Projet de territoire

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Inscription du contrat de ville dans les outils de
planification stratégique du territoire

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que « les objectifs
des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle
intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre avec les communes ou, à défaut, par la commune, pour le développement de
leur territoire.»

La loi prévoit par ailleurs que l’ensemble des plans, schémas et contrats territoriaux
doivent prendre en considération les objectifs de la politique de la ville. Un décret
précisera les documents auxquels cette obligation s’applique plus particulièrement.

Ces deux dispositions relèvent d’une même double ambition qui constitue l’un des
axes structurants de la réforme de la politique de la ville. Il s’agit d’une part de ne
plus envisager la situation du quartier indépendamment de celle de son territoire
d’inscription et des ressources qu’il recèle et renvoie directement à l’objectif de
réduction des écarts de développement à l’échelle d’un territoire. Le pilotage
stratégique du contrat de ville mis en oeuvre à l’échelon intercommunal et le
renforcement attendu de la solidarité financière et fiscale entre les communes de
l’établissement public intercommunal (EPCI) participent de la même logique.

Il s’agit d’autre part d’envisager de façon prospective l’évolution du quartier au sein
de ce territoire. Cette objectif impose résolument d’asseoir toute programmation
d’actions, qu’elles relèvent du droit commun ou des dispositifs spécifiques de la
politique de la ville, sur une réflexion stratégique préalable dont les documents de
planification existants constituent un élément essentiel.
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1. Qu’est qu’un projet de territoire ?
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Un projet de territoire est la formalisation par une collectivité territoriale d’une vision prospective de son territoire. Il vise à fixer le cadre nécessaire
à la mise en cohérence des politiques locales en s’inscrivant dans une approche globale et s’appuie sur un diagnostic dynamique du territoire concerné
intégrant ses atouts et ses faiblesses. Les axes stratégiques du projet et ses objectifs opérationnels donnent généralement lieu à un programme d’actions,
le cas échéant inscrit dans le cadre d’un contrat d’agglomération.

L’élaboration d’un projet de territoire à l’échelle de l’intercommunalité a pu favoriser la mise en place de modes de gouvernance rénovés au sein de la
commune et de l’EPCI et d’une articulation efficiente entre les deux échelons. L’existence de modalités d’organisation garantissant une approche transversale
et territorialisée constituera un atout précieux dans le cadre de l’élaboration du contrat de ville.

Le projet de territoire comprend généralement des dispositions spécifiques concernant les quartiers prioritaires. Celles-ci permettront d’alimenter le
diagnostic territorial élaboré en amont du processus contractuel et se révèleront précieuses pour identifier les enjeux territoriaux (et la place des quartiers
prioritaires en leur sein) et les axes stratégiques qui structureront le futur contrat. S’il constitue l’un des éléments fondateurs du contrat de ville,
le projet de territoire ne doit néanmoins pas à lui-seul déterminer les priorités, les actions à conduire et les engagements à prendre. En effet, il appartient
à l’État local et aux autres partenaires du contrat, au regard des priorités et enjeux qui sont les leurs, d’interpeller le projet de territoire et de
s’assurer de la prise en compte de leur propre point de vue dans le cadre du contrat.

Sur la base des conclusions du diagnostic territorial, le projet de territoire de l’intercommunalité devra, dans le cadre du contrat de ville, être décliné
sur les quartiers prioritaires et, le cas échéant, être ajusté et précisé pour tenir compte des spécificités de ces territoires. Cette déclinaison prendra
la forme d’un projet territorial intégré qui constituera le socle du contrat, permettant de définir les axes stratégiques et les actions à conduire.

L’exemple de la communauté d’agglomération Rennes métropole :

Site préfigurateur du contrat de ville dont les travaux se sont appuyés sur le projet de territoire.

