Rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache

Pour le lire en PDF :

rapport

Pour lire le rapport :

Ce rapport doit beaucoup au travail de la commission qui nous a accompagnés dans son
élaboration. Nous remercions l’ensemble de ses membres pour leur participation et pour
nos riches discussions. Chacun d’entre eux garde son entière liberté d’appréciation sur le
contenu du rapport qui n’engage que ses auteurs. Certains d’entre eux ont contribué à la
rédaction ou à la relecture de ce document, leur aide nous a été particulièrement
précieuse.
Nous remercions l’ensemble des interlocuteurs qui nous ont accordé du temps ou nous
ont fait parvenir des contributions.
Les participants à la conférence citoyenne ont produit un travail fructueux qui nous a
permis d’approfondir notre réflexion et d’aller plus loin dans certaines propositions. Nous
leur exprimons toute notre gratitude ainsi qu’à l’équipe de Missions Publiques qui nous a
aidés à la conception de cette conférence et l’a animée et au SGCIV qui a pris en charge
son organisation matérielle.
Claire Carroué nous a accompagnés tout au long de cette mission avec enthousiasme ; elle
nous a apporté une aide organisationnelle mais aussi ses réflexions ; qu’elle en soit
chaleureusement remerciée.

3

5

7
Note de méthode
Ce rapport est le résultat de nombreux échanges.
Nous avons réuni une commission composée de responsables associatifs, d’élus locaux, de
professionnels et de chercheurs qui a accompagné ce travail tout du long.
Nous avons également procédé à des visites de terrain et à des auditions individuelles ou groupées
qui nous ont permis de rencontrer plus de 300 personnes. Nous avons fait le choix d’aller
prioritairement à la rencontre d’acteurs associatifs ou de membres de collectifs qui avaient peu eu la
parole au cours des dernières années. Les délais fixés ne nous ont pas permis de rencontrer
l’ensemble des acteurs qui l’auraient souhaité. Nous espérons néanmoins n’avoir oublié aucune
problématique essentielle.
Nous avons mis en place un site internet pour permettre à chacun de contribuer au débat :
http://www.missionparticipation.fr.
Enfin, nous avons organisé une conférence de citoyens les 29 et 30 juin, réunissant plus d’une
centaine de membres d’associations et de collectifs dont l’avis est joint en annexe de ce document et
dont les réflexions représentent une source importante pour ce rapport.
Notre rapport est nourri de ces nombreux échanges ; il reprend pour partie des propositions
formulées par différentes associations ou collectifs qui ont pour certains participé à sa rédaction de
même que plusieurs membres de la commission.

SOMMAIRE
Note de méthode ……………………………………………………………………………………………………………. 7
A – INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………….. 9
B – LA PARTICIPATION DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE…………………………………………………….. 11
LA PARTICIPATION : UN ENJEU MAJEUR DU RENOUVELLEMENT DES PRATIQUES POLITIQUES …………………. 11
Qu’entendons-nous par participation ? ……………………………………………………………………………. 12
LE RENDEZ-VOUS MANQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE……………………………………………………….. 16
La politique de la ville face à la crise sociale et économique……………………………………………….. 16
La modernisation de l’action publique……………………………………………………………………………… 17
Les quartiers populaires vus à travers la lunette de l’exclusion……………………………………………. 17
Un resserrement sur la sécurité et la rénovation urbaine …………………………………………………… 18
Les enjeux de la reconnaissance ……………………………………………………………………………………… 19
Des acteurs de la politique de la ville en attente de sens ……………………………………………………. 19
C – QUELLE STRATEGIE ? …………………………………………………………………………………….. 20
UNE POLITIQUE D’EMPOWERMENT A LA FRANÇAISE…………………………………………………………….. 20
S’APPUYER SUR LES ACTEURS …………………………………………………………………………………….. 20
Un tissu associatif inventif mais fragilisé…………………………………………………………………………… 21
Des professionnels en quête de sens ……………………………………………………………………………….. 23
Des élus confrontés à la désaffiliation politique ………………………………………………………………… 25
CINQ ENJEUX MAJEURS……………………………………………………………………………………………. 26
Appuyer le développement du pouvoir d’agir ou une démarche d’empowerment………………… 27
Mettre les citoyens au coeur des services publics………………………………………………………………. 27
Démocratiser la politique de la ville…………………………………………………………………………………. 28
Changer l’image des quartiers…………………………………………………………………………………………. 29
Accompagner un renversement de démarche par la formation et la co-formation ……………….. 30
D – PROPOSITIONS ……………………………………………………………………………………………. 31
DONNER LES MOYENS DE L’INTERPELLATION CITOYENNE ……………………………………………………….. 31
SOUTENIR LA CREATION D’ESPACES CITOYENS ET LES RECONNAITRE……………………………………………. 32
CREER UNE FONDATION POUR LA SOLIDARITE SOCIALE ET FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF ……… 36
FAIRE DES INSTANCES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DES LIEUX DE CO-ELABORATION ET DE CO-DECISION ……. 40
UN ENJEU TRANSVERSAL : CHANGER LE REGARD SUR LES QUARTIERS POPULAIRES……………………………. 46
UNE METHODE : CO-PRODUCTION, CO-FORMATION, EVALUATION…………………………………………….. 49
E – ANNEXES ………………………………………………………………………………………………….. 66
COMPOSITION DE LA COMMISSION ………………………………………………………………………………. 66
STRUCTURES ET PERSONNALITES RENCONTREES …………………………………………………………………. 70
AVIS DE LA CONFERENCE DE CITOYENS …………………………………………………………………………… 72

9
A – INTRODUCTION
Plus d’une centaine de membres et de responsables associatifs sont réunis à Saint-Ouen les deux
derniers jours de juin 2013. Deux jours marathons : un climat studieux, parfois chargé de tensions ;
une attente forte teintée de défiance, la crainte d’être encore déçu, d’y avoir cru pour rien. Et
pourtant, ils sont là ; ils argumentent ; ils discutent parfois âprement. Il y a de l’échange et de la
conflictualité. Les règles du débat ont été posées d’emblée par les organisateurs ; la majorité les suit
et tient à ce qu’elles soient respectées, mais il y a toujours un coup de colère, une expérience, un
désaccord qui échappe au cadre. Trop d’urgence à dire, trop peu d’espaces pour cela dans la vie
quotidienne.
Ils sont venus de Métropole et d’Outre-mer pour discuter de la participation. Ils ont des expériences
diverses, tous n’ont pas la même attente ; mais ils réussissent à élaborer un avis commun qui
marque une étape de la discussion. Si la grande majorité va au bout de la démarche, quelques uns
pourtant se retirent ou partent frustrés parce que ce qui leur tenait à coeur n’a pas été suffisamment
pris en compte.
Voilà à quoi a ressemblé la conférence de citoyens que nous avons organisée pour mettre le présent
rapport en débat. Au-delà de la discussion et de l’enrichissement des propositions de ce rapport, que
dit-elle sur la participation des citoyens dans les quartiers populaires?
Elle dit l’absence flagrante d’espaces de débat et d’échange, la solitude du responsable et du
bénévole associatif face au cumul des difficultés bureaucratiques et financières ; la force et la vivacité
d’un tissu associatif multiforme mais aussi les effets désastreux de sa mise en concurrence, de
l’institutionnalisation, parfois de la notabilisation.
Elle dit l’attente des habitants vis-à-vis des institutions garantes du modèle républicain français ; la
colère et le sentiment de trahison quand l’égalité n’est qu’un leurre et se retourne en discrimination
et stigmatisation, quand les quartiers populaires ne sont plus vus que comme des « problèmes », des
espaces où se cumuleraient les handicaps.
Elle dit les tensions majeures qui traversent la société française et singulièrement les quartiers
populaires, autour par exemple de la question de la laïcité ou de l’islamophobie qui, sans vrai débat
et réponse politique, seront les fractures de demain.
Elle dit enfin l’écart entre le monde politique, les élites qui dirigent notre pays et les quartiers
populaires ; l’urgence à remettre les citoyens au coeur de la vie de la cité, du débat politique et des
politiques publiques.
C’est aussi cette urgence que nous a fait mesurer notre travail au long des quelques mois qui nous
ont été accordés pour cette mission : urgence et nécessité de réformer radicalement la « politique de
la ville » dans ses méthodes et dans ses attendus. Nos propositions ne se réduisent donc pas à une
boîte à outils pour plus de participation. Beaucoup de dispositifs existent et ont déjà été
expérimentés : jurys citoyens, budgets participatifs, ateliers d’urbanisme, diagnostics en marchant,
coproduction de projets de services publics, universités citoyennes. Ils sont bien sûr à faire connaître,
à travailler, à améliorer. Il existe de ce point de vue un déficit réel de partage et de cumul
d’expériences. Néanmoins, ces outils ne peuvent prendre sens que si la matrice de la politique de la
ville est profondément transformée vers une politique d’égalité des territoires co-construite et co

décidée avec les citoyens, dans une démarche d’empowerment à la française1, c’est à dire une
démarche qui s’appuierait sur le pouvoir d’agir des citoyens, sur leur capacité d’interpellation et de
création et permettrait de renouveler et de transformer les services publics et les institutions.
1 Bacqué Marie-Hélène et Biewener Carole, 2013, L’empowerment une pratique émancipatrice, Paris, La Découverte.
Marion Carrel, 2013, Faire participer les habitants ? Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires, Lyon, ENS
Editions.

11
B – LA PARTICIPATION DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE
La participation : un enjeu majeur du renouvellement des pratiques
politiques
Si le présent rapport est centré sur la question de la participation dans les quartiers populaires, il
convient d’abord de rappeler que cette question traverse et interroge l’ensemble de la vie politique
française et n’est pas spécifique à ces quartiers. Au cours des vingt dernières années, elle s’est
imposée comme un enjeu majeur dans les politiques publiques et comme enjeu démocratique, à la
croisée de revendications portées par les mouvements sociaux et d’un processus de
« modernisation » de l’action publique2. Ce mouvement peut aussi s’observer dans de nombreux
pays. On vu naître et se diffuser internationalement des dispositifs innovants tels que les budgets
participatifs inventés à Porto Alegre.
L’idée de participation n’est par ailleurs pas nouvelle ; elle a accompagné l’histoire des sociétés
démocratiques modernes ; elle a connu un renouveau autour des idées d’autogestion au cours des
années 1970 qui ont vu l’émergence de la politique de la ville. Dans la période récente, cet
engouement est lié, comme l’ont montré les travaux sur la démocratie technique, à la remise en
cause d’une double légitimité, scientifique et politique3. De la discussion des questions scientifiques
majeures est née une interrogation sur la mobilisation des sciences par les gouvernements mais aussi
par les citoyens. Un constat général s’est par ailleurs imposé quant aux limites de la démocratie
représentative qu’indiquent la montrée des taux d’abstention aux élections, l’éloignement et la
professionnalisation d’un corps politique socialement de plus en plus homogène et, plus récemment,
la multiplication des « affaires » qui contribuent à le discréditer.
De ce point de vue, la question de la participation se pose avec une acuité particulière dans les
quartiers populaires où la crise sociale et politique se fait sentir plus qu’ailleurs. On y observe une
montée continue de l’abstention et de la non inscription sur les listes électorales4. Les taux de
représentations électorales ont décliné et la non inscription touche 25 à 30% des citoyens français en
âge de voter. Il faut y ajouter l’impossibilité pour une partie importante des citoyens de s’exprimer
aux élections du fait de leur condition d’étrangers n’appartenant pas à la communauté européenne,
malgré leurs contributions à la société française (impôts, vie associative, etc). Cette désaffection, ou
ce retrait du jeu politique représentatif, touche plus particulièrement les jeunes et les catégories les
plus précaires. Les révoltes de 2005 ont représenté une autre expression d’un malaise politique et
2 Neveu Catherine, 2011, « Démocratie participative et mouvements sociaux. Entre domestication et ensauvagement ? »,
Participations, n°1, p.188-211.
3 Callon Michel, Lascoumes Pierre, Barthe Yannick, 2001, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique,
Paris, Le Seuil (collection « La couleur des idées »).
4 Braconnier Céline, Dormagen Yves, 2009, La démocratie de l’abstention. Aux origines de la démobilisation électorale en
milieux populaires, Paris, Gallimard.
Rey, Henri, 2004, La Gauche et les classes populaires : histoire et actualité d’une mésentente, Paris, La Découverte, Cahiers
libres.

d’une colère profonde contre les institutions5. Travailler sur la participation dans les quartiers
populaires et dans la politique de la ville renvoie donc directement aux enjeux sociaux et politiques
fondamentaux posés dans ces quartiers, qui interrogent plus largement à la fois l’ensemble du
système politique et l’efficacité du modèle social français : en particulier, la montée des inégalités et
de l’insécurité sociale pour les classes populaires, le non accès au vote des populations étrangères
qui représentent plus de 30% de la population des quartiers faisant l’objet d’un dispositif politique de
la ville, la fermeture du système politique aux populations issues de l’immigration et plus
généralement le plafond de verre de la discrimination.
Qu’entendons-nous par participation ?
Le contexte français est caractérisé par l’introduction progressive d’une injonction participative dans
la loi, qu’il s’agisse du droit à l’information (loi sur l’administration territoriale de 1992), de la
démocratisation de la procédure des enquêtes publiques, de l’obligation d’associer la population à
toute action d’aménagement susceptible de modifier les conditions de vie des habitants (loi
d’orientation sur la ville, 1991) ou à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (loi solidarité et
renouvellement urbain, 2000), ou enfin de la mise en place de dispositifs concrets tels que la
procédure de débat public pour les grands projets ayant des incidences sur l’environnement (loi
Barnier, 1995), les conseils de développement associant des membres de la société civile dans les
pays et agglomérations (loi Voynet, 1999) ou les conseils de quartier dans les villes de plus de 80.000
habitants (Loi Vaillant, 2002)6. La participation et la délibération sont devenues des « impératifs » des
politiques publiques7. Pour autant, des insatisfactions nombreuses se font entendre sur la qualité et
l’impact de ces dispositifs. Nombre d’habitants par exemple expriment le sentiment d’avoir été mis
devant le fait accompli dans les opérations de renouvellement urbain.
Si l’idée de participation s’est imposée dans le débat public et comme catégorie des politiques
publiques, elle reste très imprécise comme en témoigne la diversité des termes souvent utilisés
indifféremment : concertation, participation, démocratie de proximité, empowerment, démocratie
participative. Le choix des mots n’est pas anodin et décrit une « échelle de la participation » qui va de
la simple information, le plus souvent pratiquée, à la codécision voire à la délégation. Ainsi la
concertation implique de recueillir des avis mais le plus souvent sans embrayer sur la décision. Dans
le contexte français du début des années 2000, le terme de « démocratie de proximité » a été utilisé
contre celui de « démocratie participative » pour signifier le cantonnement de la participation sur la
seule échelle microlocale et dans une dynamique purement consultative.
5 Mucchielli Laurent, Le Goaziou Véronique, Quand les banlieues brûlent : retour sur les émeutes de novembre 2005,
codirection avec Paris, La Découverte, 2007.
6 Bacqué Marie-Hélène, Sintomer Yves, 2005, Gestion de proximité et démocratie participative, Paris, La Découverte.
7 Blondiaux Loïc, Sintomer Yves, 2009, L’Impératif délibératif, Paris, Rue Descartes, n°63, p. 28-38

13
Comme le montre le tableau ci-dessus qui rend compte des réactions des participants à la
conférence de citoyens au mot participation, ce terme lui-même à des interprétations et des
approches diverses. Il est utilisé tant dans le champ économique (pour désigner l’intégration au
marché ou la participation aux bénéfices) que dans le champ politique (pour évoquer l’implication
des citoyens dans le système politique ou administratif). Il peut désigner des dispositifs allant de
l’autogestion, de la gestion déléguée à des associations par les pouvoirs publics à des procédures
relevant de la simple information. Il renvoie à des dynamiques initiées par les institutions comme à
des dynamiques initiées par les citoyens. Cette polyvocité n’a pas été un obstacle à sa diffusion, bien
au contraire : c’est parce que la notion de participation est porteuse de nombreuses ambiguïtés
qu’elle permet la rencontre au moins partielle d’approches très diverses. Cet apparent consensus
s’accompagne de divergences fondamentales quant à la portée et au sens accordés aux démarches
participatives : s’agit-il de remettre en cause la démocratie représentative ou de l’accompagner ? Qui
conduit le processus et qui décide ? Recherche-t-on la paix sociale ou bien la justice et le changement
social ?
La politique de la ville n’a pas échappé à ce constat général et si la participation y est affirmée
comme objectif et comme méthode, cette injonction repose sur un « impensé » conceptuel,
procédural et politique8. Les habitants constituent un groupe générique et les acteurs visés sont
rarement précisés ; s’agit-il en priorité d’individus, d’associations, de groupes sociaux organisés ? La
nature des rapports que les habitants doivent nouer avec les élus et les administrations reste un
autre point aveugle. Doivent-ils être intégrés à la gestion ou la contrôler ? Sont-ils des partenaires
dans un dialogue ou les acteurs d’un contre-pouvoir ? Ces questions ne sont pas véritablement
8 Blondiaux Loïc, 2008, Le Nouvel Esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil/La République
des idées.

débattues ; ce flou est inhérent à la « démocratie de proximité » et à la politique de la ville. Les
habitants, mais aussi les professionnels et les élus en sont conscients, ce qui explique leurs attentes
et leur défiance.
Les commentaires des délégués du Préfet à la politique de la ville
Ces commentaires sont extraits de questionnaires remplis par les délégués du Préfet lors d’une
réunion le 26 avril 2013. Ils témoignent des interrogations de ces acteurs importants de la politique
de la ville et peuvent être mis en regard des mots des associatifs présentés plus haut : le constat
n’est pas très différent.
« Quel est le sens de la participation des habitants sans la mise en place du droit de vote des
étrangers ? »
« Un élu ou un service de l’État est-il prêt à entendre la parole des habitants ? Voire à l’écouter. »
« Nous recueillons la parole des habitants mais participent-ils à l’élaboration de la politique ? »
« La France a une vision républicaine et représentative de type bonapartiste, pas de vision
démocratique. »
« Faire participer l’habitant n’est pas l’instrumentaliser mais au contraire, c’est à lui de nous
instrumentaliser. »
« Ne pas les amuser, leur faire croire et finalement décider de faire sans eux. »
« C’est même la fondation de toutes politiques publiques. Je me demande comment la question se
pose aujourd’hui. Ce sont eux qui connaissent le mieux leur territoire et qui peuvent éclairer les
autres. »
« Peu de personnes s’interrogent sur les raisons de cette désaffection. »
« Non, la participation des habitants n’existe pas. Il s’agit d’un vernis démocratique. »
« Les rares tentatives de comité de quartiers ont échoué devant une célèbre formule de Coluche :
Dites moi ce que vous voulez, je vous dirai comment vous en passer. »
« Il faut redonner de la légitimité à la société civile ! »
 » Il faut un travail de déconstruction des a priori des professionnels. »
Face à ce constat, l’horizon dans lequel nous souhaitons inscrire ce rapport est celui d’une
participation qui aille au-delà de la communication ou de la concertation autour de projets et de
politiques publiques, qui prenne en compte à la fois les enjeux de pouvoir, les inégalités et la
conflictualité dans le débat démocratique, dans une perspective de transformation sociale. Cela nous
conduit à envisager la participation dans ses différentes dynamiques, à la fois institutionnelle,
d’interpellation et d’initiative.
La dynamique participative Institutionnelle est celle qui est la plus reconnue ; elle procède d’une
offre institutionnelle comme par exemple les conseils de quartiers ou les réunions publiques. Les
expériences des conseils de quartier ont cependant montré qu’il ne suffit pas d’ouvrir des espaces
institutionnels de participation pour qu’ils soient occupés. De plus, quand ces espaces sont investis, il
arrive bien souvent que les plus précaires et les plus discriminés restent en dehors du jeu et même
parfois que les décisions soient prises à leur encontre.
D’un autre côté, les dynamiques citoyennes peuvent s’inscrire dans une logique d’interpellation qui
s’adresse aux pouvoirs publics ou à des acteurs privés pour demander, contrôler, proposer. Elles
peuvent aussi prendre la forme de mises en oeuvre, d’initiatives collectives, d’organisation de
solidarités et de réponses concrètes. Mais elles courent le risque de la marginalisation ou de la
parcellisation si elles n’embrayent pas sur des transformations institutionnelles.

15
Dépasser ces limites implique d’articuler participation institutionnelle et participation d’initiative.
Que peut-on attendre de la participation ? Les approches élitistes de la démocratie avancent que les
« simples » citoyens n’auraient pas les compétences pour délibérer et prendre les bonnes décisions.
Les faire participer serait coûteux à la fois en temps et financièrement et inefficace. C’est au fond
cette conception qui sous-tend nombre de réticences aux pratiques participatives. Pourtant, les
exemples ne manquent pas pour démontrer la capacité des citoyens à mobiliser leurs savoirs
d’usage, leur compréhension de la société et de la politique, ou leurs savoirs professionnels9 ; encore
faut-il les reconnaître et savoir les entendre. On peut ici évoquer la coproduction de projets
d’aménagement, la gestion urbaine de proximité ou encore les projets d’amélioration des services
publics qui, à partir d’un diagnostic élaboré par les agents de base et les usagers des services,
aboutissent à un projet de transformation des services, plus rarement des institutions. C’est le plus
souvent dans une logique fonctionnelle d’amélioration de la gestion et de la production de projets
que la participation est mobilisée en France.
Le deuxième enjeu de la participation est un enjeu social dans la mesure où participer à un collectif
peut contribuer à inverser des spirales de désocialisation, d’isolement et de repli, permettre de
retisser des liens, enclencher des dynamiques de mobilisation individuelles et collectives. C’est ce
que montre la démarche d’ATD Quart Monde qui développe avec les plus précaires des processus
d’apprentissage individuels et collectifs favorisant leur reconnaissance et leur intervention dans le
débat public.
Mais l’enjeu est avant tout politique10. Il consiste à mobiliser les citoyens autour de la vie collective et
de la vie de la cité, à faire de la chose politique un enjeu partagé, à faire émerger de nouveaux
responsables politiques et à en diversifier les profils, à réinventer la démocratie.
9 Deboulet Agnès et Nez Héloïse, 2013, Savoirs citoyens et démocratie urbaine, Presses universitaires de Rennes.
10 Kokoreff Michel, Lapeyronnie Didier, 2013, Refaire la cité. L’Avenir des banlieues, Paris, Seuil, coll. La République des
idées.

Le rendez-vous manqué de la politique de la ville
Faire des habitants les acteurs du changement, telle était l’approche préconisée par Hubert
Dubedout dans son rapport de 198311. Cette démarche suscita alors une forte attente des
professionnels, des citoyens et des associations. Trente ans plus tard, force est de constater que,
même si les rapports successifs ont régulièrement réaffirmé cet objectif et si la politique de la ville a
constitué un lieu riche d’expérimentations participatives, ce projet reste largement inabouti. La
politique de la ville est restée une politique conduite et décidée « par le haut », avant tout initiée par
des professionnels et des élus locaux. Certes, elle n’a pas été sans effets concrets en termes
d’aménagements urbains ou de renforcement des services publics de proximité mais elle n’a pas
produit la dynamique sociale attendue.
De nombreux dispositifs ont été expérimentés mais les expériences sont restées des expériences au
point que le seul mot d’expérimentation provoque une réaction épidermique chez nombre d’acteurs
de la politique de la ville. Le cumul de savoir faire permettant une structuration des pratiques, leur
généralisation et surtout la transformation des cultures professionnelles, administratives et
politiques n’a pas eu lieu. Par ailleurs, la participation dans ses formes institutionnalisées, qu’il
s’agisse des conseils de quartier ou des structures propres à la politique de la ville s’est essoufflée.
Elle est souvent caractérisée par (1) l’absence des plus précaires ou des jeunes ce qui a parfois
conduit au constat que la participation se faisait « contre eux », (2) un enfermement dans la
proximité conduisant à laisser de côté les grands enjeux de transformation des quartiers populaires
au profit d’un centrage sur la gestion du quotidien, (3) l’instrumentalisation du milieu associatif dans
une logique de délégation de services publics, (4) l’absence de règles du jeu et d’explicitations claires
des enjeux de la participation. Au total, une participation sans enjeux et sans effets même si elle
déploie parfois une batterie impressionnante d’outils de communication. Ces constats sont sévères ;
ils ne sont pas spécifiques à la politique de la ville mais prennent un relief particulier dans les
quartiers populaires tant l’attente et les enjeux y sont importants12.
Trente ans après le rapport Dubedout, dans un contexte social et politique bien différent, il ne suffit
donc pas de revenir avec nostalgie sur les expériences des années 1980 ou d’asséner encore une fois
l’injonction à la participation mais il convient d’analyser les raisons de ce décalage pour comprendre
la situation présente.
La politique de la ville face à la crise sociale et économique
Le premier élément du tableau est bien sûr la montée de la précarité et de l’insécurité sociale13, avec
les processus de désaffiliation ou de marginalisation sociale subséquents. Mais ce constat, s’il conduit
11 Dubedout Hubert, 1983, Ensemble, refaire la ville, Rapport au premier ministre du Président de la Commission nationale
pour le développement social des quartiers, La Documentation française, coll. Des rapports Officiels
12 Avenel Cyprien, Duvoux Nicolas, 2013, Le pouvoir aux habitants ? Réformer la Politique de la Ville, La Vie des idées,
http://www.laviedesidees.fr/Le-pouvoir-aux-habitants.html
13 Castel Robert, 2003, L’insécurité sociale. Qu’est ce qu’être protégé ?, Paris, Seuil.

17
à relativiser les effets potentiels d’une politique territorialisée face à l’accroissement de la crise
sociale, n’est pas suffisant pour comprendre les limites de la démarche participative. Il appelle
cependant à prendre en compte dans les enjeux, les méthodes et les objets de la participation, la
situation sociale des publics concernés. Dire cela n’implique pas comme en l’entend souvent que ces
groupes seraient moins en mesure de participer que d’autres parce que trop fragilisés ou préoccupés
par d’autres enjeux. C’est au contraire comprendre que, parce qu’ils sont les premières victimes de la
ségrégation et de la discrimination, ils sont aussi les plus à même, à partir de leur expérience, d’en
comprendre les ressorts et de dégager des voies collectives vers le changement. Qu’il y a donc tout à
gagner à des démarches de co-apprentissage et de co-construction, qu’il est essentiel de lever les
freins (traduction, horaires de réunion, difficulté de la prise de parole…) pour ne pas laisser les plus
précarisés de côté. Cela implique une véritable transformation du regard sur ces populations.
La modernisation de l’action publique
Le deuxième élément est l’évolution même de la politique de la ville à partir de plusieurs inflexions
successives qui ont contribué à substituer au terrain du changement social celui de la modernisation
de l’action publique et de l’insertion sociale puis de la sécurité et de la rénovation, diminuant ainsi
singulièrement sa portée politique.
Dès le début des années 1990, le projet de modernisation de l’État et des collectivités territoriales
apparaît ainsi comme un enjeu central de la politique de la ville14. Il émerge dans la dynamique de
décentralisation qui assoit une nouvelle légitimité des collectivités territoriales mais qui reste
largement inachevée dans la dimension de démocratisation qui devait l’accompagner. Ce projet de
modernisation est aussi porté par la logique d’intégration européenne, qui impose de repenser le
statut et l’organisation des services publics dans une perspective d’inspiration néolibérale de
démantèlement progressif de l’État-providence. Il repose sur l’introduction de nouvelles normes de
gestion publique à partir de la diffusion des approches du « nouveau management public », venant à
la fois du monde de l’entreprise et de la culture anglo-saxonne, à un moment où est amorcé en
France un tournant vers des politiques axées sur le marché. Les logiques d’appel d’offre, de mise en
compétition des associations s’imposent, de même que la culture du chiffre, dont les effets pervers
ne sont plus à démontrer. Elles participent à remettre en cause le projet de transversalité qui
constituait une des dimensions forte de la politique de la ville, à mettre en danger le monde
associatif enfermé dans des logiques comptables, à bureaucratiser les chefs de projet et les agents de
développement et à contraindre l’action des élus locaux dans un cadre managérial.
Les quartiers populaires vus à travers la lunette de l’exclusion
Dans le même temps, au début des années 1990, une nouvelle grille de lecture du social s’impose à
travers la catégorie de l’exclusion, laquelle conduit à généraliser un mode de gestion spécifique des
quartiers pauvres et à en faire une « politique de la ville » s’appliquant plus largement aux territoires
« en difficulté ». Les quartiers « difficiles » deviennent des quartiers d’« exclusion », vus d’abord
14 Donzelot Jacques, Estèbe Philippe, 1994. L’Etat animateur. Essai sur la politique de la ville, Paris, Esprit.

comme « à problèmes », anomiques et concentrant des « handicaps »15. Cette lecture contribue à
centrer l’éclairage sur les exclus et sur les territoires d’exclusion, sans prendre en compte les
processus larges qui sont à l’origine de ces situations. Au nom de la discrimination positive, elle met
en place une géographie prioritaire qui, au bout du compte, ne change pas grand chose aux
inégalités entre territoires, les financements spécifiques venant de fait remplacer les financements
de droit commun. Elle contribue par contre à la stigmatisation des quartiers populaires et à en faire
un « problème à part ».
Ce vocabulaire de l’exclusion s’accompagne d’un centrage sur les enjeux de l’insertion dans les
politiques sociales qui défendent une logique contractualiste fondée sur des projets et en appelant à
la responsabilité des bénéficiaires. Le travail social est poussé vers des approches individualistes,
délaissant les quelques pratiques collectives ou communautaires développées dans les années 1970.
Comme le souligne Joëlle Bordet pour le travail social auprès des jeunes16, l’accompagnement
individualisé fait courir le risque d’un enfermement dans un rapport duel ; il renvoie les
professionnels à leur impuissance à répondre à une demande immédiate, sans leur donner les
moyens de les aider à construire une réponse collective. Il est de part et d’autre constitutif de
frustrations et de d’incompréhensions.
Un resserrement sur la sécurité et la rénovation urbaine
La dernière inflexion est le virage sécuritaire et de la rénovation urbaine des années 2000, qui se fait
au détriment de la transversalité des projets territoriaux. Comme l’indique le rapport du Comité
d’évaluation et de suivi de l’ANRU (CES) : « La logique première des opérations d’aménagement du
PNRU n’a pas été d’améliorer la convivialité des quartiers mais le rattrapage avec les autres quartiers
de la ville. En effet, cette « remise à niveau » concevait les quartiers comme handicapés et devant
être banalisés. Ces opérations, conduites en milieu habité, ont paradoxalement peu pris en compte
les pratiques des habitants et leur ont peu donné la parole. La logique urbaine s’est imposée à la
logique participative, avec comme conséquence que les quartiers n’ont pas été pensés et
transformés comme des lieux de vie »17.
Si on ne peut nier que des investissements considérables aient été engagés pour restructurer les
quartiers avec des effets importants de ce point de vue, les résultats sont par contre contrastés pour
les ménages : certains ont été obligés de quitter le quartier et le réseau social qui les soutenaient,
d’autres se retrouvent dans des logements plus chers ou plus petits18. La rénovation urbaine est
passée à côté de la mobilisation collective qu’elle aurait pu susciter.
15 Tissot Sylvie, 2007, L’Etat et les quartiers genèse d’une catégorie de l’action publique, Seuil, coll. Liber.
Epstein Renaud, 2013, La Rénovation urbaine ; Démolition-reconstruction de l’État, Paris, éd. Presses de Sciences-Po, coll.
Académique
16 Bordet Joëlle, 2007, Oui à une société avec les jeunes des cités ! Sortir de la spirale sécuritaire, Paris, Les Éditions de
l’Atelier
17 CES de l’ANRU, 2013, Changeons de regard sur les quartiers. Vers de nouvelles exigences pour la rénovation urbaine,
Paris, La Documentation française, p.47.
18 Christine Lelévrier, Mobilités et trajectoires résidentielles des ménages relogés lors d’opérations de renouvellement
urbain, synthèse de travaux menés entre 2004 et 2007, Plan urbanisme, construction et architecture, mars 2008.

