Conseils citoyens : Réponses aux questions de base

5.3 Fonctionnement

Existe-t-il un modèle unique de règlement intérieur d’un
conseil citoyen ? un modèle de charte ?
Non. L’élaboration des statuts et du règlement intérieur fait partie du
processus de constitution du « groupe » conseil citoyen. Un modèle type
pourrait nuire à cette dynamique de construction collective de l’instance.
À noter : le CGET a produit un recensement des productions déjà réalisées relatives
aux conseils citoyens (arrêtés, chartes, compte-rendu de journée d’échange,
etc.) :
http://www.cget.gouv.fr/conseils-citoyens-boite-outils

Le maire peut-il nommer le président du conseil citoyen ?
« Le conseil citoyen est le lieu d’expression des habitants,
indépendant du pouvoir politique…
associations et acteurs locaux du quartier, que rassemble leur appartenance commune au quartier et l’objectif commun d’apporter les réponses les plus pertinentes aux problématiques
groupe de pression manifestement hostiles au respect du principe de pluralité. »

Non. C’est aux membres du conseil citoyen, s’ils le souhaitent, de désigner
un représentant.
Lorsque le conseil citoyen est constitué en association, le président de
l’association ne peut être pas nommé, il doit être élu par le conseil d’administration
ou par l’assemblée générale.
À noter : la nomination par un élu du président d’une association, même s’il n’est
pas lui-même élu, peut amener la qualification de gestion de fait, le fait de recevoir
une éventuelle subvention de la commune.

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5.4 Pouvoir

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