LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN

LIVRET DU CONSEILLER CITOYEN
jeudi 27 octobre 2016
forum national des
conseils citoyens
2 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS

SOMMAIRE
édito
de patrick kanner
4
édito
d’hélène geoffroy
5
la politique de la ville,
qu’est-ce que c’est ?
6
les dates clés
de la nouvelle politique
de la ville
8
synthèse des
rEncontres territOriales
10
vous déplacer
pendant le forum
12
Découvrez les stands
thématiques
14
les ateliers et tables rondes
du forum
28
Rencontres
Conseils citoyens
Rencontres
Adultes-relais
une phase territoriale
dans toute la France
septembre / octobre 2016
une phase nationale
octobre 2016
Journée
Acteurs
de proximité
17 octobre
Journée
Associations 25 octobre

Ateliers
Conférences-débats
Forum national
27 Conseils citoyens octobre
Synthèse écrite
à découvrir ultérieurement
sur : http://www.ville.gouv.fr
Retransmission sur :
http://www.ville.gouv.fr
Vous êtes aujourd’hui plus de 1 000 participants
membres de conseils citoyens réunis à l’initiative
de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse
et des Sports, et d’Hélène Geoffroy, secrétaire d’État
chargée de la Ville.
Cette journée constitue le point d’orgue
de la Rentrée citoyenne qui a débuté le mois dernier
par des Rencontres territoriales.
Au programme :
Ateliers et conférences-débats, formation et
information pour vous aider à prendre pleinement
part à la co-construction des politiques publiques
dans nos quartiers populaires.
Restitution en séance plénière en présence
du président de la République, des membres du
Gouvernement et de François Lamy, ancien ministre
délégué à la Ville.
Conclusion par le président de la République.
bienvenue
au forum national
des conseils citoyens !
3
4 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
édito
La démarche de la Rentrée citoyenne s’inscrit pleinement
dans le calendrier et l’esprit du projet de loi Égalité et Citoyenneté.
Centré sur l’accroissement des possibilités d’engagement,
sur le renforcement de la citoyenneté, ce projet de loi
reconnaît que notre démocratie sera plus forte si les citoyens
y sont plus actifs et plus écoutés.
La Rentrée citoyenne témoigne de la confiance que nous accordons
aux corps intermédiaires. C’est une certaine conception
de la démocratie que nous promouvons à cette occasion,
et aussi de la République qui n’est pas l’affaire de quelques-uns,
mais de tous ses citoyens.
Avec la secrétaire d’État Hélène Geoffroy, nous avons voulu
organiser une « Rentrée citoyenne » pour mettre la lumière
sur les engagements multiples qui se manifestent
dans les quartiers prioritaires.
Nous avons voulu que leur expertise et leur intelligence puissent
être mises au service de tout le pays.
Nous avons voulu leur donner l’occasion de se rencontrer
et de s’exprimer sur les enjeux de leur quartier
et de notre cohésion nationale.
Des quartiers, il ne faut pas se méfier, mais s’inspirer.
Voilà le message que nous portons haut et fort
avec la Rentrée citoyenne.
Patrick Kanner
ministre de la Ville, de la Jeunesse
et des Sports
5
édito
Nos quartiers populaires sont source d’engagements déterminés
tant des habitants que des acteurs qui y travaillent. Au quotidien,
face aux difficultés existantes dans les quartiers inscrits en politique
de la ville, adultes-relais, acteurs associatifs, conseillers citoyens
se mobilisent, innovent aux côtés des institutions et des élus.
Ainsi, nous avons organisé une Rentrée citoyenne afin que puissent
s’exprimer ceux qui vivent dans les quartiers populaires
et ceux qui y travaillent.
La Rentrée citoyenne s’est déclinée en des Rencontres territoriales
qui se sont multipliées dans toute la France et ont rythmé
l’automne avant de conclure cet événement par trois grandes
journées nationales.
Chacun est invité à apporter son expertise, sur l’ensemble
des sujets qu’embrassent les contrats de ville, pierre angulaire
de notre action, et remettre ainsi le citoyen au coeur de la décision.
Au fil des rencontres se dessine une volonté d’inscrire les valeurs
républicaines, le principe de laïcité au coeur de nos réflexions.
Par cet événement, je souhaite montrer au pays cette force
qui fait notre richesse, et montrer que l’effervescence qui est
nôtre s’empare de tout le territoire. Ainsi, chacun sera pleinement
convaincu que nos quartiers populaires inspirent la France.
La Rentrée citoyenne donnera alors à voir ce qu’il se fait de plus
innovant sur notre territoire : une parole redistribuée pour
une démocratie renouvelée.
