Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

5.2 La reconnaissance des conseils citoyens
dans le contrat de ville

Le cadre de référence cadre de référence prévoit la reconnaissance des
conseils citoyens dans le contrat de ville qui doit indiquer
leur nombre, leurs modalités de participation, les conditions
de financements, les moyens de fonctionnement, les
modalités d’animation et de formation. Un contrat de ville
qui ne respecte pas ces principes peut-il être validé par le
préfet ?

« Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions de formation. »

Article 7, loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Oui, mais une annexe ou un avenant au contrat de ville peut être élaboré
une fois que l’ensemble de ces éléments ont été actés par les
partenaires.

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5.3 Fonctionnement

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