19
Plus largement, le projet de rénovation urbaine des années 2000 met en lumière une contradiction
de fond de la politique de la ville entre d’un côté l’objectif de changement du peuplement des
quartiers populaire au nom de la mixité sociale, et de l’autre la démarche affichée, tout au moins
dans les premières années, de développement endogène. Le rapport Dubedout évoquait en 1983 un
scénario d’auto-développement des quartiers, vus comme « lieux de conflits mais aussi de solidarité,
lieux de pauvreté matérielle mais aussi lieux du foisonnement de cultures populaires, lieux de
différences mais aussi de métissage, lieux du rejet mais aussi d’insertion sociale ». C’est un scénario
raté de dispersion de la pauvreté qui a prévalu dans les années 2000 qui pose la question de la
reconnaissance de l’existence de quartiers populaires et de leurs populations. La participation estelle
possible sans cette reconnaissance ?
Les enjeux de la reconnaissance
Les classes populaires françaises ont connu des évolutions de fond depuis les années 1970 : en
particulier l’invisibilisation sociale et politique de la classe ouvrière qui a accompagné le déclin de ses
organisations19, structurantes dans la vie sociale des quartiers populaires, et dans le même temps
l’augmentation de la part de l’immigration puis des populations dites « issues de l’immigration » dans
ces quartiers. Dans ce contexte, les questions de la discrimination et de la gestion de l’héritage
colonial sont devenues des enjeux majeurs que les forces politiques comme les politiques publiques
n’ont pas encore pris à bras le corps.
Les politiques paternalistes des « grands frères », les stratégies successives de récupération politique
des mouvements de « jeunes de banlieue », les logiques politiques locales clientélistes vis-à-vis de la
jeunesse issue de l’immigration s’accompagnant en même temps de la persistance d’un plafond de
verre, sont autant d’éléments qui ont participé à alimenter un sentiment de mépris social et racial.
De ce point de vue, le contexte actuel apparaît alarmant. La montée de l’islamophobie qu’a
alimenté le débat sur le port du voile ne peut que contribuer à exacerber des formes de repli
communautariste, à radicaliser les discours et à créer des bases d’affrontements stériles. On mesure
encore mal les dégâts faits par l’interdiction du voile conduisant à exclure par exemple des mères de
famille des visites scolaires, qui devraient au contraire être un pas vers la participation à la vie
collective. Des agressions récentes de femmes voilées témoignent de la montée des tensions raciales
et religieuses qu’ont dénoncées plusieurs collectifs dont le Comité contre le racisme et
l’islamophobie (CRI). La réponse des pouvoirs publics ne saurait être minimale ; le pacte républicain
s’engage à la protection de l’ensemble des citoyens, quelles que soient leur origine et leur religion,
sous peine d’alimenter le sentiment qu’il existerait en France des citoyens de seconde zone. Le risque
est grand autrement que le sentiment d’exclusion et la violence ainsi créée ne se répercutent sur les
nouvelles générations et poussent à la montée de différentes formes d’extrémisme.
Des acteurs de la politique de la ville en attente de sens
19 Beaud Stéphane, Pialoux Michel, 2002, Retour sur la condition ouvrière. Enquête aux usines Peugeot de Sochaux-
Montbéliard, Paris, La Découverte.

Au total, ces différentes évolutions interrogent le sens de la politique de la ville dans laquelle une
partie des acteurs associatifs, professionnels et élus ne voit plus qu’une nouvelle administration et
parfois une forme de « mise à l’écart » par une « gestion spécifique des pauvres ». C’est donc une
réforme radicale qu’il convient d’engager, en se plaçant dans la perspective de la définition d’une
politique large de lutte contre les inégalités socio-spatiales et contre les discriminations, qui
prendrait à bras le corps la question de la place et du rôle des quartiers populaires dans les
territoires. C’est dans cette perspective que s’inscrit la refonte de la politique de la ville ; elle
implique de reconsidérer la matrice même de la politique de la ville en la recentrant sur les habitants
et les citoyens, en ayant l’audace d’engager une véritable politique d’ empowerment à la française et
en acceptant la conflictualité que cette politique ne manquera pas de susciter.
C – QUELLE STRATEGIE ?
Une politique d’empowerment à la française
Une politique d’empowerment à la française suppose que la participation ne soit pas conçue comme
un moyen d’accompagner la disparition des moyens, de remplacer le droit commun ou les services
publics : au contraire, elle s’accompagne d’une intensification des politiques publiques, mais de
politiques publiques co-élaborées et qui s’appuient sur les initiatives citoyennes. Elle repose sur le
pouvoir d’agir des citoyens et sur la reconnaissance des collectifs, amenant à dépasser la hantise
française du communautarisme. Elle interroge le fonctionnement politique et institutionnel dont elle
n’est pas déconnectée, et elle devrait accompagner la démocratisation de la démocratie
représentative par le droit de vote aux populations étrangères aux élections locales, véritable
préalable pour parler de participation dans les quartiers populaires (comme l’a rappelé avec force la
conférence citoyenne), par la mise en place d’un ensemble de règles comme le non cumul du mandat
permettant d’élargir le système représentatif, par une diversification sociale, culturelle et d’origine
du profil des élus. Elle implique de sortir du paradigme de l’exclusion et du handicap, de changer
l’image des quartiers. Elle passe par la prise en compte de la conflictualité sociale, par une attention
à la parole des plus précaires ou des dominés, par une réflexion permanente sur les questions et les
enjeux de pouvoir qui traversent les relations sociales. On comprendra que l’empowerment, c’est à
dire le pouvoir d’agir dont il s’agit ici, est bien différent des catégories d’autonomie, d’activation, de
responsabilité ou de motivation telles qu’elles sont généralement mobilisées par le travail social
dans les démarches de projet ou de contrat individuel. L’enjeu est d’encourager l’autonomie de la
société civile grâce à des garanties procédurales, des moyens, en favorisant l’existence d’un réseau
associatif et de collectifs mobilisés dans une perspective de changement social et d’émancipation.
S’appuyer sur les acteurs
Mettre en place un tel projet implique en premier lieu de s’appuyer sur les acteurs, associatifs,
professionnels et élus, sur leurs expériences et leurs attentes, pour engager une transformation
profonde des pratiques.

21
Un tissu associatif inventif mais fragilisé
Le tissu associatif investi dans les quartiers populaires est riche de sa diversité et de son inventivité
mais il est fragilisé depuis plusieurs années par les logiques d’appel d’offre et de mise en concurrence
et par les restrictions budgétaires. Il convient de ce point de vue de distinguer (1) les grandes
fédérations d’éducation populaire qui se sont souvent éloignées des quartiers et de leurs populations
et enfermées dans une logique de prestations et d’activités, mais pourraient constituer des points
d’appui si elles renouvellent leurs pratiques, et (2) un réseau éclaté de petites associations non
reconnues et mal connues qui jouent souvent un rôle social majeur ; elles sont les premières
touchées par les difficultés financières. Elles se heurtent souvent à des systèmes locaux et
institutionnels très encadrants et à des logiques voire parfois une méfiance administratives et
politiques stérilisantes. Les reconnaître comme de véritables interlocuteurs constitue le point de
départ d’une possibilité de dialogue.
Les quartiers populaires sont loin d’être un désert politique. On a vu émerger au cours de ces
dernières années une série d’initiatives locales habitantes autour d’enjeux aussi divers que la réussite
scolaire, l’accès à l’emploi ou la discrimination. Des collectifs associatifs locaux se sont constitués à
côté des structures institutionnelles, en opposition ou/et en dialogue avec les politiques publiques
comme par exemple Justice pour le Petit Bard à Montpellier, la CLACQ à Toulouse. Certains se sont
structurés au niveau national dans le Forum social des quartiers populaires, la Coalition antidémolition
et aujourd’hui Emergence20.
La coordination anti-démolition
La coordination anti-démolition a été créée en 2005 à l’initiative des deux comités de résidents du
quartier de la Coudraie à Poissy et de Gennevilliers. Elle a progressivement rassemblé une vingtaine de
collectifs (amicales de locataires affiliées aux principaux syndicats, associations, ou simples
regroupements d’habitants) issus de quartiers concernés par la rénovation urbaine dans le cadre du
PNRU et contestant les modalités de sa mise en place ainsi que le recours à la démolition vue dans
certains cas comme “arme anti-pauvres”. Les principaux arguments mobilisés par la coordination ont
trait au caractère imposé de la démolition et ont débouché sur de fortes revendications de
transparence et d’association des habitants dans les processus de décision et notamment en amont du
projet. La mobilisation a atteint un pic entre 2006 et 2008 et occasionné des négociations avec le
directeur général de l’Anru et le Comité d’Evaluation et de Suivi pour obtenir des garanties en matière
d’information et de concertation amont ainsi que sur le relogement.
Depuis lors un renouvellement des collectifs impliqués dans la coordination s’est opéré, certains étant
restés actifs sur l’ensemble de la période tandis que d’autres disparaissaient suite à la réalisation
effective du plan de rénovation. A la fin du PNRU I certains groupes d’habitants demandent encore à
rejoindre la coordination, notamment en région lyonnaise et à Marseille. Aujourd’hui la coordination
est parfois sollicitée comme tiers facilitateur par les institutions en charge de mettre en place des
Plans de rénovation urbaine.
20 Deboulet Agnès (éd), 2010, La rénovation urbaine entre enjeux citadins et engagements citoyens. Rapport PUCA.

Ces initiatives s’inscrivent dans des logiques d’expression et de revendication à l’instar des cahiers de
doléances d’AC le feu à la suite des révoltes de 2005 ; elles articulent aussi souvent contestation et
initiatives et solidarité collective.
Le Petit Bard (Montpellier) : quand un collectif d’habitants se structure pour peser sur le projet de
rénovation urbaine
Le Petit Bard/ Pergola est un quartier situé à 3 km seulement du centre-ville de Montpellier, bien
desservi par les transports en commun, avec en plus un projet de desserte par la 3ème ligne de
tramway. Il souffre cependant d’une image négative, du fait de sa composition sociale, ethnique et de
l’état de dégradation dans lequel il se trouve. Ce périmètre comprenant 5131 habitants (source ZUS,
2006) est celui qui présente la plus forte précarité sociale parmi les trois sites ANRU de Montpellier. Il
compte une grande proportion de jeunes et de populations issues de l’immigration, majoritairement
marocaine, avec de nombreux primo-arrivants.
Quelques habitants ont commencé à se mobiliser en 2001 en portant plainte pour détournement de
charges par plusieurs syndics entre 1998 et 2001, puis en 2004-2005 suite à l’incendie mortel dans
l’une des cages d’escalier de la barre en cours de démolition rue des Trolles. Ils ont dénoncé l’absence
d’entretien des bâtiments et des espaces publics, ainsi que l’absence d’équipements et d’activités
dans le quartier et les difficultés d’accéder au parc social. C’est dans ce contexte que naît en 2004
l’association « Justice pour le Petit Bard ».
La mobilisation, à partir de 2006, a porté sur la concertation sur le projet de rénovation urbaine,
concertation jugée insuffisante, réduite à de l’information descendante. La question du relogement
des familles pendant les travaux a posé question, tout comme les incertitudes concernant les futurs
résidents, dans une perspective des pouvoirs publics d’ouvrir le quartier et d’en renforcer la mixité
sociale. L’action de l’association Justice pour le Petit Bard s’est organisée autour de l’information et de
l’accompagnement des familles en situation de relogement, avec le souci de les aider à négocier les
indemnités financières, la localisation, la taille et les commodités de leur nouveau logement.
L’association ne s’est pas opposée à la démolition, jugée pertinente pour certains bâtiments très
dégradés, mais s’est mobilisée pour que la requalification du quartier profite aux habitants qui ont
supporté des conditions d’habitat indécentes jusqu’alors, et qui doivent être les premiers bénéficiaires
de l’amélioration des conditions de vie dans le quartier.
L’association Justice pour le Petit Bard a rencontré beaucoup d’obstacles pour s’imposer comme
interlocuteur face à une logique individuelle et opaque de négociation des relogements. Elle se heurte
à la fois à un manque de moyens et de reconnaissance21.
L’intervention culturelle et médiatique constitue une des dimensions essentielles dans la vie sociale
des quartiers populaires qui témoigne à la fois de leur dynamique et de leur ouverture. Des collectifs
comme Tactikollectif à Toulouse porté par le groupe Zebda et par les Motivés ou l’équipe du Bondy
Blog réussissent à porter des paroles des quartiers populaires et à démontrer une capacité
d’innovation reconnue bien au-delà.
Par ailleurs, différentes expériences s’inspirant du community organizing et des approches de
l’organisateur social étasunien Saul Alinsky, se sont développées dans la période récente. On peut
citer le collectif Stop contrôle au Facies, Graine de France, une coordination d’associations à Sevran
21 Isabelle Berry-Chikhaoui et Lucile Médina, 2010, « Sentiment d’injustice, lutte pour la citoyenneté et la reconnaissance du
quartier. Le cas de la copropriété dégradée du Petit Bard à Montpellier », dans Deboulet Agnès (éd), La rénovation urbaine
entre enjeux citadins et engagements citoyens. Rapport PUCA.

23
ou encore Alliance citoyenne à Grenoble. Se référant à une même source, elles s’inscrivent pourtant
dans des perspectives sensiblement différentes. On peut ainsi schématiquement distinguer une
approche libérale du community organizing qui vise en premier lieu à favoriser l’entreprenariat et les
projets individuels tout en mettant en avant la question de la discrimination, et de l’autre une
logique de contre-pouvoir basée sur une alliance entre différents groupes. Ces deux interprétations
ouvrent dans tous les cas sur des dynamiques collectives qui peuvent contribuer à renouveler le tissu
associatif.
Il faut aussi relever des logiques d’assistance communautaires ou cultuelles qui remplissent bien
souvent le vide des services publics ou répondent à leur incapacité à faire face à des demandes
spécifiques comme l’accueil dans l’école de parents étrangers ne maitrisant ni la langue française ni
les codes de l’institution. Elles ne sont pas pour autant communautaristes même si cette dynamique
est bien présente dans certains quartiers.
Plusieurs mondes associatifs coexistent donc, s’ignorant souvent, parfois collaborant, le plus souvent
pris dans des logiques de concurrence. Ces structures ou collectifs se rejoignent cependant dans leur
aspiration à plus d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs locaux et à une marge d’initiative plus
importante. Leur mise en réseau et leur complémentarité représente un enjeu essentiel pour faire
exister des espaces publics d’expression citoyenne.
Les quartiers populaires ne sont donc pas un désert politique ; on peut y observer une recomposition
des formes d’expression politique, encore balbutiante. La direction qu’elles prendront n’est pas
assurée ; de ce point de vue les politiques publiques ont une responsabilité déterminante.
Des professionnels en quête de sens
De l’autre côté, et malheureusement parfois « en face », les services publics sont soumis à des
injonctions contradictoires et, dans une situation de pénurie, tendent à se replier sur eux-mêmes. En
particulier, les professionnels de l’action sociale sont poussés vers une logique du chiffre et une
approche individuelle de guichet, alors qu’une série de travaux et rapports récents mettent l’accent
sur l’apport des démarches collectives ou communautaires du travail social.
Les professionnels de la politique de la ville sont accaparés par des tâches bureaucratiques qui les
éloignent du terrain et de leur coeur de métier. Dans les années 1980, les premiers chefs de projets
étaient souvent d’anciens militants, travaillant sur contrat et sous une double tutelle, celle de l’État
et celle des collectivités territoriales. Un mouvement de municipalisation des équipes de
développement local s’engagea assez rapidement, avec des effets contradictoires22. D’un côté il a
conduit à une perte de la capacité d’initiative et à un changement du profil des chefs de projet : les
professionnels de la politique de la ville sont de plus en plus « technicisés » et « technocratisés », pris
dans des logiques administratives. De l’autre, cette municipalisation a permis de transformer les
pratiques des collectivités territoriales en y introduisant plus de transversalité.
Les professionnels de l’urbanisme et de l’architecture sont aussi des acteurs essentiels de la
rénovation urbaine. Les décennies 1970/80 ont été pour eux celles d’expériences participatives
22 Nonjon Magali, 2005, « Professionnels de la participation. Savoir gérer son image militante », Politix, n°70, p.89-112.

fortes (ateliers publics, habitat autogéré….) dont certaines sont devenues emblématiques comme
l’Alma Gare ou Le petit séminaire à Marseille. Cette effervescence a connu un net recul dans les
années 1990. Mais la période récente a vu réapparaître un ensemble d’expériences et de collectifs de
jeunes professionnels cherchant à renouveler les pratiques et désireux d’aller au-devant des
habitants.
Faire la ville avec les habitants
Depuis quelques années on constate l’émergence de plusieurs associations et collectifs de jeunes
professionnels -architectes, urbanistes, paysagistes- qui s’interrogent sur la production de la ville
et le renouveau de pratiques participatives parmi les professionnels de l’urbain. Le
développement durable, le vivre ensemble, le mieux logement sont les nouveaux défis auxquels
ils sont confrontés et les amènent à considérer la participation des habitants comme centrale
dans leurs démarches.
Ainsi par exemple, en donnant accès à la création, le collectif Didattica développe une posture
réflexive sur les modes de faire la ville tout en favorisant une citoyenneté active dans les
quartiers. Il place la pédagogie au centre de sa démarche -la pédagogie du projet et le projet
pédagogique- ; elle nourrit l’ensemble de leurs réflexions et actions. Si ce collectif est
directement implanté dans l’école d’architecture Paris la Villette, d’autres collectifs suivent la
même démarche permettant de parler d’une évolution plus large des pratiques. A l’image du
projet du Germoir à Bezons, les Saprophytes eux regroupent de jeunes professionnels à peine
sortis de leurs formations. Implantés dans ce quartier en pleine rénovation urbaine, ils ont mené
un travail sur la mémoire et sur le lien social dans ce quartier soumis à de fortes tensions
urbaines. Leur démarche consiste à impulser une dynamique locale en créant un lieu fédérateur
pour ensuite laisser les habitants autonomes et responsables du projet.
Ces jeunes professionnels rejoignent en cela des collectifs plus anciens qui, comme les
Arpenteurs, développent des pratiques participatives depuis longtemps. Ces derniers se
positionnent comme des animateurs de la participation23.
Au total, une part non négligeable des professionnels du social, de l’urbanisme ou du développement
local expriment une demande profonde de renouvellement des pratiques et du sens de leur action.
Leurs associations et collectifs sont porteurs de cette revendication à l’image du collectif Pouvoir
d’agir qui se fixe pour objectif de « rendre plus visibles les initiatives qui permettent aux citoyens de
développer leur pouvoir d’agir, développer de telles initiatives par un appui aux acteurs de terrain,
promouvoir le pouvoir d’agir des citoyens comme levier indispensable dans la construction du bien
commun », et appelle à ne pas enfermer les habitants des quartiers populaires « dans un statut de
consommateurs passifs des politiques publiques », mais de « les reconnaître comme citoyens
capables de prendre collectivement en main leur propre développement et celui de leur
environnement, de porter eux-mêmes leurs paroles et de conduire leurs projets ». Cette aspiration à
un changement de paradigme des modes d’intervention sociale représente un véritable point
d’appui.
23 http://www.les-saprophytes.org, http://www.didattica-asso.com, http://www.arpenteurs.fr ; Mahey Pierre, 2006, Pour une culture de la
participation, adels.

25
Des élus confrontés à la désaffiliation politique
Les élus locaux sont quant à eux confrontés à un fossé grandissant avec les citoyens qu’exprime la
désaffection électorale. Ils sont par ailleurs peu nombreux à être issus et encore moins à habiter dans
les quartiers populaires. Comme les professionnels, ils en connaissent peu la réalité sociale et les
codes culturels d’où parfois des craintes du dialogue et des logiques de repli. La participation
apparaît alors comme le moyen de recréer de la proximité avec les citoyens et de construire de
nouveaux espaces politiques. Nombre de municipalités ont ainsi mis en place des dispositifs
participatifs, en particulier des conseils de quartier ; leur réussite se heurte à une série d’impensés
sur ce qui en est attendu et sur leurs règles de fonctionnement sans compter quelques pratiques de
manipulation. Rares sont par exemple les dispositifs qui font appel à un tiers garant de leur
déroulement et du suivi des décisions. Les élus locaux se retrouvent ainsi dans des situations
impossibles où ils sont à la fois juges et partis, confrontés à des conflits qu’ils n’ont pas les moyens
d’aborder dans ces conditions, d’où le sentiment d’être agressé et remis en cause dans leur mandat
et dans leur légitimité d’élus. Sans véritables enjeux et réflexion sur les conditions de leur mise en
oeuvre, les dispositifs se vident de leur public et la dynamique de discussion s’essouffle très vite.
Ces constats appellent à un véritable débat politique parmi les élus sur les enjeux de la démocratie
participative et sur son articulation avec la démocratie représentative. Les freins reposent en
particulier sur les difficultés du cadre républicain à concevoir le contre-pouvoir démocratique comme
un levier et non comme une menace, ce qui conduirait alors à reconnaître la légitimité de collectifs à
participer voire à initier le débat public. L’enjeu porte ici sur la réhabilitation de la place des citoyens
dans le débat démocratique et dans les lieux de décision, individuellement et collectivement. Il est
grand temps de l’affronter.
Beaucoup d’élus et de professionnels sont à la recherche des bonnes pratiques. Les expériences les
plus poussées montrent qu’il n’existe pas de dispositif magique, que chaque dispositif est à adapter à
la question posée et surtout que l’articulation de dispositifs permet de toucher différents publics.
Le tirage au sort
Laisser à des inconnus, choisis aléatoirement, le soin de nous représenter ? L’idée n’est pas absurde.
Le tirage au sort a connu une longue histoire politique dans les démocraties antiques, les républiques
médiévales et renaissantes. Si son usage s’est restreint aux jurys d’assises dans les démocraties
modernes, il connaît depuis une quinzaine d’années un renouveau, notamment dans les conférences
de citoyens. Le tirage peut être utilisé non seulement pour désigner les représentants des habitants
parmi les volontaires, comme on le voit en France dans certains conseils de quartier, mais aussi, de
manière plus ambitieuse, pour sélectionner aléatoirement les citoyens appelés à produire un avis ou
une décision politique.
Quels en sont les avantages ? Le panel de citoyens tirés au sort sur la base de quotas par CSP, âge,
sexe et d’origine ethnique, représentatif de la population en termes de classe d’âge, de sexe et
d’origine, permet à une pluralité de points de vue de s’exprimer, face aux problèmes complexes
auxquels la société contemporaine doit faire face. Le tirage au sort ouvre en outre aux citoyens un
cadre d’expression plus large que les élections, tout en étant plus rapide et moins coûteux à mettre en
place que la démocratie directe, qui requiert de mobiliser l’ensemble du corps électoral. De plus, le
tirage au sort rappelle le principe athénien de la rotation des responsabilités, qui rompt avec la
professionnalisation de la politique : les représentants tirés au sort sont censés être plus neutres et
libres pour discuter de l’intérêt général, ne cherchant pas leur réélection. Enfin, le tirage au sort assure

une égalité politique aux citoyens, indépendamment de leur sexe, de leur richesse, de leur niveau
d’étude ou de leur charisme, et peut ainsi contribuer à leur émancipation (le fait d’être tiré au sort ou
de savoir qu’on peut être tiré au sort inciterait chacun à s’instruire et à participer aux débats publics).
Quels en sont les inconvénients ? La représentativité de l’échantillon n’est pas toujours assurée – une
sélection peut s’opérer au moment de se désigner volontaire, ou pas. L’égalité dans les prises de
parole peut s’avérer difficile à assurer : si le panel de citoyens est représentatif, la légitimité des prises
de parole reste inégale selon les catégories sociales et le niveau de diplôme. Les plus critiques
dénoncent la dérive populiste de ce type d’outil, accusé de stigmatiser la démocratie représentative et
de s’appuyer sur des citoyens qui peuvent se révéler incompétents.
Des points de vigilance sont donc à prendre en considération. Le tirage au sort doit être pensé en
articulation avec l’élection par le vote ; autrement dit, c’est bien une complémentarité entre la
démocratie directe et la démocratie représentative qu’il s’agit d’organiser. Par ailleurs, les questions
du mode de sélection des tirés au sort, d’animation des discussions, de restitution du travail effectué
et de lien avec la décision méritent d’être soigneusement étudiés. Il existe une multitude de formes de
tirage au sort possible, de même qu’il existe différentes formes d’élection en démocratie.
Les expériences contemporaines de tirage au sort révèlent la richesse des propositions qui peuvent
être émises par des citoyens ordinaires. Par exemple, en 2010, le gouvernement islandais, ébranlé par
la crise financière, y a recouru pour proposer un nouveau projet de Constitution. Les principales
questions à traiter ont d’abord été déterminées à l’issue d’une discussion menée en petits groupes par
une assemblée citoyenne, composée de 950 personnes tirées au sort, sélectionnées de façon aléatoire
sur la base de quotas permettant la parité hommes / femmes et une représentation de toutes les
régions. Puis, à partir de la synthèse de ces travaux, un projet de Constitution, soumis à référendum en
2012, a été proposé par un Conseil constituant, composé de 25 citoyens ordinaires élus directement
par la population parmi 523 candidats, chacun des articles ayant systématiquement été mis en ligne
puis commenté par la population via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter). Parmi les principales
nouveautés observées dans le projet de Constitution islandais, on notera une redistribution de
l’équilibre des pouvoirs, une organisation de la transparence dans les processus de décision, une
extension des mécanismes de démocratie participative et de démocratie directe et enfin une plus
grande prise en compte de la question écologique24.
Cinq enjeux majeurs
A partir de ce bilan rapidement esquissé, nous nous avons dégagé cinq enjeux majeurs :
(1) Appuyer le développement du pouvoir d’agir ou une démarche d’empowerment,
(2) Mettre les citoyens au coeur des services publics,
(3) Démocratiser la politique de la ville,
(4) Changer l’image des quartiers,
(5) Accompagner un renversement de démarche par la formation et la co-formation.
24 Sintomer Yves, Petite histoire de l’expérimentation démocratique, Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours, La
Découverte / Poche, 2011 ; Daniel Emmanuel, « Et si on tirait au sort nos élus ? », Slate.fr, 13/06/2012 ; Carrel Marion,
Houard Noémie, « La participation des habitants : trois pistes pour rénover la politique de la ville», Centre d’Analyse
Stratégique, note d’analyse n°278, 2012.

27
Appuyer le développement du pouvoir d’agir ou une démarche d’empowerment
Si l’initiative citoyenne ne peut se décréter « du haut », la puissance publique peut par contre la
reconnaître et lui donner les moyens de se développer. Cette première orientation vise à encourager
l’autonomie de la société civile sous ses différentes formes, à libérer l’initiative, à favoriser
l’existence de contre-pouvoirs c’est-à-dire d’espaces critiques et créatifs, à favoriser une démocratie
d’implication et à donner le droit à l’interpellation : à créer ainsi les conditions pour une construction
plus inclusive de l’intérêt général.
Ces enjeux dépassent l’échelle de la politique de la ville en ce qu’ils interrogent de façon large le
fonctionnement démocratique. On ne saurait considérer que ces questions existent seulement dans
les quartiers populaires et encore moins dans les seuls quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Sont ainsi posés de façon plus large la possibilité d’un droit d’interpellation c’est-à-dire d’initiatives
citoyennes participant au débat public sur des questions locales ou nationales en complément d’une
démocratie de représentation ainsi que les enjeux de la place et de la reconnaissance du tissu
associatif dans sa diversité et les conditions de l’existence d’une démocratie participative.
Mettre les citoyens au coeur des services publics
Alors que l’insécurité sociale ne cesse d’augmenter, les services publics constituent un enjeu
fondamental dans les quartiers populaires, à la fois comme espaces communs et comme filets de
protection. Si la démarche de la politique de la ville a défendu en ce domaine la discrimination
positive visant à assurer l’équité plus que l’égalité, force est de constater que, dans bien des cas, le
droit commun reste encore une exigence à atteindre. Des études réalisées sur l’encadrement scolaire
en région parisienne ont ainsi montré que les collèges et lycées des périphéries populaires coûtaient
beaucoup moins cher à la puissance publique que ceux des centres villes fréquentés par les enfants
des classes moyennes et supérieures. Une agglomération comme celle de Clichy-Montfermeil dont la
population connaissait un taux de chômage de 19 % en 2009, n’est toujours pas dotée en antenne de
pôle emploi. Certains territoires sont en train de devenir des déserts du point de la vue de la santé
publique, alors que ce sont ceux qui nécessiteraient le plus d’attention non seulement en termes
d’offre de soin mais aussi de prévention et d’écoute. D’où à la fois une forte attente et une forte
critique des habitants de ces quartiers vis-à-vis des services publics, s’accompagnant d’un sentiment
d’injustice et d’abandon, renforçant par là-même les situations de ségrégation sociale et territoriale.
La participation des citoyens ne saurait en aucun cas servir à combler ce déficit ; elle peut par contre
permettre de faire mieux en faisant avec ; elle peut aussi servir de levier vers une transformation des
logiques et des méthodes d’intervention des services publics afin de les transformer en outils
d’émancipation. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause l’existence des services publics mais de les
interpeller dans leur mission, dans leur relation avec le public et dans leur recrutement. Cela
implique de sortir de la logique du chiffre et ses dérives bureaucratiques ; cela implique aussi un
changement de regard sur les habitants des quartiers populaires consistant à les considérer non pas

comme des problèmes mais comme des acteurs, détenteurs d’un savoir d’usage et de ressources,
capables de penser les transformations nécessaires.
Pour que les services publics puissent jouer leur rôle (le service au public) et mieux prendre en
compte les demandes locales, la prise en compte des points de vue de leurs utilisateurs est
indispensable au même titre que celle du point de vue des agents, de même que leur contribution à
l’évaluation et au fonctionnement des services publics. Il convient aussi de réaffirmer le rôle des
structures intermédiaires (centres sociaux, régies de quartier, crèches parentales) qui participent à la
production et à la gestion des services publics. Elles peuvent constituer des points d’appui,
d’encouragement, de formation à l’organisation citoyenne sous réserve d’éviter leur
instrumentalisation et leur institutionnalisation et de s’assurer pour cela des conditions
démocratiques de leur fonctionnement.
Démocratiser la politique de la ville
Au fil des réformes et de la superposition des dispositifs, la politique de la ville est devenue une
administration complexe ; la multiplicité d’instances et de dispositifs (GUP, santé, école, justice…) la
rend peu lisible pour les citoyens et même parfois pour les professionnels. Les lieux de débats et de
transversalité que constituaient par exemple les commissions interpartenariales dans les premières
années de la politique de la ville, même si elles fonctionnaient souvent comme des chambres
d’enregistrement, ont disparu. La focalisation sur la rénovation urbaine d’un côté, sur la sécurité de
l’autre, a conduit à saper les bases de la transversalité et de fait à revenir à une logique thématique
verticale.
Surtout, les habitants ne sont pas représentés dans les lieux de décision. En particulier, la rénovation
urbaine s’est bien souvent faite sans eux au prétexte de la complexité des dossiers de financement à
négocier avec l’ANRU. Hormis quelques exceptions, les habitants ont rarement pu donner leur avis
sur le bienfondé des projets de rénovation et sur leurs orientations. Faire le bonheur des gens a
souvent été la démarche adoptée, avec beaucoup de bonnes intentions mais des effets limités voire
problématiques. Au-delà de ce constat général, les dynamiques locales et les modes d’organisation
sont très divers de même que les échelles d’intervention, et l’on ne saurait promouvoir un modèle
organisationnel unique de la politique de la ville. C’est donc plutôt une démarche que nous
préconisons ici, qui donne une place aux habitants à toutes les étapes et à toutes les échelles de la
décision et qui s’engage vers la voie de la co-construction des projets puis de la codécision dans les
instances de gestion de la politique de la ville. La refonte de la politique de la ville donne l’occasion
de repenser ses structures. Les discussions en cours n’ont pas encore stabilisé son architecture et les
pistes que nous proposons visent à y contribuer.
Nous ne distinguerons pas la gestion de la rénovation urbaine de l’ensemble de la politique de la ville
car un des enjeux des nouveaux contrats est bien de réintégrer les projets ANRU dans les projets de

29
territoires. Pour autant, la participation des habitants reste une condition essentielle à la réussite de
ces opérations, tant en termes des résultats que pour la dynamique qu’elle peut engager25.
Il convient donc de : (1) profiter de la négociation des contrats pour engager en amont une démarche
de co-construction des projets de territoire, (2) assurer la représentation des habitants dans les
instances de discussion et de décision pendant la durée des contrats et mettre en place des
dispositifs de codécision, (3) donner les conditions concrètes de la participation citoyenne à la fois en
moyens financiers et en favorisant la constitutions de collectifs habitants au niveau local comme
national. De façon générale, permettre une participation large, en particulier des groupes sociaux les
plus défavorisés et des femmes, une des conditions de base est de mettre en place des modalités de
défraiement et de rémunération des bénévoles et de travailler à un statut des bénévoles permettant
un droit d’absence du travail.
Changer l’image des quartiers
La focalisation sur l’exclusion et sur « les handicaps » sociaux a conduit à construire les quartiers
populaires comme des quartiers et des populations « à problèmes », la seule solution venant alors de
la dispersion de la pauvreté au nom de la mixité sociale. Or ce scénario de la dispersion non
seulement apparaît de plus en plus improbable, voire inacceptable ; les mobilités imposées par la
rénovation urbaine ont contribué à affaiblir les solidarités sociales alors que se reconstituent plus
loin des poches de pauvreté. Surtout, la réalité des quartiers populaires apparait bien plus diverse et
dynamique. Ces quartiers sont aussi des lieux de solidarité, de réussite, d’innovation et de création.
Sans angélisme, il convient de sortir du discours réducteur sur le ghetto qui joue comme une
imposition faite aux habitants des quartiers populaires, et de montrer à la société française une
vision plus complexe de la réalité. Reconnaître l’existence de quartiers populaires n’implique pas
pour autant d’entériner la ségrégation spatiale mais bien de reconnaître le rôle et les spécificités de
ces quartiers, y compris dans l’innovation.
Les médias participent pour une grande part à façonner ces représentations et à alimenter les peurs
sociales et raciales qui sont à la source d’incompréhensions, de tensions et fermetures. Les quartiers
populaires y sont à la fois survisibilisés et invisibilisés. Survisibilisés quand il s’agit de décrire des faits
divers et de mettre en scène la violence ou l’insécurité ; invisibilisés quand il s’agit de traiter de la vie
quotidienne ou de la réussite individuelle et collective26. Les quelques initiatives comme Sagacité sur
France 3 sont restées marginales et n’ont pas été pérennisées. Il en découle une relation souvent
tendue des habitants des quartiers populaires avec les médias. D’un autre côté, les expressions
médiatiques et culturelles émanant des quartiers populaires sont nombreuses, dans le champ
musical, cinématographique, médiatique. Mais elles restent parcellisées et ont peu accès aux grands
canaux nationaux de diffusion.
25 Blanc Maurice, 2013, « La rénovation urbaine : démolition ou patrimonialisation ? Comparaison entre la France et
l’Allemagne », La Vie des idées http://www.laviedesidees.fr/La-renovation-urbaine-demolition.html
26 Julie Sedel, 2009, Les médias & la banlieue, Editions Le Bord de l’eau, Coll. Penser les médias.

