Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

1
Les conseils citoyens : cadre général
Existe-t-il des documents officiels qui encadrent la création
et la mise en oeuvre des conseils citoyens ?
Oui :

la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
ou :
la loi du 21 février 2014 commentée

• la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles

la
circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville nouvelle génération

• le cadre de référence des conseils citoyens.

le cadre de référence des conseils citoyens.
Le cadre de référence cadre de référence des conseils citoyens a-t-il une valeur
juridique ?
Non, c’est un guide méthodologique qui donne des orientations pour
accompagner ceux qui sont amenés à s’investir dans la mise en place
des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires.
Que contient la circulaire du 15 octobre 2015 relative aux
modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ?

La circulaire précise les trois principes incontournables qui doivent régir
la mise en oeuvre des conseils citoyens.
1. autonomie de réunion et de formulation d’avis vis-à-vis des autres
acteurs, notamment institutionnels ;
2. composition bicéphale : un collège « habitants » tirés au sort et un
collège « association et acteurs locaux » ;
3. représentation du conseil à toutes les instances de pilotage du
contrat de ville.

Quelle autorité doit prendre en charge la constitution des
conseils citoyens ? la commune ? l’établissement public de
coopération intercommunale ? le préfet ?
Il n’existe pas de responsable unique. Si le co-pilotage État-collectivité
doit être privilégié pour une meilleure efficacité, plusieurs scenarii
peuvent être envisagés. L’objectif est de mettre en place les conseils
citoyens dans les meilleurs délais et de disposer d’un maximum de souplesse
pour pouvoir prendre en compte les spécificités locales.

Existe-t-il une date butoir pour la mise en oeuvre des
conseils citoyens ?
La mise en oeuvre de ce processus de démocratie participative est
longue.
La circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville a assoupli les délais de constitution
des conseils citoyens en permettant aux territoires de s’appuyer
sur des formes de participation citoyenne déjà existantes. Aujourd’hui,
tous les contrats de ville sont signés. Il est nécessaire que le processus
de mise en oeuvre soit enclenché afin que les membres puissent participer
aux instances et être force de proposition.

À quel échelon territorial le conseil citoyen doit-il être
constitué ?

« Un conseil citoyen est mis en place dans chaque
quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. »

Article 7 – I, loi du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine

La loi rend obligatoire la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier
prioritaire de la politique de la ville.
À noter : on observe que des conseils citoyens ont été créés à différentes échelles.
Dans les cas où le quartier délimité par la nouvelle géographique prioritaire ne
semble pas correspondre au quartier tel qu’il est appréhendé par les habitants
(par rapport à leurs usages et aux lieux fréquentés), des conseils citoyens ont été
créés à l’échelle du quartier « vécu ». Dans d’autres cas, les conseils citoyens sont
délimités selon l’organisation territoriale qui prévalait pour les conseils de quartiers.
Par ailleurs, certaines communes ayant des quartiers prioritaires proches ont
fait le choix de constituer un seul conseil citoyen.
Est-il possible de créer un conseil citoyen à l’échelle de la
ville et non à l’échelle des quartiers prioritaires ?
Un conseil citoyen par ville ne répondrait ni aux obligations de la loi du

21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ni à
la logique de proximité. Cependant, rien n’exclut la possibilité de mettre
en place des concertations ou encore des coordinations à l’échelle de
la ville avec des porte-paroles de chaque conseil citoyen. Cette organisation
est à penser en fonction des configurations locales et doit être
négociée avec les partenaires du contrat de ville.

Est-il possible d’expérimenter un conseil citoyen sur un
territoire avant de déployer le dispositif sur les autres
quartiers ?
L’initiative d’un conseil citoyen peut déjà constituer une première étape,
à condition qu’un dispositif de suivi soit réellement mis en oeuvre. Les
moyens affectés doivent être réfléchis en amont afin d’identifier les clés
de réussite nécessaires au déploiement sur les autres quartiers prioritaires.
Comment opérer lorsque le quartier prioritaire est
intercommunal ?
Dans ce cas, il est possible de créer des conseils citoyens supplémentaires,
des « sous-conseils citoyens » ou encore des commissions par
secteur géographique, qui alimenteront le conseil citoyen du quartier
règlementaire.
À noter : cette organisation peut également valoir pour les quartiers prioritaires
très peuplés.
Le conseil citoyen peut-il être intégré ou se substituer au
conseil de quartier ?
« [Dans le cas où le conseil de quartier se substitue au
conseil citoyen], le conseil de quartier « doit modifier son règlement intérieur […] en particulier concernant la relation
avec les élus et les différents acteurs institutionnels. »

Cadre de référence des conseils citoyens
Oui, dès lors que sont respectés les principes :
1. autonomie et l’indépendance de l’instance vis-à-vis des pouvoirs publics
(l’autonomie de réunion et de formulation d’avis vis-à-vis des
autres acteurs, notamment institutionnels) ;
2. représentation des habitants du quartier prioritaire de la politique
de la ville et des associations et des acteurs locaux oeuvrant sur le
quartier ;
3. participation des membres à chaque instance du contrat de ville.
À noter : dans le cas où il a été décidé de conserver le conseil de quartier, le
conseil citoyen peut prendre la forme d’une commission ou d’un sous-conseil.

Page suivante 3 :
2 Composition des conseils citoyens

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s