La communauté d’agglomération Rennes Métropole a fait partie des sites préfigurateurs des contrats de ville (de juin 2013 à février 2014). Le projet communautaire
de la métropole a été renouvelé et signé en 2013, il vaut projet de territoire sur lequel s’appuie la mise en place du contrat de ville. Une gouvernance
a été ajustée pour la préparation du contrat de ville, avec notamment une interministérialité renforcée. Elle s’appuie sur des groupes de travail, associant
les services de l’Etat, des collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs mobilisés. Depuis 1994 l’intercommunalité rennaise exerce la compétence
politique de la ville.

Une agglomération qui a renouvelé son projet de territoire en juin 2013

Entre 2011 et 2013, la démarche d’actualisation du projet communautaire a mobilisé les différents acteurs, que ce soit les élus, habitants, acteurs socio-économiques,
associations mais aussi les services de Rennes Métropole et des communes.

C’est ainsi qu’en 2011, les élus communautaires et municipaux ont été invités à relire puis à évaluer collectivement le projet communautaire adopté cinq
ans auparavant. Neuf ateliers de réflexion ont rassemblé plus de 150 élus qui se sont ensuite retrouvés en juin pour un forum de synthèse. Au terme de
cette année de travail, les élus se sont réapproprié le projet communautaire, ses enjeux et ses grandes orientations. Ils ont aussi formulé une série de
propositions pour infléchir les politiques de l’agglomération et ont défini des priorités vers lesquelles ils attendent que l’intercommunalité accentue
ses efforts. En 2012, le Codespar (Conseil de développement économique et social du pays et de l’agglomération de Rennes) ainsi que de nombreux acteurs
socioéconomiques, culturels et associatifs ont produit des contributions. Les habitants ont également été invités à exprimer leurs préoccupations et leurs
visions du futur dans le cadre des multiples rendez-vous de Viva-cités dans les communes.

Ce nouveau projet communautaire veut répondre à quatre « défis », qui recoupent les trois grands piliers de la politique de la ville (la cohésion sociale,
le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi) :

• L’emploi, le développement économique et l’innovation,

• L’accueil, la cohésion sociale, le bien-être et l’évolution des modes de vie,

• L’énergie, l’environnement et la cohérence territoriale,

• Le rayonnement, la coopération et l’internationalisation.

Cette réponse est structurée autour de quatre axes stratégiques :

• Une métropole écoresponsable et exemplaire,

• Une métropole, capitale régionale, attractive et entraînante,

• Une métropole entreprenante et innovante,

• Une métropole accueillante et solidaire.

Un travail partenarial d’élaboration et d’articulation du contrat de ville au projet de territoire

Le projet de territoire étant déjà élaboré, la priorité, concernant le contrat de ville, a été d’identifier et de mobiliser les acteurs concernés et les
moyens et outils pertinents. C’est ainsi qu’ont été recensés l’ensemble des documents stratégiques ou de politiques publiques concernés par le contrat
de ville.

Afin de favoriser l’articulation entre le projet communautaire et le contrat de ville, un travail partenarial est engagé. Une réflexion thématique est
menée avec les différents acteurs mobilisés dans le cadre de l’élaboration du contrat de ville. Les grands axes du projet de territoire ont été présentés
au cours de réunions auxquelles les collectivités et l’Etat étaient invités. Selon la démarche itérative retenue, la cellule locale État/Communauté d’agglomération
mise en place pour co-animer la démarche d’élaboration du nouveau contrat de ville de Rennes Métropole a proposé un découpage en 6 thématiques : éducation-parentalité,
accès culture-sports-loisirs, prévention et accès aux soins-bien être-lutte contre l’isolement, tranquillité publique, cadre de vie–transports-peuplement,
accès à l’emploi-formation-insertion professionnelle-développement économique et commerce. Celui-ci a été débattu avec les partenaires porteurs de retours
d’expériences de terrains, à savoir les collectivités locales, acteurs de l’Etat et partenaires spécialisés selon les thématiques abordées. Ces différents
échanges ont permis l’articulation progressive du contrat de ville au projet de territoire en fonction des enjeux propres du territoire.

