Le tirage au sort et la participation des habitants au sein des conseils citoyens

Pourquoi le tirage au sort a-t-il régressé à l’époque moderne ?

Y. S. Les pères fondateurs des révolutions françaises et américaines ne voulaient pas la démocratie, mais une aristocratie élective. Il s’agissait de permettre au peuple de désigner les meilleurs.

En outre, le tirage au sort ne paraissait pas possible dans les grands pays. On ne concevait pas que 500 personnes puissent représenter 20 à 30 millions d’habitants.

Les choses ont changé avec la notion d’échantillon représentatif de la population, que les sondages ont popularisé. On sait désormais que le tirage au sort permet de sélectionner un échantillon représentant toutes les strates de la population, jeunes, vieux, hommes, femmes, éduqués ou non etc. Ce que l’élection ne fait plus.

Quels en sont les exemples récents de mise en œuvre?

Y. S. En France, nous avons une prolifération d’exemples au niveau local, avec les conseils de quartier, les conférences citoyennes. Au niveau national, il y a des consultations sur des sujets scientifiques, techniques, d’aménagement du territoire.

En Colombie britannique, au Canada, une assemblée tirée au sort a travaillé pendant un an sur une nouvelle loi électorale, soumise ensuite à référendum. Elle a obtenu la majorité des suffrages, mais pas la majorité qualifiée nécessaire à son adoption.

Autre grand exemple : l’Islande, après la faillite de son système bancaire. Deux grandes assemblées tirées au sort ont discuté sur la refondation du pays et sur une nouvelle constitution. L’expérience a capoté suite au revers électoral du parti qui la portait. Mais elle pourrait se renouveler.

Le tirage au sort limite les querelles liées à la conservation ou à la recherche du pouvoir.”

Qu’en pensent les partis politiques ?

Y. S. Aujourd’hui, partis et fondations politiques s’emparent de cette idée. Le Front national propose le tirage au sort pour la désignation des membres du Conseil constitutionnel, parmi plusieurs groupes de hauts fonctionnaires.
Fondapol, proche de l’UMP, propose de désigner ainsi 10% des conseillers municipaux. L’Institut Montaigne, libéral, a organisé une conférence citoyenne sur la réforme de la santé basée sur le tirage au sort.

La Fondation Jean Jaurès, socialiste, a publié une note sur les jurys citoyens tirés au sort. La
Fondation Nicolas Hulot préconise une 3e chambre tirée au sort. Attac veut remplacer le Sénat par une Chambre des citoyens tirés au sort. Bref, tout l’arc politique s’y intéresse.

Quels sont les thèmes qui se prêtent à ce type de débat ?

Y. S. Tout d’abord ceux où l’on a besoin d’impartialité, où il faut neutraliser les intérêts particuliers, comme la réforme de la carte territoriale, le changement de mode de scrutin, la modification des périmètres des circonscriptions électorales. Le tirage au sort limite les querelles liées à la conservation ou à la recherche du pouvoir.

Autre cas : les questions très précises et controversées, comme l’aménagement d’un barrage, l’autorisation ou non des OGM, la municipalisation de la gestion de l’eau, la construction d’une usine d’incinération… Sur ce type de question, les citoyens peuvent se former et prendre une décision pertinente.

Enfin, au niveau microlocal, on peut mobiliser le savoir d’expertise d’usage des habitants. Par
exemple pour l’aménagement d’une place. Les conseils de quartiers ne sont en effet généralement pas représentatifs de la population. C’est pourquoi on y crée parfois un collège tiré au sort.

Le problème n’est-il pas que les élus refusent ce qu’ils voient comme une dépossession de leur pouvoir ?

Y. S. Ils doivent comprendre que le pouvoir n’est pas un jeu à somme nulle. Ce n’est pas parce qu’ils en donnent une part à d’autres qu’ils en auront moins. Au contraire. On peut avoir un jeu gagnant-gagnant.

Ces pratiques contribueraient à recrédibiliser la politique, montreraient la complexité de la prise de décision. Il faut mettre fin à une division de travail absurde entre des élus qui auraient le monopole de la défense de l’intérêt général et des citoyens qui ne défendraient que leur bout de gras.

En outre, il n’est pas question de mettre fin ni aux élections ni aux référendums, mais de le coupler avec les initiatives populaires et le tirage au sort.

Pour dépasser le stade actuel, il faudrait cependant institutionnaliser ces dispositifs, pour qu’ils ne dépendent pas du libre arbitre des décideurs.

A travers une animation dynamique et équilibrée de la délibération, les différences de diplômes, de culture, de niveau social sont largement neutralisées.”

N’y a-t-il pas finalement un risque de tirer au sort des personnes trop peu qualifiées, inaptes à participer aux débats ?

Y. S. L’exemple d’Athènes et de Florence montre que le tirage au sort n’empêche pas un rayonnement politique et culturel exceptionnel.
Plus récemment, l’Institut Montaigne a organisé une conférence citoyenne sur la réforme de la santé avec un jury tiré au sort, comprenant quelques personnes ayant des difficultés d’alphabétisation. A la fin, les experts ont reconnu qu’ils n’avaient jamais vu une telle qualité de discussion.

A travers une animation dynamique et équilibrée de la délibération, les différences de diplômes, de culture, de niveau social sont largement neutralisées. Et l’on découvre que ce ne sont pas toujours les « forts en gueule » qui s’expriment le plus et le mieux.
Note 01:
Professeur de sciences politiques à Paris VIII, Yves Sintomer est membre de l’Institut universitaire de France –

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