Trente ans après la Marche pour l’égalité, la question de l’histoire et des mémoires des quartiers
populaires, à l’interaction de l’histoire urbaine, de l’immigration et des classes populaires27,
représente un autre enjeu central pour permettre aux nouvelles générations d’affirmer leur place
dans la société française. Cette histoire ne saurait être confisquée ou instrumentalisée et le travail de
mémoire passe en premier lieu par une mobilisation des acteurs du passé et du présent.
Nous proposons de : (1) favoriser et aider au développement et à la diffusion de médias locaux et
d’expressions culturelles issues des quartiers populaire, (2) reconnaître ces médias comme de vrais
médias, (3) faire évoluer la culture des médias nationaux et y favoriser l’accès de « paroles des
quartiers populaires »28 et (4) travailler sur les expressions culturelles et sur les mémoires sociales
des quartiers populaires.
Accompagner un renversement de démarche par la formation et la co-formation
Les freins à la participation des citoyens, de façon générale et dans les quartiers populaires, ne sont
pas seulement institutionnels ; ils sont aussi liés à des cultures politiques et professionnelles, à des
fonctionnements hiérarchiques au sein des institutions qui favorisent les démarches d’encadrement
plus que d’accompagnement et reconnaissent peu les savoirs citoyens. Ils sont aussi liés, dans le cas
de la politique de la ville, aux représentations négatives des quartiers populaires et à une
méconnaissance sociale de leurs habitants. Rares sont les élus et les professionnels qui résident
encore dans ces quartiers et le fossé social s’est creusé au cours des dix dernières années et le
sentiment d’exclusion de nombre d’habitants est redoublé par l’homogénéité ethnique des agents de
la fonction publique territoriale et des salariés associatifs.
La formation des professionnels et des élus, la promotion de professionnels présentant de nouveaux
profils, l’ouverture d’espaces de dialogue et de co-formation aux échelles locale, régionale et
nationale constituent autant de leviers indispensables pour transformer en profondeur les pratiques.
27 Boubeker Ahmed, 2003, Les mondes de l’ethnicité. La communauté d’expérience des héritiers de l’immigration
maghrébine, Paris, Balland ; Boubeker Ahmed, Hajjat Abdellali, 2008, Histoire politique des immigrations (post)coloniales,
Editions Masterdam
28 Ces propositions sont issues des contributions de Nordine Nabili (Bondy Blog) et de Farid Mebarki (Presse &Cité). Elles
rencontrent celles du rapport de Jérôme Bouvier, Médias de proximité et diversité. Après le GIP EPRA. Rapport au Ministère
de l’intérieur, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville, juin 2013.

31
D – PROPOSITIONS
Pour répondre à ces enjeux, la démarche que nous préconisons s’appuie sur six groupes clefs de
propositions qui permettraient de faire un pas significatif vers la participation des citoyens dans les
quartiers populaires. Elles sont les conditions d’une réforme en profondeur de la politique de la ville,
même si pour partie elles en débordent le cadre.
· Donner les moyens de l’interpellation citoyenne,
· Soutenir la création d’espaces citoyens et les reconnaître : tables de quartier et plateforme
nationale,
· Créer une fondation cogérée par les citoyens pour la solidarité sociale et créer les conditions du
développement associatif,
· Faire des instances de la politique de la ville des structures de co-élaboration et de co-décision,
· Un enjeu transversal : changer le regard sur les quartiers populaires,
· Une méthode : co-élaborer, codécider, co-former.
Donner les moyens de l’interpellation citoyenne
Les discours sur la démocratie participative ont fleuri en France au cours des vingt dernières années,
appelant au développement de nouvelles formes de participation des citoyens. Pour autant, seule la
démocratie représentative reste financée, que ce soit sous forme du financement des partis
politiques ou des représentants élus. La participation n’est financée que quand elle est initiée par les
institutions. Nous proposons d’inscrire véritablement un droit d’interpellation citoyenne comme une
dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République, et pour cela de dégager
les moyens humains et financiers favorisant sa mise en oeuvre.
1- Création d’une Autorité administrative indépendante en charge d’un fonds pour l’interpellation
citoyenne
Ce fonds pourra financer toute initiative citoyenne contribuant au débat public sur des enjeux
d’intérêt commun (et non sur la base de l’intérêt d’un groupe), posés à l’échelle locale comme
nationale. Il ne contribuera pas au financement de projets de services ou d’actions et d’animations
sociales. L’objectif est de soutenir la prise de parole citoyenne pour sa contribution au débat
démocratique, de permettre que se structure la parole de ceux qui ne l’ont pas, et d’ouvrir ainsi sur
une construction conflictuelle de l’intérêt général. Ce financement représentera 1% prélevés sur le
financement public des partis politiques et 10% sur les réserves parlementaires. Les règles de
fonctionnement de la haute autorité en charge de les distribuer et de les contrôler seront élaborées
après délibération d’une conférence de consensus. On peut imaginer qu’elle sera composée d’élus,
de hauts fonctionnaires, de personnalités issues de la société civile et du monde de la recherche, et
pour au moins un tiers de représentants associatifs. Elle sera placée sous contrôle parlementaire

Des critères clairs seront énoncés pour l’octroi de ces financements comme : l’indépendance vis à vis
des pouvoirs institutionnels (pas de subventions numéraires des collectivités locales, des organismes
délégataires de service public et des ministères dépassant 15% du budget) ; la non représentation
des collectivités locales et des partis politiques dans la gouvernance de la structure ; la non
participation aux élections politiques.
La démocratie d’interpellation en pratique, l’exemple de l’Alliance Citoyenne de Grenoble
L’objectif de l’Alliance Citoyenne est de mobiliser et mettre en réseau des individus et des collectifs
dans le but de devenir une force démocratique capable d’interpeler les processus de décisions qui
affectent leurs conditions de vie. L’Alliance Citoyenne est née dans l’esprit d’une dizaine de militants,
en 2010, qui souhaitaient expérimenter les méthodes d’organisation collectives développées par
Saul Alinsky dans les années 1940 aux États-Unis. Deux ans et demi plus tard, l’Alliance Citoyenne de
Grenoble s’est créée avec une trentaine d’associations ou collectifs informels membres, un réseau
de 2000 contacts, plusieurs campagnes menées avec déjà plusieurs victoires (sur les charges
locatives, les locaux scolaires, l’accueil des étudiants étrangers, les conditions de travail d’agents de
nettoyage). Aujourd’hui, les 10 membres du conseil de l’Alliance sont issus des associations membres
(les alliés), et en plus des trois organisateurs permanents, une dizaine de bénévoles secondent la
dynamique.
L’Alliance mène des campagnes sur des problèmes soulevés lors de rencontres individuelles ou
collectives. Les « organisateurs » et les bénévoles permettent, en mettant en relation, formant,
soutenant et conseillant les différents membres, que des propositions se construisent et s’expriment
pour apporter des solutions à ces problèmes. Quand l’expression de la demande ne suffit pas, des
actions sont alors organisées pour réussir à interpeler les décideurs. Des enfants ont ainsi fait classe
au conseil municipal pour interpeler les élus et trouver des solutions pour la rénovation des écoles
d’un quartier. L’indépendance financière de l’Alliance est nécessaire pour permettre une véritable
expression citoyenne en mesure d’interpeller les décideurs politiques, administratifs comme
économiques.
Soutenir la création d’espaces citoyens et les reconnaître
Pour que les citoyens, leurs collectifs et associations puissent contribuer à la vie de la cité, il convient
de favoriser la création de lieux de débats, d’échange, de coordination, de propositions, d’évaluation.
Nous proposons que la puissance publique soutienne la création de tables locales de concertation
au niveau local et d’une plateforme nationale en accordant des moyens en locaux, en
fonctionnement et surtout en personnel.
2- Des tables locales de concertation
Ces tables locales de concertation ou « tables de quartier » réuniront les associations et les collectifs
organisés à l’échelle du quartier. Elles auront à charge la coordination et la transversalité de l’action
associative. Elles pourront nourrir la discussion et la représentation citoyenne des groupes de
pilotage. Elles permettront de mobiliser les acteurs associatifs, de faciliter la discussion entre
différents segments du milieu associatif, de développer des actions et un projet commun, et elles
contribueront ainsi à la vie démocratique. L’initiative de la création de ces tables devra émerger des
acteurs associatifs.

33
Ces tables locales de concertation seront financées par l’ACSé dans le cadre des contrats de ville.
L’aide octroyée permettra en particulier le recrutement par la table d’un coordinateur de la table ou
développeur, rattaché à l’une des structures qui la composent. Ces développeurs pourront pour
partie être mis à disposition par la fonction publique.
Le soutien financier à ces tables de quartier sera soumis à certains critères : en particulier, la diversité
des associations la composant en termes de thématiques et de publics, l’ouverture de la démarche à
l’ensemble des associations travaillant dans le quartier et l’évaluation annuelle de l’activité.
Un local sera mis à disposition des tables afin qu’elles puissent tenir leurs réunions. Chaque table
pourra prévoir la rédaction d’une charte visant à préciser son fonctionnement.
Les tables de quartier montréalaises
Les tables de quartiers sont des tables de concertation communautaires (communautaire étant ici
entendu comme collectif) qui oeuvrent à l’amélioration des conditions de vie de la population dans
une perspective de justice sociale et de prise en main par les citoyens de l’avenir de leur quartier. Elles
mettent en relation les différents acteurs d’un quartier pour élaborer des solutions adaptées. Les
vingt-neuf tables de quartiers de Montréal, regroupées au sein de la Coalition montréalaise des tables
de quartier, sont reconnues et soutenues financièrement par la Ville de Montréal, par Centraide du
Grand Montréal et par la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de
Montréal. Elles sont conçues comme des espaces intersectoriels et multi-réseaux. Le caractère
intersectoriel induit la présence d’intervenants de tous les champs d’action concernés par le
développement social local tandis que l’orientation multi-réseau conduit à la mobilisation de tous les
intervenants communautaires, associatifs et institutionnels, ainsi que les citoyennes et citoyens
intéressés à s’engager dans une démarche concertée. Les tables, animées et coordonnées par une
organisation à but non lucratif (OBNL), s’investissent dans des actions locales mais aussi nationales,
tels l’aménagement et le développement d’un quartier, la défense des droits socio-économiques ou
l’autonomie des groupes communautaires. Elles font le pari d’une démarche concertée qui a pris le
nom d’Approche Territoriale Intégrée (ATI)29.
3- Une plateforme associative nationale
Cette plateforme, reconnue par la puissance publique, sera composée de collectifs et des
représentants associatifs qui agissent dans les quartiers de la politique de la ville. Elle constituera une
plateforme d’échange d’expériences entre associations et collectifs citoyens favorisant la diffusion
des pratiques innovantes en France et à l’étranger et la formation des acteurs associatifs. Elle
participera en particulier à l’évaluation de la politique de la ville pour y intégrer le point de vue des
habitants jusqu’à présent peu pris en compte. Ses analyses pourront en particulier nourrir les travaux
du Conseil national des villes. Le ministre de la ville s’assurera que ces évaluations soient suivies de
moments d’échanges et donnent lieu à une réponse officielle et publique de la part des ministères
concernés, dans les trois mois qui suivent le rendu des évaluations.
La plateforme pourra être appelée par des acteurs locaux et produire à leur demande des
évaluations locales ou des expertises, en particulier sur des projets complexes comme des projets
29 Coalition montréalaise des tables de quartier ; Ville de Montréal ; Plaquette Action-Gardien, la Table de concertation
communautaire de Pointe-Saint-Charles.

importants d’aménagement. Elle pourra faire des propositions, initier des expérimentations,
organiser des colloques et des formations. Pour ce faire, elle s’appuiera sur des collaborations avec
des universités et les centres de ressources de la politique de la ville.
Elle sera constituée sur la base d’adhésions volontaires de collectifs et d’associations ; elle décidera
de son fonctionnement en assemblée constituante qui élira son conseil d’administration (une
association ou un collectif = une voix). Pour éviter les processus d’institutionnalisation, les mandats
seront de deux ans renouvelables une fois.
La plateforme aura à sa disposition les fonds nécessaires au financement de programmes
d’évaluation et à la mobilisation d’expertises indépendantes ainsi qu’une équipe administrative.
Cette logistique et ce financement seront d’abord attribués dans le cadre de la politique de la ville
puis, dès sa création, par le fonds de dotation pour la démocratie d’interpellation citoyenne. Dans les
mois qui suivent la remise du rapport, un financement pour sa préfiguration sera mis en place.
Une plateforme pour les DOM
Les quartiers populaires des DOM ont des spécificités sociales, urbaines et culturelles qui appellent
des réponses adaptées. Mais la situation d’insularité rend plus difficile qu’ailleurs l’accès des
citoyens aux informations et aux appuis techniques et d’expertise. Cette situation est pénalisante,
tant pour la structuration des collectifs que pour leur possibilité d’interpellation du politique. Une
plateforme autonome d’accompagnement, de concertation et d’appui des acteurs associatifs et des
citoyens des DOM faciliterait les dynamiques de regroupement en réseaux et les collaborations infra
ou interterritoriales des associations, tout en préservant l’autonomie d’action de ces dernières. Sa
création pourrait se faire en appui avec le collectif Pouvoir d’Agir et avec des acteurs de proximité,
avec une aide spécifique au fonctionnement attribuée par l’ACSE nationale etcomplétée par une
contribution du ministère de l’Outre-mer.
4- Donner les moyens de la contre-expertise
Pour discuter ou élaborer des projets, les associations ou collectifs citoyens ont souvent besoin de
mobiliser une expertise qu’ils n’ont pas les moyens de rémunérer. Ils se trouvent ainsi démunis par
rapport aux institutions ou aux grands acteurs privés avec lesquels ils sont amenés à discuter. Les
centres de ressources de la politique de la ville, les universités ou des associations travaillant dans
cette perspective représentent des ressources potentielles pouvant aider à la co-construction de
diagnostics et de propositions. Des collaborations pourront se structurer entre des associations,
collectifs et ces différents partenaires dans une relation d’égalité et dans une logique
d’apprentissage mutuel. On travaillera aussi à la mise à disposition du public, gratuitement, des
données statistiques et administratives détenues par les administrations et collectivités territoriales.
APPUII : Alternatives Pour des Projets Urbains Ici et à l’International
Et si les enseignants et les étudiants d’une école d’architecture devenaient des ressources pour nous
les habitants en conflit face à un projet de rénovation urbaine ? C’est la démarche que les habitants
de La Coudraie à Poissy dans les Yvelines ont eu en 2005. En effet, comment se battre à armes égales
avec les pouvoirs publics quand la majorité des habitants estime qu’un projet n’est pas légitime ?
Comment se faire entendre lorsque l’on a un autre scénario possible à proposer ?

35
C’est à partir de cette demande habitante que ce groupe de professionnels, d’enseignantschercheurs
et d’étudiants a décidé de mener des actions communes en fondant en 2012 le groupe
APPUII. Fort des initiatives habitantes et de cette expérience collaborative, aujourd’hui APPUII
poursuit trois objectifs majeurs. D’une part, il s’agit pour l’ensemble des acteurs investis de faire (re)
connaître et inscrire la demande habitante comme force de transformation collective. D’autre part,
le collectif cherche à construire un réseau national de l’ensemble des acteurs prêts à mobiliser leurs
expertises en phase avec la demande des populations concernées. Enfin et surtout il s’agit de
confronter des professionnels de la ville à des situations urbaines diagnostiquées, analysées et
« solutionnés » par un travail suivi d’habitants et d’étudiants. Cette montée en compétence
réciproque repose sur l’utilisation d’un langage simple et efficace permettant d’appréhender les
enjeux liés à la production de la ville
Les universités en particulier cherchent à s’ancrer dans leurs territoires, à développer des
collaborations de recherche et de formation mais elles restent encore peu ouvertes à la société civile.
Les questions de leur responsabilité sociale et de l’existence d’une science citoyenne s’imposent
aujourd’hui comme des enjeux majeurs pour la démocratie. Une série de pratiques existent déjà en
ce sens ; il convient de les appuyer institutionnellement.
Une convention sera signée entre le ministère de l’enseignement supérieur, le ministère de la ville et
dans un premier temps trois ou quatre universités volontaires pour développer des collaborations
entre universités et société civile. Elle pourra associer différents partenaires (ACSé, ANRU, Régions,
ministère de l’enseignement supérieur, CNRS, Fondation de France, la plateforme associative). Il
s’agira de développer des programmes de recherche collaboratifs associant chercheurs, étudiants et
associations ou collectivités, dans la logique des programmes PICRI mis en place par la région Ile-de-
France, de répondre aux demandes d’expertise des associations, de mobiliser et croiser différents
savoirs (pratiques, professionnels, universitaires) à l’image des « coformations par le croisement des
savoirs et des pratiques »30 ou des « universités populaires de parents »31, de développer et
d’assouplir les validations des acquis de l’expérience (VAE) pour les acteurs associatifs (voir axe 5),
d’inscrire dans le cursus des étudiants une validation de leur participation à des expériences
citoyennes. Cela implique en particulier de réfléchir à un cadre souple permettant de développer ce
type d’activités au sein des universités, dans une logique d’ouverture et de dégager du temps
enseignant-chercheur. Pour ce faire, une activité « société civile » sera reconnue dans le plan de
charge des enseignants et dans la scolarité des étudiants.
Universités et société civile, l’Université Queen Mary de Londres
L’engagement citoyen du Département de Géographie de l’Université Queen Mary à Londres a
commencé dans le cadre d’un projet de recherche financé par le conseil de la recherche économique
et sociale sur l’avenir du syndicalisme. Depuis, des étudiants sont formés aux méthodes de
recherche-action en travaillant avec London Citizens, une coalition d’associations londoniennes, sur
différentes problématiques soulevées par les habitants du quartier de l’Est de Londres où est située
l’Université. « Le partenariat qui se construit avec London Citizens permet aux étudiants de
rencontrer les habitants et les communautés du quartier et leur donne un aperçu de la puissance
potentielle de la recherche, et il contribue également à développer une citoyenneté active »
30 Menées par ATD Quart-Monde (Ateliers du croisement des savoirs et des pratiques), voir la Charte du croisement des
savoirs et des pratiques avec des personnes en situation de pauvreté, 2006, http://www.atd-quartmonde.fr/?Charte-ducroisement-
des-savoirs.
31 Menées par l’association des collectifs enfants, parents, professionnel (ACCEP), cf. http://www.upp-acepp.com/

explique Jane Wills une enseignante de l’université. Cette approche est maintenant intégrée dans le
parcours universitaire et les étudiants intéressés sont invités à s’impliquer davantage dans London
Citizens, notamment à travers des stages. En 2010, un nouveau master en organisation
communautaire a été créé en partenariat avec London Citizens. Depuis 2012, l’Université propose à
London Citizens d’intervenir au sein de l’établissement pour initier les étudiants aux méthodes du
community organizing.
À l’échelle locale, le partenariat fournit un moyen pour les habitants de rencontrer les étudiants, de
mieux comprendre le rôle de l’université dans le développement et la diffusion des connaissances et
de mobiliser une contre-expertise sur les sujets qui les concernent. Les bénéfices de ce partenariat
sont ainsi scolaires et locaux mais aussi institutionnels32.
L’engagement citoyen des universités américaines, l’exemple de Syracuse University
L’intervention des universités États-uniennes dans des projets non universitaires, notamment dans le
cadre d’aménagement urbain, est nettement plus développée qu’en France. Ce rôle est en partie
orienté par des incitations du gouvernement fédéral et par un réseau complexe de fondations qui
fournissent des soutiens financiers et logistiques à des projets organisés en collaboration entre
universités, entreprises privées, publiques et monde associatif. C’est souvent dans le cadre de leur
travail d’enseignant-chercheur, et dans le cadre de leurs cours ou stages à l’université que les
professeurs et les élèves peuvent travailler avec des collectifs d’habitants, voire être à l’origine de la
création de structures associatives. Ainsi, au sein de l’Université de Syracuse (État de New York),
deux enseignant-chercheurs contribuent à l’organisation d’un groupe d’habitants en vue d’améliorer
leur participation au projet de revitalisation urbaine de leur quartier.
Au sein de cette même université, s’est développé un autre type de projet de collaboration entre
universités et  »communities ». Le projet « Syracuse Community Geography » vise à rééquilibrer les
relations de pouvoir concernant les aménagements urbains de la ville de Syracuse en facilitant
l’accès à l’information et à l’analyse spatiale (notamment des Systèmes d’Informations
Géographiques) aux associations et collectifs d’habitants locaux. Les structures de l’université ainsi
que les compétences d’une Community Geographer recruté par l’université sont au service, gratuit,
des collectifs d’habitants qui peuvent ainsi construire une analyse spatiale dans le cadre d’un projet
qui leur est propre. La Community Geographer bénéficie des locaux et d’un salaire provenant de
l’université mais travaille entièrement au service des communities, intégrant parfois des élèves de
l’université au sein d’un projet constitué.
Dans ce cadre, un nouveau système d’évaluation du travail d’enseignant-chercheur est en cours
d’élaboration, basé environ à 70 % sur des critères de collaboration avec les communities33.
Créer une fondation pour la solidarité sociale et favoriser le
développement associatif
Les associations demeurent fortement dépendantes des financements des collectivités territoriales
et de l’État et elles sont parfois prises dans des logiques clientélistes ou partisanes. Dans les
territoires politique de la ville, les financements de l’ACSé, quand il s’agit de financements de projets
locaux, nécessitent l’accord des élus locaux et du préfet (sous-préfet en charge de la politique de la
ville ou préfet délégué à l’égalité des chances), selon des critères qui ne sont pas toujours explicites
32 Balazard Hélène, 2012, Quand la société civile s’organise : l’expérience démocratique de London Citizens, doctorat de
science politique, dir. Didier Chabanet, Université Lyon 2
33 Vergnaud Camille, 2011, Syracuse University face aux communities : l’intervention, l’engagement, l’activisme?, Mémoire
de Master 2 de Géographie, ENS de Lyon

37
ni transparents. Cette situation conduit à créer de nombreuses incompréhensions et à exaspérer les
tensions entre différents segments du tissu associatif. Surtout, elle nuit à la capacité d’initiative
citoyenne.
5- Créer une fondation pour la solidarité sociale
Pour favoriser une liberté d’action du tissu associatif, il apparaît indispensable que les financements
des associations gagnent en indépendance. C’est ce que permettrait la création d’une source
indépendante de financement, cogérée par la puissance publique, par les institutions et par les
associations, qui devrait s’accompagner de la transparence des financements aux associations, à tous
les niveaux institutionnels, à partir de critères explicites. Ce dispositif permettra d’éviter aux
associations une course aux fondations, course très inégalitaire dans la mesure où elle fait d’abord
intervenir le capital social et les carnets d’adresse des responsables associatifs.
Cette fondation pourra être régionalisée. Elle recueillera des participations publiques telles celle de
l’ACSé, des différents ministères et collectivités territoriales, des participations privées des
entreprises et des dons individuels. Des exonérations fiscales pourront être accordées aux individus
et entreprises contributeurs. Les contributions des entreprises pourront aussi se faire en biens
industriels ou de service. Par exemple un cabinet d’avocat ou d’urbanisme pourra proposer des
expertises gratuites et obtiendra pour cela des exonérations fiscales. Des accords seront passés avec
des employeurs et des syndicats pour favoriser les dons individuels, sous forme par exemple d’un
pourcentage sur le salaire partagé entre le salarié et l’employeur.
Ces fonds seront destinés à soutenir les associations et les collectifs oeuvrant pour la solidarité et
l’engagement social, en priorité en direction des populations les plus vulnérables ou victimes de
discriminations. Ils seront gérés par un conseil d’administration comprenant un collège associatif, un
collège représentant les organismes publics et un collège représentant le monde économique
(entreprises et syndicats). Les associations auront toute liberté de rechercher des financements
complémentaires, publics ou privés.
Centraide au Canada : modèle de l’autofinancement associatif par les habitants
C’est en 1917 que la fondation philanthropique appelé « United Way of Canada » voit le jour, pour
devenir en 1939 une fondation nationale comprenant l’ensemble des provinces et des territoires
canadiens. Son objectif est de réinjecter des financements collectés par des bénévoles –
essentiellement dans le monde du travail et de l’entreprise – pour ensuite soutenir les initiatives
locales. Les bénévoles ont ainsi une place centrale dans l’administration des fonds.
Construite à partir du local donc, Centraide s’est progressivement organisé à différentes échelles.
Centraide Canada (appelé par les anglophones « United Way of Canada ») compte 124 Centraides
dans l’ensemble des provinces et territoires. Plus spécifiquement le Québec compte 18 Centraides
rayonnant sur l’ensemble de la province. A titre d’exemple, le seul Centraide du grand Montréal aide
à la gestion de 370 organismes agissant au local. La fondation se décrit elle-même comme un grand
parapluie ouvert.
Les attributions de financements sont faites par des bénévoles volontaires formés à cet exercice et
composant les conseils d’administration des structures à différentes échelles. Les missions et les
engagements sont pluriels, autour d’enjeux tels que la santé, la réussite scolaire et la sécurité

alimentaire. Au Québec, la campagne de financement annuelle faite dans le monde du travail en
partenariat avec les plus grandes entreprises du pays34 permet de récolter près de 90 millions de
dollars canadiens par an soit près de 66 millions d’euros. Chaque année, des membres de société
civile et du secteur privé sont récompensés pour leur engagement pour leur communauté (Prix
Affaires et engagement social, Prix André-Mailhot, Prix Mérite Centraide). Centraide finance aussi les
tables locales de concertation.
Assurer la pérennité des activités associatives amène aussi à remettre en cause l’appel systématique
à projets et à financer les associations pour leur rôle social et non seulement pour des actions
spécifiques ou de délégation de service, ce que font déjà certaines municipalités. Ce fonctionnement
en appel d’offres qui s’est imposé au cours de la dernière décennie, outre qu’il fragilise l’action
associative, représente un véritable frein à une démarche territoriale transversale et de fait la
politique de la ville procède plus aujourd’hui d’une logique verticale d’appel à projets que d’un projet
territorial. Cela conduit à distinguer dans les modalités de financement les missions globales, les
projets spécifiques et les délégations de service. Les missions globales renvoient aux missions
sociales larges du milieu associatif (entraide, solidarité, lien social, formation citoyenne) et ne
peuvent se réduire à une évaluation chiffrée. Elles doivent être financées pour elles-mêmes. Les
projets spécifiques sont ponctuels ; ils peuvent répondre à une orientation politique et s’inscrire dans
un programme de financement dédié. Les délégations de service public visent à assurer un service
qui participe du droit commun.
Le financement des associations gagne à être diversifié, sous forme de subventions mais aussi d’aides
en personnel en favorisant l’accès des associations aux emplois d’avenir ou la mise à disposition de
fonctionnaires, d’aides en nature, en particulier par la mise à disposition de locaux ou par la
mutualisation d’outils de gestion.
6- Mettre en place un système de sécurisation des associations en attente du versement de
subventions.
Beaucoup de petites associations sont fragilisées par l’arrivée tardive des subventions publiques, ce
qui conduit parfois à la remise en cause de leur activité voire à leur disparition. Un système de
sécurisation sera étudié et mis en place par la Caisse des dépôts, par exemple sur un principe de
prêts relais à 0 %. Il a déjà été expérimenté pour les associations parisiennes.
Par ailleurs, les financements annualisés des associations par l’ACSé seront reconduits
automatiquement sur une période de trois ans.
Pour faciliter l’instruction des subventions dans cette perspective, les services de la vie associative au
sein des collectivités territoriales, le Conseil de Développement de la Vie Associative ainsi que les
agents chargés de la politique de la ville (État et collectivités territoriales) pourraient servir d’appui
aux associations.
34 Institutions bancaires, la Caisse de dépôt et placement du Québec, Desjardins, les sociétés d’état, la fonction publique
québécoise et canadienne, les établissements publics et un nombre incalculable de PME, d’entreprises de production, des
commerces et des professionnels se mobilisent chaque année pour soutenir Centraide au Québec.

