprise : exposer ses difficultés peut très vite conduire à une chute de la réputation. Un risque, aussi, notamment dans le secteur agricole, de devenir la cible de concurrents en expansion et désireux de racheter l’entreprise afin de s’agrandir. Antoine témoigne ainsi de la réaction d’un voisin exploitant à la suite de la parution dans le journal local de l’avis de redressement concernant leur exploitation à lui et sa femme Anaïs : « [L’avis de redressement] a paru dans le journal, et la semaine qui a suivi, un agriculteur du coin est venu nous voir en disant “j’ai vu que tu arrêtais tout sur le journal, donc est-ce que je peux reprendre tes terres” ? ». Dans le secteur agricole se mêlent des processus de solidarité collective et d’autres de concurrence accrue entre les exploitations, de sorte que la méfiance l’emporte sur la confiance et qu’il s’ensuit une stratégie d’invisibilisation. Selon Charles, associé avec son frère dans une SCEA céréalière de la Vienne, « le monde agricole, c’est devenu comme les autres professions. C’est un monde de rapaces, si demain on sait que l’exploitation s’arrête, je suis sûr qu’on aura des coups de fil pour reprendre ».

La visibilité constitue aussi un risque subjectif, celui de la honte intériorisée, de la peur de décevoir et de la crainte du jugement d’autrui. Décliné différemment en fonction du type d’interlocuteur, ce risque engendre un besoin d’invisibilisation partielle des difficultés.
Quatre stratégies de modulation de la visibilité par les travailleurs non salariés pauvres se trouvent ainsi identifiées. Dans la relation aux ascendants, d’abord, il y va du double enjeu

de préserver ses parents d’un choc émotionnel trop violent et de ne pas les décevoir. Cette réalité est prégnante dans le cas des exploitants agricoles, Charles expliquant ainsi que « ce n’est pas facile pour qu’ils comprennent, si demain j’arrête, ils ne vont pas comprendre pourquoi. Ça va les tuer ! ». Lorsque le besoin d’aide financière se fait criant, toutefois, ils sont contraints de dévoiler une partie de leurs difficultés, mais même alors la visibilisation ne sera que partielle, ainsi qu’en témoigne Anaïs : « on ne leur a pas tout dit non plus. On les a préservés. Voilà, je ne leur ai pas dit qu’on risquait de perdre la maison… ».

Les relations aux amis proches et au voisinage ne donnent pas lieu au même comportement. La peur d’être jugé, la honte, la crainte de l’incompréhension entraînent des attitudes d’invisibilisation visant à préserver l’équilibre personnel et celui de la cellule familiale. Cette tendance semble d’autant plus marquée que le décalage de niveau de ressources avec les amis est élevé. Ainsi Anaïs témoigne-t-elle d’une situation d’exclusion de la consommation qui a pour effet de l’éloigner de ses amis proches : « les amis proches… ce n’est pas facile. Et puis en plus et ben les amis, ils n’ont pas de soucis d’argent, donc quand ils nous parlent c’est “tout va bien, j’ai acheté ça” (…) C’est vrai que ben oui, moi je ne peux pas l’acheter, je n’ai pas d’argent ». Quelle que soit la nature de l’activité, la démarche entrepreneuriale correspond à une prise de risque qui se trouve le plus souvent reconnue par l’entourage. Michaël souligne les encouragements et l’admiration de ses amis. L’expression des difficultés est rendue plus difficile à mesure que la crainte augmente de décevoir ceux qui nous ont encouragés. Finalement, seul Patrick témoigne d’une forme de compréhension immédiate de ses difficultés par ses amis africains : « ils disent : “ici vous n’avez pas la chance. (…) et en plus parce que vous êtes Africains, tout ça c’est difficile de trouver des clients”. Bon, les gens ils disent ça ».