Cette démarche a permis d’identifier six thématiques approfondies qui devront faire l’objet d’autant de groupes de travail destinés à élaborer le contrat
de ville et mettre à jour les documents stratégiques existants :

• Accès à l’emploi, formation, insertion professionnelle, développement économique et commerce,

• Éducation, parentalité,

• Accès aux soins, bien être, lutte contre l’isolement,

• Accès à la culture, aux sports et aux loisirs,

• Tranquillité publique,

• Cadre de vie, habitat, transport et peuplement.

Ceux-ci réuniront des acteurs de l’Etat, des collectivités locales ainsi que d’autres partenaires promouvant ou mettant en oeuvre des actions sur le terrain.

Ainsi, le projet de territoire de Rennes métropole, adopté en juin 2013 permettra d’actualiser d’autres documents de planification portés par l’agglomération,
en particulier en matière d’urbanisme, de logements et de transports (SCOT, révision du PLH, PLU, PDU qui renforce la desserte et mobilité dans les quartiers,
chartes en matière d’emploi,…). Le travail partenarial engagé au sein des groupes thématiques permet de s’assurer de cette convergence.

Le nouveau contrat de ville s’assure également de la convergence des différents dispositifs intervenant dans le champ de la politique de la ville et de
la cohésion sociale (CLSPD, CLS, GUP, PRE, plan jeunesse…). Par exemple, le Contrat Local de Santé de la ville de Rennes, signé en juin 2013, constitue
une base de réflexion partenariale particulièrement intéressante et nourrit les réflexions qui sont menées dans le groupe thématique « prévention, accès
aux soins, bien être, lutte contre l’isolement ». Concernant le volet sécurité, le calendrier de réécriture de la stratégie territoriale de sécurité et
de prévention de la délinquance (STSPD) étant en cours

avec un calendrier identique à celui de l’élaboration du contrat de ville, la démarche de travail partenariale est menée conjointement, et les orientations
qui concernent les territoires prioritaires seront reprises au sein du volet tranquillité du contrat de ville.

Les trois piliers du contrat de ville rencontrent les ambitions du projet communautaire sur différents aspects :

  • Concernant la cohésion sociale, l’élaboration du contrat de ville interroge les thématiques de l’axe « une métropole accueillante et solidaire » du projet
    communautaire. Il s’agit de comprendre « comment accueillir chacun et garantir le bien-vivre-ensemble dans un contexte de croissance démographique et de
    risques de précarisation ». D’autre part, le Contrat Local de Santé, signé en juin 2013, doit à terme, intégrer des objectifs de la politique de la ville.
  • Concernant le développement économique, l’élaboration du contrat de ville interroge les thématiques de l’axe « une métropole entreprenante et innovante
    ». Il s’agit, tout particulièrement, de « positionner la créativité, l’innovation et l’expérimentation au centre de la stratégie de développement économique
    ou encore de favoriser un « écosystème » qui renforce le tissu économique et conforte l’emploi pour tous ». Une réflexion sur les quartiers prioritaires
    a été intégrée à la démarche de préfiguration.

Le groupe de travail au sein duquel est traitée cette problématique a identifié 3 objectifs fondamentaux : l’observation et l’analyse des enjeux territoriaux
par quartier ; la formalisation d’engagements précis et chiffrés des politiques de droit commun (Etat et collectivités territoriales) ; l’élaboration d’un
outil local de suivi et d’évaluation des actions menées.

De multiples dispositifs ont été mobilisés afin de développer l’attractivité économique et ainsi rapprocher l’emploi des demandeurs au sein des quartiers
prioritaires. Les Groupes Solidarité Emploi (GSE) existent, par exemple, depuis 5 ans sur les quartiers prioritaires de Rennes, ils mobilisent l’ensemble
des acteurs concernés par l’emploi, l’insertion, la formation (Délégué du Préfet, DIRRECTE, Pôle emploi, MEIF, CCAS, Mission locale, Associations de quartiers…).
En juillet 2013, une rencontre inter GSE a permis d’initier un travail de réflexion partagée sur les thèmes de l’entreprise et de la formation qui nourrit
les réflexions du groupe thématique « Accès à l’emploi, formation, insertion professionnelle, développement économique et commerce ».