39
7- Accroitre à tous les niveaux la transparence des critères et des décisions d’attribution des
subventions
La loi Administration Territoriale de la République (ATR 1992) prévoit déjà la publication annuelle par
les collectivités de la liste des concours aux associations. Pour accroître la visibilité publique de ces
subventions et leurs motivations, chacun des 4 financeurs ci-dessus rendra public, sur le modèle des
rapports de synthèse soumis au vote des conseillers régionaux en commission permanente, une note
synthétique sur le projet subventionné, son budget, un historique des subventions et concours en
nature reçu les années précédentes ainsi que la motivation de la décision de financement et/ou la
politique publique à laquelle ce financement se rattache.
8- Créer et attribuer démocratiquement des espaces aux associations et aux collectifs
La question des locaux est une demande récurrente des associations et des collectifs émergents ; elle
constitue bien souvent une condition minimale de la pérennisation de l’action et une forme de
reconnaissance. Or la rénovation urbaine a souvent fait disparaître les locaux communs ; la
législation n’impose plus la mise à disposition de locaux communs résidentiels dans le parc social ;
l’attribution de ces locaux, quand ils existent, reste bien souvent opaque. La création de bourses de
locaux constituées sur la base d’un diagnostic préalable et gérées par des tables de quartier ou par
des jurys citoyens est préconisée. De même la réalisation de locaux communs résidentiels (LCR)
redeviendra une obligation dans le cadre de la rénovation urbaine et plus largement dans toute
construction d’opérations de logements sociaux ou opération de restructuration urbaine.
Afin de permettre la transparence des attributions de locaux, des avis argumentés de notification
d’acceptation ou de refus seront adressés aux associations concernées.
9- Mettre en place un dispositif de réinvestissement bancaire dans le développement local
Le champ économique représente un espace d’initiative important qui renvoie à des enjeux majeurs
en termes de développement économique des quartiers populaires et d’insertion sociale. Les
habitants des quartiers populaires se heurtent à plusieurs obstacles, en particulier le manque de
formation et la discrimination aux origines et à l’adresse. Pour faire des quartiers populaires des lieux
de développement, il convient de veiller à l’accessibilité des citoyens à l’emploi, aider à la création
d’entreprises et favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire. Un ensemble
d’initiatives collectives ont déjà été engagées dans plusieurs directions visant par exemple à mettre
en relation chercheurs d’emplois et entreprises, à aider aux projets d’entreprise par la création de
pépinières, de conseils (etc). Il convient d’encourager ces initiatives dans une perspective de
solidarité.
Mais l’initiative économique se heurte aussi dans les quartiers populaires à l’inégalité d’accès aux
crédits et aux services des banques. Changer le comportement des banques pour les rapprocher des
quartiers populaires et les amener à y investir représente un enjeu majeur.
Nous proposons de travailler à l’élaboration d’un dispositif permettant d’assurer la transparence des
pratiques bancaires dans les quartiers populaires en vue d’augmenter le réinvestissement bancaire
de l’épargne populaire dans le financement des petites entreprises. Nous nous inspirons pour cette
proposition du Community Reinvestement Act qui oblige depuis 1977 les banques américaines à

réinvestir une partie de l’épargne collectée sur les territoires en difficulté dans le développement
local. Cette loi permet aux États-Unis un contrôle des banques par les citoyens et élus locaux, et
favorise chaque année le réinvestissement local de 1400 milliards de dollars de crédits aux acteurs
locaux (PME et particuliers) et de 70 milliards en soutien aux acteurs de l’ESS, sur l’ensemble du
territoire américain.
Cette idée a par ailleurs été développée par Le Labo de l’Economie Sociale et Solidaire dans sa
proposition d’amendement à la loi bancaire « changer le comportement des banques pour réinvestir
dans les territoires »35 qui propose de légiférer en faveur d’un système de régulation et d’incitation
fondé sur trois principes : transparence de l’information, certification des pratiques d’inclusion
bancaire, accès privilégié pour les banques certifiées lors d’appels d’offre de collectivités publiques
pour des prestations bancaires.
Faire des instances de la politique de la ville des lieux de co-élaboration
et de co-décision
10- Profiter de la négociation des contrats pour engager une démarche de co-construction
Il s’agit d’associer les citoyens à la co-élaboration de diagnostics transversaux qui seront la base des
projets de développement des territoires contractualisés. Les prochains contrats devront avoir
comme point de départ et comme démarche fondamentale de répondre aux besoins identifiés par
les habitants des quartiers en prenant en compte leurs potentiels.
Un groupe de pilotage élargi du quartier
Ce groupe fonctionnera pendant une période de six mois préalable à la signature du contrat. Il aura à
charge d’élaborer un diagnostic transversal et de dégager les orientations et les priorités du contrat
en relevant les enjeux conflictuels. Ce diagnostic développera une approche transversale intégrant
différentes dimensions du développement local : l’éducation, l’emploi, la santé, l’aménagement
urbain, l’habitat (gestion, peuplement, programmation).
Dans les quartiers déjà en politique de la ville, une phase d’évaluation des contrats précédents sera
nécessaire reposant sur une mise à plat des politiques, des projets, des actions et des moyens
développés et pouvant conduire à des réorientations des futurs projets de territoire. Pour les
quartiers ayant fait l’objet d’une opération ANRU terminée ou en cours, un bilan des relogements, de
la programmation des logements et des effets de la rénovation sur les trajectoires résidentielles sera
mis en discussion. De même sera évaluée la prise en compte des besoins et usages sociaux des
espaces et équipements dans le projet. Un inventaire des ressources existant sur le territoire et des
ressources mises au service des habitants et des associations (en particulier un bilan des subventions
et un inventaire des locaux utilisés ou disponibles) viendra nourrir la réflexion.
35 http://www.lelabo-ess.org/?-Documentation,88

41
Pour ce faire, ce groupe mobilisera les citoyens, les collectifs et les associations existant dans le
quartier. Il cherchera à s’appuyer sur les forces vives du quartier, dans leur diversité, en prenant soin
de laisser une place aux « petites associations » peu institutionnalisées ou aux collectifs non
formalisés en créant les conditions de la participation de tous, y compris des publics les plus
marginalisés socialement et/ou politiquement.
Pour que le projet de territoire soit co-construit et approprié par les habitants, il doit dès le départ
bénéficier de leur expertise. Les habitants représenteront au moins 50% de ce groupe de pilotage
élargi : 25% seront des représentants associatifs (désignées par une assemblée des associations dans
le quartier), 25% seront des citoyens tirés au sort sur la base de quotas permettant entre autres de
respecter la parité, la représentation des différentes générations et en particulier des jeunes, une
diversité culturelle et d’origine. Les acteurs économiques de proximité seront représentés parmi les
50% restants. On fera en sorte que ce groupe de pilotage élargi soit une véritable instance de
discussion et de propositions et non une chambre d’enregistrement. Il comprendra donc un nombre
de participants limité (une trentaine environ). Il sera doté de moyens lui permettant en particulier de
conduire les études nécessaires, de mettre en place des dispositifs participatifs, de défrayer les
participants bénévoles et de trouver un mode d’animation propice au croisement des points de vue
en particulier par la mobilisation d’un tiers non partie-prenante des enjeux locaux. Il sera co-présidé
par un habitant. Des règles claires de débat permettant à chacun de prendre la parole seront établies
dès le départ.
Ce groupe choisira lui-même ses formes de travail et les modalités de participation en vue de la
discussion du diagnostic et des propositions. Il pourra faciliter la rencontre autonome des habitants
en amont pour permettre la préparation des réunions. Pour toucher des publics larges, il mettra en
oeuvre des dispositifs variés : assemblées, ateliers publics, groupes de travail thématiques ; à
différents moments de la journée ; en assurant les possibilités matérielles de la participation (garde
d’enfants, défraiement et reconnaissance d’un statut pour les bénévoles). Il se nourrira de
différentes formes d’expertise professionnelles, politiques et citoyennes. Les résultats des
discussions seront formalisés sous différentes formes (écrite, vidéo…) et rendus publics en
particulier par des présentations orales dans lesquelles une place importante sera laissée aux paroles
des habitants présents dans le groupe de pilotage
Ce groupe de pilotage aura aussi pour mission de proposer les formes de participation et
d’évaluation (y compris de la participation) pendant la durée du contrat qui seront inclues dans le
contrat : par exemple pérennisation du groupe de pilotage élargi, budgets participatifs, jurys
citoyens, évaluation annuelle.
Il veillera à proposer des moyens pour améliorer la communication et l’information autour des
contrats et pour favoriser l’appropriation de ces dispositifs par les acteurs locaux, habitants compris.
Un groupe de pilotage élargi à l’échelle intercommunale
Il aura pour mission de travailler sur la dimension intercommunale des contrats et se prolongera
pendant la durée du contrat. Il sera composé pour moitié de représentants associatifs et de citoyens
dont les deux tiers seront issus des quartiers de la politique de la ville (tirés au sort parmi les
représentants associatifs et les citoyens des groupes de pilotage élargis). Il aura à charge de donner
un avis sur les orientations et sur les projets du contrat de ville à enjeu intercommunal. Ce groupe de

pilotage devra être garant de la prise en considération des points de vue exprimés dans le cadre des
groupes de pilotage à l’échelle des quartiers dans les orientations et arbitrages pris à l’échelle
communautaire puisque les compétences politique de la ville et du logement sont transférées de la
commune à l’agglomération.
11- Des dispositifs de co-décision pour la durée des contrats de ville
Il s’agira d’assurer la représentation des habitants toutes les instances d’orientation, de décision et
d’évaluation de la politique de la ville aux citoyens, à toutes les étapes et toutes les échelles
d’intervention. Pour que les citoyens puissent jouer un rôle dans ces instances, il faudra veiller à
clarifier leur rôle (qui décide quoi et où) et à éviter la superpositions de structures. Il faudra aussi
veiller à une rotation des représentants habitants et à limiter la durée des mandats (tous les 2 ans
renouvelable) ; enfin il faudra veiller à une représentation diversifiée et en particulier à la mixité
homme/femmes. Il faudra aussi prévoir des modalités pour que les habitants puissent réellement
participer : horaires des réunions, autorisation d’absence au travail, indemnisation, etc…
Tenant compte de la diversité des situations locales, il n’est pas souhaitable d’imposer des modalités
précises de gestion et d’orientation de la politique de la ville ; celles-ci doivent être pensées
localement, avec comme critère essentiel la représentation des habitants, la co-décision et la
régularité (au moins deux réunions par an). Les groupes de pilotage élargis mis en place au cours de
la période de diagnostic proposeront des formes de gouvernance et de co-décision adaptées. Ils
tiendront pour cela compte du contexte, des expériences et des structures existantes. En particulier,
la création de fonds d’initiative gérés par les habitants sera encouragée : ces fonds d’initiative, qui
ne seront pas seulement anecdotiques en termes de financement distribués, seront gérés par des
jurys citoyens composés de représentants associatifs (50%) et de citoyens tirés au sort (50%). Ils
financeront des projets associatifs mais aussi des projets portés par des citoyens ou des collectifs de
citoyens. Ce dispositif permettra une transparence des choix de financement et une délibération sur
ces choix, évitant ainsi les écueils du clientélisme ou de la rumeur.
Les jurys citoyens (expérience berlinoise)
Le jury citoyen est le dispositif fondé sur le tirage au sort des citoyens le plus expérimenté dans le
monde. Dans le modèle classique, il est constitué d’un groupe réduit de citoyens (vingt-cinq personnes
en moyenne en Allemagne, entre quinze et cinquante en Espagne, douze à quatorze dans le monde
anglo-saxon) tirés au sort sur les listes d’habitants ou les listes électorales, qui doivent chercher
pendant deux à trois jours d’affilée des solutions à un problème particulier rencontré par les politiques
publiques.
Les jurys citoyens berlinois, organisés entre 2001 et 2003, ont innové sur trois aspects par rapport au
modèle classique : ils ont été organisés autour d’une quinzaine de sessions de deux ou trois heures
dans l’année ; ils étaient composés pour moitié de personnes tirées au sort sur la liste des résidents et
pour moitié de citoyens organisés ou actifs sur leur quartier ; enfin et surtout, ils se sont vus
reconnaître une compétence décisionnelle, l’administration s’engageant à suivre leur avis dans la
limite de ses compétences et des lois en vigueur.
Dans chacun des dix-sept quartiers ciblés par la politique fédérale de régénération urbaine dans la
capitale allemande, un groupe d’habitants a disposé librement d’une somme de 500 000 euros pour
soutenir des projets microlocaux. Si ces sommes demeurent négligeables au regard du budget de la
ville de Berlin, elles n’en sont pas moins substantielles et beaucoup plus importantes que les habituels

43
fonds de quartier répandus dans toute l’Europe, qui mettent quelques centaines ou milliers d’euros à
disposition des habitants.
Du côté des participants, tout au long des travaux, malgré un certain absentéisme, la participation est
notable. Jurés tirés au sort et associatifs interviennent de façon assez proche. Si une certaine sousreprésentation
des jeunes, des personnes n’ayant pas le baccalauréat et surtout des immigrés est
constatée, elle apparait réduite en comparaison des dispositifs fondés sur une participation volontaire.
En d’autres termes, le tirage au sort élargit le cercle des citoyens impliqués au-delà des « habitués de
la participation ».
Du côté des professionnels, les managers de quartier ont une fonction fondamentale dans le
dispositif : ils interviennent dans la composition du jury, préparent activement les sessions, coaniment
les discussions et contrôlent les projets qui en sont issus. Les associations y sont aussi très
actives : elles présentent les deux tiers des projets examinés par les jurys, c’est dans leur sein que sont
recrutés une petite moitié des membres qui délibèrent et ce sont elles qui mettent en oeuvre la
plupart des projets retenus. Les élus et responsables administratifs, quant à eux, interviennent surtout
en amont et en aval du dispositif.
Des limites peuvent néanmoins être pointées : le huis clos des sessions de travail des jurys citoyens
réduit incontestablement l’écho du processus et la majorité de la population concernée n’a pas été au
courant de leur existence ; les mouvements sociaux ne se sont pas vraiment emparés du dispositif et
les projets soutenus n’ont pu que corriger à la marge les évolutions négatives affectant les quartiers36.
Un collège citoyen sera également intégré dans toutes les instances d’orientation et de décision
des différentes politiques publiques et dans tous les dispositifs : plan local pour l’insertion et
l’emploi, projet éducatif local, plan local pour l’habitat, atelier santé ville et contrat local de santé,
programme de réussite scolaire, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, CCAS,
gestion urbaine de proximité. Le 8è collège du Conseil national de lutte contre les exclusions
(CNLE) représente de ce point de vue une démarche intéressante qu’il s’agira de systématiser et
d’amplifier dans les différentes instances décisionnelles. Les citoyens bénévoles bénéficieront pour
cela d’un statut et de formations ad hoc et seront défrayés.
12- Assurer une représentation des citoyens dans toutes les instances nationales de la politique de
la ville
Les Conseils d’administration de l’ACSé et de l’ANRU seront ouverts plus largement à la
représentation associative et citoyenne et le rôle de délibération et d’orientation de ces conseils sera
renforcé. Les comptes rendus des conseils seront publics.
Une discussion est en cours sur la création d’une nouvelle entité nationale d’orientation de la
politique de la ville. Un élément déterminant nous semble être l’existence d’une structure
d’évaluation indépendante de l’administration centrale et des cabinets ministériels. La plateforme
associative (proposition 2) pourrait jouer ce rôle, au moins pour partie.
Le conseil national des villes (CNV) accueillera par ailleurs un quatrième collège composé de
représentants associatifs et d’habitants. Les préconisations faites en ce sens par l’actuel CNV
représentent une base intéressante pour définir ce quatrième collège : « Ce 4ème collège serait
36 Sintomer Yves, Petite histoire de l’expérimentation démocratique, Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours, La
Découverte / Poche, 2011.

composé exclusivement de personnes résidant dans des quartiers en politique de la ville, et faisant
ainsi valoir leur « expertise d’usage ». Il serait recherché des personnes engagées dans des pratiques
collectives sous une forme ou sous une autre, et ne s’exprimant donc pas seulement à titre individuel
et en leur nom propre. Elles seraient porteuses de paroles collectives tout en excluant une
représentation « institutionnalisée » d’associations ou groupes auxquelles elles appartiendraient
(c’est l’objet du 2ème collège du CNV). Il sera également recherché une composition diversifiée selon
les critères d’âge, de genre, de profil socio-professionnel, de thématique investie. » (Extrait de l’avis
adopté en assemblée plénière du CNV le 24 juin 2013 et remis au Premier Ministre)
13- Assurer une représentation des habitants dans les instances d’orientation et de décision des
services publics
La présence significative des citoyens dans les conseils d’administration des structures qui assurent
une fonction de service public représente une modalité de participation qui permet de les associer
aux orientations des services publics. Nous préconisons de faire entrer les citoyens, dans leur
diversité, dans ces conseils et de conforter leur présence quand celle-ci est déjà effective. Cela
implique aussi de redonner un véritable rôle d’orientation à ces instances qui ne sont parfois que des
chambres d’enregistrement et de veiller à ce que cette représentation citoyenne ne
s’institutionnalise pas, en particulier par la rotation des mandats.
Dans le domaine de la santé, les ateliers santé-ville constituent des expériences intéressantes qu’il
convient de poursuivre et d’étendre. Dans un contexte où certains territoires deviennent des déserts
du point de vue de l’offre de santé, le développement de maisons de la santé conçues sur le mode
des cliniques communautaires québécoises qui développent une approche large de la santé, à la fois
de soin et préventive, et associe fortement les habitants à leur fonctionnement est à encourager et à
négocier avec le ministère de la santé dans le cadre des contrats politique de la ville.
Dans le domaine du logement, nous préconisons de reconsidérer les modalités de la représentation
des locataires dans les instances de gouvernance des organismes de logement social qui prévoient
d’ores et déjà une participation des locataires : conseils d’administration, conseils de concertation
locative et commissions d’attribution de logements. Les locataires en situation d’impayés ne sont
actuellement pas autorisés à siéger dans les instances ; il convient de ne plus retenir ce critère
discriminant. De même, la participation des locataires ne sera plus limitée en fonction du critère
d’affiliation de l’association à une organisation nationale de locataires siégeant à la Commission
nationale de concertation mais sera ouverte à des locataires issus d’associations ou de collectifs
indépendants. Par ailleurs, les critères relatifs aux buts des associations seront également élargis afin
de permettre de diversifier les intérêts portés par les représentants des locataires et, par
conséquent, d’assurer une prise de décision éclairée par une vision plus globale des situations
étudiées. Si actuellement les associations doivent nécessairement oeuvrer dans le domaine du
logement entendu dans un sens restrictif, on permettra à des associations qui agissent plus
largement sur des questions de vie sociale dans les ensembles d’habitation ainsi qu’à des
associations et des collectifs de mal-logés d’être représentés. Les conditions pour présenter des listes
à l’élection au conseil d’administration, les listes d’associations autorisées à signer les plans de
concertation locative et à présenter des représentants aux conseils de concertation locative ainsi que

45
la désignation des représentants des locataires dans les commissions d’attribution seront revues en
fonction de ces préalables.
Le conseil d’administration est l’instance décisionnelle première des organismes de logement social.
Afin d’assurer un pouvoir de décision significatif aux locataires, la proportion de locataires sera
augmentée pour atteindre 50%. Dans les sociétés anonymes d’HLM, cette augmentation numéraire
devra évidemment conduire à une augmentation du nombre de voix attribué aux locataires. Les
orientations prises par les conseils de concertation pourront systématiquement faire l’objet de
propositions au conseil d’administration. Les organismes de logement social produiront des bilans
périodiques de ces conseils.
Par ailleurs, la participation des locataires dans les commissions d’appel d’offres désignant les
entreprises de maîtrise d’oeuvre sera systématisée et les locataires seront associés à la définition des
contrats d’entretien ainsi qu’au choix des prestataires signataires de ces contrats.
La représentation des habitants au sein de l’école et des services de police cette question est
également essentielle ; elle est traitée plus précisément dans les deux enjeux suivants.
14- Reconnaître un statut aux participants bénévoles
Pour permettre une participation large, en particulier des groupes sociaux les plus défavorisés, il
convient de mettre en place des modalités de défraiement des bénévoles et de travailler à un statut
des bénévoles permettant un droit d’absence du travail.
15- Dégager les moyens financiers de la participation
En termes financiers, un pourcentage du coût de la rénovation urbaine des opérations ANRU 2 (1%)
sera dédié à la participation sur les opérations de rénovation urbaine sous des formes ad hoc qui
associeront les habitants dès la période du diagnostic et tout au long du processus de décision :
dispositif de participation préalable au lancement du projet pour identifier à la fois les craintes et les
attentes d’un projet de rénovation urbaine, pour les traduire en éléments de cahier des charges aux
équipes d’urbanistes, mise en place de dispositifs collaboratifs pendant le temps d’élaboration du
projet permettant des ajustements, dispositif d’évaluation à la fin de l’opération.
Maîtrise d’oeuvre et participation
Les pratiques de projet et l’expérimentation de démarches participatives posent inéluctablement la
question de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et des modalités de désignation des équipes de
maîtrise d’oeuvre, en particulier dans les projets urbains ou les requalifications de bâtiments existants.
Le cadre réglementaire à travers le code des marchés publics est-il un frein, ou un alibi, à une forte
implication des habitants dans le processus de transformation de la ville sur la ville ? Quelles
évolutions réglementaires seraient souhaitables afin de favoriser cette participation à travers
l’implication d’équipes de maîtrise d’oeuvre compétentes, inventives et motivées à s’inscrire dans de
telles démarches ?
La disparition de la procédure des « marchés de définition » en 2010, qui avait été sanctionnée par la
Cour de justice de l’Union européenne, car jugée contraire aux principes du droit européen, a relancé
le débat. Les procédures du « dialogue compétitif » et du « marché négociée spécifique » ont été
réactivées par le dernier décret 2011-1000 du 25 août 2011. « La phase de dialogue avec les candidats
sélectionnés est par principe étanche » comme le reconnaît la Mission interministérielle pour la qualité

des constructions publiques dans son bulletin Médiations d’octobre 2011, et par voie de conséquence
la concertation limitée.
Ces évolutions, plus subies que réellement maîtrisées, imposent clairement de reconsidérer la relation
entre les acteurs, à partir d’une coproduction de véritables projets citoyens. En Allemagne, depuis
1971, des principes de participation obligatoire ont été fixés dans le Baugesetzbuch (Code de la
construction et de l’habitat) applicable au niveau des Länder ou des communes. Juridiquement les
règlements sont d’une relative simplicité : la VOF (Verdingungsordnung für freischaffende Leistungen)
et le « contrat relatif à l’élaboration d’une oeuvre ou une prestation intellectuelle ». Ce cadre légal très
souple s’est parfaitement articulé aux directives européennes depuis 1990 sans être une entrave aux
démarches de participation.
Un nouveau cadre réglementaire devrait corriger les dérives constatées dans certains marchés de
définition et simplifier les procédures afin de les rendre lisibles et réellement incitatives en matière de
participation :
– Privilégier dans les phases initiales de définition et de programmation du projet urbain les
propositions sur la méthode à mettre en oeuvre pour l’organisation de la concertation et de la
participation des habitants et usagers. Inverser la prédominance de l’image sur le contenu, du dessin
sur la démarche, affirmant ainsi les spécificités de ces procédures de désignation de maîtrise d’oeuvre
urbaine par rapport aux concours.
– Rémunérer suffisamment ces études de définition et de programmation urbaine afin d’y inscrire
durablement l’implication des équipes dans des démarches de dialogue et d’échanges citoyens. Ainsi
la confusion des genres pourra être évitée avec les éventuelles missions de conception ultérieures.
Au delà des procédures d’appels d’offre pour la désignation de maîtrise d’oeuvre urbaine se pose
également la question d’une redéfinition de certaines missions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage
publique, qui permettrait aux maîtres d’oeuvre de mieux s’inscrire dans des démarches de
participation des habitants.
En réhabilitation, les études de diagnostic se substituent aux études d’esquisse. Elles ne sont pas
intégrées à la mission de base, mais constitue une mission complémentaire. Dans les faits, c’est
rarement le cas, les maîtres d’ouvrage se contentant de remplacer la phase esquisse par la phase
diagnostic, avec une rémunération équivalente, soit autour de 5% du montant total de la mission. Il
est essentiel de revaloriser à sa juste place cette phase essentielle de diagnostic, qui constitue le point
de départ dans l’élaboration d’un projet participatif.
De la même manière, la loi MOP décrit un certain nombre de missions complémentaires, et en
particulier celle-ci : « l’assistance au maître de l’ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et
l’information des usagers et du public ». Cette mission est rarement utilisée dans les contrats. Il
devient urgent de la remettre à l’ordre du jour et de la compléter pour le montage d’opération de
concertation ou de participation, qui exige des compétences et un engagement important des maîtres
d’oeuvre, à travers l’organisation d’ateliers, de workshop, de visites thématiques. Il convient à la
maîtrise d’ouvrage de porter ce niveau d’exigence dans le choix des maîtres d’oeuvre et de retenir les
propositions les plus pertinentes et innovantes pour la mise en oeuvre de projets participatifs37.
Un enjeu transversal : Changer le regard sur les quartiers populaires
La focalisation sur les difficultés que rencontrent les quartiers populaires et leur population a conduit
à construire ces quartiers comme des quartiers et des populations à problèmes. Les médias
participent pour une grande part à façonner ces représentations et à alimenter les peurs sociales et
raciales qui sont à la source d’incompréhensions, de tensions et fermetures. Le traitement
37 Proposition de Patrice Lutier, architecte

47
médiatique des quartiers en est ressenti douloureusement par les habitants et les acteurs
concernés…
Les médias ne sont pas de simples témoins : ils agissent sur les représentations de la banlieue et
deviennent par conséquent non seulement des auteurs mais également des acteurs, en renforçant
ou en déconstruisant ces images.
Nous proposons donc de travailler dans trois directions : (1) favoriser et aider au développement et à
la diffusion de médias locaux et d’expressions culturelles issues des quartiers populaire et
reconnaître ces médias comme de vrais médias, (2) faire évoluer la culture des médias nationaux et y
favoriser l’accès de « paroles des quartiers populaires »38 et (3) travailler sur les expressions
culturelles et sur les mémoires sociales des quartiers populaires. »
16- Aider au développement et à la diffusion de médias locaux par la mise en place d’une
Fondation « Médias/Cultures/Quartiers populaires ».
La société vit un mouvement général d’accès à la connaissance, à l’information, de production
collective de représentations dont les habitants des quartiers populaires et en particulier les jeunes
qui y habitent ne sont pas exclus. Accéder à l’information mais aussi créer un média en ligne,
l’alimenter, toucher des publics variés ne sont plus réservés aux professionnels. Ces nouvelles
pratiques médiatiques sont un formidable outil en faveur des politiques de cohésion sociale et du
développement de la citoyenneté. De nombreuses initiatives existent dans les quartiers populaires,
souvent innovantes, qui permettent de renverser les représentations de ces quartiers. Des
expériences comme Bondy Blog sont connues internationalement et ont inventé de nouveaux
modèles de la diffusion de l’information. De même, existe un réseau de radios locales et associatives
dont le devenir constitue un enjeu démocratique majeur car, comme le souligne Jérôme Bouvier
dans son rapport Médias de proximité et diversité, après le GIP EPRA, une autre politique : « dans un
système médiatique qui donne trop souvent aux citoyens le sentiment d’une parole en surplomb, les
radios locales associatives portent la parole des habitants et favorisent son partage dans la cité
comme aucun autre acteur ».
Cette fondation reposera sur un financement mixte (fonds européens, État, collectivités locales,
entreprises de presse et hors presse), permettant de gérer un fonds d’actions pour financer les
médias de quartiers et les initiatives médias/culture. Un groupe de travail constitué de responsables
de médias ou de collectifs culturels et de représentants du ministère de la culture et du ministère de
la ville pourrait dans un premier temps préciser les objectifs, le mode de fonctionnement et le
montage financier de cette structure et le mettre en discussion plus largement. Elle pourrait en
particulier développer un programme national « Nouveaux médias/Nouveaux usages » en direction
des acteurs des quartiers populaires pour former des habitants des quartiers populaires à la pratique
du « journalisme en ligne ». Elle pourra mettre en place un centre de ressources et un portail
commun.
38 Ces propositions sont issues des contributions de Nordine Nabili (Bondy Blog) et de Farid Mebarki (Presse &Cité). Elles
rencontrent pour partie celles du rapport Jérôme Bouvier, Médias de proximité et diversité. Après le GIP EPRA. Rapport au
Ministère de l’intérieur, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville, juin 2013.

17- Faire évoluer le regard des médias nationaux
Un ensemble de propositions développées par des associations et médias locaux s’inscrivent dans
cette perspective :
– installer une émission hebdomadaire de débat sur la grille d’une radio nationale (Radio France) sur
les enjeux des territoires, la jeunesse et les nouveaux acteurs émergents afin de visibiliser une
expression et une information plurielle et critique sur les quartiers populaires.
– Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a un rôle à jouer pour aller à l’encontre d’un traitement
discriminatoire des quartiers populaires dans les médias. Dans cette optique, un rôle sera donné aux
représentants des associations de consommateurs des médias. Il serait pertinent de permettre et
faciliter l’organisation de droits de réponse.
– créer une conférence annuelle sur les médias et les quartiers populaires sous l’égide du ministère
de la ville et de la plateforme indépendante sur le traitement des questions urbaines dans les médias
afin de sensibiliser et de mobiliser l’ensemble des acteurs des médias : agences et entreprises de
presse, société de production, éditorialistes, société des journalistes, syndicats, écoles de
journalisme, Commission de la carte… . Ce rendez-vous pourrait s’intégrer aux Assises internationales
du journalisme ou à la Conférence annuelle des métiers du journalisme.
– lancer un Club de la presse « Médias/Villes » : Rencontres régulières entre des professionnels de
l’information et les acteurs des quartiers pour évoquer les enjeux et les projets en cours.
– faire évoluer la sociologie et la formation des journalistes. L’homogénéité sociale et générationnelle
du corps des journalistes, en particulier dans les grands médias, contribue à construire la distance
sociale et la méconnaissance des quartiers populaires. Il convient donc de faire évoluer la sociologie
et la formation des étudiants des grandes écoles du journalisme et des journalistes. Par exemple, en
dupliquant l’expérience « Classe prépa égalité des chances ESJ Lille/Bondy Blog » aux concours des
écoles, sur tout le territoire ; en développant la Formation « Contrat professionnels en alternance »,
notamment dans le service public ; en développant la formation initiale et continue des journalistes
professionnels aux questions urbaines et à la discrimination, pour leur permettre de mieux
appréhender les questions interculturelles et les mutations sociales en cours, en intégrant ces
questions dans les contenus pédagogiques des écoles de journalisme.
18- Un forum culturel et un prix annuel
Les quartiers populaires sont aussi les ferments d’expressions artistiques, qu’il s’agisse de musique,
de danse, de cinéma ou d’arts visuels. Aujourd’hui, les « cultures urbaines » (hip-hop, break dance,
Rap…) n’ont plus à faire la preuve de leurs apports dans la création artistique et trouvent leur place
dans de nombreuses manifestations nationales et internationales.
Dans les années 1960, les politiques publiques ont investi les villes de banlieue de façon volontariste
en y installant des théâtres nationaux. Il convient aujourd’hui de relever un autre défi ; celui du
dialogue et de l’hybridation des cultures, en s’appuyant sur leurs expressions locales et en les
ouvrant sur le monde. De ce point de vue, la question des mémoires et de l’histoire des quartiers
populaires représente un point d’appui essentiel. Cette question ne saurait être entièrement

49
déléguée à des experts ou chercheurs ; elle passe par la mobilisation, même conflictuelle, des acteurs
de cette histoire des quartiers populaires.
Un forum d’échange d’expériences sera organisé chaque année en collaboration avec la plateforme
associative, au cours duquel un prix sera accordé à la meilleure initiative culturelle.
Une méthode : co-production, co-formation, évaluation
Les freins à la participation des citoyens, de façon générale et dans les quartiers populaires en
particulier, sont liés à des cultures politiques et professionnelles et à fonctionnements hiérarchiques
au sein des institutions. La formation des professionnels et des élus, l’ouverture d’espaces de
dialogue et de co-formation aux échelles locale, régionale et nationale constituent autant de leviers
indispensables pour transformer en profondeur les pratiques. »
« Co-formations par le croisement des savoirs et des pratiques » d’ATD Quart Monde
Dès l’origine du mouvement ATD Quart Monde à la fin des années 1950, un Bureau de recherches
sociales avait été créé dans le but de développer des connaissances nouvelles sur la pauvreté, au
carrefour des savoirs des personnes vivant la misère, des professionnels et des scientifiques.
L’audience d’ATD Quart Monde est large, comme en témoigne le rôle joué par ce mouvement dans
la genèse de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le mouvement s’est lancé
dans deux programmes franco-belges de recherche-action sur la pauvreté, consistant l’un à un «
croisement des savoirs » entre universitaires et personnes en grande pauvreté (Groupe de recherche
Quart Monde-Université, 1999), l’autre à un « croisement des pratiques » entre professionnels de
l’action publique et personnes en grande pauvreté (Groupe de recherche action-formation Quart
Monde Partenaire, 2002). Le « croisement des pouvoirs » est le troisième volet : après dix années de
mise en pratique de la démarche, des leçons y sont tirées tant sur le plan de la méthodologie que sur
celui des effets (Ferrand éd., 2008).
De ces démarches sont nées les « coformations par le croisement des savoirs et des pratiques » 39,
animées par l’Atelier du croisement des savoirs et des pratiques, présentes depuis quelques années
dans des modules de formation professionnelle. Elles regroupent d’une part, des professionnels
et/ou responsables associatifs, des élus, ayant une expérience d’interaction avec des personnes et
familles en situation de pauvreté, dans divers domaines (action sociale, santé, enseignement,
logement, justice, information, culture, etc.), d’autre part, des personnes ayant l’expérience vécue
de la grande pauvreté, représentant leur milieu social et soutenues par une association citoyenne. La
démarche exige d’être préparée et portée par une équipe pédagogique composée d’un référent
professionnel, pour le groupe des professionnels ou élus, d’un référent associatif, pour le groupe des
personnes en situation de pauvreté.
Une co-formation dure entre trois et quatre journées pleines ; elle comprend un travail sur les
représentations mutuelles, l’écriture de récits d’expérience et leur analyse sous différents angles
(confrontation des logiques, nature de la relation, initiatives et prises de risques…). Elle aboutit à
mettre en évidence et en pratique des conditions essentielles d’un partenariat en complémentarité
de compétences. La coformation peut se conclure par une restitution des travaux faite par les
participants devant leurs ou des responsables institutionnels.
C’est en particulier à partir de ces leviers qu’il sera possible de transformer les services publics.
39 http://www.atd-quartmonde.fr/?Charte-du-croisement-des-savoirs.

