Une première ressource est celle du ministère, en voici l’essentiel

Les dossies du ministère, vous en trouverez ici l’essentiel
Les principales ressources juridiques, les textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, concernant les conseils citoyens se trouvent dans la catégorie Législation dans le menu principal.

Généralités de base

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. […] Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
»
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 7-I
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
MISE EN ŒUVRE

Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeuble localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement et à partir d’un appel au volontariat.
Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.*
Autonomie : Contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.

MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Si le cadre posé par la loi conserve un caractère souple afin qu’il puisse être adapté aux configurations locales, un certain nombre de garanties sont prévues par cette disposition. Les contrats de ville doivent notamment déterminer un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens. Ils sont accompagnés d’un dispositif de formation, de rencontres et de suivi, ainsi que des actions de formation. L’État apporte, si nécessaire, son concours au fonctionnement de ces conseils.
QUELLES COORDINATIONS AVEC LES INSTANCES PARTICIPATIVES TRADITIONNELLES ?
Afin de faciliter l’articulation entre les conseils citoyens et les conseils de quartier d’ores et déjà mis en place sur certains territoires, l’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit une disposition spécifique. Ainsi, l’obligation d’installer un conseil de quartier à laquelle sont soumises les communes comptant plus de 80 000 habitants est suspendue lorsque, sur le territoire concerné, un conseil citoyen est mis en place, cette décision appartenant aux maires de ces communes.
* En l’absence de conseil citoyen en amont de la signature des contrats de ville, il est impératif d’y associer d’autres formes de participation des habitants (et des associations) à l’élaboration des contrats de ville.

Dossier du ministère

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville..
Article 7 de la loi du 21 Février 2014

La circulaire du 15 octobre 2014 adressée à l’ensemble des préfets fixe le cadre et le calendrier des
nouveaux contrats de ville. A ce titre, elle insiste sur trois principes incontournables dans la mise en œuvre des conseils citoyens (autonomie, composition, représentation dans les instances du contrat de ville) :
Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville

Le maire ou le président de l’EPCI signataire d’un contrat de ville doit présenter annuellement à son assemblée délibérante un rapport sur les actions menées et prévues sur son territoire au regard de la politique de la ville. Les conseils citoyens devront être consultés en amont sur le projet de rapport. Ce décret précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport annuel.
Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales

Afin de guider les territoires et les acteurs dans la mise en œuvre, un cadre de référence a été élaboré en collaboration avec l’Association des maires de France, l’AMF Villes et Banlieues, les représentants de la coordination citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels Amadeus et IRDSU.
Cadre de référence des Conseils Citoyens, ministère chargé de la ville, 2014.
COMITE DE SUIVI NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
Le comité de suivi national des conseils citoyens, mis en place à l’initiative de la secrétaire d’État à la Politique de la ville, Myriam El Kohmri, a pour objectif de suivre la mise en place des conseils citoyens et d’accompagner les acteurs locaux dans la construction de cette instance. Il réunit : les représentants des associations d’élus ; les grands réseaux associatifs ; les réseaux de professionnels de la politique de la ville ; les représentants des centres de ressources, ceux des délégués du préfet ; l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et le Commissariat général à l’égalité des territoires.
Communiqué de presse du premier comité de suivi (30 mars 2015)
Communiqué de presse du second comité de suivi (1er juillet 2015)
Synthèse des décisions du comité de suivi du 30 mars 2015
Synthèse du comité de suivi du 1er juillet 2015
« 4 enjeux pour la mise en œuvre des conseils citoyens », la contribution de l’IRDSU au comité de suivi des conseils citoyens du 30 mars

Le ministère propose un Flyer :
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/4p_conseilscitoyens-pap.pdf

SUPPORTS DE COMMUNICATION
Le ministère de la Ville a mis à disposition, sur son site, un kit de communication « conseils citoyens » à destination des territoires.
Un film de présentation « Les conseils citoyens
Plaquette de communication « Participation des habitants »

Le ministère de la Ville a mis à disposition, sur son site, un kit de communication « conseils citoyens » à destination des territoires.
Un film de présentation « Les conseils citoyens
Plaquette de communication « Participation des habitants »

Un dossier de presse : «
La participation des citoyens au cœur de la politique de la ville », ministère chargé de la Ville, 20 juin 2014.
dp la participation des citoyens au coeur de la politique de la ville
Partie 11 – « La participation des habitants et la mobilisation du tissu associatif », in Synthèse des grilles de suivi de la préfiguration des contrats de ville, février 2014.
synthese_des_cellules_de_suivi_-_fevrier_2014
Note méthodologique sur la participation des habitants à l’attention des sites préfigurateurs des contrats de ville, ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, SG CIV, Acsé, 15 novembre 2013.
note_sur_la_participation_des_habitants
Le bureau du soutien à la vie associative et de la participation des habitants au CGET soutient l’État local engagé dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Un ensemble de fiches (questions-réponses, thématiques et expériences) sont en construction pour répondre aux interrogations les plus fréquentes et valoriser des expériences locales.
QUESTIONS-REPONSES
Découvrez la Foire aux questions réalisée par le CGET également.

faq-conseils-citoyens-cget-avril-2016

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