  • Concernant le renouvellement urbain, l’élaboration du contrat de ville interroge les thématiques de l’axe « une métropole écoresponsable et exemplaire
    » qui propose de conjuguer les enjeux de qualité de vie et de préservation de l’espace. Dans le domaine de l’habitat et du cadre de vie, cette volonté
    se traduit notamment par la mise en oeuvre d’un programme de rénovation urbaine, un programme de réhabilitation et plan stratégique local (PSL). Les perspectives
    du PSL, associées à celles en cours de finalisation du prochain PLH, doivent permettre de construire le volet urbain du futur contrat, en tant que version
    territorialisée d’une stratégie urbaine

métropolitaine. Celle-ci pourrait, entre autres, intégrer l’objectif de desserte par le métro de l’ensemble des quartiers.

La mobilisation des acteurs pour le contrat de ville

Des instances réunissant les différents partenaires ont été créées afin de préparer la mise en place du contrat de ville et l’évolution de la réflexion
sur la géographie prioritaire :

• Un «groupe politique dédié » au niveau de la ville de Rennes et de Rennes Métropole, cette instance politique ad hoc travaille en relation avec le bureau
cohésion sociale de Rennes Métropole ;

• Une équipe d’animation technique/cellule locale regroupant pour Rennes Métropole le service cohésion sociale et politique de la ville et pour l’État
la cellule interministérielle de la préfecture, les délégués du Préfet, la DDTM et la DDCSPP.

L’agence d’urbanisme a été sollicitée pour mener une recherche-action sur le droit commun.

La réflexion sur le conseil citoyen et sa mise en place sera abordée lors des Assises de la Démocratie Locale qui auront lieu en octobre 2014 à Rennes.

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2. La mobilisation des autres documents de programmation stratégique
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S’il n’existe pas formellement de projet de territoire, d’autres documents de planification ou de programmation (plan local d’urbanisme, programme local
de l’habitat, schéma de cohérence territoriale, etc.) fournissent des éléments sur la vision qu’ont les élus du devenir de leur territoire et les orientations
qu’ils souhaitent suivre.

En toutes hypothèses, l’ensemble de ces éléments devront être pris en compte et confrontés au point de vue de l’État et des autres partenaires du contrat.

Les plans, schémas et contrats élaborés par le département et la région doivent également être appréhendés comme autant de ressources susceptibles de nourrir
l’élaboration du contrat de ville. S’ils visent en général un champs plus sectoriel, ils peuvent également être interrogés durant la phase de diagnostic
et faire, le cas échéant, l’objet d’évolutions au regard des problématiques identifiées sur le quartier. Certains outils de programmation sont systématiquement
élaborés par les régions et les départements quand d’autres relèvent d’une volonté politique d’agir plus spécifiquement sur une problématique. La travail
partenarial engagé, dès la phase de diagnostic, avec les conseils généraux et les conseils régionaux permet de les identifier.

Les services de l’Etat élaborent également, à l’échelon départemental ou régional, des outils de planification stratégique. Il conviendra, de la même façon,
dans le cadre de la mise en place de l’équipe interministérielle, de les identifier, d’en mobiliser les ressources et, le cas échéant, de prévoir leur
évolution.

Pour certains quartiers dont la convention de rénovation urbaine est en voie d’achèvement, la démarche initiée par l’élaboration d’un plan stratégique
local (PSL) constitue un outil précieux pour conduire cette réflexion. En effet, la démarche PSL permet de replacer le ou les quartiers dans une stratégie
territoriale d’ensemble à horizon 10-15 ans et de définir les objectifs opérationnels permettant de répondre à cette stratégie.