Les services publics (école, transport, services sociaux, services urbains, police….) font l’objet à la fois
d’une grande attente et de critiques majeures de la part des habitants des quartiers populaires. Ces
critiques, voire cette colère, reposent sur des dysfonctionnements des services ( en raison du
manque de personnel et de moyens, délais d’attente de six semaines pour un jeune qui s’inscrit à la
mission locale de Clichy-sous-Bois, enseignants non remplacés en Seine-Saint-Denis, files d’attente
aux guichets de la Poste, suppression des points d’accueil de la sécurité sociale, transports urbains
défaillants, etc) et plus fondamentalement sur un sentiment de mépris, d’injustice et de
discrimination40.
Les agents de base au contact des habitants, s’ils sont dans une dimension dissymétrique de pouvoir
vis-à-vis des habitants, se sentent quant à eux démunis au regard des demandes et des critiques de la
population. La violence symbolique mais aussi parfois verbale et physique caractérise bien souvent
la relation habitants/services publics ; elle est en particulier patente dans les rapports
citoyens/police. Très schématiquement, les citoyens ont le sentiment de s’affronter à des
administrations opaques, sans avoir les règles du jeu, face à des agents qui ont du pouvoir mais ne
les aident. Les agents de leur côté n’ont pas l’impression d’avoir tant de pouvoir que cela ; ils sont
soumis à des injonctions contradictoires, en particulier celle du chiffre, et sont réduits à être les
réceptacles de demandes auxquelles ils n’ont pas les moyens de répondre. Ils sont souvent peu ou
mal formés pour travailler avec des groupes sociaux qu’ils ne connaissent pas, dont ils ont peur, qu’ils
considèrent comme des problèmes. Ils sont globalement peu soutenus dans leur mission quotidienne
et ne trouvent pas d’espace pour partager et travailler les difficultés auxquelles ils se heurtent
quotidiennement. D’où une souffrance sociale forte des deux côtés de la relation.
Pour autant, les intérêts des agents et des habitants se rejoignent, au moins pour partie, dans la
nécessité de transformer et d’adapter les services publics, de rendre un meilleur service dans le sens
de la justice sociale et d’une meilleure efficacité et de redonner du sens au travail des agents. Passer
de la mise en accusation mutuelle à la reconnaissance mutuelle pour engager des transformations
relationnelles et institutionnelles représente à la fois un enjeu fondamental et une méthode. Cela
implique de travailler à la co-production de projets locaux de services publics, de systématiser les
évaluations des services publics comme outils de diagnostic et de dialogue, et d’assurer une
représentation des habitants dans les instances d’orientation et de décision des services publics.
19- Mettre en oeuvre dans les projets de territoire des projets locaux de services publics coconstruits
entre agents et usagers
On s’appuiera sur le bilan critique des expérimentations menées dans plusieurs villes à la suite des
préconisations du rapport Picard41 pour adapter et généraliser la démarche de co-construction.
Rapport Picard (1991) et circulaire interministérielle pour la mise en oeuvre de « projets de
services publics »
La mission « pour l’amélioration du service public dans les quartiers » confiée en avril 1991 par
Michel DELEBARRE, Ministre de la Ville, à Paul PICARD, Maire de Mantes-la-Jolie, portait sur la
formation des agents de services publics dans les quartiers en politique de la ville et des animateurs
40 Marlière Eric, 2008, La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice des jeunes des cités, Paris, Fayard
41 Rosenberg S., Carrel, M. 2002, Face à l’insécurité sociale, désamorcer les conflits entre usagers et agents des services
publics, Paris, La Découverte-Syros, « Alternatives sociales »

51
de la politique de la ville42. Elle a préconisé la mise en oeuvre de « projets de services publics ». Ce
dispositif repose sur une formation mutuelle entre agents de base de différents services publics,
conduite auprès de groupes d’une quinzaine d’agents (police, éducation nationale, poste, CPAM,
etc.), et habitants des quartiers populaires43, qui travaillent pendant une douzaine de journées
réparties par sessions de deux à trois jours. L’animation est tournée vers la prise de conscience
(conscientisation) vis-à-vis de son travail, du rapport à la population, du service rendu, du
fonctionnement institutionnel, etc. Le principe de travail est la reconnaissance de différentes
expertises sur les services publics, dont celle des citoyens et en particulier des plus éloignés de la
parole publique, la confrontation de points de vue, la co-construction d’une enquête, d’un diagnostic
et de propositions.
La circulaire interministérielle du 29 novembre 1991 et une ligne budgétaire déconcentrée
renouvelée annuellement ont permis le lancement d’expérimentations 44. Leurs évaluations pointent
les effets de déconstruction de stéréotypes, d’évolutions dans la relation au guichet, d’un meilleur
accès aux droits pour les citoyens, de lutte contre la discrimination et de transformations
institutionnelles45. Ces expériences ont cependant rencontré des limites. La première est
l’instrumentalisation technocratique du dispositif : l’ouverture de plateformes de services publics, de
maisons de services publics, de Pims, ont facilité l’accueil mais ont souvent laissé de côté la
dimension démocratique, de débat avec les citoyens sur la qualité des services rendus. Le danger de
modélisation technocratique s’est aussi retrouvé dans les formations développées dans les années
1990 à destination des agents, pour gérer l’agressivité au guichet, sans organiser la confrontation
démocratique avec les personnes incriminées. Une autre difficulté a été la pérennisation de ces
démarches insuffisamment portées par les institutions et les hiérarchies.
On retient trois conditions pour la réussite de ces « projets de projets locaux de services publics » :
(1) Ils doivent se dérouler sur un même territoire, dans la durée et dans un cadre politique clair, avec
une animation neutre et adéquate. (2) Pour que ces débats entre agents de base et usagers diffusent
dans les pratiques, ils doivent être articulés avec la hiérarchie institutionnelle et les collectivités
territoriales d’une part, les associations et collectifs d’autre part. Cela implique la mise en place de
comités de pilotage composés de représentants hiérarchiques et des collectivités territoriales au sein
desquels les participants exposent leurs avancées et une obligation de réponse dans un délai de
deux mois, par les responsables hiérarchiques et les élus, aux propositions faites par le groupe.
(3)Les agents participant à ces projets doivent pouvoir avoir une parole libre. Les conditions pour
que les habitants puissent convenablement participer à ces projets sont également à soigner
(indemnisation, au même titre des agents présents sur leur temps de travail).
Ce dispositif a été utilisé de façon expérimentale, dans des situations de conflit. On en retiendra
essentiellement la démarche de co-construction avec les agents et usagers qui peut être mobilisée
de façon plus systématique pour l’amélioration des services. Cela nécessite soit la mise en place
d’une ligne budgétaire (à réactiver), soit un portage par des organismes de formation comme le
CNFPT ou les IRETS. Ces groupes de service public peuvent en effet être conçus comme une réponse
au droit à la formation dans la carrière des agents. La démarche implique la rémunération des
utilisateurs des services publics qui y participent (les agents étant dans ces groupes sur leur temps de
42 Paul PICARD, L’amélioration du service public dans les quartiers, rapport au Ministre d’État, Ministre de la Ville et de
l’Aménagement du Territoire, juillet 1991, 28 pages.
43 La circulaire ne mentionnait initialement que les agents dans ces groupes, mais les expérimentations qui s’en sont suivies
ont intégré les habitants.
44 à la suite des groupes ont été montés sur le même modèle. On peut citer par exemple les groupes de qualification
mutuelle (S. Rosenberg) ou de thérapie sociale (C. Rojzman, Y. Kherfi), les co-formations par le croisement des savoirs et
des pratiques (ATD Quart Monde), les démarches d’automédiatisation (Moderniser sans exclure), les démarches de théâtreforum
entre professionnels et habitants, par exemple celle menée par la Compagnie Naje entre des élèves de l’Ecole de
police de Marseille et des habitants des quartiers nord de Marseille. Sur toutes ces démarches,.
45 Rosenberg S., 1993, Le service public ou l’état de la société, rapport ; Carrel M., 2013, op. cit.

travail). Elle pourra être évaluée par la plateforme indépendante qui pourra interpeler les institutions
concernées au niveau local et national.
20- Evaluer pour dialoguer
Pour mettre en oeuvre le principe de la responsabilité des services publics, c’est-à-dire que les
services publics ont une responsabilité sociale qui implique de rendre des comptes aux
usagers/citoyens, pour rapprocher les citoyens des services publics, nous proposons d’instaurer une
évaluation annuelle obligatoire des services publics restituée par écrit et au cours d’une réunion
publique aux usagers.
Deux services publics nécessitent une attention particulière. La proposition précédente souligne la
nécessité d’assurer une représentation des habitants dans les instances d’orientation et de décision
des services publics. Ici, nous parlerons de la représentation des habitants au sein de l’école et des
services de police, cette question étant également essentielle ; elle est traitée plus précisément dans
les deux enjeux suivants.
La police comme service public
La question de l’insécurité, réelle ou perçue, est devenue une des dimensions importantes du mal
vivre dans les quartiers populaires et mérite d’être prise au sérieux. Les modes d’intervention
policière essentiellement centrés sur la répression, alors même que qu’une présence plus banale
relative à la convivence quotidienne fait souvent défaut, ont montré leurs limites et ont contribué à
faire monter de fortes tensions entre forces de police et habitants des quartiers populaires, en
particulier chez les jeunes, tensions qui contribuent en retour à alimenter le sentiment d’insécurité.
Les bavures policières récurrentes sont à la source d’un profond sentiment d’injustice. Comme le
demandent plusieurs associations dont la Ligue des droits de l’Homme, il faudrait d’ailleurs limiter le
port d’armement intermédiaire telles que les flashball et les tasers et interdire les pratiques ayant
mené à la mort, telles que la clé d’étranglement. De leur côté, les policiers travaillent dans des
conditions éprouvantes ce qui fait dire à un responsable syndical, qu’entre la police et la population :
« c’est pas un fossé, c’est un ravin ».
Prendre au sérieux la question de l’insécurité implique de retrouver la confiance des citoyens. La
police française est appelée à réformer profondément son approche « autoritaire » et à s’engager, à
l’instar de nombreuses expériences étrangères, vers une démarche plus communautaire,
territorialisée en partenariat avec les autres institutions, afin de retrouver un ancrage local et un rôle
de gardien de la paix46.
Quelques extraits d’un rapport sur la police française réalisé par des observateurs internationaux
La collaboration et l’interaction avec la population sont cruciales (…). Vos collègues ont admis qu’il
n’y avait pas de communication entre la police nationale et les habitants. Au contraire, les forces de
police se concentrent sur la résolution des crimes et la chasse aux criminels au lieu de développer la
prévention ou la communication. Elles créent ainsi un «nous contre eux» qui a été clairement
observé par les deux équipes, et confirmé par le témoignage de policiers et du public. Pour le dire
vite: les habitants pensent que les policiers sont autoritaires et font du profilage racial. En retour, de
46 Ces préconisations s’appuient largement sur les propositions émanant des Zonzon 93, Collectif Stop le contrôle au facies,
Graine de France.

53
nombreux habitants des banlieues sont perçus comme des marginaux et des criminels. Cette
stigmatisation est la source de malentendus et d’idées fausses (…) Cette attitude imprègne toute la
société française, ce qui renforce l’écart entre la police et le public. Les policiers doivent recevoir une
formation et avoir la motivation pour communiquer avec les citoyens lors des patrouilles, sans
attendre d’instructions ou d’autorisation préalable. (…)
On peut dire que le système français de la fonction publique, au moins en ce qui concerne
l’application de la loi, est caractérisé par un style trop centralisé. C’est pourquoi ses institutions
souffrent, à tous les niveaux de commandement, d’une pensée défensive liée à une résistance
institutionnelle au changement. (…)
La réforme commence par le recrutement. La police de la France de 2012 exige beaucoup plus que la
capacité de tirer un coup de pistolet ou de faire une poursuite à pied ou en véhicule. Les agents
potentiels devraient être guidés par l’esprit du service public, et pas seulement par un enthousiasme
pour l’aventure ou pour l’action. La diversité doit aussi être une priorité – pour que la police soit en
mesure de communiquer efficacement avec les citoyens, elle devrait – et a besoin de – refléter la
population47.
21- La police comme service public : orienter l’approche de la police vers le dialogue avec les
citoyens
Il convient donc de privilégier la prévention, le dialogue et l’action territoriale et pour cela de :
(a) Réinstaurer la politique des « îlotiers », c’est-à-dire d’agents de police spécifiquement affectés à
un quartier donné pendant une longue période, facilitant leur connaissance des habitants du quartier
où ils travaillent et, ainsi, leur efficacité sur le terrain. Cela implique de mettre en cause
véritablement la politique du chiffre, notamment en remplaçant la prime sur la base de résultats
quantitatifs par des mesures incitatives pour un résultat qualitatif.
(b) Mettre en place des compte rendus publics d’activité de la police : tous les six mois par exemple,
préparés de façon à ce que tous les citoyens puissent y participer, y compris ceux qui sont considérés
comme « des problèmes » par les forces police ou par les habitants. Cette démarche permettrait aux
forces de police de partir des problèmes soulevés par les citoyens.
(c) Au niveau local, généraliser les groupes de veille (Groupes locaux de traitement de la
délinquance) auxquels participeront les agents de police travaillant dans le quartier, les élus en
charge de la sécurité, des représentants locaux du Ministère de la Justice (via les Maisons du Droit et
de la Justice) et du Défenseur des Droits, les citoyens et leurs associations.
(d) Pour fonctionner, ces dispositions appellent à reconsidérer plusieurs éléments réglementaires :
. les agents de police affectés aux zones de la politique de la ville seront autorisés à s’exprimer lors
des rencontres avec les habitants de la ville, ou des CLSPD, la fonction primant alors sur le grade ;
. la hiérarchie s’engagera à assurer la protection et l’avancement de carrière d’agents de police qui
signalent des entraves au code de déontologie ou des actes illégaux au sein de leurs équipes ou dans
leur hiérarchie.
47 Observation Mission: the French National Police; its organization, composition and interaction with the citizenry of France
Submitted to M. Pierre BALAND, Director-General French National Police & M. Emile PEREZ Director, International Police
Cooperation Department French National Police by Mr. Matt J. WOLLMAN S/R Chief, International Police Bureau Los
Angeles County Sheriff’s Department, 12/21/2012 (Les traductions sont faites par les auteurs du rapport).

(e) Ces dispositions ne peuvent être mises en oeuvre sans un effort important de formation et de
soutien des policiers dans leur activité. Les suicides dans la police nationale s’élèvent à un par
semaine en moyenne ; le bien-être psychologique des agents de police relève de l’intérêt général. Les
syndicats de police ont en particulier exprimé le besoin de temps de « débriefing » avec des
professionnels extérieurs à la police nationale, notamment suite à des altercations, ou des
interventions sur des scènes de crimes ou de violences sévères, et au suivi obligatoire par des
psychologues des agents ayant fait des tentatives de suicide. Cela permettrait aux policiers de
disposer d’espaces favorisant une réflexivité sur leurs pratiques.
Il convient de rendre la formation continue possible pour tous les agents. En particulier seront
montés des modules de formations spécifiques aux agents affectés aux zones sensibles et ZSP et des
stages en milieu associatif leur seront proposés. La formation continue sera valorisée dans le
parcours des agents par exemple par des opportunités d’avancement accéléré pour chaque
formation supplémentaire suivie d’une évaluation ex-post. Des modules sur la connaissance des
quartiers populaires et des acteurs de la politique de la ville seront intégrés dans la formation initiale.
Des acteurs associatifs seront mobilisés dans les formations dans une perspective de coformation,
ainsi que des universitaires. Un temps sera dédié à l’étude du code de déontologie et à son sens, afin
de clarifier notamment les notions de devoir de réserve et d’obligation de dénoncer les actes
illégaux.
Une médiation nomade
Alors que la prévention spécialisée s’est largement institutionnalisée, comment toucher les jeunes
qui ne vont pas vers les structures qui leur sont pourtant destinées ? Les « hitistes », ceux qui
tiennent le mur, sont le plus souvent renvoyés à la police par des municipalités craintives. Provoquer
la rencontre, créer un espace de parole autour de leur caravane afin d’occuper l’espace déserté par
les passants, tel est l’objectif de la « médiation nomade » mise en place par Yazid Kherfi et ses
équipes de bénévoles. L’enjeu est de construire une passerelle vers les institutions existantes. Cette
initiative soulève aujourd’hui la difficulté voire la réticence des services publics à s’adapter aux
horaires de leur public. A Chanteloup-les-Vignes par exemple, des structures d’accueil sont ouvertes
jusqu’à deux heures du matin et le week-end48.
22- La police comme service public : instaurer une politique de reçu d’identité
Cette mesure à portée symbolique parce que fortement attendue après les dernières élections
présidentielles, représente une des conditions pour la reconstruction du dialogue entre police et
populations et plus largement entre populations et institutions.
Du point de vue du Ministère de l’Intérieur, elle peut avoir des effets significatifs sur l’efficacité de
l’intervention policière car elle permettra de mesurer le nombre de contrôles d’identité administrés
en France, leurs motifs, leurs résultats, leur coût et leur efficacité dans la lutte contre la délinquance ;
d’évaluer l’impact de la formation continue des agents en matière de contrôle d’identité et
d’enquête ; de protéger les agents de police en cas d’accusation abusive par un tiers ; de mettre en
48 http://www.kherfi.fr

55
place les réformes nécessaires pour améliorer l’efficacité des contrôles d’identité, ainsi que celle des
enquêtes de fond.
Du point de vue du Défenseur des Droits et à l’IGPN / l’IGPS, elle permettra d’avoir des traces des
contrôles d’identité administrés en France, leurs motifs, leurs résultats ; de pouvoir traiter les cas de
litiges autour de contrôles d’identité abusifs ou discriminatoires sur la base de données objectives.
Pour les citoyens, elle sera le moyen de prouver, à tout moment, l’existence d’un contrôle d’identité,
sa date, son lieu, son motif et son résultat, à l’aide d’un document officiel ; d’exercer leurs droits en
cas de contrôles répétitifs et injustifiés auprès des instances de recours que sont le Défenseurs des
Droits, l’IGS et l’IGPN.
Cette proposition implique une modification l’article 78.2 du code de procédure pénale.
23- La police comme service public : informer et créer des instances d’interpellation et de recours
Le sentiment d’impuissance des citoyens est aussi lié à une méconnaissance des droits et à la grande
difficulté des recours. Les relations à la police et à la justice méritent de ce point de vue une
attention particulière pour aller vers plus de transparence, de respect des droits et des possibilités de
recours.
(a) Les préfectures et le Ministère de l’Intérieur développeront une communication plus claire et
plus diffusée sur les droits des citoyens vis à vis de la police.
(b) L’accès aux images de vidéosurveillance filmées par les caméras appartenant à la ville, à l’État ou
aux entreprises publiques ou semi-publiques de transport sera facilité conformément aux lois du 21
janvier 1995 et du 20 Octobre 1996 concernant le droit à l’image ;
(3) Un comité d’éthique extérieur à l’IGS et IGPN, composé de magistrats, de policiers retraités, et
de membres de la société civile, sera créé pour mener des enquêtes indépendantes et parallèles à
celles de l’IGS ou de l’IGPN lors de plaintes contre des employés du Ministère de l’Intérieur pour des
violences, homicides ou atteintes graves au code de déontologie, éventuellement au sein du
Défenseur des Droits
(4) Sur le modèle de la commission parlementaire, sera instaurée une rencontre annuelle avec des
représentants du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Justice, du Ministère de la Ville, de
l’IGPN, du Défenseur des Droits, des magistrats, de la société civile et du milieu associatif lors de
laquelle sera établi et discuté un bilan de l’action publique en faveur de la sécurité dans les quartiers
populaire.
Co-construire des projets éducatifs de territoire
L’éducation nationale représente sans doute le service public qui crée l’attente et les frustrations les
plus importantes ; attente de la réussite et de l’ascension sociale, frustration vis-à-vis de l’échec
scolaire et des orientations vécues par beaucoup de parents comme un tri social. La massification
scolaire qui a permis l’accès à l’enseignement général, au lycée puis à l’université ne s’est pas pour
autant traduite par une démocratisation49 du système et l’école reste le lieu de la sélection sociale,
49 Beaud Stéphane, 2002, 80 % au bac… et après ? Les enfants de la démocratisation scolaire, La Découverte poche, Série
Enquêtes de Terrain

voire raciale50, et de la reproduction des inégalités. La réussite scolaire représente donc un enjeu
social et démocratique fondamental ; elle passe par la mobilisation et la collaboration des
enseignants, des parents, des élèves et du monde associatif. Elle implique de redonner un rôle
central aux parents et aux élèves dans les établissements scolaires et d’ouvrir ceux-ci sur les
quartiers.
24- Co-construire des projets éducatifs de territoire : faire de la réussite scolaire un enjeu partagé
La refondation de l’école a débuté par la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire ; elle doit
se poursuivre en mettant au coeur des préoccupations la réussite de tous les élèves à tous les niveaux
de la scolarité. Cet objectif est à même de rassembler de nombreux acteurs dans les quartiers
populaires autour de projets éducatifs de territoire ; c’est une des conditions de sa mise en oeuvre.
Or les parents comme les élèves, et en particulier ceux qui se heurtent à l’échec scolaire, sont
rarement entendus dans l’institution scolaire si ce n’est considérés comme de « mauvais parents »
ou « mauvais élèves » ou des « empêcheurs de tourner en rond ». Si des initiatives nombreuses
existent déjà en particulier en ce qui concerne l’aide aux devoirs, elles restent déconnectées du
travail des enseignants. Il s’agit donc de franchir une nouvelle étape par la construction de nouvelles
collaborations autour de la réussite scolaire.
Une recherche action sur la réussite scolaire
De nombreux travaux mais également une recherche action conduite dans 20 sites par ATD quart
monde, des acteurs associatifs, de l’Éducation nationale et des collectivités depuis 2010 : “En
associant leur parents tous les enfants peuvent réussir”, démontre que l’appui à la structuration
collective et la reconnaissance comme co-éducateurs des parents les plus éloignés de l’école
constituent des leviers déterminants pour la réussite de leurs enfants. Ce projet s’appuie sur la
certitude que chacun possède des savoirs : savoirs universitaires pour les savants, savoirs d’actions
pour ceux qui sont sur le terrain et savoirs d’usage de ceux qui sans avoir une connaissance
étiquetée ont une expérience à valoriser. ATD Quart Monde a pour principe de faire reconnaître ces
savoirs, de les faire se croiser pour produire de la transformation51.
Cette expérience montre quelques clés de réussite de la participation : aller chercher les plus
éloignés, ce qui implique d’identifier qui n’est pas là et où sont les absents ;
– constituer les groupes de pairs pour une parole commune ;
– légitimer le savoir et l’expérience des personnes très pauvres en révélant que ce n’est pas une
histoire individuelle (voir le journal « parole de sans-voix52», journée nationale du refus de la misère)
– prendre le temps de poser des questions de qualité, ancrées dans le vécu des personnes ;
– avoir l’ambition de changer les représentations réciproques (on ne dit pas que les personnes en
difficultés ont toujours raison, et le changement implique chacun au moment du croisement) ;
– s’assurer que chacun soit prêt à changer, et pas seulement les autres ;
– s’assurer qu’il y ait des « en creux » où tous peuvent coproduire ensemble et garder confiance dans
le processus53.
50 Georges Felouzis, Françoise Liot, Joëlle Perroton, L’apartheid scolaire. Enquête sur la ségrégation ethnique à l’école, Paris,
« Point » Éditions du Seuil, 2007 ; Dhume Fabrice, DUKIC Suzanna, CHAUVEL Séverine, 2011, Orientation scolaire et
discrimination. De l’(in)égalité de traitement selon l’ « origine », La Documentation Française
51 La recherche action a donné lieu à trois ouvrages : le croisement des savoirs, le croisement des pratiques, le croisement
des pouvoirs. Ils alimentent les co-formations organisées par ATD Quart Monde
52 ATD Quart Monde avec Amnesty international et le Secours catholique
53 ATD Quart Monde et Pascal Percq, Quelle école pour quelle société ? 2012, Editions Quart Monde.

57
Nous préconisons d’appuyer et de multiplier ces initiatives, de les évaluer et de les faire connaître.
Pour porter leurs fruits, elles doivent pouvoir s’inscrire dans la durée. Il est ainsi recommandé que les
Projets Educatifs de territoires (PEDT) soient co-élaborés avec l’ensemble des parties prenantes.
Dans le cadre des PEDT, il s’agira donc de veiller tout particulièrement à mettre en place les actions
qui permettent d’aller vers les parents les plus éloignés, d’appuyer les démarches qui permettent de
les réunir, d’appuyer leur organisation collective de manière à ce qu’ils deviennent des acteurs
reconnus et respectés par les autres acteurs éducatifs. Cela permettra notamment de diversifier la
parole sur l’école par la création de nouveaux collectifs organisés.
Pour ce faire, plusieurs pistes peuvent être avancées qui ont déjà été mises en place ponctuellement
dans certains établissements54 :
. recevoir chaque famille pour parler de la vie de l’école en début d’année et leur proposer un temps
de travail et de débats sur la vie de l’école ;
. organiser des rencontres régulières entre professeurs, administration, parents ; les enseignants
seront formés à animer ces rencontres de manière participative pour permettre à chacun de
s’exprimer ;
. associer les parents à certaines activités scolaires, les faire venir à des présentations de projets des
enfants, les associer, sans discrimination, aux sorties accompagnées ;
. développer les modalités de dialogue avec les associations travaillant sur l’aide au devoir ;
. mettre en place un conseil de développement éducatif ;
. conduire des projets éducatifs impliquant les habitants et les associations du quartier, par exemple
sur l’histoire et la mémoire du quartier.
Comme dans les autres services publics, la question de la formation du personnel enseignant est
centrale.
– de manière générale, une formation des enseignants aux pratiques et enjeux de l’éducation
populaire permettrait de favoriser la mise en oeuvre d’enseignements plus participatifs.
– dans les quartiers populaires, trop souvent, les enseignants sont les plus jeunes et les moins
expérimentés et sont livrés à eux-mêmes, sans appui pédagogique. Issus des classes moyennes, ils
connaissent peu le public auprès duquel ils sont amenés à travailler. D’où de nombreuses
incompréhensions, méfiances, inquiétudes. Pour ce faire on veillera à :
. mettre en place un tutorat et une aide spécifique pour ces jeunes enseignants ;
. introduire des stages auprès d’associations
– introduire des modules de cours sur l’histoire urbaine et la sociologie des quartiers populaires dans
les formations initiales,
. proposer aux enseignants et directeurs d’école des modules de formation continue à la relation
aux parents et aux questions de violence institutionnelle.
25- Co-construire des projets éducatifs de territoire : ouvrir l’école aux parents et au quartier
La question de la participation des parents et des élèves au sein des établissements scolaires, de la
maternelle au lycée représente aussi un enjeu fort, en lien avec la proposition précédente. En
particulier, l’appui à la structuration collective des parents les plus éloignés doit se retrouver en
terme de représentation plus instituée. Or la mobilisation des parents lors des élections aux conseils
54 Ces préconisations sont en particuliers celles de l’association des parents 93 : http://collectifparentseleves93.blogspot.fr

d’établissements tend à s’affaiblir et les parents les plus précarisés en sont souvent absents. Il s’agira
donc d’un côté de :
. développer l’information sur les structures de représentation : le Ministère de l’Éducation
nationale financera une campagne nationale de publicité pour les élections en conseil d’école.
. élargir la fonction des conseils en y mettant à l’ordre du jour les questions pédagogiques afin de
conforter leur rôle.
. donner une véritable place aux parents en leur accordant un lieu propre au sein de l’établissement,
une « salle des parents » à l’instar des salles de professeurs, où ils pourront se réunir et proposer un
accueil.
. développer des dispositifs participatifs incluant les élèves sur des questions spécifiques comme les
budgets participatifs des lycées expérimentés dans la région Poitou-Charentes.
. permettre l’utilisation des locaux scolaires et sportifs par des associations hors temps scolaire et
durant les vacances.
S’appuyer sur les structures intermédiaires
Les structures intermédiaires comme les centres sociaux, les maisons pour tous, les régies de
quartier ou les crèches parentales participent à la production et à la gestion des services publics.
Mais elles sont confrontées pour certaines à une institutionnalisation qui a contribué à affaiblir leur
dynamique de projet, à les éloigner des citoyens et de leur mission d’éducation populaire et à les
transformer en simples prestataires de services. Certaines comme les crèches parentales, font face à
la multiplication des normes et aux financements par appels d’offre qui les met en péril et empêche
de nouvelles créations. Si la tendance a souvent été à la municipalisation ou à l’instrumentalisation
de ces structures intermédiaires, ces espaces sont parfois déjà ou peuvent devenir des points
d’appui, d’encouragement, de formation à l’organisation citoyenne. Elles peuvent être de véritables
moteurs d’initiatives partant des habitants et initiant des propositions originales qui contribuent au
renouvellement des services publics. Leur forme associative permet que les habitants soient
majoritaires dans leurs conseils d’administration et puissent participer réellement au pilotage des
projets et être forces de proposition. Telle est la perspective tracée par le dernier congrès de la
Fédération nationale des centres sociaux qui a mis la question du Pouvoir d’agir au centre de ses
réflexions.
Il convient donc de conserver et de développer ces espaces dans leur statut de structures
intermédiaires en évitant leur instrumentalisation et en s’assurant pour cela des conditions
démocratiques de leur fonctionnement.
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels : la participation active des parents issus
des quartiers populaires
L’ACEPP est un réseau national constitué de 28 fédérations territoriales dans une soixantaine de
départements avec près de 900 adhérents, 42 000 bénévoles et 6 400 salariés qui a contribué au
développement des crèches parentales. Au-delà,, le réseau propose des formations et de
l’accompagnement à travers des thèmes comme les initiatives parentales, la petite enfance
associative, la parentalité, la qualité d’accueil, la coéducation, la reconnaissance de la place et du rôle

59
des parents dans la société ainsi que la participation à destination des parents, des professionnels de
la petite enfance, des élus et des institutions. C’est dans ce cadre, que des groupes de parents mènent
des recherches sur la parentalité. Les universités populaires de parents ont un ainsi vu le jour en 2005.
Chaque université regroupe des parents travaillant avec des universitaires sur des recherches liées à la
parentalité. Cette démarche a plusieurs objectifs d’une part consolider la dynamique de groupe de
parents issus de quartiers populaires, d’autre part de construire des savoirs collectifs, et enfin de
rapprocher l’université, les élus et les professionnels des parents. Cette démarche est capitalisée lors
de colloques nationaux et européens au cours desquels les parents exposent leurs recherches.
L’ACEPP est en cela un exemple du développement possible de structures intermédiaires qui
contribuent à dynamiser les services publics en s’appuyant sur la participation citoyenne. Ces
approches sont aujourd’hui développées dans d’autres pays d’Europe comme l’Allemagne et la
Belgique55.
26- Redévelopper des espaces d’initiative et d’innovation
En discussion avec les citoyens, les professionnels, les élus locaux et les financeurs, nous préconisons
au niveau local de faire un bilan du rôle et du fonctionnement de ces structures intermédiaires et
mettre au coeur de ces projets la question du pouvoir d’agir des citoyens.
Les enjeux de la formation et du recrutement
27- Former les professionnels de la politique de la ville et des services publics
La technocratisation de la politique de la ville a contribué à enfermer les chefs de projet et les agents
de développement local dans des tâches de montage financier et administratif, les agents de l’État
dans la gestion des subventions. Par ailleurs, si la municipalisation des chefs de projets a permis
d’intégrer des pratiques plus transversales dans la gestion municipale, c’est parfois au risque de les
enfermer dans un rôle de courroies de transmission et non plus de coordinateur d’un projet
contractuel qui devrait associer dans les prochains contrats l’agglomération, la ville, l’État, les
conseils généraux et régionaux, la CAF etc. Nombre de professionnels vivent très mal cette évolution
et aspirent à redonner du sens à leur travail et à transformer leurs pratiques.
Il convient de simplifier les montages administratifs et politiques, de redonner une capacité d’action
aux professionnels en inscrivant les équipes dans l’action territoriale concrète, en les rapprochant
des centres de décision et en augmentant leur marge de responsabilité, de recentrer les chefs de
projet sur le coeur de leur mission en dialogue avec les partenaires et plus particulièrement les
habitants. La question de la formation initiale et continue apparaît également déterminante.
Les centres de ressources de la politique de la ville jouent déjà un rôle essentiel dans cette direction
qu’il convient de conforter en développant les échanges sur des expériences participatives françaises
et étrangères. Ces thématiques pourront aussi être inscrites dans les programmes du CNFPT et de
l’AFPOLS. Elles seront introduites dans les formations initiales de travail social, d’urbanisme et de
développement local. L’enjeu ne consiste pas seulement à faire connaître des dispositifs et « de
bonnes pratiques » mais bien à transformer les postures professionnelles vers une démarche d’appui
et d’accompagnement des initiatives citoyennes plus que de surplomb et de contrôle. Cette posture
ne signifie pas, au contraire, une moindre technicité : elle exige d’ajouter aux compétences
55 http://www.acepp.asso.fr

classiques des capacités à créer du lien qui justifieront un effort massif de formation et de coformation
comme nous l’avons déjà souligné dans nos préconisations sur les services publics.
28- Diversifier les recrutements et favoriser les parcours associatifs
Les agents de développement local et les chefs de projet sont la plupart du temps des professionnels
diplômés qui ont acquis les compétences universitaires nécessaires mais connaissent peu les
contextes sociaux et urbains dans lesquels ils sont amenés à intervenir, les codes, les valeurs, les
enjeux sous-jacents . Par ailleurs, de nombreux responsables associatifs, animateurs ou adultes relais
qui ont une expérience de terrain et une connaissance fine de ces contextes restent bloqués dans des
emplois peu qualifiés et sans responsabilités. Il est temps que la fonction publique territoriale
diversifie ses recrutements à des parcours de vie et à des compétences non exclusivement
académiques, non pour renouer avec une « politique des grands frères » parternaliste et inefficace,
mais pour enrichir à la fois la réflexion entre professionnels et les liens avec les habitants. La
diversification du « corps » des chefs de projet et des agents de développement local pourra être
engagée par la création d’une « troisième voie » favorisant l’expérience sociale et de terrain à partir
de formations ciblées montées par le CNFPT ou par les universités, d’une simplication des dispositifs
de validation des acquis de l’expérience souvent décourageants et en recréant les passerelles qui ont
disparu entre l’éducation populaire et l’action sociale. Cette perspective professionnelle est
essentielle pour beaucoup de jeunes – notamment ceux qui ont une expérience probante dans
l’animation – et doit être renforcée par l’identification de nouveaux métiers liés soit au
développement social communautaire (comme les ADL), soit à la médiation sociale56.
29- Réformer en profondeur le travail social autour du travail communautaire
Le travail social reste en France avant tout centré sur les approches individuelles au détriment
d’approches collectives engageant des formes de coconstruction. La notion d’« Intervention sociale
d’intérêt collectif » peine à s’affirmer comme une dimension importante du travail social tant dans
les formations, dans les référentiels que dans l’organisation même du travail social. Des négociations
et des travaux sont en cours en ce sens qu’il convient d’appuyer.
30- Développer échanges et formations des élus sur la participation
La démarche et les propositions préconisées par ce rapport ne pourront être mis en oeuvre qu’à la
condition d’une volonté politique inscrite dans la durée. Les élus en sont des acteurs majeurs.
Nombre d’entre eux sont déjà à l’origine d’expérimentations qui restent souvent peu partagées et
discutées. Pour aller plus loin, il convient de mettre en place des espaces de débats, de formation et
de coformation à leur l’intention.
La mise en débat des propositions de ce rapport avec les professionnels et les élus pourra constituer,
comme elle l’a fait avec les représentants des associations travaillant dans les quartiers populaires,
un moment pour approfondir la réflexion à condition bien sûr que les freins réglementaires et
administratifs ne soient pas d’emblée posés comme des obstacles insurmontables et que soit au
préalable discutée l’enjeu démocratique du renversement de démarche proposé ici.
56http://www.oliviernoblecourt.fr/article-l-urgence-de-refonder-la-politique-de-la-ville-avec-les-habitants-116724195.html

61
Mettre en discussion les propositions du rapport au sein des associations d’élus mais aussi dans des
rencontres locales et régionales réunissant les élus, les professionnels, l’administration et les
associations pour travailler à la mise en oeuvre voire des propositions.

