Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE !

Les nominations
Premier article sur l’indépendance
Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et autres règlements sont clairs et sans ambiguïtés aucunes, même si ici ou là, on ruse, on contourne, on arrange, on bidouille…

L’indépendance est le seul principe qui peut garantir un fonctionnement d’un conseil citoyen de façon sérieuse et régulière et conforme à ses buts.
Le conseil doit être indépendant : les lois et règlements sont pourtant clairs ?
la

loi du 21 février 2014, insiste même dans son article 7 (

Ou pour plus de détails la loi commentée

cf pour les autres décrets, arrêtés, etc., catégorie législation sur ce site) :
Je les détaille pas ici, sur ce site il y a aussi déjà denombreux articles qui expliquent bien les choses.

Voir parmi d’autres :

les réponses aux questions du CGET en cliquant aussi ici.

« en toute indépendance » !

L’indépendance c’est bien sur la qualité des membres qui constitue le groupe moteur du conseil citoyen détenteur de tous les pouvoirs.
C’est la base, ensuite, c’est plié, c’est terminé, tout est là.

Alors que prévoient les textes ?

Les textes prévoient, ici je m’attarde pour Paris, mais on peut appliquer les mêmes règles ailleurs.

A Paris, il est prévu au minimum 2/3 des membres constituant le collège habitants et 1/3 pour le groupe des acteurs représentatifs des habitants.

On pourra aussi aller relire

le cadre de référence

Le contrat de ville pour Paris

Les habitants du groupe moteur constituant ce collège habitant.

Toujours sous l’angle de l’indépendance vis-à-vis de la Mairie :
Ils doivent être

tirés au sort,
Un article très intéressant sur le principe et la mise en oeuvre du tirage au sort en terme de démocratie ici pour compléter ce sujet

ce qui est loin d’être le cas à Paris ou ailleurs, les nominations remplaçant les habitants indépendants et légitimes, le plus souvent qui se retrouveront dès le départ en minorité, mis à l’écart, éjectés tout simplement par des spécialistes, ceux-là même que l’on retrouvent dans les conseils de quartier au service en général de la Mairie.

Outre que ces habitants doivent être tirés au sort, ils doivent par ailleurs et de façon cumulative être habitants !
Ils doivent être, strictement, habitants du quartier prioritaire définit et qui a été négocié à l’assemblée.
Cela n’irait-il pas de soit ?
A l’évidence, non ! Là encore des membres hors du quartier n’étant pas habitants viennent se retrouver membres du groupe moteur cumulant une 2ème incompatibilité et pour les mêmes raisons que pour la 1ère obligation d’avoir été tirés au sort.

D’autres incompatibilités de bon sens empêchent encore ces habitants de faire partie du groupe moteur :
Et là on touche au point épineux, ce que vous connaissez tous qui par coïncidence rejoint les 2 points précédents, ceux qui ont été nommés et non tirés au sort, qui peuvent ne même pas être habitants, qui doivent être représentatifs des habitants sur le quartier en plus sont ?

3 les conflits d’intérêts !

Et oui par définition, qui osera prétendre, qui pourra prétendre dire être indépendant de la Mairie si :

Il a reçu un HLM là encore bizarrement juste avant, reçu sans suivre les règles de priorités sur la base des critères légaux (handicap, familles nombreuses, personnes à la rue, etc. etc. ayant attendu 30 ans…), mais de la part de la Mairie pour être habitant !

Encore conflits d’intérêt si c’est encore du bon sens je dirais :
Le membre a reçu des subventions !
Le membre a été bénéficiaire de marchés et contrats publics avec la ville ou la région ;
Le membre a reçu un emploi de la part de la Mairie ;
Etc., des avantages en nature, de l’argent…

  1. encore et complétant le point précédent, un membre ne peut travailler pour la Mairie de Paris ou pour la région, là encore est-il nécessaire de le rappeler ?
    Oui, il semble.

Est-ce que je rajoute les membres qui ont fait la campagne électorale de la Mairie dans des élections législatives ou présidentielles ?

Est-ce que je rajoute des membres qui ont travaillé pour la Mairie juste avant en représentant celle-ci ?

Intéressons nous également au 2e groupe, les acteurs du groupe moteur du tiers du conseil.

A paris, si déjà les règles précédentes n’ont pas été respectées, vous pouvez oublier les principes d’indépendance, les principes d’une parole libre, les principes d’un fonctionnement régulier.
Car les acteurs, rares sont ceux vous le savez qui sont bénévoles, ne demandent pas de l’argent à la Mairie, subventions, marchés publics, contrats, etc., mêmes incompatibilités que pour les habitants.

Pour eux se rajoutent aux règles des habitants d’autres incompatibilités :

Ne pas être signataires du contrat de ville, du bon sens,
Ne pas être lié directement ou indirectement aux signataires du contrat de ville ;
Ne pas avoir reçu de subventions dans le cadre du contrat de ville : bon sens ?

