Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

Démocratie :Quand des grandes villes oeuvrent à une transformation des pratiques

A l’occasion de la conférence de France urbaine, des élus réfléchissent à la place des habitants dans les politiques locales et sur les pratiques en lamatière.
Les conseils citoyens notamment devraient avoir une place pour permettre aux habitants de participer à la vie de la cité, en pratique, çela ne prend pas forcément le chemin, si on vérifie comment cela a été mise en place dans certaines villes qui pourtant osent prétendre donner la parole aux habitants et jouer le jeu de la démocratie participative, pratiques qui apparaissent souvent comme une poliique bien plus marketing que réelle et sincère.

par Marion Esquerré
La crise de légitimité que traversent les élus appelle à une transformation des pratiques démocratiques. De nombreux élus de grandes villes y travaillent en renforçant la place des citoyens dans la réflexion et la décision des politiques publiques locales. Témoignages de ces élus réunis à Paris le 22 septembre lors de la Conférence de France urbaine.
Le 22 septembre 2016, sous les ors de l’hôtel de ville de Paris, France Urbaine réunissait ses adhérents pour sa 16e Conférence des villes. Au milieu des nombreux élus présents à la tribune pour s’exprimer sur la « démocratie citoyenne », thème de la deuxième des trois tables rondes, siège un seul universitaire, Loïc Blondiaux, professeur en sciences politiques à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. « Aujourd’hui, il y a autant de signes que nos démocraties ne vont pas bien que de signes qu’elles vont bien », débute-t-il.

La multiplication et la sophistication des outils de la participation citoyenne — entre autres, les outils numériques de la Civic tech — [font] sauter des barrières physiques et techniques à la participation. » [Loïc Blondiaux]

La démocratie à la croisée des chemins
Au rang des mauvaises nouvelles : l’état de défiance record des citoyens à l’égard de leurs élus et de leur gouvernement. Ce « sentiment d’une impuissance généralisée de l’action publique » se traduit par une « pulsion autoritaire », « une tentation de l’Homme fort qui n’aurait pas se préoccuper de Parlement et d’élus », s’inquiète l’universitaire. « La bonne nouvelle, nuance-t-il, c’est que ce mécontentement provoque également une ‘envie contributive’ de plus en plus vive ».
Luc Blondiaux approfondit : « On assiste à un renouveau de l’imaginaire démocratique. » Le modèle démocratique est remis en question et des outils alternatifs, tels que le tirage au sort, la réhabilitation du mandat impératif ou encore l’idée de la constituante, sont (ré)investis par les citoyens désireux de contribuer aux décisions et de mieux contrôler leurs représentants.
« La multiplication et la sophistication des outils de la participation citoyenne — entre autres, les outils numériques de la Civic tech — auxquelles nous avons assisté ces dernière années, ajoute l’universitaire, viennent servir ces aspirations en faisant sauter des barrières physiques et techniques qui subsistaient à la participation. »
Pour autant, regrette Loïc Blondiaux, malgré tous ces outils, la participation laisse toujours une part de la population sur le bas-côté.

Appuyer la transition démocratique
S’adressant aux élus, l’universitaire les « encourage à faire plus de provocation [à l’égard des opposants aux changements, NDLR] : il faut aller plus loin pour montrer que les risques sont au final extrêmement limités et les bénéfices énormes« . Et comme pour rassurer les sceptiques, il insiste sur le fait qu’à grande échelle (nation, région, etc.), on ne peut pas se passer de représentation.
C’est d’ailleurs sur ce thème qu’est intervenue plus tard Nathalie Appéré, maire de Rennes, députée d’Ille-et-Vilaine. L’élue explique : « Il faut ajouter de la démocratie à la démocratie, penser la participation comme un enrichissement de la réflexion et de la décision politique », explique l’élue. « C’est ainsi que l’on crée du commun, de l’adhésion à la chose publique, insiste-t-elle, mais aussi que l’on atteint une forme d’efficacité de l’action publique. Je pars du principe que l’on ne prend jamais de risque à faire participer les citoyens ! »
Il faut ajouter de la démocratie à la démocratie […] On ne prend jamais de risque à faire participer les citoyens ! « [Nathalie Appéré, maire de Rennes]