Au-delà de l’entourage proche, l’environnement social est perçu de façon très variable selon le statut et le secteur d’activité. Alexandre dénonce le peu de reconnaissance du statut d’autoentrepreneur, comparé à celui d’entrepreneur : « Tout le monde me demandait en général “ah tu es en autoentreprise ?” On pense que l’autoentreprise est plus une entreprise à part. (…) j’ai cette vision en fait, c’est ça que je ressens : t’es autoentreprise, alors t’es petit. » Véronique, une mère célibataire de 46 ans qui a déjà eu deux expériences entrepreneuriales à Paris, étend ce manque de considération à l’ensemble des entrepreneurs : « on vous considère ou on considère votre entreprise à partir du moment où elle fait du chiffre, où elle est en bénéfice. Dès lors que vous êtes en démarrage ou tant que vous ne faites pas des bénéfices, c’est vrai que l’on ne vous considère pas réellement comme une entité ». Selon elle, ce manque de considération traduit le faible degré de développement de la culture entrepreneuriale en France et le manque de valorisation de ce statut vis-à-vis de celui de salarié. Dans un tel contexte, l’objectif de l’entrepreneur est toujours de contrôler au maximum l’image qui est renvoyée, même lorsque les circonstances contraignent à un dévoilement partiel des difficultés. Ainsi Ingrid, épouse de Luc, entrepreneur en station de sports d’hiver, témoigne-t-elle de ce cas de figure : « on en parle quand les gens nous demandent pourquoi y’a l’huissier, pourquoi Luc bosse autant, pourquoi ci, pourquoi ça, pourquoi on ne part pas en vacances ». Dans ces situations, les informations transmises sont réduites à leur strict nécessaire

Le contrôle de la visibilité ne prend généralement fin que lorsque l’accroissement des difficultés contraint les personnes à demander de l’aide. Dans ce cas, les travailleurs non salariés ont d’abord tendance à se tourner vers leurs proches puis vers les associations et institutions. C’est pourtant vis-à-vis des associations et institutions que le dévoilement des difficultés sera le plus aisé, en raison à la fois de leur éloignement et de leur mission de reconnaissance de ces difficultés, tandis qu’il sera plus pénible avec les proches. Cette tendance à se tourner en priorité vers la sphère privée traduit certainement le besoin d’un soutien affectif en plus de l’aide pécuniaire, ainsi que celui de se soulager du poids engendré par le contrôle de la visibilité exercé jusqu’alors vis-à-vis de ces
proches. Mais cela peut aussi se retourner contre la personne qui sollicite de l’aide. Lucie, 45 ans et mère célibataire de deux enfants, qui a repris un pressing en Savoie en 2010, a été fortement affectée par le comportement de deux amies très proches, à qui elle avait demandé une aide financière. Elle a dû rembourser les sommes prêtées avant l’échéance initialement fixée et n’est plus en contact avec ces deux personnes, qui constituaient jusque-là ses seuls liens amicaux stables. Ainsi la demande d’aide auprès des proches peut-elle contribuer à renforcer l’isolement social, lequel va renforcer à son tour l’invisibilité.

Face à une situation de grande précarité, le travailleur non salarié peut être conduit à une forme d’isolement social volontaire. Ce choix de s’isoler traduit l’intériorisation du sentiment d’échec et la honte parfois intense qui naît d’une telle situation. Le degré de responsabilité que s’auto-attribue un entrepreneur en situation d’échec ou faisant face à des difficultés chroniques dépend de son « locus de contrôle », c’est-à-dire de sa croyance que ce sont ses propres actions qui déterminent ses réussites et ses échecs plutôt que des facteurs externes. Le locus de contrôle renvoie aux compétences, aux ressources et à la trajectoire biographique. Plus il est élevé, plus l’individu aura tendance à se rendre responsable de son échec et à développer un sentiment de honte. Le cas d’Antoine et Anaïs est emblématique de cette dynamique. Leur tendance à assimiler les difficultés de leur exploitation à des erreurs de choix stratégiques en amont et à des erreurs de gestion les conduit à éprouver un sentiment de honte à l’égard de la communauté villageoise. Ce sentiment s’est cristallisé lors de la publication dans le quotidien local de l’avis de redressement concernant leur exploitation et a entraîné une situation d’isolement social croissante : « Anaïs n’osait plus sortir de la maison. Elle n’osait plus aller faire les courses ni rien. Elle n’osait même plus emmener notre enfant à l’école du village ! ».

