L’INVISIBILITÉ SOCIALE : UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE RAPPORT 2016

Les implications de l’invisibilité sociale pour la compréhension de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Convergence entre déni de reconnaissance et exclusion

Quelles leçons peut-on à ce stade tirer du concept d’invisibilité sociale pour la compréhension des situations de pauvreté et d’exclusion sociale ? Sans qu’il soit nécessaire de se référer à l’ensemble des démarches scientifiques rattachées à l’invisibilité sociales, l’ONPES retient, pour éclairer les liens entre invisibilité et exclusion sociale, la notion de « reconnaissance » proposée par Axel Honneth.

D’une certaine manière, cette perspective avec ses différentes dimensions du lien social aux trois niveaux du politique (accès aux droits), de la société civile (participation), de la famille (affectivité) s’accorde en grande partie avec l’expérience de l’évolution des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France
depuis quelques décennies (voir encadré).
Au début des années 1970, les aides sociales sont conçues pour pallier en partie les insuffisances matérielles dont souffrent les personnes qui disposent de faibles ressources en se substituant à un entourage défaillant. Une série de rapports publiés au cours des années 1980 soulignent combien la pauvreté est d’abord la conséquence d’un déni de reconnaissance de l’accès à des droits fondamentaux, aboutissant en 1998 à faire de l’accès effectif à ces droits la clé des stratégies de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
La mise en œuvre de cette stratégie conduira à reconnaître les compétences et capacités propres des « personnes aidées », en multipliant les conditions de leur participation à la conception des mesures qui les concernent et plus largement à la critique des politiques de « droit commun » : éducation, santé, logement, développement durable.

Les deux premières dimensions du principe de reconnaissance selon Axel Honneth se trouvent ainsi confirmées dans l’expérience française récente. Mais la troisième n’en est pas non plus absente, comme en témoigne l’évolution récente des politiques de l’aide sociale 8 l’enfance (qui sont abordées dans le présent rapport), comme les réflexions en cours sur la lutte contre l’échec scolaire qui accordent une attention nouvelle à la prise en compte des relations affectives qui se nouent au sein du milieu familial.

Encadré

Une brève histoire récente des idées pour lutter contre la pauvreté

En 1978 un rapport du Conseil économique et social rédigé par Henri Pecquignot concluait que les groupes défavorisés présentent une caractéristique commune évidente, celle de ne disposer que d’une part insuffisante de biens communs tels que travail, revenu, éducation, culture. De plus, l’absence de « participation au pouvoir politique, prestige social, reconnaissance en tant qu’homme » constitue l’une des composantes de la pauvreté. Trois ans plus tard, le conseiller d’État, Gabriel Oheix, produit un rapport intitulé « Contre la précarité et la pauvreté :
60 propositions
». Pour l’auteur, c’est au sein d’une politique générale de lutte contre les inégalités que l’on doit rendre « plus efficace l’action de la collectivité en faisant fonds sur la responsabilité et la participation des personnes concernées
». En 1982, Dominique Charvet, sur demande de la ministre, Nicole Questiaux, remet un rapport insistant sur les « trous » de la protection sociale qui conduit le gouvernement à un premier « programme de lutte contre la pauvreté et la précarité » centré sur des mesures d’urgence, qui reprend 16 des 60 propositions du rapport de Gabriel
Oheix. Mais c’est le rapport du père Joseph Wresinski au Conseil économique et social en 1987 qui introduit une inflexion majeure proposant d’engager les personnes pauvres dans les processus d’élaboration des politiques publiques les concernant. Ainsi était lancé l’axe de la participation, qui allait ensuite se décliner dans plusieurs pans des politiques publiques avec comme axe « L’accès de tous aux droits de tous ».

La mise en place du RMI en 1988 et les assisses internationales sur « les nouvelles solidarités » de 1989 consolident les complémentarités entre initiatives publiques et associatives, affirmant le besoin d’un combat global contre l’exclusion, et l’urgence de « donner des droits à ceux qui n’ont rien » (Claude Évin).
La loi d’orientation de 1998 relative à la lutte contre les exclusions apporte une nouvelle avancée dans le domaine de la reconnaissance des plus pauvres. Elle stipule dans son article 1 que les pouvoirs publics doivent prendre « les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l’étendue de ses droits et pour l’aider, éventuellement par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires à leur mise en œuvre dans les délais les plus rapides ».

Ainsi les évaluations produites au début des années 2000 soulignent-elles les progrès accom¬plis en matière d’accès au droit à la santé avec la CMU et la CMU-C, au retour à l’emploi pour les chômeurs, à l’éducation, à la culture, aux loisirs, et aux sports. Mais elles insistent cependant sur le besoin persistant d’accompagnement des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion afin de leur permettre de s’exprimer (proposition 14 dans l’évaluation de 2007) et « l’expérimentation d’une ou plusieurs évaluations participatives des dispositifs de lutte contre l’exclusion ou des dispositifs sociaux en particulier » en 2008.
Enfin, c’est au cours de l’année européenne de lutte contre la pauvreté, en 2010, que va se formaliser la notion de responsabilité partagée et une participation de tous. Le passage du « faire pour » au « faire avec » apparaît alors comme un objectif plus concret et atteignable.