Hélène Geoffroy
secrétaire d’État auprès du ministre
de la Ville, de la Jeunesse et
des Sports, chargée de la Ville
6 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
LA POLITIQUE
DE LA VILLE
qu’est-ce que c’est ?

La politique de la ville vise à
restaurer l’égalité républicaine,
à réduire les écarts de
développement et à améliorer les
conditions de vie des habitants
dans les quartiers populaires.
Emploi, Santé, Éducation, ou
encore Renouvellement urabin et
cadre de vie… Sur tous ces sujets,
les politiques publiques sont
mobilisées et la politique de la ville
vient les conforter.
Par exemple :
• 100 000 enfants sont pris
en charge dans le cadre du
programme de réussite
éducative.
• 4 000 adultes-relais assurent
des missions de médiation
sociale.
• Et 7 500 associations de
proximité sont soutenues.
Depuis 2014, la loi de
programmation pour la Ville et
la Cohésion urbaine a renforcé
son action sur 1 500 quartiers de
l’Hexagone et d’outre-mer.
450 de ces quartiers – où l’habitat
est très dégradé – vont bénéficier du
nouveau programme national de
renouvellement urbain. 2 millions
d’habitants sont concernés.
La politique de la ville concerne
aussi la cohésion sociale,
le développement économique et
l’emploi.
Tous ces enjeux sont pris en compte
dans les contrats de ville signés
entre l’État,
les collectivités locales et
les partenaires économiques
et associatifs.
Les habitants sont associés à la
politique de la ville. Ce sont eux qui
savent ce qui doit changer
dans leur quartier.
Pour mieux les entendre,
les conseils citoyens ont été
mis en place.
Ces conseils débattent et
participent à l’élaboration
de projets avec les partenaires des
contrats de ville.
Ils sont composés, pour moitié,
d’habitants tirés au sort et de
volontaires, autant d’hommes que
de femmes, et, pour l’autre moitié,
de représentants d’associations et
d’acteurs locaux.
7
Les territoires de la politique
de la ville ce sont :
1 500
quartiers
prioritaires
situés dans 820 communes
contrats
de ville
435 millions
d’habitants
8 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
les dates clés
de la nouvelle politique
de la ville
Octobre 2012 – Janvier 2013
CONCERTATION NATIONALE, « QUARTIERS, ENGAGEONS LE
CHANGEMENT »
Sous la tutelle de François Lamy, ministre délégué à la
Ville : 100 heures de réunions, 4 rencontres avis citoyens
(Bobigny, Rennes, La Seyne-sur-Mer, Strasbourg), 1 600
participants, 700 contributions dans les cahiers d’acteurs.
19 février 2013
COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annonce
27 propositions d’actions largement fondées sur
les préconisations formulées dans le cadre de la
concertation nationale « Quartiers, engageons le
changement ».
21 février 2014
PROMULGATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE
Ce texte inscrit le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville
avec les habitants, la redéfinition des quartiers prioritaires à partir du critère unique du niveau de
revenus des habitants, un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, un nouveau
programme national de renouvellement urbain, le retour du droit commun dans les quartiers
populaires. Il réconcilie les dimensions urbaine et humaine de la politique de la ville.
17 juin 2014
1 500 QUARTIERS PRIORITAIRES
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) IDENTIFIÉS
Najat Vallaud-Belkacem, ministre en charge de la Ville,
dévoile la nouvelle géographie prioritaire
de la politique de la ville.
1 500 quartiers prioritaires en métropole et en Outre-Mer
dans 820 communes se substituent aux 2 500 quartiers
en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs).
16 décembre 2014
LANCEMENT DU NOUVEAU PROGRAMME
NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Présidée par François Pupponi, l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine (Anru) et ses partenaires, notamment Action Logement,
engagent 5 milliards d’euros permettant de réaliser un investissement
de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années
pour transformer 400 quartiers (200 quartiers d’intérêt national
qui concentrent les plus grandes difficultés sociales et urbaines
+ 250 quartiers d’intérêt régional, soit 2 millions d’habitants).
2 août 2013 – Automne 2013
PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI EN CONSEIL
DES MINISTRES ET DÉBAT PARLEMENTAIRE
François Lamy présente le projet de loi de programmation
pour la Ville et la Cohésion urbaine.
8 juillet 2013
Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache
remettent à François Lamy, ministre délégué
chargé de la Ville, leur rapport «Pour une réforme
radicale de la politique de la Ville – Ça ne se fera
plus sans nous – Citoyenneté et pouvoir d’agir
dans les quartiers populaires ».
9
30 mars 2015
premier comité national de suivi
des conseils citoyens
Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée
de la politique de la ville, réunit le premier
comité national de suivi des conseils
citoyens qui rassemble les principales
associations d’élus, les grands réseaux
associatifs présents dans les quartiers
priortaires, l’Inter-réseaux des professionnels
du développement social urbain (IRDSU),
les centres de ressources, l’association des
déléguésdes préfets, ainsi que des préfets à
l’égalité des chances et des sous-préfets ville.
