Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ?

Par ce titre politiquement incorrect, nous pouvons nous interroger sur la pratique de certaines villes en matière de démocratie participative. Est-ce que toutes les villes jouent le jeu de l’expression libre et indépendante ?
N’assisterions-nous pas comme souvent, avec d’autres relais, comme pour les conseils de quartiers de certaines villes, à des prises de contrôle et à un système se résumant à une prise en main par la Mairie, dans la pratique par l’intermédiaire de membres bénéficiaires de subventions, quand les membres de ces organismes ne sont pas tout simplement agents publics ou adjoints au Maire ?
Clientélisme, corruption, conflits d’intérêts, délits de favoritisme, etc. asphyxie de la parole des habitants et habitants écartés ?

L’actualité de la campagne électorale a mis en avant le nom « conseil citoyen », l’un des principaux candidats (Hamon), ayant créé un « conseil citoyen », n’est-il pas étrange ? Il est prôné également la transparence et une opération mains propres, faut-il appliquer ces principes de transparence à la lettre et évoquer certaines questions taboues et le prendre aux mots s’ils ont un sens ?

Pourtant à Paris, il y a déjà 8 conseils citoyens eux légaux ? Ces 8 conseils citoyens mis en place par la Mairie de Paris et à Paris, il s’agit bien des soutiens de ce candidat du parti socialiste qui soutiennent ce candidat qui sont aux commandes dans l’essentiel des arrondissements concernés ? Sans doute que cette parole elle n’est jamais venue et n’est pas entendue. La parole entendue et celle des spécialistes au contrôle des conseils de quartier et maintenant de certains conseils citoyens.

Depuis la
loi du 21 février 2014,

nous pouvons déjà examiner cette question, certes, souvent personne ne s’exprime ou très peu, sur ce sujet tabou et épineux soit par intérêt, soit par désintérêt ou le plus souvent la parole étant empêchée ou minoritaire et les principaux concernés étant bénéficiaires de cette situation.

.Ces conseils citoyens, légaux eux n’avaient-ils pas comme but d’apporter aux gouvernants la parole des habitants ?
Pourquoi ce besoin de créer de nouveaux conseils, il n’a pas eu la parole des habitants de la part de tous les organismes prévus pour cela à tous les échelons ?
Pourquoi ces conseils citoyens ne font pas remonter ce que souhaite la population comme les conseils de quartier et les difficultés des habitants ?
Ne seraient-ils devenus que des outils de clientélisme et marketing au final, contrairement à leurs buts réels de la participation aux instances du contrat de villes de façon indépendante

Alors transparence, on y va ?

Alors, comment et pourquoi ?

La réponse ne serait-elle pas dans le fait que ces organismes sont contrôlés par la puissance publique et des acteurs liés à la Mairie et ne permettent pas de remplir leur rôle de relais des difficultés et aspirations des habitants.

Revenons aux conseils citoyens
Comment certaines villes arrivent à contrôler ces conseils citoyens ou d’autres organismes qui devraient relayer la parole des habitants ?

Pour le pourquoi, nous nous reporterons à cette loi donc du 21 février 2014 qui prévoit un certain nombre de pouvoir aux habitants, dans la participation à la politique de la ville notamment dans une coconstruction de la politique de la ville et la participation dans toutes les instances à tous les stades de son élaboration et dans sa mise en oeuvre.
Et c’est le souci bien sûr, on le comprend bien.

Attardons nous dans ce petit billet sur le comment.

Par les nominations

En principe les textes prévoient un certain nombre de règles,
Les membres du conseil citoyen doivent être habitants du quartier prioritaire strictement (avez-vous des membres habitants qui ont obtenu miraculeusement un HLM de la part de la Mairie sans passer par les règles classiques de priorités ?
Avez-vous des membres non habitants, des acteurs non représentatifs ou des acteurs faussement représentatifs ou que des acteurs dépendants à 100 % de la mairie ou récompensés pour leur présence ?

La loi est clair, le cadre de référence est clair, les décrets et arrêtés son clairs, il faut être habitant et ceci strictement du quartier concerné.

Les membres habitants doivent être tirés au sort (CF : les textes sur ce site dans la catégorie législation.
Est-ce que dès le départ, dans votre conseil, il y avait déjà une majorité de personnes contrôlant les discussions non tirées au sort accompagnant massivement la puissance publique ?

Ceux-ci ne doivent pas être agents publics de la ville ou de la région considéré,
Avez-vous des fonctionnaires dans votre conseil, salariés de la ville ?
Moi oui, comme des membres non habitants, comme des acteurs non habitants, comme, c’est pratiquement la totalité pour simplifier, de la même façon, que l’écrasante majorité est dépendante, pire à la fois partie prenante, lobbing, représentant et bénéficiaire, etc., etc., une vraie caricature…de conseil citoyen, dans sa constitution, son organisation, son fonctionnement…

Les membres ne doivent pas être dépendants de la Mairie ou bénéficiaire de subventions massives ;
Les membres ne doivent pas être signataires du contrat de ville, etc., etc.
Vous en avez vous aussi des tas de membres qui reçoivent des subventions sous couvert de l’accompagnement, sous couvert de la jeunesse, sous couvert de tout et n’importe quoi en étant membre ?qui utilisent le conseil pour faire passer tout et n’importe quoi…. sans que jamais un habitant du quartier ne soit venu dans le conseil ?