À l’inverse, plus le locus de contrôle est faible, plus la personne se montrera critique à l’égard des contraintes extérieures (fonctionnement du marché, acteurs institutionnels, etc.) et sera dans le ressentiment. Celui-ci peut engendrer de la résignation et l’invisibilisation volontaire des besoins en termes d’accompagnement. L’exemple d’André, arrivé de Côte d’Ivoire en 2009 et incité par l’ANPE à suivre une formation de laveur de vitre, est à ce titre frappant. Ne disposant pas d’autres compétences ni d’un réseau relationnel adapté, il a été contraint de créer une activité d’autoentrepreneur qu’il a menée dans le cadre d’une sous-traitance avec l’entreprise de nettoyage créée par son cousin. L’échec de cette entreprise a marqué la fin de son activité et, depuis, il dépend entièrement des aides apportées par les associations et les institutions. Le discours d’André révèle le sentiment d’une absence de prise totale sur ce qui lui arrive. Il semble « résigné et abattu » et n’a retrouvé un minimum d’estime

de soi qu’à travers l’activité de formateur de laveurs de vitre qu’il exerce dans le cadre de son contrat avec l’association Ménage service Paris.

Dans les deux cas, l’invisibilisation correspond à une rupture entre la personne et tout ou partie de son environnement, engendrée par un mélange de causes externes (économiques, institutionnelles, politiques) et internes (en termes de compétences, de résilience et de souffrances). La rupture peut n’être que temporaire ou bien se prolonger, selon les circonstances et selon la capacité de l’individu à rebondir malgré les épreuves. La capacité à
rebondir dépend toutefois aussi du soutien institutionnel apporté aux travailleurs non salariés pauvres. Peut-on parler, à ce titre, d’une invisibilité institutionnelle de cette catégorie ? Comment les institutions et les associations sont-elles perçues ? Les dispositifs sont-ils adaptés aux difficultés rencontrées ?

– Une invisibilité institutionnelle subie

Dans leur ensemble, les travailleurs non salariés interviewés se sentent plutôt mal perçus par leurs interlocuteurs administratifs. La forme aussi bien que le contenu des réponses apportées à leurs difficultés les déçoivent. Plus
encore, ils se sentent « oubliés » des pouvoirs publics et dénoncent des dispositifs insuffisants, rigides et cloisonnés. Ce vécu tend à confirmer l’hypothèse d’une invisibilité institutionnelle de ces publics. Une hypothèse à relativiser, toutefois, par le vécu plus positif d’une partie des personnes rencontrées.

Le rapport aux institutions varie en fonction de la catégorie socioprofessionnelle. Les agriculteurs notamment se distinguent des autres non-salariés par le rapport extrêmement positif qu’ils entretiennent avec leur principal interlocuteur en cas de difficultés, la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette appréciation découle de la faculté d’adaptation de cette administration à la variété des situations éprouvées par les uns et les autres. Sa politique proactive de modulation des cotisations en fonction de la situation personnelle des cotisants, par exemple, se trouve largement mise en valeur. Anaïs apprécie cette capacité de la MSA à adapter ses aides : « ça s’est toujours très bien passé. (…) On a toujours réussi à échelonner, à trouver… On demande un échelonnement de paiement sur deux mois, il n’y a pas de souci. Ils sont super-conciliants ». Les interventions des assistantes sociales détachées par l’organisme sont aussi très appréciées, en particulier lorsqu’il s’agit de prendre la douloureuse décision de demander le RSA. Le temps qu’elles passent avec eux, le souci perçu comme sincère de les aider à trouver la meilleure solution pour eux engendrent une relation de confiance. Charles rapporte en termes très positifs ses échanges avec « la dame » venue les aider lui et son frère : « On a rencontré cette dame. C’est vrai qu’elle est vraiment sympa. On a monté le dossier avec elle parce que ce n’est pas simple. Parce qu’ils demandent à voir les revenus de chacun et puis… On lui a donné les résultats de l’exploitation, elle a tout ».
La perception très positive de la MSA fait figure d’exception. L’autre principal interlocuteur des agriculteurs, les Chambres d’agriculture, fait déjà l’objet d’une appréciation plus mitigée. Antoine et Anaïs, par exemple, expriment une prise de distance vis-à-vis de cet organisme depuis qu’il n’a pas su répondre à leur demande d’aide lorsqu’un huissier de justice s’est présenté pour la première fois à leur domicile dans le cadre d’une saisie : « On a fait appel à la Chambre d’agriculture parce qu’on était complètement perdus. (…) Et la Chambre d’agriculture a dit “moi, je suis désolé, mais votre cas est trop difficile, on ne peut rien faire pour vous” ». Ils critiquent en outre le caractère payant des services de conseil que