Semble-il ça ne semble pas non plus aller de soi !
Pour les incompatibilité par exemple, on trouve celles-ci rappelées dans les réponses du CGET voir lien en début d’article.

Un acteur qui reçoit 100 ou 200 ou 500 000 euros ou pour certains quelques millions par an sous la justification de l’utilisation de l’argent destiné à la population pourrait-il être indépendant ?
Argent rappelons-le aussi car cela semble ignorer carrément par nombreux dont le bu est ?

Réduire les disparités de revenus, réduire les inégalités de territoire, pour simplifier, ce qui fait rire mes membres à moi quand je résume :
réduire la misère.
Oui cela les fait rire, la plupart gaver d’argent public.

Mais pourquoi y-at’il des conseils citoyens ?
C’est la seule justification et il n’y en a pas d’autres.
La Mairie de Paris reçoit des dotations massives de l’état ou de l’Europe (compétence partagée avec la région maintenant) de l’Europe à travers les diverses dotations, FSE, etc. etc, pour ce seul motif.

On en arriverait même à se dire, dans ce cynisme :
Faudrait pas que les populations de ces quartiers sortent de cette situation, que les habitants voient leurs revenus augmenter, que la situation s’améliore, car sinon, terminé les dotations…

Encore incompatibilités
Ne pas être dépendant de la Mairie avec des subventions reçues, demandées ;
Etc. etc.

Cas particulier des structures porteuses, décidées, choisies par ?

Ces associations porteuses du conseil citoyen !
Elles, à condition qu’elles aient été choisies et non imposées dans des conditions irrégulières précédentes dans la constitution et les nominations, particulièrement, n’auront le droit en tant qu’association porteuse :
De faire partie du conseil citoyen tout simplement du fait d’un conflit d(‘intérêt évident ;
N’auront donc forcément le droit de participer, décider, représenter le conseil citoyen ou de participer à son controle !

Juges et partie, conseil citoyen, instances du contrat de ville, subventions reçues ensuite, ça choque personne tout cela ?

Alors examinez vos conseils citoyens à la lumière de ce qui précède et interrogez-vous sur son indépendance ?

Est-il constitué d’habitants neutres, libres, indépendants, ’ayant reçu ni argent, ni emploi, ni avantages, ni HLM, ni, ni… Est-il constitué que de membres bénévoles ?
Idem pour les acteurs, agissent-ils bénévolement ou sont-il là uniquement placés, pour du pouvoir et récupérer du fait de leur présence les fruits d’un système ?

Ensuite, dans ce cadre, nous examinerons dans un autre billet le fonctionnement, les règles de fonctionnement, la charte et les statuts, dans la mesure où toutes ces règles auront pu être décidées par des personnes légitimes et dans quelles mesures celles-ci doivent être conformes à certains principes, pour être honnêtes et légales.

Ensuite, on pourra aussi dans un autre billet, faire le point sur les projets de territoire et autres farces des comités de pilotages ?
Chez nous, ce fût si caricatural, jusqu’à des membres s’étant livrés à un examen fictif et à un jeu de gommettes comme en maternelle.., avec la technique de la division de nouveau pour imposer des choix sur une feuille pré-imprimée, qui puis est bien ridicules avec aucuns débats autorisés et une représentation au final de complaisance par des membres au service comme évoqué ci-dessus.

Allez sincèrement ?
Avez-vous des membres qui agissent, travaillent pour, sont bénéficiaires de subventions, y compris dans le cadre du contrat de ville, ne sont pas bénévoles dans le conseil ?

Votre conseil représente-il vraiment la population dans sa diversité et ses difficultés ?
Avez-vous, puisqu’il s’agit d’un conseil citoyen dont la première mission, le premier but, la première justification de l’argent reçu massivement par les mairie et de réduire les disparités de revenus, de réduire les inégalités de territoire ?
Les habitants de votre quartier représenté, participent à toutes les instances du contrat de ville, dans son élaboration, sa mise en oeuvre, seuls buts du conseil citoyen, même si on y met des écrans de fumée qui ne peuvent troubler la vue que d’aveugles…

Qui fait partie de votre conseil ?

Allez du courage, encore un dernier lien, le rapport de l’OMPES de 2016, que j’ai lu intégralement, découpé ci-dessous pour le lire même en diagonale !
A la lecture de ce rapport, vous verrez, qui sont les habitants invisibles qui doivent participer, qui sont les habitants qui devraient faire partie, pour qui ces conseils citoyens ont été créés, ceux qui dans les faits sont à
l’écart des circuits bien établis dans un système…

Pour lire ce rapport c’est ici

Bonnes réflexions.

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1 réflexion sur « Dans la famille conseil citoyen, je choisi la carte INDEPENDANCE ! »

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