Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

6 Les moyens, accompagnement,
formation

6.1 Les moyens

Quels moyens peuvent mobiliser les conseils citoyens ?
« Les
contrats de ville
définissent un lieu et des moyens
ou pour Paris :
Le contrat de ville de Paris
« Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens
dédiés pour le fonctionnement de ces conseils citoyens, ainsi que des actions de formation. »

Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

la cohésion urbaine
Les moyens financiers à la disposition du conseil citoyen, notamment
ceux qui relèvent de son fonctionnement financier, doivent être inscrits
dans le contrat de ville. Dès lors que le conseil citoyen est constitué en
association, il peut solliciter des subventions publiques et privées.

L’État contribue-t-il au financement des conseils citoyens ?
Oui, mais avec l’ensemble des partenaires. Les moyens alloués au
fonctionnement du conseil citoyen, notamment la mise à disposition
d’un local, doivent être prévus dans le cadre du contrat de ville. L’État
local participe avec l’ensemble des autres partenaires au financement
de cette instance. Ces choix sont négociés au niveau local avec les partenaires
du contrat de ville.

Le programme budgétaire politique de la ville (147) peutil
allouer des subventions de fonctionnement aux conseils
citoyens ?
Oui, à condition que les conseils citoyens soient constitués en association
et qu’ils fassent une demande de subvention.
Le programme budgétaire politique de la ville (147) peut-il
prendre en charge le coût des 44 € pour la création d’une
association ?
Les frais afférents à la création d’une association doivent être pris en
charge dans le cadre du contrat de ville.

Quelle autorité doit mettre à disposition des locaux pour le
conseil citoyen ?
Un local peut être mis à disposition du conseil citoyen par l’une ou l’’autre
des entités suivantes : les services de l’État, les collectivités territoriales ou
encore la structure porteuse du conseil citoyen lorsqu’il est porté par une
structure préexistante (ex : centre social, association). Dans tous les cas,
cette mise à disposition doit être inscrite dans le contrat de ville. Le conseil
citoyen peut également se réunir dans la Maison du projet, lorsque le quartier
est concerné par une opération de renouvellement urbain.
Le Fonds de participation des habitants (FPH) peut-il
financer le fonctionnement du conseil citoyen ?
Non. Les moyens de fonctionnement du conseil citoyen doivent être
inscrits dans le contrat de ville. Le conseil citoyen constitué en association
peut porter un FPH pour accompagner les habitants dans leurs
projets.
À noter : le FPH permet de proposer une solution rapide et souple pour financer
des initiatives portées par des collectifs d’habitants en faveur du lien social dans
leur quartier. Il n’a pas vocation à financer les dépenses de fonctionnement du
conseil citoyen.
Comment financer les défraiements des membres des
conseils citoyens ? Qui paye ?
Légalement, aucun mode de remboursement ne peut se faire sans une
forme contractuelle. La gestion des remboursements revient à la structure
porteuse. Les modalités peuvent être inscrites dans le cadre du règlement
intérieur du conseil citoyen. Il est préconisé de constituer une association
ad-hoc ou de recourir à une association déjà existante pour faciliter la gestion
de l’accompagnement du conseil citoyen grâce à la possibilité de recevoir
des subventions. Les signataires du contrat de ville peuvent alors
décider qu’une partie du budget alloué sera dédié au remboursement des
frais engagés par les membres du conseil citoyen (dans le cadre de l’exercice
de leur fonction et sous réserve de la présentation de justificatifs).
En cas d’accident sur un trajet pour venir siéger au comité
de pilotage du contrat de ville, qui est responsable ?
Dans le cas où le conseil citoyen n’est pas constitué sous une forme juridique,
un montant spécifique pour souscrire à une assurance peut être
prévu dans les moyens alloués dans le contrat de ville.
Dans le cas où le conseil citoyen est porté par une association, celle-ci
souscrit nécessairement une assurance responsabilité civile, dont peuvent
être bénéficiaires ses membres.

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6.2 Formation

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