propose la Chambre alors que, par des voies détournées, ils obtiennent gratuitement ces conseils auprès de la Direction départementale des territoires. À l’inverse, Jeanne et Louise, deux amies associées au sein d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) maraîcher, en Vendée, considèrent la Chambre comme un véritable appui dans la mesure où elle les a aidées à identifier les autres acteurs du réseau agricole local avec lesquels elles ont formé le GAEC.

La principale variable déterminant la perception des organismes se situe dans la pertinence de la réponse apportée en cas de demande spécifique. Ainsi, André et Patrick, tous deux arrivés d’un pays extra-européen, pour l’un en 2003 et pour l’autre en 2009, reconnaissent-ils le rôle décisif de Pôle emploi en matière de conseil et d’orientation. Plus encore, Patrick compte énormément sur l’établissement pour lui apporter un financement qui lui permettra de passer le permis de conduire. De façon plus générale, ces deux travailleurs non salariés précaires parviennent à obtenir les informations dont ils ont besoin, même si leur décodage n’est pas aisé et que l’aide attendue n’est pas toujours au rendez-vous : « ils m’ont envoyé à la mairie parce que j’avais besoin des outils de travail, de petites choses. À la mairie, ils m’ont donné l’adresse du Crédit municipal. (…) J’y suis allé, j’ai voulu monter le dossier. (…) mais après, quand ils ont vu que j’avais des problèmes au niveau de la banque et tout ça, ils ne m’ont rien donné ».

Deux administrations se distinguent par l’ampleur des opinions négatives qu’elles reçoivent. Les représentants de l’Urssaf et du régime social des indépendants (RSI) sont critiqués pour leur rigidité exprimée parfois en termes d’incompétence, qui se manifesterait à travers l’absence de réponses adaptées aux demandes exprimées par les travailleurs non salariés. Il s’agit notamment des demandes concernant la justification des montants de cotisation appelées et auxquels le cotisant ne peut pas faire face par manque de trésorerie. Ce jugement renvoie aussi au manque de pédagogie des agents qui ne prennent pas le temps ou ne savent pas expliquer les règles de fonctionnement, ainsi que le souligne Lucie : « Quand on leur demande des explications, pourquoi ils demandent autant d’argent à un moment donné, et qu’on leur demande sur quoi ils se basent, ils sont incapables de nous répondre, (…) c’est honteux ! ».
Considérant que les dysfonctionnements du RSI ont été largement médiatisés entre 2014 et 2015 (Gruyelle, 2015), les relations sont d’autant plus tendues. Lorsque la réponse fournie n’est pas adaptée ou qu’aucune réponse n’est formulée, les relations interpersonnelles prennent toute leur importance et la crainte du jugement de l’autre se renforce, à l’instar de la conversation téléphonique que rapporte Ingrid : « Elle me dit : “mais il déclare tant”. Je dis : “on est d’accord, il doit des charges dessus”. Elle dit : “oui, mais il gagne certainement mieux sa vie que moi, parce que moi je ne déclare pas autant…”. Je lui dis : “mais attendez Madame, votre travail, c’est quand même de savoir que sur ce qu’il déclare aux impôts, plus de la moitié part en charges sociales. Donc si vous regardez, que vous annualisez, il ne gagne même pas un SMIC en fait par rapport à vous !” Et là, sa réflexion ça a été : “non, mais en gagnant autant, vous avez forcément des sous de côté pour nous payer maintenant”. Tu ne peux pas discuter avec des gens comme ça. »

