Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

2.1 Le collège « habitants » : sa composition

Le tirage au sort des membres du collège « habitants » est-il
obligatoire ?
Oui, c’est inscrit dans

La
loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Cette liste peut être complétée par des volontaires issus d’un appel à candidatures largement diffusé, comme le suggère le cadre de référence.

À noter : le conseil citoyen ne doit pas être exclusivement constitué de membres
volontaires. Sachant que les habitants tirés au sort peuvent refuser de siéger au
conseil citoyen, le recours au volontariat peut permettre de constituer un groupe,
qui pourra progressivement être rejoint par des membres tirés au sort.

Comment doit-on procéder pour constituer la liste nominative
dans laquelle les membres du collège « habitants » du conseil
citoyen vont être tirés au sort ?
« Aucune des sources [les fichiers EDF ; fichiers des
organismes HLM, répertoire d’immeubles localisés] ne garantissant à elle seule un recensement exhaustif,
actualisé de la population du quartier, l’option retenue prendra en compte les avantages et inconvénients en termes de représentativité, disponibilité et coût de chacune de ces sources. »
Plusieurs fichiers peuvent être croisés pour constituer la liste nominative
sur laquelle les membres du conseil citoyen vont être tirés au sort.
À noter : la plupart des territoires se sont appuyés sur la liste des bailleurs sociaux
et les listes électorales, complétées avec une liste de volontaires. D’autres listes
peuvent être utilisées : les fichiers du réseau de distribution d’eau municipale, les
fichiers du système d’information géographique (SIG) des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI), les fichiers des usagers de services de proximité,
les fichiers de la Poste ou encore l’annuaire Pages Blanches.
Comment constituer une liste nominative la plus
représentative possible, qui inclut tous les habitants y
compris ceux qui sont les plus éloignés des instances de
participation ?
Il n’existe pas de liste exhaustive et actualisée qui recense tous les habitants
du quartier. Un travail de sensibilisation et de communication
mené avec l’appui des acteurs locaux et associatifs, ainsi qu’un appel
à candidatures largement diffusé peuvent permettre de compléter les
fichiers nominatifs existants et mobiliser les habitants les plus éloignés
des instances de participation.

Les mineurs peuvent-ils rejoindre le collège « habitants » du
conseil citoyen ?
Oui, sous réserve d’une autorisation parentale.

Existe-t-il une liste pour pouvoir tirer au sort les habitants
étrangers ?
Il n’existe pas de listes utilisables à cette fin (hors méthode d’appel à
candidature). Le rapprochement avec des associations « communautaires
», des structures de proximité ou encore des établissements scolaires
peuvent permettre de mobiliser et d’identifier un potentiel d’habitants
volontaires.

Des habitants n’étant pas domiciliés dans le périmètre de
la nouvelle géographie prioritaire peuvent-ils participer à un
conseil citoyen ?
Le collège des « habitants » doit être constitué de résidants du quartier
prioritaire, au sens strict du terme. L’enjeu est de garantir une place aux
premiers concernés par les projets mis en oeuvre sur leur quartier. Des habitants
du quartier vécu* peuvent participer au conseil citoyen mais cette
décision est à réfléchir au niveau local. Les modalités de leur participation
doivent être définies par les partenaires du contrat de ville.
*quartier correspondant aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent (écoles, équipements
sportifs, zones d’activité…) et qui déborde le périmètre strict de la géographie prioritaire.

Une collectivité peut-elle faire un appel à candidature avec
lettre de motivation pour pouvoir constituer son conseil
citoyen ?
« Le conseil citoyen doit […] chercher à associer ceux que l’on entend le moins dans les exercices habituels de
concertation publique. »
Ce n’est pas interdit mais cette démarche ne reflète pas l’esprit de la loi
du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle risque d’exclure une partie des habitants à cause de la nécessité de
maîtriser l’écrit pour se porter candidat.

Les habitants doivent-ils justifier d’une appartenance à la
communauté européenne pour être membre ?
Non, seul le critère de résidence dans le quartier prioritaire est requis
dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Un membre du collège « habitants » peut-il se présenter à
des élections ?
Oui à condition qu’il se retire de l’instance dès son élection.

Page suivante 5 :
2.2 Le collège « associations et acteurs locaux » :

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