Synthèse des trente propositions
Nous avons dégagé trente propositions pour une nouvelle matrice de la politique de la ville. Elles
sont précédées par un préalable qui est déjà un engagement du Président de la République : le droit
de vote aux élections locales pour les étrangers n’appartenant pas à la communauté européenne.
1- Créer une Autorité administrative indépendante en charge de la gestion d’un fonds de dotation
pour le droit d’interpellation. Ce fonds représentera 1% prélevé sur le financement public des partis
politiques et 10% sur les réserves parlementaires. Il pourra financer toute initiative citoyenne
contribuant au débat public sur des enjeux d’intérêt commun, posés à l’échelle locale comme
nationale.
2- Soutenir la création de tables locales de concertation. Ces tables locales de concertation ou
« tables de quartier » réuniront les associations et les collectifs organisés à l’échelle du quartier et
seront créées à leur initiative. Elles auront à charge la coordination et la transversalité de l’action
associative. Elles seront financées dans le cadre des contrats de ville. L’aide octroyée permettra le
recrutement par la table d’un coordinateur de la table ou développeur, rattaché à l’une des
structures qui la composent.
3- Soutenir la création d’une plateforme associative nationale composée de collectifs et
d’associations travaillant dans les quartiers politique de la ville, plateforme d’échange d’expériences,
de formation des acteurs associatifs et d’évaluations. Elle aura à sa disposition les fonds nécessaires
au financement de programmes d’évaluation et à la mobilisation d’expertises ainsi qu’une équipe
administrative
4- Donner les moyens d’une expertise indépendante aux citoyens par les centres de ressources de la
politique de la ville, les universités ou des associations spécialisées. En particulier, une convention
sera signée entre le ministère de l’enseignement supérieur, le ministère de la ville et dans un premier
temps trois universités volontaires pour développer des collaborations entre universités et société
civile, développer des programmes de recherche collaboratifs associant chercheurs, étudiants et
associations ou collectivités, répondre aux demandes d’expertise des associations, mobiliser et
croiser différents savoirs (pratiques, professionnels, universitaires).
5- Créer une fondation pour le financement des actions pour la solidarité sociale qui pourra être
gérée régionalement. Elle recueillera des participations publiques des différents ministères et
collectivités territoriales, des participations privées des entreprises et des dons individuels. Ces fonds
seront destinés à soutenir les associations et les collectifs oeuvrant pour la solidarité et l’engagement
social, en priorité en direction des populations les plus vulnérables ou victimes de discriminations. Ils
seront gérés par un conseil d’administration comprenant un collège associatif, un collège
représentant les organismes publics et un collège représentant le monde économique (entreprises et
syndicats).
6- Mettre en place un système de sécurisation des associations en attente du versement de
subventions la Caisse des dépôts et consignation. Par ailleurs les financements de fonctionnement
seront accordés pour une durée de trois ans.
7- Accroître à tous les niveaux la transparence des critères et des décisions d’attribution des
subventions. Les financeurs institutionnels rendront publique une note synthétique sur le projet
subventionné, son budget, un historique des subventions et concours en nature reçu les années
précédentes ainsi que la motivation de la décision de financement et/ou la politique publique à
laquelle ce financement se rattache.

63
8- Créer et attribuer démocratiquement des espaces aux associations et aux collectifs. La création
de bourses de locaux constituées sur la base d’un diagnostic préalable et gérées par des tables de
quartier ou par des jurys citoyens est préconisée. De même la réalisation de locaux communs
résidentiels (LCR) deviendra une obligation dans le cadre de la rénovation urbaine et plus largement
dans toute construction d’opérations de logements sociaux ou opération de restructuration urbaine.
9- Mettre en place un dispositif de réinvestissement bancaire dans le développement local. Nous
proposons de travailler à l’élaboration d’un dispositif permettant d’assurer la transparence des
pratiques bancaires dans les quartiers populaires en vue d’augmenter le réinvestissement bancaire
de l’épargne populaire dans le financement des petites entreprises. Nous nous inspirons pour cette
proposition du Community Reinvestement Act qui oblige depuis 1977 les banques américaines à
réinvestir une partie de l’épargne collectée sur les territoires en difficulté dans le développement
local et favorise un contrôle des banques par les citoyens et élus locaux.
10- Profiter de la négociation des contrats pour engager une démarche de co-construction.
– A l ‘échelle du quartier, mettre en place un groupe de pilotage élargi qui fonctionnera pendant
une période de six mois préalable à la signature du contrat. Il aura à charge d’élaborer un diagnostic
transversal et de dégager les orientations et les priorités du contrat en relevant les enjeux
conflictuels. Les habitants représenteront au moins 50% de ce groupe de pilotage élargi : 25% seront
des représentants associatifs (désignées par une assemblée des associations dans le quartier), 25%
seront des citoyens tirés au sort.
– A l’échelle intercommunale, mettre en place un groupe de pilotage élargi qui aura pour mission de
travailler sur la dimension intercommunale des contrats et se prolongera pendant la durée du
contrat. Il sera composé pour moitié de représentants associatifs et de citoyens dont les deux tiers
seront issus des quartiers « politique de la ville » (tirés au sort parmi les représentants associatifs et
les citoyens des groupes de pilotage élargis). Il aura à charge de donner un avis sur les orientations et
sur les projets du contrat de ville à enjeu intercommunal.
11- Mettre en place des dispositifs de codécision pour la durée des contrats de ville. Les groupes de
pilotage élargis mis en place au cours de la période de diagnostic proposeront des formes de
gouvernance et de codécision adaptées aux conditions locales. Un collège citoyen sera également
intégré dans toutes les instances d’orientation et de décision des différentes politiques publiques et
dans tous les dispositifs : plan local pour l’insertion et l’emploi, projet éducatif local, plan local pour
l’habitat, contrat local de santé, programme de réussite scolaire, conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance, CCAS, gestion urbaine de proximité.
12- Assurer une représentation des citoyens dans toutes les instances nationales de la politique de
la ville. Les Conseils d’administration de l’ACSE et de l’ANRU seront ouverts plus largement à la
représentation associative et citoyenne et le rôle de délibération et d’orientation de ces conseils
sera renforcé. Les comptes rendus des conseils seront publics.
13- Assurer une représentation des citoyens dans les instances d’orientation et de décision des
services publics. Pour associer les citoyens aux orientations des services publics, il convient de les
faire entrer dans les conseils d’administration des structures qui assurent une fonction de service
public et de conforter leur présence quand celle-ci est déjà effective. Par exemple, dans le domaine
du logement, la proportion de locataires au sein des conseils d’administration des bailleurs sociaux
sera augmentée pour atteindre 50%.
14- Reconnaître un statut aux participants bénévoles. Pour permettre une participation large, en
particulier des groupes sociaux les plus défavorisés, il convient de mettre en place des modalités de
défraiement et de rémunération des bénévoles et de travailler à un statut des bénévoles permettant
un droit d’absence du travail.

15- Dégager les moyens financiers de la participation. Un pourcentage du coût de la rénovation
urbaine des opérations ANRU 2 (1%) sera dédié à la participation sur les opérations de rénovation
urbaine
16- Aider au développement et à la diffusion de médias locaux par la mise en place d’une
Fondation « Médias/Cultures/Quartiers populaires » reposant sur un financement mixte (fonds
européen, Etat, collectivités locales, entreprises de presse et hors presse), permettant de gérer un
fonds d’actions pour financer les médias de quartiers et les initiatives médias/culture.
17- Faire évoluer le regard des médias nationaux :
– installer une émission hebdomadaire de débat sur la grille d’une radio nationale (Radio France) sur
les enjeux des territoires, la jeunesse et les nouveaux acteurs
– créer une Conférence annuelle sur les médias et les quartiers populaires
– Lancer un Club de la presse « Médias/Villes »
– Faire évoluer la sociologie et la formation des journalistes.
18- Organiser un forum annuel.
Ce forum sera un moment d’échange sur les initiatives culturelles lancées des quartiers populaires
qu’il permettra de visibiliser. Il sera l’occasion de remettre un prix.
19- Mettre en oeuvre dans les projets de territoire des projets locaux de services publics coconstruits
entre agents et usagers. Ces projets seront élaborés au travers d’une démarche partant
des problèmes rencontrés par les usagers et par les agents de base ; les usagers seront rémunérés
pour leur participation.
20- Evaluer pour dialoguer : les services publics ont une responsabilité sociale qui implique de rendre
des comptes aux usagers/citoyens. Il convient pour cela d’instaurer une évaluation annuelle des
services publics restituée par écrit et au cours d’une réunion publique, à la fois à la hiérarchie et aux
usagers.
21-La police comme service public : orienter l’approche de la police vers le dialogue avec les
citoyens
(a) Réinstaurer la politique des « îlotiers »,
(b) Mettre en place des compte rendus publics d’activité de la police
(c) Au niveau local, généraliser les groupes de veille, auxquels participeront les agents de police
travaillant dans le quartier, les élus en charge de la sécurité, des représentants locaux du Ministère
de la Justice (via les Maisons du Droit et de la Justice) et du Défenseur des Droits, et les citoyens.
(d) Mettre en place des formations pour les policiers
22-La police comme service public : instaurer une politique de reçu d’identité
23-La police comme service public : informer et créer des instances d’interpellation et de recours
(a) Les préfectures et le ministère de l’intérieur développeront une communication plus claire et plus
diffusée sur les droits des citoyens vis à vis de la police.
(b) L’accès aux images de vidéosurveillance filmées par les caméras appartenant à la Ville, à l’Etat ou
aux entreprises publiques ou semi-publiques de transport sera facilité
(c) Un comité d’éthique extérieur à l’IGS et IGPN, composé de magistrats, de policiers retraités, et de
membres de la société civile, sera créé pour mener des enquêtes indépendantes et parallèles à celles
de l’IGS ou de l’IGPN

65
(d) Une rencontre annuelle sera instaurée avec des représentants du Ministère de l’Intérieur, du
Ministère de la Justice, du Ministère de la Ville, de l’IGPN, du Défenseur des Droits, des magistrats,
de la société civile et du milieu associatif lors de laquelle sera établi et discuté un bilan de l’action
publique en faveur de la sécurité dans les quartiers populaire.
24-Co-construire des projets éducatifs de territoire : faire de la réussite scolaire un enjeu partagé et
pour cela faire dialoguer et travailler ensemble parents, professionnels et enfants. Mettre en place
les actions qui permettent d’aller vers les parents les plus éloignés. Entre autres, recevoir chaque
famille pour parler de la vie de l’école en début d’année, associer les parents sans discrimination à
certaines activités scolaires, développer les modalités de dialogue avec les associations travaillant sur
l’aide au devoir, conduire des projets éducatifs impliquant les habitants et les associations du
quartier, appuyer les démarches comme les universités populaires de parents ou
25-Co-construire des projets éducatifs de territoire : Ouvrir l’école aux parents et au quartier :
donner une importance accrue aux structures de représentation en développant l’information,
élargir la fonction des conseils en y mettant à l’ordre du jour les questions pédagogiques, donner une
véritable place aux parents en leur accordant un lieu propre au sein de l’établissement, une « salle
des parents ».
26- Redévelopper des structures intermédiaires comme espaces d’initiative et d’innovation. En
discussion avec les citoyens, les professionnels, les élus locaux et les financeurs, faire un bilan du rôle
et du fonctionnement de ces structures intermédiaires et mettre au coeur de ces projets la question
du pouvoir d’agir des citoyens.
27- Former les professionnels de la politique de la ville et des services publics. Les formations sur la
participation seront inclues dans les formations initiales des agents et proposées de façon
systématique en formation continue. Elles pourront en particulier s’appuyer sur les expériences
concrètes des agents et sur le principe de la « co-formation par le croisement des savoirs et des
pratiques ».
28- Diversifier les recrutements et favoriser les parcours associatifs. Mettre en place une voie et
une formation pour favoriser les parcours professionnels des responsables associatifs, des
animateurs, des femmes relais qui ont une expérience de terrain et une connaissance fine des
quartiers populaires.
29- Réformer en profondeur le travail social autour du travail communautaire
30- Développer échanges et formations des élus sur la participation. Mettre en discussion les
propositions du rapport au sein des associations d’élus mais aussi dans des rencontres locales et
régionales réunissant les élus, les professionnels, l’administration et les associations pour travailler à
la mise en oeuvre des propositions. Développer des coformations sur la question de la participation.

E – ANNEXES
Composition de la commission
Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par le ministre de la ville Monsieur François Lamy,
nous avons souhaité mettre en place une commission constituée de militants associatifs, d’élus, de
chercheurs et de professionnels de la politique de la ville. Son travail s’est organisé en séances
thématiques, permettant d’approfondir les enjeux majeurs de la question de la participation des
habitants dans la politique de la ville. La commission a discuté les orientations et les propositions du
rapport. Ses membres gardent bien sûr l’entière liberté d’appréciation sur le rapport qui n’engage
que ses auteurs.
Membres de la Commission
Pascal Aubert fonctionnaire territorial en Seine-Saint-Denis ayant pendant plusieurs années animé
des démarches participatives ; il est membre du bureau national de la fédération nationale des
centres sociaux, ancien président de la fédération de Seine-Saint-Denis; membre fondateur et coanimateur
du collectif Pouvoir d’Agir.
Hélène Balazard, chargée d’études au CETE de Lyon (unité Cohérence Territoriale et Cohésion
Sociale) et chercheure associée à la chaire Unesco « Politiques Urbaines et Citoyenneté »
(ENTPE/RIVES). Sa thèse s’intitule « Quand la société civile s’organise : l’expérience démocratique de
London Citizens ». Après une expérience de community organizing à Londres, elle participe au projet
ECHO à Grenoble.
Djamel Benia, fondateur et directeur de l’association ADICE a Roubaix depuis 1999 ; il a mis en
oeuvre – avec quelques militants de la cause associative – un dispositif d’appui et de promotion des
jeunes des quartiers à l’international. En favorisant leur mobilité internationale, l’objectif consiste à
leur ouvrir la possibilité de s’émanciper du quartier et de contourner les logiques de
discriminations. Il travaille depuis plusieurs années à rendre accessible la mobilité internationale
aux demandeurs d’emploi des quartiers populaires à travers les programmes européens et
internationaux de mobilité.
Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne où il dirige le
parcours « ingénierie de la concertation » du Master 2 Affaires Publiques. Il travaille depuis plusieurs
années sur la question de la démocratie participative et sur les transformations contemporaines de la
démocratie. Il dirige la revue universitaire Participations. Revue de sciences sociales sur la
démocratie et la citoyenneté, De Boeck université ; il préside le Conseil scientifique du
GIS « Participation du public, décision, démocratie participative » et il fait partie du collectif
d’animation de l’Institut de la concertation. Il a accompagné et évalué de nombreuses expériences de
participation : conseils de quartier, jurys citoyens, concertation urbaine, sondage délibératif, débat
public… Il a notamment publié sur ces questions Le nouvel esprit de la démocratie, Paris, Seuil,
« République des idées » 2008 et « Une introduction critique à la démocratie délibérative » in La
science et le débat public, Actes Sud/IHEST, 2011.
Moussa Camara, issu du quartier de La Croix-Petit à Cergy – détruit et reconstruit dans le contexte
de la rénovation urbaine – est président et co-fondateur de l’association Agir pour Réussir. Créée en
2007 lors de fortes tensions entre la police et les jeunes du quartier, AGPR vise à la fois à encourager
l’implication des jeunes en leur donnant une autre image de la société et à leur permettre de
construire leurs projets personnels et professionnels. Ses actions portent donc sur la réussite, le

67
respect, la solidarité, l’entraide, l’effort, la confiance et la responsabilité des jeunes des quartiers de
Cergy.
Brigitte Chabert, actuellement directrice de l’association Du côté des femmes à Cergy dans le Val
d’Oise a travaillé la question de l’implication démocratique des habitants en milieu urbain dans les
quartiers nord de Marseille et à Paris ainsi qu’en milieu rural désertifié. Elle a publié plusieurs écrits
dont un rapport sur le métier de « traducteur-trice » où comment aborder avec chaque groupe aux
statuts divers, la question du décodage du langage pour que chacun comprenne le sens des mots de
l’autre. Elle a conduit une recherche autour de la place des femmes dans l’espace public et leur
pouvoir d’agir ainsi que l’intérêt pour les femmes de s’imposer dans le champ de l’économie sociale
et solidaire.
Marion Carrel, maîtresse de conférences en sociologie à l’Université de Lille 3 où elle dirige le Master
2 « Stratégies de développement social » et chercheuse au Centre de recherches « Individus, épreuves,
sociétés » (CeRies, Lille 3), associée au Centre d’étude des mouvements sociaux-Institut Marcel
Mauss (CEMS-IMM/ EHESS). Ses travaux portent sur les processus participatifs et la citoyenneté dans
les quartiers d’habitat social. Directrice de rédaction de Participations, revue des sciences sociales sur
la démocratie et la citoyenneté (De Boeck), elle a notamment publié Faire participer les habitants ?
Pauvreté, citoyenneté et pouvoir d’agir, Lyon, ENS Éditions (parution en mai 2013) et codirigé Les
intermittences de la démocratie : formes d’action et visibilités citoyennes dans la ville, Paris,
L’Harmattan, 2009.
Malika Chafi, consultante et chargée de recherche et d’étude sur les politiques publiques en
direction de l’immigration, de la santé publique, des discriminations, et plus particulièrement sur
l’exclusion. Engagée depuis plus d’une trentaine d’année, elle est aujourd’hui chargée du secteur de
la promotion des habitants à la Fondation Abbé Pierre (études population).
Jeanne Demoulin, doctorante en Aménagement de l’Espace et Urbanisme. Son sujet de thèse porte
sur la participation des locataires dans les organismes HLM. Elle réalise son doctorat en Convention
Industrielle de Formation par la Recherche dans un organisme HLM.
Olivier D’Henry, enfant de Seine-Saint-Denis, a un parcours professionnel qui l’a amené en plus de
20 ans dans un premier temps à mettre en place des politiques de la jeunesse puis à travailler dans la
politique de la ville et ses dispositifs. Il a travaillé dans le PRU Clichy-sous-Bois / Montfermeil idem
(650 Millions €)
Tara Dickman, diplômée d’un Master de Sciences Politiques Comparées à l’Université de New York,
formée en Information et communication puis en Politiques sociales et culturelles européennes à
l’Université de Paris 8. Elle est consultante en stratégie, Community Organizer, co-fondatrice et
chargée de développement chez Studio Praxis, membre du bureau de Humanity in Action < Network
France, association des anciens de HIA France. Envoyée en formation de Community Organizing à
Chicago par un ancien directeur de campagne de Barack Obama en 2010, elle a depuis intégré cette
méthode dans ses propres formations ainsi que dans ses activités de conseil, notamment dans le
cadre de la campagne nationale Stop le Contrôle au Faciès, initiée au Printemps 2011.
Aude Evin, avocate, élue au Conseil régional d’Ile de France depuis 2004, Présidente de la
Commission du logement, de l’habitat du renouvellement urbain et de l’action foncière du Conseil
régional d’Ile de France.
Isabelle Foucher, coordinatrice du collectif Pouvoir d’agir. Sociologue de formation (sociologie
politique et urbaine, mouvements sociaux), chargée de mission dans l’associatif depuis 2007 (Fonda,
Fédération nationale des Centres sociaux) sur des questions liées à la vie démocratique, associative
et citoyenne.

Isabelle Foret Pougnet, adjointe au Maire de Bègles en charge de la Politique de la Ville, de la
Jeunesse et de la Vie Associative depuis 2008, (Conseillère Municipale en charge de la Jeunesse de
2001 à 2008). Elue référente du quartier Yves Farge, Terres Neuves, site d’une Opération de
Renouvellement Urbain, chargée d’y animer la concertation avec les habitants du quartier, depuis
2002. Urbaniste de formation, elle a travaillé plus de 25 dans le logement social (CREPAH puis
SAHLM) ; elle est maintenant consultante en conduite de projets d’Habitat Participatif.
Renée-Claire Glichtzman, a travaillé à la Délégation interministérielle à la Ville sur le programme des
grands projets de ville – prise en compte des problématiques et des usages sociaux dans les
opérations de renouvellement urbain, démarche de concertation – puis sur la Mission de
préfiguration de l’EPA Plaine de France ainsi qu’à la Délégation à la Politique de la Ville et à
l’Intégration à la Mairie de Paris : même chose pour le grand projet de renouvellement urbain
(GPRU). Aujourd’hui elle occupe un poste d’ajointe à la direction de l’EPA-ORSA et s’intéresse à la
question : « comment anticiper les risques d’éviction induits par les opérations d’aménagement et
comment réussir « la greffe » avec le reste de la ville et ces opérations d’un point de vue social et
économique ».
Fatima Hani, docteure en lettre, membre fondateur et secrétaire nationale du collectif AC Le Feu,
membre communautaire de Clichy-Montfermeil déléguée au CUCS aux équipements public et à la
maison des services publiques. Présidente de l’association humanitaire Oracle. Elle travaille à faire
des habitants des acteurs autonomie et partie prenante de la vie locale. Depuis plus de 10 ans, elle
travaille auprès des jeunes majeurs sur les valeurs et les actions liées à la citoyenneté. Instruction et
citoyenneté des jeunes.
Almany Kanoute, Président de 83e avenue, association interculturelle et intergénérationnelle de
Fresnes créée en 2002, conseiller municipal à Fresnes (liste indépendante Fresnes à venir), cofondateur
du mouvement politique Emergence qui rassemble les militants associatifs de terrains et
se donne une vocation nationale.
Bénédicte Madelin, directrice de Profession Banlieue depuis août 1993, fondatrice et présidente du
centre de ressources pour la politique de la ville en Seine-Saint-Denis. L’objectif des centres de
ressources (au nombre de vingt aujourd’hui) est la qualification et l’animation du réseau des
professionnels de la politique de la ville : chefs de projet, agents des collectivités territoriales, de
l’État, des associations, bailleurs sociaux… Elle est par ailleurs membre du Conseil national de villes et
du Conseil d’orientation de l’ONZUS. Elle a enfin de nombreux engagements associatifs, en particulier
en faveur de la reconnaissance des métiers de la médiation sociale (Fédération des associations de
médiation sociale et culturelle d’Île-de-France, France médiation, ainsi que de deux associations
locales : Arifa et Interm’Aide), et dans les centres sociaux.
Olivier Noblecourt, adjoint en charge de l’action sociale et familiale à Grenoble, vice-président de
l’agglomération en charge de l’hébergement, de l’université et de la recherche, impliqué depuis de
nombreuses années dans les politiques de développement social territorial et communautaire
Jacques Picard, consultant et formateur en dispositifs de participation locale. De 2002 à 2008 il a été
formateur à l’Adels ; il est aujourd’hui conseiller régional d’Ile-de-France. Il a été conseiller municipal
de Corbeil-Essonnes de 1995 à 2009, une ville dans laquelle la question de l’expression des quartiers
populaire est importante.
Gérard Perreau-Bezouille, Premier Adjoint de Nanterre (92 – France), Chevalier de la Légion
d’Honneur, Agrégé d’Economie Gestion, Co-Président de la Fédération Française des Clubs
Omnisports (F.F.C.O.), Administrateur de la SEMNA, Vice-Président du SIPPEREC et de SICUDEF,
Membre du bureau de Cités-Unies France, Animateur politique du réseau FALp pour des métropoles

69
solidaires, Membre du comité de pilotage de l’OIDP (Observatoire International de la Démocratie
Participative)
Luc Rabouin détient plus de vingt années d’expérience à titre de praticien du développement et de
l’aménagement des quartiers à Montréal, au Canada. Au cours de la période 2006 – 2012, il assurait
la direction générale du Centre d’écologie urbaine de Montréal, une association indépendante visant
à faire de Montréal une ville juste, inclusive, écologique et démocratique. Ses champs de
spécialisation sont le développement social, le développement économique local, l’écologie urbaine
et la démocratie participative. Il est l’auteur de Démocratiser la ville. Le Budget participatif : de Porto
Alegre à Montréal, publié chez Lux Éditeurs en 2009. Luc Rabouin a obtenu un Master en Science
Politique de l’Université de Montréal et un DESS en Développement économique communautaire de
Concordia University.
Mohamed Ragoubi, habitant du quartier emblématique des luttes urbaines de la Coudraie à Poissy
(78). Il est le porte-parole du Collectif des habitants anti-démolition. A ce titre, il est l’un des
principaux co-fondateurs du groupe APPUII. APPUII est un collectif tri partite habitantsprofessionnels-
universitaires qui met des ressources à disposition des habitants des quartiers
populaires et propose une plateforme de leur mise en réseau.
Gilles-Laurent Rayssac consultant, cofondateur et gérant de Res publica, société de conseil
spécialisée dans la stratégie et l’ingénierie de la concertation. Il a suivi une double formation
d’économie et de sciences politiques. Comme consultant, il accompagne les collectivités territoriales
depuis 25 ans. Il est professeur associé à l’Université de Caen – Basse-Normandie où il enseigne le
management des parties prenantes et l’ingénierie de concertation. Il intervient aussi à l’université de
Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Il a écrit le Guide de la concertation locale avec C. de La Guéronnière
(Territorial éditions) et le Développement durable, maintenant ou jamais avec Dominique Bourg
(Collection Découvertes, Gallimard). Gilles-Laurent Rayssac a présidé AIP2France de 2009 à 2012, il
est membre de l’Institut de la concertation.
Yves Sintomer, membre de l’Institut Universitaire de France, professeur de science politique,
chercheur au CSU-CRESPPA (CNRS/Université de Paris 8), Invited scholar, Institut für Sozialforschung
(Frankfurt/Main). Il a publié plusieurs ouvrages sur la démocratie participative, la délibération et la
représentation dont Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique
d’Athènes à nos jours, La Découverte, coll. Poches, Paris, 2011.
Farid Tensamani, consultant en intelligence économique, est porte-parole de l’association Banlieue
Plus et nos quartiers. Entité citoyenne, celle-ci oeuvre pour la prise en considération et la défense des
problématiques des quartiers populaires au sein des politiques nationales.
Nicky Tremblay, éducatrice spécialisée en Prévention Spécialisée depuis près de 30 ans (Paris,
Angoulême et Toulouse depuis 20 ans), professionnelle de danse, co-fondatrice et coordinatrice de
l’Association Dell’Arte sur le Grand Mirail Toulouse, qui porte un projet de « Culture Sociale et
Insertion par la Culture », co-présidente du COUAC, Collectif d’Urgence Acteurs Culturels
(Agglomération de Toulouse), co-fondatrice de la CLACQ, Coordination Locale d’Actions Citoyennes
pour les Quartiers, co-fondatrice du Mouvement l’Issue des Sans Voix, soutien de Ahmed Chouki,
candidat aux prochaines élections municipales. (Suppléant Mourad Hezzi)

Structures et personnalités rencontrées
Associations
A.C.V.L (Chanteloup-les-vignes), A.M.I.S (Nimes), ACEPP (national), AFEV (national), AGATE
(Strasbourg), AGIT, AGORA (Lyon), AJC (Sénart), AJPPN (Montpellier – Pallade), AK Sport (Montpellier
– Pallade), Alliance Citoyenne (Grenoble), Allons Quartiers (Grenoble), Amicale de Locataires de
Pissevin (Nimes), Amicale locataire Bois du Temple (Clichy-sous-Bois), AMIN (Lyon), ANCIELA, APPUII
(Ile-de-France et national), APS 34 (Montpellier – Pallade), APU Planning (Grenoble), Arc en Ciel
(Sevran et Grenoble), Arifa syndic (Clichy-sous-Bois), Asmae (Ile-de-France), Association des
Congolais de France, Asti 93 (Clichy-sous-Bois), ATD Quart Monde (nationale), Atelier Santé Ville
(Mairie Toulouse), Ateliers Santé Ville SCHS (Toulouse), Avenirs Jeunes (Sevran), Azur (Nimes), Bac
Bobigny, Banlieue plus (Ile-de-France), Basket MPT Mosson (Montpellier – Pallade), Bistrot Citoyen
(Bordeaux – Bègues), Bondy Blog (Bondy), Bosphore Energie (Clichy-sous-Bois), Bulles de famille
(Strasbourg), C.L.C.V (Nimes), CNL Beaudotte (Sevran), Centre Social Agora (Marseille), Centre Social
Culturel Mainan (Strasbourg), Centre Social de La Benauge et le journal de la Benauge (Bègues),
Centre Social de la Rouguiere (Marseille), Centre Social Empalot (Toulouse), Centre Social et Culturel
l’Estey, Centre social les Flamands (Marseille), Centre social Saint Barthélemy (Marseille), Cité en
Mouvement (Ile-de-France), Clacq (Toulouse), CNL 30 (Nimes), Conseil National de Liaison des Régis
de Quartier (national), Cocktail du 9ème (Lyon), Collectif d’habitants de Jouhaux (Grenoble), Collectif
Hoche Bonne (Grenoble), Collectif parents d’élèves 93 (Seine-Saint-Denis), Comité de quartier
Rougemont (Sevran), Comité de quartier Saint-Michel (Toulouse), Comité Mam’Ega (Marseille –
quartier nord), Conseil de Quartier Villeurbanne ((Grenoble), Couac (Toulouse – Le Mirail), Country
(Clichy-sous-Bois), CRI (Lyon), CRIRP (Lyon), CSAS (Grenoble), CSID (Clichy-sous-Bois), D-Clic
(Strasbourg), Dell’Arte (Toulouse), Diversité Elphorba (Lyon), Diversité FEEL (Lyon), Droit de cité, Eco
(Grenoble), Ecole primaire de l’Estaque (Marseille), Education en Héritage, Erac (Clichy-sous-Bois),
Espace vêtements du coeur (Lyon), Etude plus (Clichy-sous-Bois), Eveil Meinan, FASQI, FCP, Fond des
Centres Sociaux Culturels 67, FSQP, Fumigène (média Ile-de-France), Génération Taekwondo
(Sevran), Graines de France (Ile-de-France), Hasure, Jeep Meinan (Strasbourg), Jeep Neuhof
(Strasbourg), Jeep Strasbourg), Justice pour le Petit Bard (Montpellier), KIAP (Grenoble), Le journal de
Valdegour (Nimes), Le Kartier General (Ile-de-France – 91), Les enfants du quartier (Grenoble), Les
Sans Etiquette (Ile-de-France), Lupovino (Strasbourg), Meinan Weingarten (Strasbourg), MIB34
(Lyon), Mille Couleurs, Mission locale de la Dhuys (Clichy-sous-Bois), Mix art Myrys (Toulouse),
Mozaik RH (Ile-de-France), Naadi Chaabi (Strasbourg), Nous Citoyennes (Lyon), ORIV (Strasbourg),
Osmose (Grenoble), Pacte Civique (Lyon), Par enchantement (Strasbourg), Parle avec Elles
(Toulouse), PEP’s (Lyon), Persan 95 (Ile-de-France), Populaire des Parents, Populaire (média Ile-de-
France), Pour le droit au logement (Lyon), POUVOIR D’AGIR (national), Presse et Cité (média Ile-de-
France), Question de justice, Remue Méninges (Beigle), Réseau d’échange de savoirs (Clichy-sous-
Bois), Resistance Palestine (Lyon), Respect Vérité et Justice (Ile-de-France), RQCUY (Clichy-sous-Bois),
Schebba (Marseille – quartier nord), Secours populaire (Nimes), Si T Libre, Solidarité villes (Toulouse),
Tactikollectif (Toulouse), Théâtre du Potimarron (Strasbourg), TSM (Lyon), Un Centre Ville Pour Tous
(Marseille), Uni’Sons (Montpellier – La Paillade), Université Citoyenne (La Seyne-sur-Mer), Valeurs
des quartiers (Lyon), Vénissieux solidarité culturelle (Grenoble), Villeneuve debout (Grenoble), Volga
territoire (Fort de France), Zonzon 93 (Ile-de-France), Zy’va (Nanterre).
Institutions

