Les contrats de ville

Les contrats de ville

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant fin 2015.
Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

Les contrats de ville reposent sur 3 piliers :
Le développement de l’activité économique et de l’emploi
Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat.
Ils assurent par ailleurs une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.
La cohésion sociale
Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.
Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires qui bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.
Des habitants, directement associés à la démarche contractuelle
Dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens sont créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer leur expertise d’usage, d’assurer leur représentation dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant de valoriser les initiatives.

Organisation du CGET
10/06/2014
Un commissariat organisé en trois grands pôles
La direction de la ville et de la cohésion urbaine
Elle élabore et met en oeuvre la politique de la ville et en exécute les crédits sur l’ensemble du territoire.
Elle est dirigée par Sébastien Jallet. Administrateur civil, il a été directeur de cabinet du préfet de Vaucluse (2004-2005), sous-préfet de l’arrondissement de Lyon (2005-2007), secrétaire général de la préfecture du Gers (août 2007-août 2009), puis chef du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale au secrétariat général du ministère de l’Intérieur (2009-2012).
Il a ensuite été directeur adjoint de cabinet du ministre délégué à la Ville, François Lamy (juin 2012-mars 2014), puis de la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem (avril-août 2014), et directeur de cabinet de la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri (septembre 2014-septembre 2015).
Depuis septembre 2015, Sébastien Jallet était directeur de cabinet adjoint chargé de l’emploi et de la formation professionnelle auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri.
La direction des stratégies territoriales
Elle élabore la stratégie d’égalité des territoires à partir de l’observation et de la capitalisation des données produites et recueillies.
Elle est dirigée par Jean-Christophe Baudoin. Administrateur territorial, Jean-Christophe Baudoin a d’abord été directeur général adjoint en charge du personnel à la ville de Nantes (1996), directeur général adjoint au Conseil général de l’Isère (2001) avant de prendre la direction générale des services de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (2004) puis du Conseil général de l’Essonne (2011). Avant son arrivée au CGET en 2015, il était directeur général de l’Assemblée des départements de France (2012).
La direction du développement des capacités des territoires
Elle pilote la politique d’égalité des territoires pour les territoires à enjeux, les territoires fragiles, en mutation, en s’appuyant sur des outils de contractualisation.
Elle est dirigée par Marc-Etienne Pinauldt. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, ancien conseiller ministériel, Marc-Etienne Pinauldt a débuté sa carrière dans les collectivités locales avant de rejoindre l’administration préfectorale. Il était, jusqu’à sa nomination à la tête de la Direction du développement de la capacité des territoires du CGET, secrétaire général de la préfecture du Nord. Auparavant, il a exercé notamment les fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (1995), conseiller pour la politique régionale et l’aménagement du territoire à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2005) et sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses (2009).
Trois missions transversales
 Affaires européennes
 Contractualisation des partenariats territoriaux
 Coordination de l’action interministérielle et sectorielle.
Les grandes missions des trois directions d’administration centrale
La direction de la ville et de la cohésion urbaine
La direction de la ville et de la cohésion urbaine (DVCU) du Commissariat général à l’égalité des territoires est chargée « de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la ville au plan interministériel », ainsi que de la mobilisation des moyens propres de cette politique, et notamment des crédits du Programme 147 « Politique de la ville ».
Elle conçoit cette politique au niveau national et anime son application dans les régions et les départements. Elle coordonne l’action des ministères en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), gère l’ensemble des instruments de celle-ci et assure la programmation et l’exécution de ses crédits. Elle anime les réseaux territoriaux et associatifs, conçoit et met en œuvre les actions permettant de développer la participation citoyenne et la co-construction de la politique de la ville avec les habitants des QPV. La DVCU assure le secrétariat du Comité interministériel des villes (CIV) et du Conseil national des villes (CNV), instance consultative. Elle apporte également sa contribution à la conception et à l’animation des politiques de lutte contre les discriminations, contre l’illettrisme et de prévention de la délinquance. Enfin, elle assiste le ministre chargé de la ville dans l’exercice de la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ainsi que la cotutelle de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des établissements commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l’établissement public d’insertion de la défense (Epide). La DVCU devra piloter l’application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui constitue la