La mauvaise qualité des relations avec les organismes participe de l’invisibilisation institutionnelle des publics concernés. L’enjeu est celui du maintien de la confiance entre les deux interlocuteurs, laquelle disparaît lorsque le sentiment d’être confronté à une administration tatillonne, suspicieuse et inefficace devient trop grand. Lorsque les difficultés

sont trop importantes, une telle perte de confiance peut même conduire à une rupture totale, comme dans le cas de Lucie : « Ben je peux plus. Je peux plus. Le courrier, j’arrive plus. La preuve hein. [Elle désigne un tas de courriers]. Je peux plus. Je peux plus. C’est overdosé ». Une fois que l’administration n’est plus perçue comme une source d’aides, elle tend à devenir une menace : « moi je sais qu’ils étaient allés voir [un commerçant de la commune]. Ils avaient envoyé un huissier. Mais ils n’ont pas le droit, apparemment… info ou intox, je n’en sais rien… Je verrai bien le jour où ils se pointeront. (…) Mais moi, ils vont me prendre quoi ? Moi, je n’ai plus rien alors hein, de toute manière… ». L’expression qui revient le plus souvent pour décrire les relations avec les administrations est celle de « se heurter à un mur ».

Le sentiment d’invisibilité institutionnelle renvoie aussi et enfin à la perception par les travailleurs non salariés des politiques publiques et des discours politiques et médiatiques les concernant. On découvre au fil des entretiens le ressenti d’une prise en charge inexistante par les pouvoirs publics. Ils estiment que les décideurs politiques sont informés de leurs difficultés mais n’en tiennent pas compte alors même qu’ils s’y engagent. En découle un sentiment profond de délaissement, voire parfois de trahison par le monde politique. Lucie fournit un exemple de ce genre de déception : « Le problème, c’est qu’à un moment donné, Valls devait en parler. Il s’était inquiété quand il avait vu (…) qu’il y avait des commerces qui fermaient les uns derrière les autres et tout le monde donnait l’excuse du RSI. Depuis, on n’en a pas réentendu parler. Il a fait une apparition en en parlant une seule fois, en disant : “oui, je vais mettre le nez dedans”. Sauf que depuis, plus rien 1 ». Cette déception est d’autant plus forte que les travailleurs non salariés ont l’impression d’un traitement radicalement différent de celui dont bénéficient les salariés, à l’instar de ce qu’exprime Ingrid [hors enregistrement] : « De toute façon, quelle politique d’aide ? C’est tout pour les salariés 1 Les indépendants, ils ne comptent pas. De toute façon, on se débrouille tout seul ».

Dans l’ensemble, la description des relations avec les pouvoirs publics traduit le sentiment d’un décalage structurel entre les règles administratives et la culture entrepreneuriale. Les travailleurs non salariés reconnaissent tous la nécessité de payer des cotisations sociales, mais ils estiment que les montants et les hausses constatées révèlent une mésestimation très importante de la capacité des entreprises à dégager une trésorerie permettant de supporter un revenu net acceptable. Cela les conduit à considérer la pression fiscale comme l’une des causes de leur appauvrissement, en particulier ceux ayant bénéficié d’une exonération durant les trois premières années suivant la création de leur entreprise, comme Louise : « On le savait qu’au bout de trois ans on allait payer, on le savait. Mais on se dit mince pour une petite entreprise qu’on ait à payer autant 1 […] Ça a été boum d’un seul coup. On a eu peur, d’un seul coup 1 On s’est dit bon, ça ne fait que trois ans, ça va aller mieux. Donc, pendant deux ou trois ans à suivre, ben on a été dans la galère, on repoussait les échéances, enfin tout ça. » Tout se passe comme si, au lieu de faciliter leur activité, les pouvoirs publics la rendaient plus difficile à maintenir. Plus difficile, d’abord, en raison de la lourdeur de la charge administrative et des compétences individuelles qu’elle exige. Plus difficile, aussi, à cause de la multiplication et de l’accumulation des normes et des règlements, qui contraignent à réaliser des dépenses d’investissements pour lesquelles aucun retour ultérieur ne peut être espéré.

Les parents des enfants suivis par l’ASE : une invisibilisation alimentée par la crainte

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