71
Conseil National des villes, Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, Union Sociale pour l’Habitat,
Ecole de la Rénovation Urbaine et de la Gestion des Quartiers, Agence nationale pour la cohésion
sociale et l’égalité des chances, Ministère de l’Intérieur.
Réseaux
Le réseau Amadeus, Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain, Collectif
Pouvoir d’Agir, Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée.
Personnalités
Cyprien Avenel, sociologue, enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris, chercheur associé au
Programme Villes et territoires de l’établissement, enseigne également à la chaire intervention
sociale et travail social du CNAM, membre de l’ONZUS
Hélène Bernard, architecte et urbaniste à l’Agence d’urbanisme et de développement de
l’agglomération rennaise (Audiar).
Maurice Blanc, Professeur émérite de sociologie à l’Université de Strasbourg, (UMR 7363 – SAGE)
Etienne Butzbach, Maire de Belfort et Président de la communauté Belfortaine
Henri-Michel Comet, Préfet de région Midi-Pyrénées
Benoit Hamon, Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation
Yazid Kherfi, travailleur social et Consultant module de formation de policier
Thierry Queffelec, Sous-Préfet du Raincy
Thierry Tuot, Membre du Conseil d’Etat

Avis de la conférence de citoyens

73
AVIS FINAL DE LA CONFERENCE DE CITOYENS
Samedi 29 et Dimanche 30 juin 2013
Espace Mains d’OEuvres, Saint-Ouen

Sommaire
PREAMBULE 75
1. NOS REACTIONS GLOBALES AUX ENJEUX DE LA MISSION « PARTICIPATION » 76
1.1. Ce que la participation citoyenne signifie pour nous …………………………………………………………… 76
1.2. Nos premières réactions globales à la présentation du rapport…………………………………………….. 76
2. PRIORISATION DES 30 +1 PROPOSITIONS 78
3. APPUYER LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR D’AGIR ET L’INITIATIVE CITOYENNE 79
Enjeu 1 : Favoriser l’existence d’une démocratie d’interpellation …………………………………………………….. 79
Proposition 1 : Créer une Autorité administrative indépendante en charge de la gestion d’un fonds de
dotation pour la démocratie d’interpellation citoyenne…………………………………………………………………… 79
Proposition 2 : Soutenir la création d’une plateforme associative indépendante………………………………… 80
Proposition 3 : Donner aux citoyens des moyens de la contre-expertise ……………………………………………. 81
Enjeu 2 : Assurer l’indépendance et la sécurisation des associations ………………………………………………… 82
Proposition 4:Créer une fondation régionalisée pour le financement des actions pour la solidarité sociale
82
Proposition 5 : Sécuriser le financement des associations………………………………………………………………… 82
Enjeu 3 : Favoriser l’initiative économique et l’innovation sociale ……………………………………………………. 84
Proposition 6 : Mettre en place un dispositif de réinvestissement bancaire dans le développement local 84
4. LES CITOYENS AU COEUR DES SERVICES PUBLICS 85
Nos remarques générales…………………………………………………………………………………………………………… 85
Nos points de débat ………………………………………………………………………………………………………………….. 85
Enjeu 5 : La police comme service public………………………………………………………………………………………. 86
Proposition 10 : Orienter l’approche de la police vers le dialogue avec les citoyens ……………………………. 86
Enjeu 6 : Co-construire des projets éducatifs de territoire ………………………………………………………………. 87
Proposition 14 : Ouvrir l’école aux parents et au quartier ………………………………………………………………… 87
Enjeu 7 : S’appuyer sur les structures intermédiaires……………………………………………………………………… 89
Proposition 15 : redévelopper des espaces d’initiative et d’innovation……………………………………………… 89
5. DEMOCRATISER LA POLITIQUE DE LA VILLE 90
Les points transversaux dans nos propositions ……………………………………………………………………………… 90
Enjeu 8 : Profiter de la négociation des contrats pour engager une démarche de co-construction…………. 90
Proposition 16 : A l ‘échelle du quartier, mettre en place un groupe de pilotage élargi ……………………….. 90
Enjeu 9: Des dispositifs de codécision pour la durée des contrats de ville………………………………………….. 92
Proposition 18 : Vers la codécision à l’échelle locale ……………………………………………………………………….. 92
Enjeu 10 : Créer les conditions concrètes de la participation……………………………………………………………. 93
Proposition 20 : Favoriser la création de tables locales de concertation…………………………………………….. 93
6. CHANGER LE REGARD SUR LES QUARTIERS POPULAIRES 94
Nos remarques générales…………………………………………………………………………………………………………… 94
Enjeu 11 : Changer le regard des médias ………………………………………………………………………………………. 94
Proposition 25 : aider au développement et à la diffusion de médias locaux par la mise en place d’une
Fondation « Médias/Cultures/Villes »……………………………………………………………………………………………. 94
Proposition 26 : changer le regard des médias nationaux ………………………………………………………………… 95
7. REMARQUES POUR CONCLURE 96
Ce qui nous a surpris dans cette conférence citoyenne…………………………………………………………………… 96
Ce que nous pensons en faire …………………………………………………………………………………………………….. 97

75
Préambule
Les cent participants à cette conférence de citoyens se sont réunis pendant deux jours, les 29 et 30
juin 2013 à Main D’oeuvre à Saint Ouen, à l’initiative de la Mission Participation pilotée par Marie
Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache.
Les participants ont été retenus suite à un appel à candidature lancé le 3 juin auprès d’associations et
de collectifs de l’ensemble du territoire national. Le groupe retenu a été constitué pour assurer une
forte diversité (critères de parité, d’origine géographique, de taille de la structure, le fait d’avoir été
ou non auditionné par la Mission Participation).
L’animation a été confiée à l’équipe du cabinet Missions Publiques.
Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache ont assisté à l’ensemble de la conférence. Les
membres de la Commission ont pu assister au lancement des travaux et à leur conclusion. Deux
observateurs ont analysé le processus : Loïc Blondiaux, Professeur de sciences politiques à
l’Université Paris 1 Sorbonne et Jeanne Demoulin, doctorante en sciences politiques.

1. Nos réactions globales aux enjeux de la mission
« Participation »
1.1. Ce que la participation citoyenne signifie pour nous
En début de rencontre, chaque participant(e) a été invité à inscrire un mot sur ce que la participation
citoyenne signifie pour lui/elle. L’ensemble des mots a été encodé (site « voyant tool ») et mis en forme sous
forme graphique (la taille des mots est proportionnelle au nombre de fois qu’il est cité). Le nuage de mots qui
en résulte figure en couverture.
1.2. Nos premières réactions globales à la présentation du rapport
Après nous avoir expliqué le mandat qu’ils donnaient au groupe (voir annexe 1), Marie-Hélène Bacqué et
Mohamed Mechmache ont présenté la mission qui leur a été confiée, la manière dont ils l’ont assurée depuis le
mois de janvier 2013 et les enjeux qu’ils ont identifiés. Les mesures proposées seront présentées dans un second
temps. Nous avons réagi collectivement à cette présentation, en identifiant ce qui nous semblait « clé » dans
leur propos, ce qui semblait peu ou moins pertinent, et ce qui semblait manquer.
Ce qui nous semble clé
Notre première réaction à la présentation du rapport est un accord global avec le cadre et les enjeux tels qu’ils
sont définis par la Mission Participation.
La participation des habitants doit être reconnue. Il ne s’agit pas seulement des « requêtes » des quartiers,
mais de l’apport des citoyens, de l’expertise des habitants à utiliser dans la construction de la ville et des liens
sociaux. Cette participation doit permettre à tous les habitants de s’impliquer, de s’organiser. En cela, la
participation a valeur en soi, afin que chacun ait la possibilité de déterminer sa propre place. Cette
participation doit aussi faire évoluer le rapport de force entre habitants et pouvoirs publics, et devenir
décisionnaire. Pour cela, il nous semble clé de créer les conditions concrètes de la participation.
La politique de la ville doit être démocratisée et faire une place, y compris décisionnaire, aux habitants dans
toutes ses étapes. Elle pourra alors véritablement jouer son rôle d’instrument de cohésion sociale à l’échelle de
la ville, de manière transparente et sans devenir une « usine à gaz ».
La démocratie d’interpellation, telle qu’elle est proposée par le rapport, doit être favorisée, et assurer
l’existence de contre-pouvoirs dans notre société – qui ne sont pas négatifs mais constructifs.
Les élus ont parfois un rôle négatif pour le développement de la participation : clientélisme, récupération des
associations voire volonté de les combattre, manque de transparence et d’implication envers la participation.
Il nous semble nécessaire qu’habitants, professionnels, élus et les pouvoirs publics apprennent à travailler
ensemble, croisent leurs regards et acceptent des espaces de négociation. La formation des élus, des
professionnels et des habitants à la participation nous paraît importante.
Enfin, il nous semble prioritaire d’assurer l’indépendance et la sécurisation des associations, en particulier
dans leur financement, afin qu’elles puissent inscrire leurs projets dans le temps. Nous soulignons
également l’accent mis dans le rapport sur l’éducation et la co-construction de projets éducatifs de territoire.
L’éducation à la citoyenneté et à la participation doit se faire dès l’école, toucher les enfants et associer les
parents. D’autres enjeux du rapport nous semblent particulièrement importants pour permettre une
véritable participation : changer le regard de la société sur les quartiers populaires ou faire de la police un
véritable service public.

77
Ce qui ne nous semble pas pertinent
Nous sommes interrogés sur ce qui ne nous paraîtrait pas pertinent dans l’approche de la Mission.
Globalement, peu de choses ne nous paraissent pas pertinentes. Nous émettons quelques réserves tout de
même :
– sur le caractère trop « uniforme » du rapport : les situations sont différentes.
– Sur le rôle des élus et des professionnels dans la participation. Leur formation (ou leur
accompagnement) apparaît nécessaire, mais doit être étendue aux associations et aux habitants.
C’’est un travail coopératif global qui doit se mettre en place. Certains d’entre nous insistent
également sur la nécessité de passer par des changements de lois qui régissent l’organisation politique
afin qu’être élu ne soit pas un droit à décider seul ou un métier à vie.
– Sur la police : il conviendrait de distinguer police nationale et municipale.
– Sur le changement de regard sur les quartiers à travers les médias : certains parmi nous mettent en
avant l’importance de les sensibiliser avant tout à la culture de la participation.
Ce qui nous semble manquer
Certaines dimensions des quartiers populaires doivent selon nous être intégrées au rapport. Elles concernent
tant le diagnostic de la situation actuelle (pauvreté, précarité) que des dimensions qui doivent être prises en
compte largement pour favoriser réellement la participation des habitants : l’importance de l’économie,
constitutive de richesse et clé d’entrée fondamentale ; une lutte réelle contre les discriminations ; la
reconnaissance effective de la liberté de religion dans le respect des lois de la République.
La nécessaire transversalité des thèmes sur les quartiers populaires doit être affirmée : c’est en traitant toutes
les problématiques que l’on pourra favoriser réellement la participation des habitants. La transversalité de
l’action dans les quartiers populaires doit également être une réalité dans la gouvernance entre les différents
décideurs, que ce soit chez les acteurs locaux ou dans les différents ministères : quid par exemple de la
politique de la ville dans la loi de décentralisation actuellement à l’étude ? Enfin, avoir une approche
transversale des quartiers populaires, c’est pour nous travailler à l’égalité des territoires et à une réelle
politique de droit commun.
Un élément qui nous semble manquer dans le rapport est la valorisation de l’éducation populaire, qui est le
fondement de la participation et qui doit en même temps être renouvelée.
Nous aurions souhaité que soit abordée la question de la sécurité de façon plus large (il y a d’autres facteurs
qui contribuent à la sécurité éducation, économie, urbanisme, bailleurs…)
De plus, la participation des habitants ne deviendra effective dans notre démocratie que si le système
institutionnel lui-même se démocratise. Le rapport doit parler de cela : limiter les mandats, rôle des élus
d’opposition au sein des conseils municipaux, travailler le lien entre démocratie participative et démocratie
représentative, lutte contre les systèmes clientélistes.
Enfin, ce qu’il nous semble manquer à ce stade du rapport, c’est la prise en compte du suivi des propositions.
Comment toutes les propositions seront intégrées dans la loi ? Quel contrôle ? Quel contrôle citoyen ? Ne doiton
pas créer une instance de suivi de ces propositions dans laquelle nous, en tant que participants à cette
conférence, pourront participer ?

2. Priorisation des 30 +1 propositions pour la mise en débat
Marie Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache ont présenté les 30+1 mesures proposées. Après avoir entendu
l’ensemble des mesures, il a été demandé aux participants de prioriser individuellement les propositions.
Chaque participant était invité à choisir les 4 propositions les plus importantes selon lui et les 4 propositions qui
posent le plus problème. Cette priorisation visait à déterminer, par cumul des voix, les 15 propositions qui
seraient discutées en profondeur par les participants pendant la suite de la conférence de citoyens parce
qu’elles étaient prioritaire et problématiques. Ce sont ces 15 mesures qui sont présentées par la suite.
Après cumul des voix, voici, dans l’ordre de choix des participants, les 15 propositions retenues pour être
travaillées par les participants (par ordre décroissant) :
· Sécuriser le financement des associations
· Donner aux citoyens les moyens de la contre-expertise
· Faire de la réussite scolaire un enjeu partagé
· Le droit de vote des étrangers aux élections locales (*)57
· Créer une autorité indépendante en charge de la gestion d’un fond de dotation pour la démocratie
d’interpellation citoyenne
· Changer le regard des médias nationaux
· A l’échelle des quartiers mettre en place un groupe de pilotage élargi
· Ouvrir l’école aux parents et au quartier
· Aider au développement et à la diffusion de médias locaux par la mise en place d’une fondation
« Médias, Cultures, Villes »
· Créer une fondation régionalisée pour le financement des actions pour la solidarité sociale
· Mettre en place un dispositif de réinvestissement bancaire dans le développement local
· Soutenir la création d’une plateforme associative indépendante
· Orienter l’approche de la police vers le dialogue avec les citoyens
· Redévelopper des espaces d’initiative et d’innovation
Les autres propositions ont été classées ainsi :
Favoriser la création de tables locales de concertation / Vers la codécision à l’échelle locale / Soutenir des
projets locaux d’amélioration des services publics co-construits avec les agents et usagers / Un forum et un prix
annuel / Assurer une représentation des citoyens dans toutes les instances nationales / Développer échanges
et formation sur la participation (professionnels) / Evaluer pour dialoguer / Assurer une représentation des
habitants dans les instances d’orientation et de décision des services publics / Dégager les moyens financiers
de la participation / Instaurer une politique de reçu d’identité / Reconnaître un statut aux participants
bénévoles / Assurer à tous les niveaux la transparence des critères et des décisions des subventions /
Développer échanges et formations sur la participation (élus) / Diversifier les recrutements et favoriser les
parcours associatifs / Informer et créer des instances d’interpellation et de recours / Créer et attribuer
démocratiquement des espaces aux associations et aux collectifs / A l’échelle intercommunale, mettre en place
un groupe de pilotage élargi.
57 Etant donné le caractère primordial accordé à la question du droit de vote pour les étrangers par l’ensemble des participants, Mohamed
Mechmache et Marie Hélène Bacqué ont décidé d’en faire une condition préalable de la participation citoyenne et non pas une proposition
parmi d’autres. Elle n’a donc pas été creusée par les participants. Les participants s’accordent pour dire qu’il ne s’agit pas de 30+1 mesures
mais 1+30 mesure.

3. Appuyer le développement du pouvoir d’agir et
l’initiative citoyenne
Enjeu 1 : Favoriser l’existence d’une démocratie d’interpellation
Proposition 1 : Créer une Autorité administrative indépendante en charge de la
gestion d’un fonds de dotation pour la démocratie d’interpellation citoyenne
Pourquoi cette proposition est importante selon nous : En quoi cette proposition répond à la
situation des quartiers que nous connaissons ?
· L’objectif de l’Autorité Administrative Indépendante (AAI) est de répondre à la difficulté de
financement que les collectifs et associations ont pour financer leurs campagnes ou actions
d’interpellation des élus.
· La constitution d’une telle AAI permettrait de répondre à une situation de dépendance face
aux pouvoirs publics, voire même contrer des formes de clientélisme.
· Dans la configuration actuelle, habitants, collectifs et associations ont le sentiment de ne pas
se faire entendre voire de se faire confisquer la parole.
· Cette AAI permettrait de dégager des financements autonomes et indépendants pour faire
émerger des actions et des débats au travers de la mobilisation d’une bonne logistique et
d’expertise des habitants et professionnels. En effet, la logistique reste souvent sousestimée
malgré son importance dans l’organisation d’agora citoyenne.
· La mobilisation d’experts indépendants permet d’apporter le soutien technique aux
habitants, collectifs et associations.
Ce qu’il faut améliorer :
· L’organisation des instances et la répartition des représentants.
· Il faut que le collectif rende des comptes sur la subvention allouée. Se pose la question de
l’évaluation et des critères (résultats).
· Protéger le dispositif de l’alternance politique.
· Être vigilant aux choix des représentants.
· Que le registre de langue (vocabulaire, expressions) utilisé soit compréhensible par le plus
grand nombre (sortir des jargons restreints professionnels trop particuliers).
· Critères de compositions de l’AAI (diversité territoriales, thématiques).
· Définir une grille avec 2 ou 3 critères et des indicateurs.
· Préciser toute initiative citoyenne de nature collective et populaire.
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire ? Avec qui ? Quels sont les points d’appuis ? Les
blocages ? Les conditions de réussite ?
· Avant la mise en place de l’AAI, la mise en oeuvre de campagne d’influence par nos
associations en demandant (solliciter) au député de nos territoires de mettre à disposition
10% de leur réserve parlementaire.
· Campagne d’information de pédagogie sur la mise en oeuvre de l’AAI en direction des
associations et collectifs.
· Les collèges gérant l’AAI devront avoir une part des habitants et des associations plus
importante que les élus et professionnels.
En quoi pourrions-nous contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure ?
· Mise en place de relais locaux associatifs pour informer sur l’AAI.
· Participation aux campagnes d’information et d’influence.

80
· Participation active pour affiner le dispositif d’ici le 1er Janvier 2014.
Ce qui a fait débat entre nous :
· Présence et pouvoir des élus et des professionnels dans l’AAI.
Proposition 2 : Soutenir la création d’une plateforme associative indépendante
Pourquoi cette proposition est importante selon nous : En quoi cette proposition répond à la
situation des quartiers que nous connaissons ?
· Lieu et évènements réguliers d’échanges et d’expressions et de propositions sur plusieurs
thématiques et partage d’expériences au niveau local et national.
· Ce lieu et cet événements permet la rencontre, la négociation et la co-construction avec les
élus, experts et professionnels.
· Regard sur le fonctionnement propre de la politique de la ville et coopération dans tous les
domaines.
· Encourager l’indépendance des associations.
· Développement d’un centre de ressources national et ingénierie sur la durée.
· Valoriser les compétences et être reconnus par les autorités.
· Animer le volet formation des habitants à la participation et mutualiser les compétences des
associations.
· Moyen de revendication comme le Défenseur des droits.
Ce qu’il faut améliorer :
· Accompagner et faire émerger la parole des « sans voix » dans le débat public.
· Améliorer le partenariat entre les représentants associatifs et le service politique de la ville
=> visée sur le projet à long terme.
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire ? Avec qui ? Quels sont les points d’appuis ? Les
blocages ? Les conditions de réussite ?
· S’appuyer sur les réseaux associatifs existants et les collectifs informels existants.
· Mission d’étude et de préfiguration avec les associations et collectifs les plus actifs.
· Travailler sur plusieurs années.
· Appuyer spécifiquement les associations de citoyens et d’habitants des quartiers populaires
et les collectifs informels.
· Blocage : Désintéressement des familles à participer aux actions politiques de la ville =>
manque de reconnaissance et de financement ; plus envie de voter ; contre-pouvoir….
En quoi pourrions-nous contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure ?
· Partager les expressions et les collaborations
· Projets et planning d’ensemble
· Echanges d’expériences
· Formalisation
· Choix des référents au niveau local ou national
Ce qui a fait débat entre nous :
· Hésitation entre portée à l’échelle nationale ou locale des projets et actions.
· Le mot « plateforme » est assez discuté dans le groupe
· Une définition commune sur ce qu’est le local

81
· Démocratie participative
· Avoir un retour sur tout / communication
· Doit-on mettre sur la même proposition, lieu de débat et de capitalisation des savoirs et lieu
de négociation
· Fusion des centres de ressource existant ou création d’un centre de ressource national
· Collecter les données financières de la politique de la ville
· Le territoire doit inspirer et diffuser des bonnes pratiques
· Mutualisation des outils, des méthodes, des moyens organisationnels
· Ingénierie et capitalisation des savoirs et des compétences pour plus d’efficacité, d’efficience
dans les projets associatifs
· Changer le mot « plateforme » pour une « agence nationale pour les associations de
quartiers » ; instance de régulation de conflits
Proposition 3 : Donner aux citoyens des moyens de la contre-expertise
Pourquoi cette proposition est importante selon nous : En quoi cette proposition répond à la
situation des quartiers que nous connaissons ?
· Reconnaître l’expertise citoyenne.
· Pour garantir la démocratie et l’existence des contre-pouvoirs et éviter les replis et le
communautarisme ; garantir les contrepouvoirs, peser sur les politiques publiques en vue
d’une transformation sociale.
· Reconnaître l’expertise mais aussi accompagner et aider les habitants à produire par euxmêmes
et collectivement cette expertise.
· Les méthodes de l’éducation populaire sont essentielles.
Ce qu’il faut améliorer :
· Commencer la proposition par « il convient de reconnaître l’expertise des citoyens habitants
des quartiers populaires et des associations qui les accompagnent ».
· Les citoyens peuvent s’appuyer sur une expertise indépendante (université par ex) mais
aussi une expertise associative.
· Attention : la parole de l’expert (universitaire) ne doit pas prendre le pas sur l’expertise
citoyenne : elle doit l’accompagner.
· Être sur des approches « recherche action citoyenne »
· Les citoyens doivent avoir le choix des collaborations universitaires qui sont aussi des enjeux
de pouvoir.
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire ? Avec qui ? Quels sont les points d’appuis ? Les
blocages ? Les conditions de réussite ?
· Il existe des centres de ressources « politique de la ville », les citoyens peuvent l’utiliser et
peuvent l’alimenter également. L’expert pourrait utiliser les ressources auxquelles les
habitants auraient contribué. De même, pour les administratifs et techniciens des
collectivités.
· Développer l’open data (mise à disposition gratuite des données statistiques et
administratives détenues par les administrations et collectivités), mettre à disposition les
données accumulées par les services de la ville ou autres. Ex : convention d’Aarhus qui
stipule que les données environnementales doivent être à disposition du public. Il faudrait
faire de même pour l’urbanisme.
· Mise en place des financements qui garantissent cette indépendance.

82
En quoi pourrions-nous contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure ?
· Faire des enquêtes indépendantes, action de recherche, actions, aller à la rencontre des
habitants ; les impliquer sur des actions autour de leurs centres d’intérêts : enfants, nature,
habitat, alimentation, santé, emploi… Les propositions émergent naturellement.
· La dimension convivialité est importante pour impliquer les citoyens.
Enjeu 2 : Assurer l’indépendance et la sécurisation des associations
Proposition 4 : Créer une fondation régionalisée pour le financement des actions
pour la solidarité sociale
Pourquoi cette proposition est importante selon nous ? En quoi cette proposition répond à la
situation des quartiers que nous connaissons ?
· par son apport de ressources financières
· par la mobilisation de ressources privées (entreprises et particuliers)
· si on est dans le participatif, par la création d’un réseau d’alliés / partenaires autour du
projet
· peut faire émerger de nouvelles formes d’engagement, des innovations sociales
· elle peut permettre de financer des projets d’entrepreneurs sociaux.
Ce qu’il faut améliorer
· Quels liens avec la fondation Quartier en gestation ? Ne pas faire doublon avec des choses
déjà conclues.
· Les ressources financières doivent être accompagnées de ressources humaines. Pérenniser
les financements, c’est surtout pérenniser les emplois précaires, les personnes.
· Etre vigilant et plus concret sur la mobilisation des entreprises au sein de ce fond régional, et
que l’Etat soit garant de cette mobilisation (pour éviter le clientélisme local).
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire ? Avec qui ? Quels sont les points d’appui ? Les
blocages ? Les conditions de réussite ?
· porter attention à des priorités et à des associations ou collectifs dotés d’une capacité
avérée d’impact et d’essaimage
· inclure une dimension « finance participative » ou « crownfounding », c’est-à-dire la
possibilité pour les apporteurs individuels de fonds, de sélectionner le projet ou l’association
destinataire de leur argent.
· 2 modes de sélection des projets alternatifs :
1. par la formation sur les fonds hors finance participative
2. par les épargnants individuels quand le porteur a choisi ce mode de financement
participatif avec un rôle de la fondation qui se réduit à la qualification de l’information
relative au projet.
· Veiller à la déontologie du système
En quoi pourrions-nous contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure ?
· En la faisant connaître aux porteurs de projets d’associations ou d’entreprises sociales
Proposition 5 : Sécuriser le financement des associations
Pourquoi cette proposition est importante selon nous ? En quoi cette proposition répond à la
situation des quartiers que nous connaissons ?

83
· Possibilité pour les petites structures de mener des projets à moyen terme sans se poser la
question du financement.
· Elle permettrait de contrer la volonté de certains élus qui décident de fragiliser telle ou telle
structure en fonction de leur affinité.
· Les associations de quartier sont souvent les premiers lieux de représentativité des publics
reçus, ne serait-ce que par leur modèle de gouvernance. Leur disparition entrainerait un vide
social.
· Le monde de l’économie sociale et solidaire est un vecteur indispensable à la vie de la ville et
représente un poids économique non négligeable.
Ce qu’il faut améliorer
· Etendre la proposition aux financements hors CUCS.
· Proposer qu’un pourcentage communal (ou intercommunal) soit dédié au monde associatif.
· Il faudrait intégrer un paragraphe sur la refonte de la loi 1901 : on demande aux associations
de développer leurs fonds propres tout en se professionnalisant et en se gérant comme une
entreprise. Dans le même temps, le mode de gouvernance est mis à mal : les réunions
territoriales à 14h le mardi ne sont pas accessibles aux bénévoles sensés gérer les
structures !
· Pourquoi proposer une banque associative plutôt que de travailler à l’implication des
banques existantes ?
· Si la banque associative est la solution retenue, il faudrait peut-être aussi envisager un
guichet unique de paiement, ce qui permettrait de sortir de la logique de clientélisme dont
souffrent bon nombre de structures.
· Les associations financées dans le cadre des CUCS, reçoivent, dans le meilleur des cas, les
avis d’attribution des subventions décidées au Cotech et au Copil trois ou quatre mois après.
· Entre-temps, les structures doivent vivre sur leurs fonds propres.
=> Faire des Cotech ou des Copil des organes décisionnaires ce qui permettrait la réception des avis
d’attribution dans la foulée et donc la réception des « Dailly »
=> A partir du moment où les associations servent de banque à l’Etat, il faudrait pouvoir appliquer
des taux d’intérêt ou des pénalités de retard.
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire ? Avec qui ? Quels sont les points d’appui ? Les
blocages ? Les conditions de réussite ?
Points d’appui :
· Services de la vie associative (collectivités)
· Le Conseil de Développement de la Vie Associative
· Chargés de mission Politique de la ville
Blocages :
· Une subvention garantie sur 3 ans peut impliquer une baisse : la somme risque de paraître
trop importante.
· Subventionner sur 3 ans peut faire plus peur que sur un an.
· Crispation sur les domaines de compétence propres de chaque financeur : difficile de bien
rentrer dans les « cases » de chacun.
· Le problème des subventions partenariales : si le maire ne soutient pas l’association, aucun
financeur ne paiera. Cela a créé un système de baronnie dans la politique de la ville qu’il faut
démanteler.

84
Conditions de réussite :
· Simplification des démarches administratives. C’est vraiment une question clé selon nous qui
freine la vigueur associative. Il y a une vraie différence entre les petites associations et les
grosses structures : on doit aider les petites associations car sinon on perd un vivier
fondamental pour la participation des habitants.
· Dématérialisation des dossiers : mais elle ne doit pas être obligatoire, ça peut être une aide
mais aussi un obstacle.
· Accélération du traitement des dossiers
· Possibilité de garder une marge de manoeuvre
· Une subvention sur 3 ans, mais avec un seul dossier, pas un tous les ans.
· Que l’avance sur subventions qui pourrait faire partie du financement se fasse à taux zéro.
Ce qui fait débat entre nous
Débat sur le rôle du maire dans le financement : un financeur unique voire tout par l’Etat ? Mais quid
de la décentralisation ?
Enjeu 3 : Favoriser l’initiative économique et l’innovation sociale
L’enjeu de l’initiative économique et d’innovation sociale est fondamental pour nous : aujourd’hui, la
participation est rendue difficile voire impossible par la précarité dans les quartiers.
Nos réactions ci-dessous se font plus au stade de l’enjeu et non du dispositif de réinvestissement
bancaire (proposition 6).
Proposition 6 : Mettre en place un dispositif de réinvestissement bancaire dans le
développement local
Pourquoi cet enjeu est important selon nous ? En quoi il répond à la situation des quartiers que
nous connaissons ?
· Des initiatives – quelle que soit l’initiative – existent dans les quartiers, portées par les
habitants : il s’agit de les valoriser, de les faire connaître, et de les faire rayonner.
· Nous nous sommes rendus compte dans la discussion que des dispositifs d’aide au montage
d’entreprise (par exemple) existent dans certains territoires et pas dans d’autres :
partageons ces expériences.
· Développer des coopérations plus larges autour de ces initiatives : autres habitants,
entreprises, universités, financeurs (économie sociale et solidaire), élus…
· Habitant acteurs et ouverts sur leur environnement, porteurs de dynamiques positives.
· La proposition, confinée au secteur bancaire, nous semble réductrice et ne permet pas de
faire émerger toutes les capacités d’initiatives des personnes.
· Dépasser les représentations qui cloisonnent les mondes (habitants, milieu économique,
milieu politique, associatif) et réunir des personnes autour d’initiatives et d’envies, de
complémentarités.
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire ? Avec qui ? Quels sont les points d’appui ? Les
blocages ? Les conditions de réussite ?
· Recenser les bonnes pratiques favorisant l’éclosion et la réalisation d’initiatives, les
modéliser et les diffuser (créateurs accompagnent créateurs, habitants forment habitants…)
· Mettre en place des moyens de communication volontaires : campagnes, évènements (fête
des initiatives), porte-à-porte, réunions d’appartement, forum internet…
· Mobiliser tous les acteurs : entreprises locales (apport de compétences et mécénat,
rencontres), réseaux et clubs, économie sociale et solidaire, secours populaire…
· Ne pas institutionnaliser : vivant, informel, rencontres de personnes

85
En quoi pourrions-nous contribuer à la mise en oeuvre des réponses à cet enjeu ?
· Etre en veille sur les initiatives, les écouter et les faire connaître (bouche à oreilles, aller vers
les gens, porte-à-porte).
· Espace ressource et partage des savoirs et compétences au sein des associations.
· Utiliser les nouveaux médias (Internet) et y former les personnes « exclues » des réseaux
sociaux.
· Capacité à mobiliser tous les acteurs, associatifs, publics, entreprises, autour d’un projet de
territoire.
Ce qui fait débat entre nous
· Relation entre le dispositif bancaire proposé et la banque publique d’investissement dont
une partie dédiée aux banlieues. Quid de la place habitants ?
· Quels liens avec les différents dispositifs de finance solidaire existants (microcrédit ADIE…) ?
Et quel bilan de ce qui existe déjà avant de lancer un nouveau dispositif ?
4. Les citoyens au coeur des services publics
Nos remarques générales
Nous identifions des préalables forts pour que chacun ait une place dans les services publics et pour
que la participation des citoyens y soit possible :
– Nous préconisons de revenir au sens même des services publics : rappelons que le rôle de la
police est d’être gardienne de la paix ; que l’école doit transmettre un esprit critique.
– La question de la cohérence institutionnelle est importante : les services publics qui
interviennent sur les territoires doivent être continus et partager des principes d’actions.
– En même temps, décentrons la responsabilité du service sur le seul service public : la paix
est l’affaire de tous, l’éducation n’incombe pas uniquement à l’école.
– Nous nous méfions de l’uniformité dans le service public : il n’y a pas un « savoir » unique
dispensé à l’école, les modes d’intervention doivent s’adapter aux réalités locales. Tout en
faisant attention de ne pas aboutir à un service public « à la carte. »
– Nous devons tous adopter une posture d’écoute et de non-jugement pour travailler d’égal
à égal. Les cadres de référence de chaque acteur qui participe (professionnel, élu,
association, citoyen) sont différents. Tous ces cadres de références sont légitimes. Si on ne
travaille pas sur les postures de chacun, on pourra toujours parler sans réellement collaborer
et communiquer.
– Nous préconisons de donner les moyens aux services publics de s’ouvrir à la participation :
locaux, temps, etc.
– Comment ne pas rajouter des strates d’instances à ce qui existe déjà, et comment faire pour
que les citoyens participent à des instances décisionnelles et pas seulement consultatives ?
– Nous faisons part de notre méfiance vis-à-vis du poids qu’ont les corps organisés (syndicats
de policiers, syndicats de parents) dans les négociations entre services publics et habitants,
et estimons que pour que les décisions démocratiques soient prises, leur parole doit être
complétée d’une parole citoyenne.
Nos points de débat
– Les services publics sont-ils « mûrs » pour accueillir la participation des citoyens ? Ou les
citoyens doivent-ils se préparer dans d’autres instances, comme les associations, avant
d’entrer dans les services publics ?

