Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

5 Les missions, le fonctionnement et
l’organisation du conseil citoyen

5.1 La participation aux instances de pilotage
du contrat de ville

Combien de membres du conseil citoyen doivent siéger aux
instances de pilotage du contrat de ville ? La représentation
du conseil citoyen par un seul de ses membres au sein
des instances de pilotage peut-elle être imposée par les
signataires du contrat de ville ?
« Des membres représentant du conseil citoyen
participent à toutes les instances de pilotage du contrat »

Article 7, loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

A minima, un membre de chaque collège, soit deux personnes du conseil
citoyen, doivent siéger aux instances de pilotage du contrat de ville. Les
représentants du conseil citoyen peuvent constituer, au maximum, un
tiers des effectifs des instances de pilotage du contrat de ville.
Dans le cas où un contrat de ville comprend un nombre
important de conseils citoyens, comment organiser leur
représentation au sein des instances du contrat de ville ?
Dans le cas où le nombre de représentants de conseils citoyens dépasse
le tiers des membres de l’instance, il est nécessaire qu’un représentant
de chaque conseil citoyen soit présent. Dans cette situation,
il est recommandé qu’une réunion avec l’ensemble des binômes
représentants chacun des conseils citoyens soit organisée afin qu’une
synthèse des avis soit transmis en amont de la réunion du comité de
pilotage du contrat de ville.
À noter : une coordination/commission des conseils citoyens réunissant les
membres volontaires de chaque conseil citoyen peut être créée en amont des réunions
de pilotage du contrat. Ceci permettrait de produire un avis « conseil citoyen »
collectif et partagé. Ce type de configuration favorise une dynamique de réflexion
collective qui permet de croiser les regards et d’enrichir les propositions par le
partage de diagnostic et d‘expériences. À titre d’exemple, certains contrats de ville
ont créé un conseil citoyen inter-communautaire réunissant des représentants de
chaque conseil citoyen.

Lorsque le nombre de représentants des conseils citoyens
est supérieur au tiers de l’effectif du comité de pilotage
du contrat de ville, les signataires peuvent-ils imposer le
nombre ou le choix d’un collège qu’ils souhaitent comme
représentant ?

« Les conseils citoyens exercent leur action en toute
autonomie et indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. »

Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

la cohésion urbaine
Les conseils citoyens sont autonomes concernant leur organisation et
leur fonctionnement. Ce sont les membres des conseils citoyens qui
définissent le mode de représentation aux instances, dans la limite de
la représentation de deux membres a minima (ex : représentation tournante,
attribution de représentant par thématique, etc). Les partenaires
du contrat de ville ne peuvent pas choisir quel collège sera représenté.

Page suivante 9 :
5.2 La reconnaissance des conseils citoyens
dans le contrat de ville

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