Le guide des PSL (mai 2013) élaboré par l’ANRU, l’ACSé et le SGCIV peut utilement être utilisé pour initier ou renforcer la réflexion relative au projet
de territoire, et n’omettre aucune des questions (sans forcément répondre à toutes). A ce titre, son utilisation peut être préconisée pour l’ensemble des
quartiers de la politique de la ville, qu’ils soient ou non concernés par la sortie de rénovation urbaine.

http://i.ville.gouv.fr/index.php/download_file/4959/8861

L’exemple de la communauté d’agglomération du Grand Auch :

Site préfigurateur du contrat de ville dont les travaux se sont appuyés sur différents documents de programmation en l’absence de projet de territoire.

Le Grand Auch agglomération a fait partie des sites préfigurateurs des contrats de ville (de juin 2013 à février 2014). La construction du projet de territoire
a été engagée à la faveur de la préparation du contrat de ville et s’appuie sur des groupes de travail, associant les services de l’Etat, des collectivités
territoriales et l’ensemble des acteurs mobilisés. Une réflexion sur le projet urbain a été engagée en amont, et s’inscrit dans les travaux de l’agenda
21 dont s’est dotée la ville en 2010.

Un territoire qui construit son projet et articule le contrat de ville aux stratégies existantes

Afin de définir le projet de territoire, les documents d’urbanisme déjà en place, ou en projet, ont été pris en compte, les différents acteurs liés à la
politique de la ville ont été mobilisés. En tant que politique transversale, l’objectif est que la politique de la ville se diffuse dans toutes les politiques
publiques, menées par la collectivité et celles des partenaires signataires, et que la prise en compte du quartier du Garros, et des objectifs du contrat
de ville, soit relayée dans les autres documents stratégiques de l’agglomération et de la ville.

  • En 2006, un PLU a été mis en place à Auch, puis il a été révisé et approuvé en 2012. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) d’Auch
    énonce une politique d’ensemble selon 6 principes directeurs, à savoir :

 Désenclaver le territoire communal,

 Renforcer le développement économique et favoriser l’accueil d’entreprises,

 Soutenir l’attractivité résidentielle,

 Poursuivre les efforts de requalification des espaces publics majeurs,

 Tendre vers un meilleur équilibre entre les différents modes de transports,

 Préserver le patrimoine naturel et le grand paysage afin de pérenniser la qualité du cadre de vie.

A terme, le PADD devra prendre en compte le contrat de ville, le maire et président de l’agglomération souhaitant une démarche intégrée de tous les schémas
stratégiques afin d’avoir une cohérence globale sur le territoire.

  • En 2010, un Agenda 21 a été mis en place à Auch et a été labellisé « local France » par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
    Il est aujourd’hui en cours d’évaluation et d’actualisation. En tant que politique transversale, l’Agenda 21 a constitué une base pour le diagnostic et
    les axes stratégiques du contrat de ville notamment sur les questions de cohésion sociale, de
participation citoyenne, de développement durable et des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics. L’Agenda 21 a également été à la genèse
du Schéma Directeur d’Aménagement du Secteur Sud avec une volonté de développement urbain durable (qui se déclinera opérationnellement à l’échelle du quartier).
Actuellement, une articulation est en réflexion afin que les objectifs des deux politiques se renforcent particulièrement sur les thématiques suivantes
démocratie participative et conseil citoyen; éco-quartier / performances énergétiques et projet de renouvellement urbain; clauses sociales et volet emploi
du contrat de ville / projet de renouvellement urbain; santé; gestion urbaine de proximité; éducation et réussite éducative pour tous. Dans le domaine
de l’emploi, du développement économique et de l’attractivité du quartier du Garros, la mise en oeuvre de l’Agenda 21 a fortement sensibilisé le territoire
à la pratique de marchés socialement responsables. Le projet de renouvellement urbain dans le cadre du contrat de ville pose la question de l’extension
de ce savoir-faire à la mise en oeuvre des exigences d’insertion professionnelles prévues par la loi dans le cadre du partenariat avec les entreprises
concernées.
  • En 2012, un SCOT rural (quasi-départemental) est en projet avec la volonté de rassembler les 3 Pays : Armagnac, Portes de Gascogne et Auch, Val d’Adour,
    et de promouvoir « un Gers structuré, cohérent et solidaire ».
  • En 2012, une Gestion Urbaine de Proximité a été mise en place à Auch.