Pour une transformation profonde des collectivités
De son côté, le maire de Mulhouse, Jean Rottner, insiste sur la nécessité d’une transformation profonde des collectivités. « Le maire, les élus, les directeurs généraux des services (DGS), les directeurs de pôles doivent montrer l’exemple et être eux-mêmes les acteurs d’une transformation citoyenne à l’intérieur des collectivités », affirme l’élu. Lui prône le « 4P » ou « partenariat public-privé,-population« , c’est-à-dire une démarche globale porteuse d’une transformation des habitudes, d’une dynamique générale de co-construction et d’écoute, qu’il s’agit de créer avec les citoyens.
« Cela passe non seulement par l’ouverture de la collectivité aux citoyens, mais également par une ouverture en interne, avec des services qui travaillent ensemble, des ‘start-up ’ publiques », explique Jean Rottner.
Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, lui fait écho, mais de manière un peu plus nuancée : « Nous devons nous sortir de la tête le fonctionnement du mandat et remettre en question en permanence notre action. Il faut savoir entendre, se mettre à l’écoute et éventuellement reculer pour prendre une nouvelle direction. » Selon lui, la participation est devenue incontournable.
Il est vraiment nécessaire que les élus retrouvent leur légitimité, car ce sont eux qui, après avoir entendu, écouté… doivent décider, dans le sens de l’intérêt général » [Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon]

Redonner une légitimité aux élus
Mais « après le temps de la participation, il y a celui de l’arbitrage, celui de la décision et, ensuite, celui de l’action. Si l’on n’agit pas, on est vite taxé de d’immobilisme. C’est un subtil équilibre à trouver », ajoute Jean-Louis Fousseret. « Il est vraiment nécessaire que les élus retrouvent leur légitimité, car ce sont eux qui, après avoir entendu, écouté… doivent décider, dans le sens de l’intérêt général. » Un « sens » dont il estime que les instances consultatives ne sont pas toujours pourvues, défendant parfois un intérêt particulier.
Dernière intervenante, ici chez elle, Pauline Véron, adjointe à la maire de Paris chargée de la démocratie locale. A l’instar de Rennes et de Mulhouse, une panoplie de dispositifs a été déployée dans la capitale et doit encore s’étoffer. « On souhaite infuser la participation citoyenne dans toutes nos politiques et pas seulement celles dédiées aux espaces publics », explique l’élue. Mais elle est lucide : « Il faut encore multiplier les outils, les dispositifs et les acteurs sur le terrain pour atteindre les personnes éloignées de la participation. »

L’élection directe dans les métropoles en question
Prévue au débat de cette table ronde, mais arrivant malgré tout dans la discussion sur la démocratie participative comme un « cheveu sur la soupe », la désignation des futurs conseillers métropolitains fut également évoquée. Rapidement, toutefois, puisque deux heures plus tôt, le ministre Jean-Michel Baylet avait annoncé qu’aucune décision ne serait prise dans les prochains mois.
En vertu de la loi Maptam, les modalités de la future élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct devaient pourtant être fixées avant le 1er janvier 2017.
Nathalie Appéré, interrogée directement sur le sujet, a rappelé son attachement à cette réforme. Répondant à ceux qui ne souhaitent pas introduire le suffrage universel direct à cette échelon afin « de dépasser les clivages partisans », elle a affirmé : « Faire travailler ensemble des gens de tous bords, chercher le consensus, on fait tous cela au quotidien ! Mais je ne crois pas à la démocratie apolitique. Il y a des espaces où il faut faire apparaître des clivages et montrer les différentes visions d’un projet métropolitain. »
A sa suite, « grand témoin » de la discussion, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat en charge des collectivités, n’a pas caché sa déception. Signataire de tous les textes en faveur du suffrage universel direct, elle s’est dit convaincue que la montée en puissance des intercommunalités, en taille et en compétences, ne pouvait se passer d’un renforcement de la démocratie. Pour autant, a-t-elle rappelé, « nous travaillons en relation avec France Urbaine pour trouver des modalités communes » à même de rassurer les maires qui craignent que les communes s’y perdent.
Peu avant, les dissensions entre présidents de métropoles sur le sujet avaient été illustrées par deux prises de position opposées des présidents de la métropole du Grand Paris et de celle de Montpellier. Philippe Saurel, pour Montpellier, s’est aussi montré favorable à ce suffrage direct pour les métropoles, au contraire de Patrick Ollier, président du Grand Paris :
.@saurel2014 « Je suis favorable à l’élection du président de la métropole au suffrage universel » #confdesvilles
— ConférencedesVilles (@confdesvilles) 22 septembre 2016

#confdesvilles @saurel2014 veut que les présidents de métropole soient élus au suffrage universel. @patrick_ollier se positionne contre.
— Contexte Territoires (@contexte_local) 22 septembre 2016

Pour découvrir les riches expériences locales des communes des élus présents à la table ronde :
• Rennes : metropole.rennes.fr/participez
• Mulhouse :mulhousecestvous.fr

• A Besançon, les dispositifs sont plus « classiques ». Toutefois, les trois instances participatives — jeunes, « sages » et habitants — de la commune sont dotées d’un blog commun : participer.besancon.fr
> Le site web de la 16e Conférence des villes
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