Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

2 Composition des conseils citoyens

Combien de membres doivent siéger au conseil citoyen ?
La
loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine urbaine et le cadre de référence des conseils citoyens ne fixent pas
un nombre minimal ou maximal de participants. Le législateur a voulu
laisser une certaine souplesse dans la mise en place des conseils
citoyens. Le nombre de membres est déterminé à l’échelle des territoires,
en fonction du contexte local.
À noter : un noyau de 15 à 20 personnes semble être un effectif intéressant pour
débuter. Ce « groupe moteur » peut être rejoint progressivement par d’autres volontaires.
Le conseil citoyen doit être représentatif des différentes composantes
du quartier. À ce titre, cela n’est pas compatible avec un conseil citoyen qui serait
composé uniquement de deux personnes.
La désignation de suppléants est-elle obligatoire ?
Non mais il est vivement recommandé de constituer une liste de suppléants
pour pouvoir garantir la continuité des travaux du conseil citoyen en cas de :
• refus d’habitants tirés au sort de siéger ;
• démissions ;
• d’absences répétées non motivées ;
• changement de domicile en dehors du quartier prioritaire.

Quelle est la procédure à suivre en cas de démission d’un
membre du conseil citoyen?

« La durée du mandat des membres des conseils
citoyens et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du

contrat de ville
et inscrites dans celui-ci. »

Cadre de référence des conseils citoyens
Si la procédure n’est pas inscrite dans le contrat de ville, le membre démissionnaire
doit en informer le responsable de l’État local par courrier. Dans
le cas où une liste de suppléants a été établie, un membre pourra pourvoir
à son remplacement. En cas d’épuisement de la liste complémentaire, un
nouveau tirage au sort doit être organisé.
À noter : les modalités de remplacement des membres démissionnaires doivent
être facilitées pour permettre de remplacer la vacance du titulaire dans les meilleurs
délais.

Le conseil citoyen peut-il être composé d’un seul collège ?
Non
« Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants

tirés au sort dans le respect de la parité entre les
femmes et les hommes et, d’autre part, de représentants
des associations et acteurs locaux. »

Article 7, loi du 21 février 2014 de programmation pour
la ville et la cohésion sociale

La parité est-elle obligatoire ?
Le principe de parité a été inscrit dans la loi du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine pour garantir une égale
représentation des hommes et des femmes dans les conseils citoyens.
Néanmoins, il serait contre-productif d’exclure des membres du conseil
citoyen pour satisfaire strictement à ce principe. La parité ne doit pas
être vue comme une contrainte mais comme un objectif à atteindre, attendu
uniquement pour le collège des habitants.

Page suivante 4
2.1 Le collège « habitants » : sa composition

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s