  • En 2013, on a l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement du Secteur Sud de la ville d’Auch, qui s’articule sur 3 axes : économique, social et environnemental
    et qui inclut le territoire du Grand Garros.

  • L’élaboration du Contrat Local de Santé et du Programme Local de l’Habitat s’est faite en même temps que le contrat de ville. Les deux démarches se nourrissent
    mutuellement, tant sur le diagnostic que sur les orientations, dans le cadre d’une démarche intégrée :

    • En 2013, un Contrat Local de Santé était en projet pour le Grand Auch, il a mobilisé une étude diligentée par l’ARS en vue de son élaboration. Le quartier
      du Grand Garros souffre d’une offre spécialisée et adaptée à sa population (entre autre vieillissante) insuffisante. Ainsi, le volet santé du contrat de
      ville est alimenté, tant au niveau du diagnostic que des orientations stratégiques, par le CLS en cours de réalisation. En effet, la préfiguration et le
      groupe de travail « Santé » mis en place, co-piloté par l’ARS et le CIAS du Grand Auch, a permis le lancement du diagnostic du CLS et la définition d’axes
      de travail communs. Le CLS aura une attention particulière sur le quartier du Grand Garros et partagera ainsi les objectifs du contrat de ville. De ce
      fait, les réflexions autour de l’élaboration du contrat de ville imposent des interrogations au CLS en cours d’élaboration. Comment répondre aux besoins
      spécifiques des patients du quartier de manière intégrée à une vision d’agglomération, notamment en termes d’équipements ? Comment aider au renouvellement
      de l’offre libérale dans un contexte de raréfaction médicale y compris au niveau départemental ? Comment établir une stratégie globale intégrant la

    réflexion sur les déterminants sociaux de la santé ?

    • En 2014, l’élaboration d’un PLH est en cours pour le Grand Auch, ce « qui permettra de donner une vision plus pertinente des actions à engager pour favoriser
      un habitat harmonieux sur son territoire ». Dans le cadre du renouvellement urbain, une réflexion est menée sur la mixité sociale à la fois à l’échelle
      de l’agglomération et à celle du quartier. Le DGA en charge du PLH est également co-animateur, avec la DDT, du groupe de travail « Logement – Habitat –
      Cadre de vie » et le PLH constitue le volet habitat du contrat de ville. L’interaction du contrat de ville avec le PLH va ainsi permettre une mobilisation
      de l’ensemble des partenaires autour de ces enjeux et des solutions adaptées à apporter.
  • En 2014, un Contrat d’Agglomération (CA) d’Auch 2013-2015 est signé par l’État, le Département, la Région et le Grand Auch. La Région y consacre une
    enveloppe de 2,5 M€ sur un investissement total de 14,2 M€. Le projet de contrat d’agglomération s’articule autour de 5 axes : le désenclavement du territoire,
    le développement économique, l’éducation et l’enseignement supérieur, la préservation et la valorisation du cadre de vie et du patrimoine historique, la
    requalification du quartier du Garros.

  • Dans une certaine mesure le contrat d’agglomération, signé en février dernier, constitue la formalisation du projet de territoire auquel est articulé le
    contrat de ville. En effet, le contrat d’agglomération décline pour une grande part le projet de territoire, et il a dû s’inscrire dans un cadre imposé
    par les schémas stratégiques de la Région Midi-Pyrénées.

