Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

5.4 Pouvoir

Le conseil citoyen est-il signataire du contrat de ville ?
Le conseil citoyen peut être signataire du contrat de ville, mais ce n’est
pas une obligation.

Le conseil citoyen peut-il donner son avis sur les actions
d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) et être présent aux instances de validation avec les
bailleurs et l’État ?
« Les conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB
identifieront un plan d’action triennal, déterminé au
regard d’un diagnostic associant les personnels des
organismes HLM, les représentants de la commune, et
les associations de locataires présentes dans le quartier.
Ce diagnostic sera conduit selon la méthode des «
diagnostics en marchant », associant les locataires et
leurs représentants. »
« Les actions conduites par chaque bailleur, en
contrepartie de l’avantage fiscal, devront faire l’objet de
dispositifs de suivi et d’évaluation. Ces suivi et évaluation
annuels des actions entreprises, en contrepartie de
la mesure fiscale, seront transmis aux signataires des
contrats de ville et présentés au comité de pilotage de
ce contrat. »
« Vous veillerez à ce que les modalités de pilotage de
ces dispositifs prévoient a minima un bilan annuel et
précis des actions entreprises aux fins de renforcement
des actions de GUP de la part des organismes Hlm,
ainsi que le mode d’association des représentants des
locataires dans le choix des actions et la mesure de la
satisfaction. Les points d’étape seront complétés par des
enquêtes de satisfaction menées par quartiers, selon
une périodicité a minima triennale, selon des modalités
inscrites au sein desdites conventions. »
Instruction ministérielle du 12 juin 2015 relative aux
conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe
foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville
Au regard de l’instruction du 12 juin 2015, ce sont les associations de
locataires qui sont principalement concernées pour donner leur avis sur
les actions d’abattement de la TFPB. Cependant, il n’est pas interdit que

le conseil citoyen participe à ces instances de validation.

À noter : en tant que membre de l’instance de pilotage du contrat de ville, le conseil
citoyen participe aux échanges et à la validation des programmes d’action déterminés
par les bailleurs.

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6 Les moyens, accompagnement,
formation

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