Moi oui, pas un seul et il ne s’agit pas d’une blague, pas un seul habitant n’a accédé au conseil citoyen depuis le premier jour par ces irrégularités et délits.

Inutile de rappeler toutes les règles d’incompatibilités de bon sens qui enlèvent toute indépendance à des membres qui ne sont pas bénévoles.

Réponses qui sont données par le CGET ici par exemple

Mais il est inutile de se reporter à tous les rapports innombrables, à toutes les règles sur les conflits d’intérêts, le bon sens devrait suffire pour comprendre ce qui est permis ou non dans une présence dans un conseil citoyen.

Vos membres sont-ils en conflit d’intérêt et dépendant de la mairie ou souhaitant l’être plus (sourire) en s’opposant pour avoir plus de subventions encore ou en permettant un contrôle ?
Certains sont ils au service ou souhaitant l’être ?

Alors, comment est constitué votre conseil citoyen ?
Est-il constitué et contrôlé par des membres ou acteurs non habitants, agents publics, des membres non tirés au sort, par des membres bénéficiaires de subventions, pire de signataires du contrat de ville ou bénéficiaires de subventions dans ce cadre, ayant obtenu des contrats avec la ville, pire en ayant été représentant du conseil citoyen dans des instances (s’y étant imposés par abus de majorité et sans même rendre compte ou sans même transmettre les comptes-rendus de ces engagements aux membres du conseil)dans la commission ayant attribué ce contrat public ou ce marché public ?
Avez-vous des membres bénéficiaires de subventions diverses et variées dans le cadre de l’argent de la politique de la ville destiné aux habitants du quartier prioritaire, argent destiné à réduire en principe les disparités de revenus et réduire la précarité, régler les difficultés des habitants dans les domaines du contrat de ville entre la ville et l’état ?

Constatez-vous un systême qui vous troublerait un peu, d’échanges de faveurs entre et entre ou entre et entre ?

Avez-vous des règles de fonctionnement et d’organisation, via des statut et la charte, permettant d’imposer la parole majoritaire, contrairement à tous les principes d’égalité, permettant d’imposer les représentants et les sujets sur lesquels le conseil réfléchirait, par des règles ou un bloc de règles permettant d’imposer la parole majoritaire de membres illégitimes et leur permettant de tout décider jusqu’à exclure des membres ?
Ces règles légales ou non ont-elles été imposées dans l’intérêt de cette majorité pour conforter le contrôle total de tous les aspects du fonctionnement de ce conseil ?

Par exemple, mettrait-on des règles du style : :
des membres qui seraient de valeur supérieure, du fait d’activité plus importante ? Ainsi, garderaient le pouvoir dans tous les aspects face à des membres considérés comme inférieurs en terme de décisions prises à la majorité ?
Ou encore des clauses, permettant, après avoir exclu des membres, de pouvoir les exclure définitivement, surtout s’ils avaient été tirés au sort, pour les remplacer par d’autres personnes qui joueraient plus facilement à des petits jeux bien compris en tentant ainsi de couvrir les irrégularités précédentes dans les nominations de départ ?

Votre conseil citoyen est-il représentatif de la population du quartier prioritaire ? (jeunes, diversité, personnes précaires et en difficultés (personnes concernées par le conseil citoyen),
etc)

Votre conseil a t’il des membres qui n’ont reçu aucuns avantages, ne travaillent pas ou n’ont pas travaillé pour la Mairie, n’ont pas reçu un emploi, des subventions, un logement HLM etc. ?
Dans quelle proportion les membres sont bénévoles, est-ce qu’il en reste encore quelques-uns ? (hihi) ?

Déjà, si parmi les membres du groupe moteur qui contrôlent le conseil à l’instar d’un conseil d’administration, vous y retrouvez ce genre de membres, vous pouvez déjà vous interroger.