86
– Jusqu’à quel point pointer les difficultés des citoyens, notamment à l’école, n’y a-t-il pas un
risque d’éluder leurs ressources? Le constat selon lequel les habitants n’arrivent pas à
mobiliser leurs ressources vient-il du fait qu’ils ont des difficultés trop fortes ou du fait qu’on
n’insiste pas assez sur ces ressources ?
– Pointer ces difficultés ne doit pas éluder le fait que les institutions ont aussi des
responsabilités et doivent évoluer.
Enjeu 5 : La police comme service public
Proposition 10 : Orienter l’approche de la police vers le dialogue avec les citoyens
Pourquoi cette proposition est importante selon nous :
Pour une meilleure qualité de vie :
– Améliorer les relations au quotidien sur les quartiers de la politique de la ville.
– Favoriser le changement de mentalité du côté de la police et des citoyens. Chercher le
respect des deux côtés: si le dialogue est tendu avec la police, c’est que :
o Le rôle de la police n’est pas compris, ou accepté par les habitants.
o Des comportements policiers ne favorisent pas cette confiance : nous avons cité
parmi ces comportements les contrôles au faciès, les bavures policières, le
tutoiement.
– Nous estimons qu’il ne faut pas mettre toute la faute sur la police et valorisons la
coopération citoyenne. En tant que voisin, en tant qu’habitant, nous avons aussi une
responsabilité sur la sécurité de notre quartier. Une personne de notre groupe agit pour
défendre les femmes victimes de violence : ceci est un exemple de cette responsabilité
commune entre la police et les autres acteurs.
Il y a des préalables à l’établissement de ce dialogue citoyen avec la police: nous appelons à une
réforme de la police (relayée dans d’autres instances, d’autres rapports, à laquelle le groupe
souscrit) :
– L’arrêt de certaines pratiques policières : contrôles au faciès, bavures, le sentiment
d’injustice, tutoiement…
– La coopération entre les différents services, entre les différents acteurs : nous appelons à
une mise en cohérence entre les différents services de police, notamment les ilotiers qui
interviennent la journée et les intervenants du soir, qualifiés de « cow boys » par certains
d’entre nous. Certains d’entre nous s’inquiètent de la disparition du service public de police
après 18h.
– L’intégration par les policiers de principes de pédagogie, de travail de proximité, et pas
seulement la recherche d’une montée en compétence sur les questions technologiques. Une
personne propose que les pratiques policières s’inspirent plus de celles de la prévention
spécialisée.
– Rendre les lieux de rencontres (CLSPD, etc.) existants transparents avant que les citoyens y
prennent part.
Un préalable à la participation citoyenne dans les instances concerne la disponibilité des citoyens :
le citoyen doit pouvoir dégager du temps pour participer aux instances : le groupe s’accorde sur le
fait qu’il est nécessaire de prévoir des mises en disponibilité pour cette participation dans les
entreprises, à l’image de ce qui est prévu pour les représentants syndicaux. Nous mettons cela en lien
avec l’enjeu 10.
Ce qu’il faut améliorer : nous avons approfondi la question de la formation des policiers.

87
– Nous nous posons la question de la formation des policiers. A quel moment les policiers ontils
une réflexion sur le côté éducatif, pédagogique de leur pratique ? Pourrait-on transférer
certains moyens mis sur la technologie sur l’investissement humain des policiers :
comprendre les personnes, être dans la prévention.
– La nécessaire formation des policiers sur les questions d’interculturalité, sur une meilleure
connaissance du territoire.
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire ? Avec qui ?
Nous apportons des points de vigilance :
– Les policiers qui prennent la parole, qui bloquent des mesures (comme le reçu d’identité)
sont les syndicalistes, qui sont dans une logique corporatiste de défense de leur profession.
Comment faire évoluer ces pratiques de négociations corporatistes ?
– Nous avons évoqué la multiplicité des structures institutionnelles sur la sécurité : où les
citoyens sont-ils légitimes / ont-ils une place pour participer ? Nous n’avons pas pu choisir
dans quelles instances traitant de la sécurité et de la police les citoyens doivent être
présents. Mais ce choix doit être fait. Pour ce faire, nous posons deux questions ici :
o Où les citoyens peuvent-ils participer, sans entrer dans le secret professionnel et les
considérations déontologiques des policiers ?
o Y a-t-il une place pour les citoyens dans les plans locaux de sécurité ? Des
associations sont présentes au niveau de ces instances, et parfois il faut insister
pour prendre la parole.
– Faire la différence entre police nationale et municipale : les formations sont différentes, ce
ne sont pas les mêmes compétences, pas mêmes hiérarchies. N’oublions pas que c’est la
Maire qui décide de la politique de sécurité municipale. Une action au niveau municipale
nous donc semble aussi nécessaire : agissons à ces différents échelons.
Enjeu 6 : Co-construire des projets éducatifs de territoire
Proposition 14 : Ouvrir l’école aux parents et au quartier
Pourquoi cette proposition est importante selon nous :
Cette proposition est importante, car nous constatons que le système éducatif continue de produire
des inégalités. Nous nous inquiétons, sur certains territoires, d’une résistance à l’ouverture, due à la
rigidité du système scolaire.
On pointe l’école comme seule responsable de l’éducation des enfants, et des problèmes qui peuvent
en découler. Rappelons que tout le monde est responsable de l’éducation des enfants, les parents en
premier lieu. Une personne de notre groupe propose d’ailleurs de trouver un autre terme qu’
« éducation » nationale : cela induit que seule l’école est responsable de l’éducation. La réussite
éducative des enfants dépend de la capacité des établissements scolaires à engager un travail
collaboratif avec des collectifs, associations, parents,… Tous les acteurs (professionnels ou non) qui
participent à la vie de l’enfant et à son développement.
Nous appelons à sortir de l’uniformité et à ne pas imposer une forme de savoir aux enfants, qui
viendrait des enseignants uniquement. C’est pour cela que nous prônons une logique de
coéducation.
Le parent reste le premier éducateur de l’enfant. Nous souhaitons valoriser les savoirs des parents,
redonner un rôle de parents aux parents qui ne maîtrisent pas la langue, ne pas infantiliser les
parents.
Les enfants ont aussi leur place dans la coéducation : ils doivent être acteurs de leur éducation, les
professionnels doivent les amener à trouver leurs ressources. Les enfants doivent sortir de cette

88
démarche de « soumission. » Comment l’éducation nationale peut-elle soutenir leur esprit critique ?
C’est pour cela que nous parlons de « triangulaire » dans les écoles : parents, enfants, enseignants.
Ce qu’il faut améliorer :
Les propositions ne peuvent pas être les mêmes en fonction que nous parlons de l’élémentaire, du
collège ou du lycée.
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire ? Avec qui ?
· Ecouter les parents en collectif et en individuel :
o Donner une place aux collectifs de parents non organisés en syndicats. Aujourd’hui,
nous constatons que deux syndicats de parents sont majoritaires et se partagent la
parole sur l’école. L’école doit écouter les autres collectifs de parents, il faut
permettre une participation en-dehors des deux syndicats.
o En amont, quand on construit un projet éducatif, il faut mettre les familles et les
professionnels autour de la table pour le construire.
o Nous appelons à ce que le parent soit considéré autrement qu’un « emmerdeur »
s’il prend la parole et sollicite l’enseignant ou qu’un démissionnaire s’il ne la prend
pas : quel juste milieu ?
· Mieux travailler l’orientation des enfants avec les parents.
· Que les enseignants puissent intégrer les enjeux et pratiques d’éducation populaire, pour
que les enseignements soient plus participatifs, que l’on travaille les savoirs de l’enfant, …
cela va resurgir sur les parents. Dans le même temps, que d’autres professionnels entrent
dans l’école afin de favoriser une pluridisciplinarité des enseignements.
· Dans les conseils d’école, que les enseignants soient à même d’animer une réunion de
manière participative.
· Eviter de parler de « l’école des parents », cela humilie, infantilise les parents.
· Renforcer la prise en charge globale de l’enfant. Repérer tôt les difficultés des enfants,
comme la dyslexie. Cela n’a rien à voir avec le fait de repérer des potentiels profils
délinquants. Mais seulement de mieux écouter les enfants dans leur individualité.
· Avoir des projets éducatifs territoriaux qui favorisent les échanges inter-quartiers en dehors
de la logique de la géographie prioritaire, afin de déstigmatiser les établissements.
· L’éducation nationale doit être égalitaire. Les parents ne le sont pas. Il faut que les enfants
soient protégés de questions de cantine pas payée par exemple, de sorties de santé, … Il faut
épargner les enfants. Pour les parents, s’ils n’assument pas leurs obligations, il y a des
mécanismes à activer.
Avec qui ? Coordinateur ZEP/REP présent dans la politique de la ville.
NB : S’inspirer des projets éducatifs territoriaux, tels que celui construit sur le 8ème arrondissement de
Lyon (co-construction du projet éducatif CUCS, PEL, culture, etc.). Ceci est seulement un exemple, il y a
en a beaucoup d’autres.
Ce qui a fait débat entre nous :
· L’école est-elle ouverte aux parents aujourd’hui ? Pour que les parents puissent entrer dans
l’école, faut-il travailler cette participation en-dehors de l’école dans un premier temps, par
exemple dans les associations de soutien à la parentalité ? Le groupe n’est pas d’accord sur
cette question. Certains estiment que l’école tente de s’ouvrir aux parents. Cela dépend des
réalités locales.

89
· Jusqu’où doit-on insister sur les difficultés des enfants à l’école ? Est-ce que cela n’amène
pas à bloquer l’identification de leurs ressources ?
Enjeu 7 : S’appuyer sur les structures intermédiaires
Proposition 15 : redévelopper des espaces d’initiative et d’innovation
Pourquoi cette proposition est importante selon nous :
· Chaque citoyen a des ressources à mettre en commun avec d’autres. Pour l’intérêt général.
Cela permet de créer du lien social, d’être acteur sur son territoire.
· Faire confiance aux habitants, c’est leur permettre d’agir et de faire émerger des initiatives
locales. Et d’être dans la création.
· La société est en constante évolution, il est donc très important d’innover et d’être à
l’écoute des citoyens, vecteurs d’idées.
· Nous insistons sur la nécessaire transparence de traitement des associations : des
associations qui sont petites, qui connaissent moins les ressorts du système, de la demande
de subvention ont-elles les moyens de promouvoir leurs projets et ainsi d’apporter de la
créativité sur les quartiers ? Comment donner des « oreilles » aux institutions pour qu’elles
entendent ces projets créatifs ?
· Qui doit décider de la mise en oeuvre de telle ou telle action associative, via l’accord de
subventions : sont-ce uniquement les institutions ?
Ce qu’il faut améliorer :
· Les habitants sont très loin des termes, des dispositifs (CUCS, financement des
associations). Ne serait-il pas possible d’être plus clair sur tous les dispositifs ? Une
personne de notre groupe propose que le gouvernement réalise un guide sur les
dispositifs accessibles pour les associations à destination des habitants.
· Mettre en place un fonds d’innovation.
· Etre plus à l’écoute du peuple.
· Donner les moyens aux initiatives d’être accompagnées (exemple : coopératives,
fédérations).
· Décloisonner les pratiques partenariales entre les structures institutionnelles et
associatives.
· La cohérence des discours entre les institutions !
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire ? Avec qui ?
Blocages :
· La complexité des codes du système rend les démarches opaques.
· Nous sommes confrontés à des incohérences institutionnelles, un système de millefeuilles,
flou en particulier pour les petites structures. Ce n’est pas assez clair, donc il y a
une inégalité de traitement et de financement entre associations. Quel processus
reconnait comment des initiatives sont soutenues ou pas ? Si on a un peu de mal à
argumenter, cela ne passe pas, nous n’obtenons pas de subvention. Et cela empêche la
création. Les institutions sont-elles prêtes à accueillir le pouvoir d’agir du peuple ? Sur le
terrain, cela ressemble parfois à de la police politique quand on instruit nos dossiers.
· « Quand un système veut tout régenter, il produit de l’indifférence ou de la révolte
(ancien maire de Grenoble) ». Aujourd’hui on est dans l’indifférence.

90
· Comment l’institution fait-elle pour écouter, accompagner des initiatives ? Comment on
fait émerger les idées ? Accompagner les initiatives nécessiterait une forme
d’accompagnement aux associations.
· Où est l’espace d’innovation dans les budgets actuels des centres sociaux, qui sont déjà
fléchés vers les ressources humaines et les infrastructures ?
· Nous nous demandons si cela n’est pas volontaire ??? Afin d’empêcher ou de
décourager toute nouvelle initiative.
· Le système capitaliste, fait que l’Etat se désengage du service public. Cela nuit aux
initiatives. Exemple : les soutiens scolaires ne sont plus assurés par les écoles et
associations.
Points d’appui :
· Prendre conscience que chaque individu à le pouvoir d’agir.
· Se rappeler de l’éducation populaire, que beaucoup de structures sont censées mettre
en place.
En quoi pourrions-nous contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure :
Just do it… Nous vous faisons confiance ! Arrêtons de nous plaindre et agissons, proposons nos
mesures.
5. Démocratiser la politique de la ville
Nous pensons que ces mesures ne doivent pas toucher que les quartiers Politique de la ville mais
devraient toucher toutes les associations. Au-delà, nous pensons qu’à terme la Politique de la ville
doit disparaître et que ces mesures doivent être instituées dans tous les quartiers.
Les points transversaux dans nos propositions
· L’accès réel à la décision pour les citoyens et associatifs associés, le mandat qui leur est
donné doit être fort et clair.
· Le besoin de renforcer la légitimité des habitants et des représentants associatifs dans les
instances de la politique de la ville en leur donnant les conditions de la participation,
temporelles et financières. Le besoin de changer la représentation que l’on se fait de la
participation citoyenne. Cela passe par un mandat clair et formalisé.
· La question de la double formation, donner les moyens aux habitants de se former (à la prise
de parole et sur le rôle des institutions et les sujets techniques quand ils le souhaitent), et la
formation des techniciens et élus à l’écoute et la prise en compte de la parole citoyenne, la
formation pour arrêter la langue de bois et le langage technocratique.
· Le besoin d’un lieu propre aux associations pour créer les conditions de la coopération, pour
pas de concurrence sur les financements et sans élus. Une parole libre ou on n’a pas peur de
perdre ses financements.
Enjeu 8 : Profiter de la négociation des contrats pour engager une
démarche de co-construction
Proposition 16 : A l ‘échelle du quartier, mettre en place un groupe de pilotage
élargi
Pourquoi cette proposition est importante selon nous ?
· Parce que les objectifs des contrats concernent directement les habitants.

91
· Parce qu’aujourd’hui il y a peu de transparence et peu de place pour la parole des habitants.
· Parce que les projets de rénovation urbaine ne sont pas présentés aux habitants.
· Pour lier l’urbain et l’humain (le volet humain est resté le parent pauvre de la Politique de la
ville).
· Les résultats de actions mises en oeuvre ne correspondent pas aux attentes des habitants et
nous risquons de nous retrouver avec les mêmes problématiques après.
· Pour faire entendre la parole des habitants plus fortement.
· Pour impliquer les habitants dans « la coparticipation » et la codécision.
· Pour valoriser l’expertise locale des associations (par rapport à celle des techniciens et des
élus).
Ce qu’il faut améliorer :
· La prise en compte des services publics et des acteurs économiques de proximité, les
associer au comité de pilotage. Nous pensons qu’il est essentiel que dans les 50% restants,
les acteurs économiques de proximité soient représentés.
· Améliorer la communication et l’information autour des contrats de ville, favoriser
l’appropriation des dispositifs.
· Avoir une reconnaissance mutuelle et légitime des différents acteurs (reconnaître l’expertise
associative et l’expertise d’usage des habitants).
· Implication des jeunes dans l’élaboration des contrats (création d’un collectif de jeunes qu’il
faudrait aider à se structurer).
Pour la mise en oeuvre que faut-il faire et avec qui ?
Former les politiques et les techniciens à la concertation et la coproduction.
Les blocages :
· La parole encadrée, peur de perdre ses financements.
· Le monopole du technicien.
· Les représentations fausses de la société civile perçue davantage comme un problème que
comme porteuse de solution.
Les leviers, conditions de réussite:
· Etablir des règles claires de débat et de concertation et les respecter.
· Sortir des enjeux politiques et électoraux pour s’inscrire dans des politiques de projet.
· Proposer un statut qui protège les associations dans la garantie de leur financement quelque
soient leurs revendication sociales.
· Une meilleure communication du politique vers les habitants.
· Impliquer toutes les collectivités dans la discussion indépendamment de leurs orientations
politiques.
· Faciliter la rencontre autonome des habitants en amont pour préparer leurs réunions.
En quoi pourrions-nous contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure?
· En rendant compte de la parole des habitants.
· En expliquant aux habitants les enjeux (Formation, Co-formation).
· En favorisant la communication entre les pouvoirs publics et la société civile.
· En favorisant la création d’associations ou l’initiative des habitants.

92
Pas de points de débats actés
Débat sur le tirage au sort des 25% d’habitants, d’abord car parfois opposé par les élus à la société
civile organisée, et parce que ne sont pas forcément les personnes impliquées, néanmoins c’est
intéressant d’impliquer des gens a priori pas impliqués et de libérer la parole des gens qui n’ont pas
de voix d’habitude.
Enjeu 9: Des dispositifs de codécision pour la durée des contrats de
ville
Proposition 18 : Vers la codécision à l’échelle locale
Pourquoi cette proposition est importante selon nous ?
· Parce que les dispositifs actuels sont complexes, et qu’il faut être retraité pour avoir le
temps de se former et de participer.
· Parce que les participants à ces dispositifs ne sont pas aujourd’hui sur un pied d’égalité avec
les élus, représentant du préfet, techniciens etc.
· Parce qu’aujourd’hui nous ne sommes pas légitimes et nous n’avons pas de mandat clair.
· Parce que les citoyens sont mis devant le fait accompli.
Ce qu’il faut améliorer :
· L’accès à la décision.
· La compétence des intervenants côté habitants : initier un appel à compétences sur les
sujets traités, ou un appui extérieur aux habitants, des experts disponibles (voir la
proposition 3).
· Valider les acquis d’expérience que font les habitants dans ces structures.
· Simplifier les instances.
· Statut du citoyen impliqué dans ces instances (temps, formation, indemnisation).
· Améliorer la transversalité des problématiques en les sortant des cultures administratives
(séparation de l’éducation, emploi, santé etc.).
· Améliorer les échanges avec les entreprises locales, créer des liens hors des structures
administratives.
· Assurer un suivi des décisions et une évaluation des dispositifs mis en place.
Pour la mise en oeuvre que faut-il faire et avec qui ?
· Une formation pour les citoyens tirés au sort et les associatifs, à la fois sur les institutions et
sur la prise de parole, la négociation.
· Un mandat clair.
· Rendre accessible les discours des élus et techniciens.
En quoi pourrions-nous contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure?
· Faire le lien entre les structures existantes de formation et d’accompagnement de la vie
associative.
· Réactiver la transversalité entre ces structures (énumérées dans la proposition).
Pas de points de débats actés
Constat unanime sur le statut des bénévoles des associations : reconnaissance, validation,
indemnisation (cf. proposition 23 Y COMPRIS POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI)
Point de vigilance

93
Il existait de vraies instances de codécisions entre association et institutions, il existe encore des
associations pour former les bénévoles sur les sujets techniques. Soyons vigilant à ne pas rajouter des
dispositifs alors qu’ils existent (FNDVA) et sont mourants, il faut les relancer.
Enjeu 10 : Créer les conditions concrètes de la participation
Proposition 20 : Favoriser la création de tables locales de concertation
Pourquoi cette proposition est-elle importante pour nous ?
· Parce qu’on peut la mettre en place dès lundi.
· Cette proposition permet de créer du lien entre associations et collectifs, de donner du poids
aux associations dans la vie locale et auprès des élus, d’organiser des évènements à plus fort
impact (grâce au rassemblement), de mobiliser la population sur des actions collectives , de
récolter de l’argent pour les fonctionnements collectifs de quartier, et d’avoir une meilleure
visibilité de la vie du quartier.
· Elle permet aussi l’intégration des jeunes structures.
· Elle fait que les associations dépassent leurs préoccupations internes. pour avoir des
préoccupations plus collectives et plus citoyennes.
Ce qu’il faut améliorer
· Financement croisé du coordinateur : 50% Etat et 50% par l’ensemble des collectivités
territoriales.
· Cette table sera aussi en charge d’initiatives citoyennes et de développement local.
· Le coordinateur, contrat de trois ans renouvelables mais seulement s’il change d’association
de la table de quartier.
Pour la mise en oeuvre que faut-il faire ?
· Il faudrait un local pour la logistique et les réunions car il faut que le lieu soit neutre.
· Il faut une voix par association. Les mandats des représentants des associations durent 1 an.
Les mandataires doivent être des bénévoles au coeur des associations.
· Une charte doit être rédigée par la table de concertation pour chaque quartier qui
déterminera le fonctionnement de la table.
· Le fonctionnement intègrera des modes de décision innovants, non normés (ne suivant pas
la règle typique de la majorité) et adaptés selon les quartiers et les projets.
Blocages :
· La peur de perdre ses financements.
· Les égos des représentants associatifs.
Conditions de réussite :
· L’entre-soi sans les élus, pas de liens avec les institutionnels
En quoi pourrions-nous contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure?
Nous nous ferons porte-parole de cette proposition et tenterons de mobiliser les associations de
quartier.

94
Points de débats actés
· Notion de précarité dans l’emploi du coordinateur, certains pensent qu’un poste de
coordinateur devrait être un CDD d’un an avec un changement tous les ans, d’autres
pensent plus à un CDI.
· Le CDD visait à ce qu’il change d’association tandis que le CDI pérennise un emploi mais ne
garantit pas une bonne rotation entre associations.
Les questions qu’on se pose :
· Est-ce que c’est un emploi à temps plein ?
· Est-ce une indemnisation ou une rémunération ?
· Sera-t-il issu d’une association ou indépendant ?
6. Changer le regard sur les quartiers populaires
Nos remarques générales
Nous partageons la volonté que les médias ne stigmatisent plus les quartiers et ne biaisent plus les
représentations sur les quartiers. Nous voulons obtenir un traitement équilibré et égalitaire de
l’actualité des quartiers, tout en permettant l’expression de diversité d’opinion.
Cela nécessite que :
· Les médias traitent l’information de manière identique quel que soit le quartier, sans parler
uniquement des stéréotypes de violence.
· Les médias mettent en valeur ce qui se passe dans les quartiers : artisanat, savoirs faire,
etc. comme cela se fait pour les autres territoires
Nous nous questionnons sur les leviers dont le Ministère de la ville peut disposer pour agir sur le
service public des médias pour que les quartiers ne soient pas traités à part (comme aujourd’hui, en
étant cantonnés à France 0 sur France télévisions) mais par l’ensemble des programmes radio et télé.
Nous nous questionnons également sur la volonté des médias de développer un autre discours sur
les quartiers. Les médias sont-ils prêts à renoncer aux clichés qui font vendre ?
Enjeu 11 : Changer le regard des médias
Proposition 25 : aider au développement et à la diffusion de médias locaux par la
mise en place d’une Fondation « Médias/Cultures/Villes »
Pourquoi c’est important selon nous ?
Cette proposition est pertinente pour donner plus de moyens aux petits médias de quartier.
Ce qu’il faut améliorer dans cette proposition selon nous
Rien de particulier, il faut juste veiller à ce qu’elle se raccroche et s’articule à l’existant, d’où nos
propositions de mise en oeuvre ci –dessous.
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire et avec qui ?
· Le Ministère de la Ville doit faire pression pour pérenniser les financements qui existent en
direction de ces médias via un fonds dédié aux médias de quartier (pas seulement aux radios
associatives) (cf. futur rapport Bouvier).

95
· Les compétences de la commission « Images de la diversité » de l’Acsé devraient être
renforcées et élargies à tous les médias (radio, presse écrite)
En quoi nous pouvons contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure ?
· Comment profiter des Assises internationales du journalisme, espaces réguliers d’échanges
entre journalistes et citoyens, pour faire avancer la question du traitement des banlieues par
les médias ? Nous pourrions organiser des rencontres locales de ces assises, dans les
quartiers, pour faire remonter des préoccupations communes sur le traitement des médias
par les quartiers, pour travailler ensemble sur le rapport médias / banlieue, pour préparer
les Assises internationales et y faire entendre une parole collective plus forte, pour éviter
que des traitements médiatiques désastreux se reproduisent. Cela nécessitera des moyens
dédiés.
· Continuer à mettre en place dans les quartiers des médias associatifs et encourager les
expériences en cours
Ce qui fait débat entre nous
· Faut-il une discrimination positive dans le recrutement en école de journalisme pour
amorcer un rééquilibrage dans la sociologie des journalistes ? Mais sur quels critères ? Une
autre possibilité serait de diversifier le jury de recrutement des journalistes, ou de permettre
aux étudiants issus des quartiers populaires une remise à niveau avant le passage des
concours.
· A l’inverse pour une autre partie du groupe, la question fondamentale n’est pas « qui »
réalise l’information mais « comment» (le contenu des programmes) ?
Proposition 26 : changer le regard des médias nationaux
Pourquoi c’est important selon nous ?
· Pour permettre la mise en valeur des quartiers populaires par les médias
· Pour faire parler davantage et autrement des quartiers par des médias : comment sortir de
système auto-entretenu de diffusion des clichés et du racisme ordinaire ?
· Continuer à investir les médias nationaux qui ont un impact fort en termes d’audience.
Ce qu’il faut améliorer dans cette proposition selon nous
· Cette proposition pourrait renforcer le sens des responsabilités des médias sur la manière
dont ils communiquent sur les quartiers populaires, par davantage de contrôle.
· Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pourrait jouer ce rôle et intervenir lorsqu’il y a un
traitement discriminatoire ou stigmatisant des quartiers, en organisant un droit de réponse.
Pour veiller à cela, le CSA pourrait avoir parmi ses membres un représentant des
associations de consommateurs des médias.
· Par ailleurs, cette proposition pourrait s’élargir aux médias régionaux et locaux.
Pour la mise en oeuvre, que faudra-t-il faire et avec qui ?
· Avoir une réflexion approfondie sur le droit de réponse : pouvoir avoir un droit de saisine de
CSA
· Inviter les médias à s’intéresser à autre chose que les faits divers (voitures brûlées,
délinquance)
· Intégrer dans le cursus des écoles de journalisme un stage obligatoire dans des médias
alternatifs

96
· Mettre en place dans les médias des journalistes référents, spécialistes, qui écrivent des
articles sur les quartiers ou incitent leurs collègues à le faire, au regard de leurs thématiques
(économie, culture, etc.)
· Mettre en place au sein des médias régionaux des rubriques « quartier » ou « contrepoint »
(comme cela existe dans le Midi Libre)
En quoi nous pouvons contribuer à la mise en oeuvre de cette mesure ?
· Inviter dans nos quartiers les journalistes pour discuter et débattre avec les gens : ces
rencontres existent déjà à l’initiative de certaines associations et fonctionnent très bien
· Repérer les journalistes qui pourraient contribuer à améliorer l’image des quartiers, et à
l’inverse refuser d’accorder des interviews à ceux qui ont fait des reportages biaisés
· Apprendre aux habitants des quartiers populaires à décrypter les médias : nous pouvons agir
en matière d’éducation à l’image.
· Faire connaître notre réalité de terrain (notamment quand on est interviewé), faire valoir un
autre regard
· Porter plainte sur les réactions diffamatoires dans les blogs de journaux
Ce qui fait débat entre nous
Est-il souhaitable et pertinent de faire des contrôles en amont de l’information ? N’est-ce pas antidémocratique
?
7. Remarques pour conclure
Ce qui nous a surpris dans cette conférence citoyenne
Durant ce week-end, nous avons touché du doigt le plaisir du débat citoyen, rendu possible par le
grand engagement des acteurs associatifs et la méthode proposée, qui ont entrainé une réelle
intensité et efficacité des débats. Ce débat citoyen, et la démocratie participative en général, ne sont
toutefois pas choses aisées et cette conférence a pu en illustrer les difficultés, par exemple au niveau
du non-respect du cadre de débat ou de la difficulté à entendre les consignes. Sans doute cela était
provoqué par un besoin d’expression fort, et l’inexistence de tels lieux d’expression. Parfois, des
interventions individuelles ont pris l’espace qui était prévu pour le travail collectif.
Certains d’entre-nous ont été surpris par le temps consacré à l’échange avec le Ministre ; d’autres
auraient aimé qu’il reste et travaille avec le groupe.
La tension qui a pu être forte dans l’assemblée, voire l’agressivité de certaines réactions, nous a
globalement surpris. Certains discours ont semblé ainsi inadaptés à un tel lieu de débat
(stigmatisation abusive d’autres participants, racisme ressenti chez certains, procès d’intention).
Comment traiter de la cohésion sociale dans ces conditions ? Pour certains, cette tension qui s’est
invitée dans la conférence est révélatrice de la situation des quartiers populaires.
Si certains d’entre nous ont trouvé l’animation efficace pour échanger et produire avec autant de
participants et en si peu de temps, d’autres ont trouvé que celle-ci a pris trop de temps dans la
démarche et n’était pas assez dynamique. Certains soulignent la difficulté de tenir un rôle de
modérateur avec le groupe. Pour certains, un cadre plus précis pour le débat, énoncé dès le départ,
aurait aidé ; d’autres reconnaissent que le cadre a été donné, maintes fois répété, et n’a pas toujours
été respecté. La question du temps se pose aussi : s’approprier des idées, en débattre, se faire un avis
et le mettre en commun nécessite du temps que nous n’avons pas eu ; une journée en plus aurait été
nécessaire pour certains ; et un travail préalable aurait pu être fait avec d’autres habitants si nous
avions eu les propositions en amont. Et finalement, le constat de la production et d’une telle avancée
en deux jours avec la méthode proposée sont vus comme un étonnement positif.

97
Concernant les participants à cette conférence, nous relevons la variété des approches et la
multiplicité des perceptions de réalités pourtant très souvent communes. Si certains se disent
satisfaits de la diversité représentée, d’autres mettent en avant l’absence de certains types d’activités
ou de jeunes : comment les intéresser et leur donner la parole ? Quelle place pour la culture ? Au
final, une question demeure : les résultats auraient-ils été les mêmes si 100 autres représentants
associatifs avaient été invités ?
Les désaccords visibles entre certaines associations, les clivages territoriaux et entre différents
« mondes » associatifs nous ont surpris. Ce que nous avons pu ressentir dans cette conférence, c’est
le fort besoin d’expression de certains participants en rapport avec l’objet de la rencontre, la douleur
de ne pas être entendus. Cela a pu avoir des effets négatifs sur le travail commun : difficulté à faire
émerger l’intérêt commun, importance de la rencontre individuelle au détriment du collectif,
relégation de l’enjeu de la participation des habitants, glissement vers un lieu de revendication plutôt
que de discussion.
Enfin, nous avons été surpris négativement par la position du ministre écartant la notion de contrepouvoir,
en contradiction avec la conférence citoyenne. Il nous semble de plus que nous avons trop
écarté la question de la participation en général, y compris hors des quartiers relevant de la politique
de la ville. Et il a semblé à certains que les débats et réflexions étaient trop tournés vers les
institutions alors qu’il y a de l’espace d’action dans la collaboration des acteurs, sans avoir besoin
d’aller « en haut ».
Certains observent le manque d’auto-critique des participants par rapport à leur propre pratique : les
habitants s’éloignent parfois de la participation du fait de l’attitude des associations et collectifs qui
peuvent avoir des attitudes disqualifiantes, et qui ont mis fin à des vocations naissantes. La difficulté
de parler de l’intérêt commun avant d’évoquer l’intérêt personnel sans doute dû à la difficulté des
situations vécues est aussi soulignée dans ce bilan par certains.
Enfin, les participants s’accordent pour applaudir à la qualité de l’animation, le respect et l’efficacité
de la mission, et la masse de travail accompli en deux jours.
Ce que nous pensons en faire
Nous pensons tout d’abord avoir besoin d’un temps pour l’assimilation et l’appropriation de cette
conférence, en relisant les documents et l’avis finalement produit.
A partir de là, nous chercherons à sensibiliser autour de nous, à partager ce travail et même le
mettre en débat dans nos territoires, avec d’autres acteurs associatifs, les membres de nos
associations et collectifs, ou encore dans d’autres territoires hors politique de la ville.
Nous chercherons à rester tous mobilisés pour la mise en oeuvre des propositions discutées : nous
appuierons la remise du rapport le 8 juillet prochain et nous attendons une prochaine rencontre
entre nous. Certains évoquent d’ailleurs la possibilité d’une rencontre régulière : tous les mois pour
pérenniser l’échange sur ces sujets ; dans 6 mois afin de faire le bilan.
Nous pourrons ensuite travailler à la mise en oeuvre concrète de ces propositions, par exemple par
leur diffusion publique dans le cadre des journées d’action de la vie associative en septembre. Pour
cela, nous attendons les retours de la Mission Participation et du Ministre pour voir comment
exploiter réellement ce travail sur le terrain
Paris, le 30 juin 2013

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s