nouvelle étape de la politique de la ville. Elle devra renforcer la coordination interministérielle et partenariale avec les collectivités territoriales en faveur des habitants des QPV, pour mobiliser le droit commun de leurs interventions respectives. Elle veillera à améliorer l’articulation entre les interventions publiques dans le champ de la rénovation et du renouvellement urbain, d’une part et d’autre part, les interventions en faveur de l’accès aux droits, aux savoirs et à l’emploi. Elle intègrera enfin les dimensions européennes de la politique de la ville. La création de la DVCU met fin à la dissociation qui existait jusqu’ici entre les fonctions de conception de cette politique, assumées jusqu’ici par le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV) et les fonctions de gestion des interventions financées par le programme 147, prises en charge par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). La DVCU associera désormais étroitement, dans son organisation même, les fonctions de définition stratégique et de mobilisation du droit commun des interventions des ministères, avec la gestion opérationnelle et le suivi des programmes d’intervention. Dans le même temps, elle veillera à assurer la continuité dans la mise en œuvre des moyens de la politique de la ville, et à conforter et sécuriser les procédures financières et comptables, pour améliorer le soutien aux associations et à l’ensemble des bénéficiaires de cette politique.
La direction des stratégies territoriales
La direction des stratégies territoriales est une direction d’administration centrale transverse qui a vocation à travailler avec l’ensemble des entités constituant le commissariat général à l’égalité des territoires, les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’Etat. Elle est responsable de la production d’éléments notamment statistiques permettant de définir la stratégie du CGET, sa traduction dans les politiques publiques d’égalité des territoires et leur mise en œuvre opérationnelle qui feront l’objet de diverses publications avec une large diffusion. Ces éléments proviennent d’un travail d’observation et d’analyses statistiques sur l’ensemble des mailles du territoire ; des études et travaux de prospective menés directement et en lien avec des chercheurs, des experts et des laboratoires de recherche ; de l’évaluation de ces politiques publiques et des leçons tirées des expérimentations lancées, suivies et évaluées ; d’une veille et une capitalisation mises en place sur un mode collaboratif, permettant d’associer l’ensemble des acteurs ; d’une animation scientifique et stratégique, qui aboutira notamment à la rédaction d’un document stratégique annuel. Responsable de la mise en place du conseil scientifique et de son animation, elle développera un nouveau mode d’animation scientifique permettant de mobiliser à la fois les membres du conseil scientifique et l’ensemble des chercheurs travaillant sur les thématiques couvertes par le CGET. Elle va mettre en place et assurer un fonctionnement pertinent du conseil national à l’égalité des territoires.
La direction du développement des capacités des territoires
La direction du développement des capacités des territoires a vocation à élaborer et mettre en œuvre des politiques de mobilisation des atouts et potentiels des différents territoires sur un large champ thématique (accès aux services à la population, innovation, économie, aménagement et services numériques, réseaux de transports, développement local, tourisme, attractivité,…) afin de mettre fin aux inégalités territoriales actuelles et d’en éviter de futures. A ce titre, elle conçoit et pilote notamment des politiques spécifiques en appui aux territoires dits à enjeux et fragiles (ruraux, peri-urbains, de montagne, du littoral, autour des métropoles en construction…). Elle contribue également à l’élaboration d’une politique publique globale de développement territorial intégrée, fondée sur les besoins actuels et futurs des populations et activités, prenant en compte les interdépendances spatiales des territoires. Responsable du pilotage interministériel de la mise en œuvre des politiques d’égalité des territoires, elle prépare et effectue le suivi des outils opérationnels de ces politiques, et notamment les différentes formes de contractualisation et partenariat entre l’Etat et les acteurs territoriaux, en s’appuyant sur la mission « contractualisation et partenariats territoriaux », chargé de la coordination globale au sein du CGET. Elle promeut et défend les dispositifs d’égalité des territoires au sein des relations interministérielles, et notamment lors des réunions d’arbitrage interministériel. Interlocuteur des différents acteurs territoriaux de l’Etat elle est responsable de l’animation du réseau interministériel et territorial (SGAR, commissariats de massifs, Directions déconcentrées, réseaux et acteurs territoriaux). Elle assure le secrétariat du Comité interministériel à l’égalité des territoires (Ciet), en préparant son ordre du jour ainsi que le relevé de décision des réunions et en suivant la mise en œuvre des mesures décidées. Les collaborateurs de cette direction sont amenés à travailler souvent en mode projet afin de faciliter la convergence entre les différentes équipes et expertises du CGET mais également avec les représentants d’autres administrations et partenaires publics, pour créer ainsi une réelle plus-value au service du développement des territoires.
 Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
 Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

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