Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

3 Le portage du conseil citoyen

3 Le portage du conseil citoyen
En tant que personne morale, une collectivité peut-elle
porter un conseil citoyen ?
Non, un conseil citoyen ne peut pas être porté par une collectivité en
raison du principe d’autonomie et d’indépendance.
À noter : une association préexistante, un centre social associatif, une association
créée à cet effet peuvent porter un conseil citoyen dès lors que ces structures répondent
au respect des principes d’autonomie, d’indépendance et de neutralité. Il
a été constaté que dans un premier temps, le conseil citoyen peut fonctionner sans
avoir de support juridique.
Un centre communal d’action sociale (CCAS) peut-il être
porteur d’un conseil citoyen ?
Au regard de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville
et la cohésion urbaine, le CCAS ne peut pas porter un conseil citoyen
puisque le maire est président de droit et qu’au sein de son conseil d’administration
siègent des élus.

Un cabinet privé peut-il porter un conseil citoyen pour la
mise à disposition des moyens de fonctionnement et le
portage des demandes de financement des formations ?
Dans les textes, rien n’interdit le portage du conseil citoyen par un cabinet
privé.
À noter : le portage par un cabinet privé suppose une mise en concurrence pour
les missions qu’il va occuper pour le conseil citoyen. Ce choix est à déconseiller au
regard de la complexité engendrée par cette situation.
Une maison de quartier en délégation de service public
peut-elle être porteuse du conseil citoyen ?
Oui, à condition qu’elle apporte la preuve de son autonomie et de son indépendance.

L’élaboration d’une charte ou d’un règlement intérieur entre
la maison de quartier, le conseil citoyen et la commune est nécessaire
pour :
• clarifier le rôle et les engagements de chacun ;
• préciser les conditions de participation des acteurs liés, d’une manière
ou d’une autre, aux institutions signataires du contrat de ville.
Il en est de même dans le cas où la maison de quartier est à la fois
membre et porteuse du conseil citoyen.

Le conseil citoyen peut-il être porté par un collectif ?
Oui, mais sans support juridique, le « collectif » ne pourra pas mobiliser
de fonds pour le financement d’actions ou de projets qu’il souhaiterait
développer. Dès lors, le conseil citoyen est tributaire et dépendant des
moyens et du budget que lui fournissent la collectivité et/ou les autres
partenaires.
À noter : pour débuter, le conseil citoyen peut vêtir la forme d’un « collectif »,
sans support juridique, afin de laisser le temps aux membres de s’approprier l’instance,
et de permettre à des habitants n’ayant pas pu être mobilisés au départ de
participer.

Quelles sont les différentes formes de portage associatif du
conseil citoyen ?
1. un portage par une association créée à cet effet ;
2. un portage par une association préexistante ;
3. un portage par une association de fait ou un collectif.
À noter : le portage par une association de fait ou un collectif ne permet ni une
reconnaissance officielle, ni la possibilité de solliciter des financements publics.

Quel est l’objet social d’une association porteuse d’un
conseil citoyen ? Peut-elle comprendre d’autres membres
que ceux désignés au conseil citoyen ?
Une association créée pour porter le conseil citoyen a deux finalités :
• porter juridiquement le conseil citoyen au regard du contrat de ville.
Les membres désignés par l’arrêté préfectoral sont les seuls concernés
par la mission de représentation aux instances ;
• la possibilité de mener et porter des projets en relation avec la participation
des habitants du quartier et l’empowerment. Dans ce cadre,
l’ensemble des habitants et acteurs locaux ont la possibilité de participer
et de prendre part aux activités de l’association. Le conseil citoyen
doit rester ouvert sur son environnement, son quartier et ses habitants.
Une association préexistante a deux finalités au regard du conseil
citoyen :
• au service du conseil citoyen mais sans intervenir dans sa gouvernance,
en raison du principe de neutralité qui régit cette instance.
• S’engager à donner les moyens au conseil citoyen de mener des
projets en relation avec la participation des habitants. L’association
peut participer en tant qu’acteur local aux travaux du conseil citoyen.

Cette mission est soutenue par les signataires du contrat de ville
mais elle est une activité à part de ce qu’elle mène dans le cadre de
son propre objet social.
À noter : dans le cas où le conseil citoyen est porté par une association préexistante,
une charte, une convention de coopération précisant les obligations de cette
association vis à vis du conseil citoyen (moyens mis à disposition, respect des
principes du conseil citoyen, etc.) et les engagements des signataires du contrat
de ville vis à vis du soutien apporté à l’association peuvent être élaborés. Ce document
doit permettre de garantir le cadre dans lequel s’exerce l’activité des conseils
citoyens, dans le respect des principes et des valeurs qui les régissent (autonomie,
indépendance, neutralité, laïcité, liberté, égalité, fraternité).
Une association peut-elle porter plusieurs conseils citoyens ?
Oui. Les moyens de fonctionnement et d’organisation peuvent ainsi
être mutualisés (animation, formation, etc.).
Dans le cas où de nouveaux volontaires souhaiteraient
intégrer le conseil citoyen une fois l’arrêté préfectoral publié,
la structure porteuse peut-elle modifier de son propre chef la
liste des membres du conseil citoyen ?
La liste des membres du conseil citoyen participant aux instances du
contrat de ville est fixée par un arrêté préfectoral. Cette liste ne peut
donc pas être modifiée par l’association. Les volontaires qui souhaiteraient
être membres peuvent participer aux travaux du conseil citoyen
mais ne peuvent pas le représenter dans les instances de pilotage du
contrat de ville.

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4 La reconnaissance du conseil citoyen

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