Les progrès vers une reconnaissance des personnes et des groupes sociaux désavantagés se traduisent notamment par la mise en place d’instances consultatives, par la création d’outils permettant aux personnes pauvres de s’exprimer (les conseils de la vie sociale des établissements médico-sociaux, par exemple), d’élargir la « démocratie sanitaire » comme l›a fait la loi HPST*. La mise en place d’un 8e collège (composé de personnes en situations de pauvreté, épaulées par des comités de soutien) au sein du CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion) en constitue une avancée emblématique. Par là-même, la politique publique, complétée par des actions de proximité apportant de la confiance en soi pour les personnes, apparaît bien comme œuvrant

pour la reconnaissance et contre l’invisibilité sociale. De même l’approche « inclusive » préconisée à l›occasion de l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en 2010, a-t-elle inspiré de nouvelles attitudes proactives, telles que celle de « l’aller vers » mise en avant par la société civile lors de la préparation du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté en 2013.

Les trente dernières années ont donc confirmé dans les principes comme dans les faits que la reconnaissance de la situation spécifique des personnes en difficulté constitue une condition essentielle de leur habilitation. Ainsi la politique publique – tant dans le champ de la pauvreté que pour celui des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de la jeunesse, de la politique de la ville – est-elle peu à peu passée d’une prise en charge (du registre de l’action sociale traditionnelle) à une prise en compte des publics en difficulté, introduisant le terme « d’usager » pour traduire cette évolution (loi 2002-2 et loi de 1998).
En outre, au-delà de l’affirmation de l’acces-sibilité aux droits (principe d’égalité des citoyens) et de la volonté d’impliquer les personnes dans des démarches participatives, la politique publique a encouragé les opérateurs privés et associatifs à jouer un rôle spécifique et complémentaire de proximité, apportant réconfort, amitié et soutien, voire développement personnel.
* Loi « Hôpital, patients, santé et territoire ».

Une définition de l’invisibilité sociale selon l’ONPES

Le consensus qui s’est formé au fil du temps entre les acteurs de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale reflète en définitive l’idée que la pauvreté matérielle et l’exclusion sociale qu’elle entraîne ne doivent pas être considérées sous le seul angle d’un déficit (instantané ou chronique) de ressources matérielles. Dans leur intensité, dans leur évolution positive ou négative, elles sont aussi influencées par des processus relationnels de reconnaissance sociale où se jouent de manière réciproque des regards, des indifférences, perçus par les uns, exprimés par les autres conduisant à accentuer ou au contraire alléger les conditions de la pauvreté et de l’exclusion.

Dans la suite du rapport, on désignera sous le terme d’« invisibilité sociale » l’ensemble de ces processus relationnels conditionnant une forme de déni de reconnaissance quels que soient les acteurs de ces processus, acteurs dont l’analyse bibliographique a montré qu’ils pouvaient être tantôt intersubjectifs (invisibilité sociale au quotidien), tantôt institutionnelles ou médiatiques (invisibilité produite par les stéréotypes établis par des règles ou par le discours commun), tantôt politique (invisibilité produite par l’ignorance ou la stigmatisation émanant de responsables publics).

De là découle une définition de l’invisibilité sociale privilégiée par l’ONPES, qui servira a priori de référence pour la suite du rapport :

L’ONPES définit comme invisibilité sociale un ensemble de processus, où interviennent des acteurs multiples, par lesquels un déni de reconnaissance des personnes aux divers niveaux de leur existence sociale peut affecter la profondeur, la durée et l’évolution de situations de pauvreté et d’exclusion.

Cette définition servira de point d’appui à la présentation des études et travaux qui nourrissent les chapitres suivants du présent rapport. Le deuxième chapitre sera consacré aux « processus d’invisibilisation ». Il met l’accent sur les processus qui peuvent engendrer l’invisibilité sociale du fait d’une méconnaissance ou d’une limitation du regard de la part de certains acteurs et des réactions qu’ils engendrent en retour de la part des personnes ainsi méconnues ou ignorées. Le troisième chapitre se tournera vers des personnes ou groupes de personnes sujettes à une invisibilité sociale afin de mieux comprendre leurs réactions, notamment le choix d’une invisibilité sociale volontaire. Le quatrième chapitre tentera une synthèse en tirant quelques leçons de l’apport de l’invisibilité sociale pour l’approfondissement des démarches publiques relatives à la pauvreté et à l’exclusion.

Tableau récapitulatif des interprétations de l’invisibilité

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