Le contrôle par des techniques :

Dès le départ en contrôlant la mise en place, avec des personnes nommées qui s’entendent et constitue un contrôle : de cette façon, il est aisé d’écarter les minoritaires vraiment habitants, (abus de majorité, technicité, entente avec la Mairie sans joindre la toute minorité de départ… techniques d’isolement, de pressions, de séductions)
non spécialistes, se rajoutant des décisions prises hors conseil, concertées en dehors de réunions, effet d’entraînement progressif des minoritaires ;

D’autres méthodes pour éviter que les habitants mettent le nez dans la politique de la ville comme le prévoie les textes, va être de choisir des membres aux ordres précités qui représenteront le conseil de façon symbolique dans les commissions et feront une présentation complaisante lors du comité de pilotage une fois par an, dans lequel, les habitants indépendants auront été écartés préalablement. Comité de pilotage durant lequel, une belle présentation indiquera que le conseil citoyen a été associé à telle ou telle politique ou aura soutenu tel projet ou aura proposé un projet de la Mairie en réalité dans le cadre du budget participatif…

Ces quelques membres majoritaires contrôlent-ils les réunions, date et lieu, ordre du jour, la rédaction du compte-rendu, la communication entrante et sortante via le téléphone, l’email, les réseaux sociaux et un site Internet, le choix et la représentation, les rapports avec la préfecture et les la Mairie et les acteurs ?

Autre méthode encore pour éviter que le conseil citoyen ne se mêle de ce qui ne le regarde pas dans la politique de la ville :
On orientera le conseil en direction de projets, budget participatif, projets le plus souvent d’associations bénéficiaires en vase clos, etc.
Cela a plusieurs avantages :

Ainsi, les conseils citoyens pourront présenter un semblant de réalité derrière les apparences et une absence totale de représentation dans les instances en réalité des vraies questions.
Ca permettra d’empêcher les habitants et le conseil citoyen d’agir dans le cadre de ses vrais buts, relayer la parole des habitants dans les participations aux instances, commissions techniques, de pilotage, comme le prévoient les textes.

Cela permettra le cas échéant de faire passer des projets sous couvert du conseil citoyen ;
De récompenser ou de servir des subventions à certaines associations et membres avec l’argent de la politique de la ville et l’argent des budgets européens obtenus et ceci encore par des membres illégitimes qui engageront le conseil citoyen, par le contrôle de la communication par exemple (email, facebook, twitter, site Internet), empêchant toute expression minoritaire.
Ca permettra le développement marketing encore d’une ville qui donne la parole à ses habitants, avec des projets de budget participatifs, en réalité qui n’ont jamais été d’origine des habitants qui dans leurs difficultés demanderaient bien d’autres choses, cette parole inconnue, ces besoins incompris,

Je vous invite à donner votre sentiment sur ces questions d’indépendance et d’autonomie et que vous partagiez votre expérience, parfois, certaines Mairie jouent plus ou moins le jeu de la démocratie.

Bien sur, je me doute bien que ce petit article risque de gêner certaines personnes qui pourraient le lire, celui-ci n’a pas pour but de jeter l’opprobre sur tout le monde, il y a des acteurs et associations parfois honnêtes, qui agissent avec sincérité et qui ne se placent pas juste pour récupérer de l’argent, du pouvoir, des intérêts et peuvent avoir une utilité dans une présence dans un conseil citoyen.
Il y a des acteurs qui sont dépendants des subventions et qui doivent jouer le jeu de la politique d’une ville et peuvent avoir de vraies actions rentrant dans le cadre et participer au conseil citoyen de façon bénévole en apportant une expertise, mais cette présence ne peut être pour permettre d’appuyer la Mairie dans le contrôle ou pour obtenir toujours plus de subventions et contrats publics.

Mais ces personnes sans indépendance doivent au minimum faire preuve d’une attitude de retrait dans toute prise de décision et de représentation du conseil.
En toute état de cause, les membres dans les situations de dépendance ou pour tous les motifs ci-dessus, ne peuvent et n’ont le droit de participer aux décisions et encore moins le droit de représenter le conseil.
Si vous êtes isolé, écarter, vous pouvez dénoncer publiquement ce fait et révéler ce que vous constatez ou subissez, souvent avec des méthodes indignes, vous n’êtes pas seuls, nombreux ont connu cette situation dans les CQ ou les CC déjà.

Au prochain numéro, si j’ai le courage et l’énergie, je posterai peut-être de vrais comptes-rendus d’un conseil, une description caricaturale de ce qu’il peut se passer, en évoquant les adultes relais et l’utilisation qui en est faite par certains conseils, pour agir et aider dans le contrôle et permettre à des membres de se cacher derrière lui, le laissant cet adulte relais être en première ligne et le fusible le jour venu.
J’évoquerai peut-être en pratique avec une mise en pratique de ce qui peut être effectué dans certains conseils citoyens, ce qui peut se cacher derrière des apparences trompeuses et artificielles.

Ne m’incendiez pas.
, j’ai encore visé personne dans cet article.

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1 réflexion sur « Indépendance des conseils citoyens : farce ou réalité ? »

  1. Vous n’allez pas vous faire que des amis avec une telle franchise, mais pas que des ennemis non plus ! Bravo.
    Vous avez tout compris.
    Vous tapez là où cela fait mal. Bon courage mais vous ne semblez pas en manquer et continuez comme cela, on en redemande avec gourmandise, vous semblez bien connaitre les questions de la démocratie participative parisienne.
    Christine.

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