    Le contrat de ville est venu compléter le projet urbain à travers les groupes de travail thématiques de la préfiguration. De plus, le Schéma Directeur
    d’Aménagement du Secteur Sud de la ville d’Auch est également pris en compte par le contrat d’agglomération. Il représente la base stratégique du projet
    urbain du Grand Garros débouchant ainsi sur une réflexion intégrée de rénovation de quartier au plan urbain, social et environnemental.

    La préparation du contrat d’agglomération s’est faite en même temps et avec les mêmes groupes de travail que la préfiguration du contrat de ville. En effet,
    la partie urbaine du CA est directement liée au contrat de ville puisqu’il s’agit de la requalification du quartier du Grand Garros. La requalification
    du quartier du Grand Garros est un des 4 axes stratégiques / projets majeurs de développement de l’agglomération inscrits dans le contrat d’agglomération.
    Le contrat de ville et sa mise en oeuvre représentent une fiche action de la convention territoriale du Grand Auch pour 2013-2015. Via le Schéma Directeur
    d’Aménagement du Secteur Sud de la ville d’Auch, le schéma opérationnel de requalification du Grand Garros s’inscrira dans la stratégie globale de développement
    urbain de l’agglomération. Le contrat d’agglomération pose donc la base stratégie qui se déclinera plus précisément dans le contrat de ville.

    Une démarche de contractualisation mobilisant les partenariats autour d’une gouvernance transversale

    Afin de mettre en réseau les différents acteurs concernés et d’engager un

    travail partenarial, notamment en matière de diagnostic, des groupes de travail thématiques ont été mis en place entre les services de l’Etat, l’agglomération,
    le conseil général, le conseil régional, parmi eux :

    • un comité stratégique avec les élus et le préfet. Il se réunit une à deux fois dans l’année.
  • un comité de pilotage qui réunit une fois par semaine l’ensemble des co-animateurs des comités thématiques.

  • 7 comités thématiques co-animés par l’Etat et l’Agglomération (et le Conseil Général pour le comité « accompagnement social ») chargé pour chaque volet
    du contrat de ville d’en définir la mise en oeuvre pratique et la stratégie, parmi eux :

  •  Logement-Habitat-Cadre de vie (Pilotage : Direction départementale des territoires/Grand Auch Agglomération),

     Santé (Pilotage : Agence Régionale de Santé/Grand Auch Agglomération -Centre intercommunal d’action sociale du Grand Auch),

     Accompagnement social (Pilotage : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/Grand Auch Agglomération/Conseil
    Général),

     Scolarité et réussite éducative (Pilotage : Direction académique des services de l’Education Nationale/Grand Auch Agglomération),

     Sécurité et Prévention (Pilotage : Directeur de Cabinet du Préfet/Grand Auch Agglomération),

     Emploi-Formation et développement économique (Pilotage : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
    l’emploi /Grand Auch Agglomération),

     Sport-Culture-Jeunesse et Vie associative (Pilotage : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/Grand Auch
    Agglomération).

    Ces groupes ont été recomposés, afin de concerner un périmètre plus réduit et d’être plus efficaces. Un comité thématique « conseil citoyen » a été ajouté
    afin d’accompagner sa mise en place. Une première démarche de participation des habitants avait été entamée pour la mise en place de l’agenda 21 au sein
    du Comité d’Evaluation et de Suivi. La phase opérationnelle est en cours d’élaboration, notamment avec la définition des fiches actions.

    En matière d’ingénierie, un poste de chargé de mission « contrat de ville » de l’agglomération a été créé. Placé sous l’autorité du Directeur Général Adjoint
    de Grand Auch Agglomération, il exerce ses missions à temps plein au sein du service Politique de la ville et cohésion sociale.

    Le centre de ressources GIP « Ressources et Territoires » de Midi-Pyrénées a été mobilisé dès le début de la démarche de préfiguration et a eu un rôle
    d’accompagnement et de conseil.

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