Janvier 2015
SIGNATURE DES premiERS CONTRATS DE VILLE
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et
Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la
ville, signent les premiers contrats de ville de nouvelle génération
2015-2020. Document unique, le contrat de ville est conclu à l’échelle
intercommunale par tous les services publics. Il engage des actions en
faveur de la cohésion sociale, des interventions sur le cadre de vie et le
renouvellement urbain, du développement économique et de l’emploi.
1er janvier 2016
TOUS LES CONTRATS DE VILLE SIGNÉS
Les 435 contrats de ville entrent dans leur phase opérationnelle
pour répondre aux enjeux locaux – en termes notamment d’emploi,
de développement économique, de renouvellement urbain,
d’éducation, de santé ou de transport –,
identifiés par l’ensemble des partenaires signataires.
Les actions mises en oeuvre mobiliseront
les politiques de l’ensemble de ces partenaires
et associeront obligatoirement les habitants,
au sein des conseils citoyens.
27 juin 2016
7 MILLIONS d’euros POUR LA FORMATION
ET L’ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS
Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée
de la Ville, annonce le déblocage de 7 millions
d’euros pour la formation et l’animation
des conseils citoyens.
27 octobre 2016
LE FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,
Patrick Kanner, et la secrétaire d’État chargée de la ville
Hélène Geoffroy, réunissent, pour la première fois,
900 membres de conseils citoyens pour un temps
d’échanges et de formation à la Cité des Sciences
et de l’Industrie (Paris).
6 mars 2015
premier comité interministériel
à l’égalité et à la citoyenneté
Le Premier ministre, Manuel Valls, réunit le
premier comité interministériel à l’Égalité et
à la Citoyenneté (Ciec) qui adopte
60 décisions pour encourager l’engagement
à la citoyenneté, créer les conditions de
la mixité et favoriser l’égalité réelle. Deux
autres Ciec se sont tenus le 26 octobre 2015
aux Mureaux, et le 13 avril 2016 à Vaulxen-
Velin. Ce troisième Ciec comportait des
mesures-phares sur l’égalité réelle, l’emploi,
l’éducation et l’engagement. Le même jour,
le projet de loi Égalité et Citoyenneté a été
présenté en Conseil des ministres.
10 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
Les rencontres territoriales
Retour sur 80 réunions
qui se sont tenues
partout en France
ont dit…
Cette nouvelle instance n’est pas
assez connue par les habitants
du quartier et par certains élus
Le coup d’envoi a été donné
dans le Var, le 29 septembre
dernier, puis ce sont quelque
80 Rencontres territoriales
qui ont été organisées
entre la mi-septembre et la
mi-octobre, partout dans
l’Hexagone et en outre-mer,
réunissant environ 20 000
personnes.
Ces Rencontres ont permis
au ministre de la Ville et à la
secrétaire d’État en charge
de la Ville de dialoguer avec
les conseillers citoyens et les
adultes-relais.
Les adultes-relais ont
débattu sur leur rôle
d’acteurs de proximité
Les conseillers citoyens
ont débattu des politiques
publiques qui sont à
l’oeuvre dans les quartiers
de la politique de la ville,
sur des thèmes aussi divers
que l’éducation, l’accès à
l’emploi, le renouvellement
urbain, le cadre de vie ou
encore la participation des
habitants, un sujet au coeur
de la mission des conseils
citoyens.
La plupart des conseillers citoyens
ressentent un manque de considération
au sein du comité de pilotage
des contrats de ville
On rencontre des difficultés
dans l’articulation avec les autres
instances de participation
Il existe une forte attente des habitants
d’être entendus et écoutés sur leurs
besoins réels et non supposés
On regrette l’absence de mixité
dans les conseils citoyens
Le temps des habitants n’est
pas compatible avec le temps
des projets jugés trop longs
Les habitants subissent
des nuisances du fait
des transformations
longues des quartiers
Les équipements sont obsolescents
et les services de proximité en voie
de disparition
L’image des quartiers populaires
s’est ternie et les habitants
se sentent discriminés
11
Les services à la personne
sont absents, tout comme
les activités proposées
en direction des jeunes
Les habitants ne trouvent
aucun emploi à proximité
de chez eux ; pourquoi les
offres locales d’emploi ne
sont-elles pas pourvues
par des habitants des
quartiers (chantiers de
renouvellement urbain,
par exemple) ?
Créer un réseau actif de conseils
citoyens et créer une plateforme
de partage d’expériences
Organiser des regroupements
territoriaux, au moins une fois par an,
entre conseillers citoyens
Être destinataires des documents
stratégiques de territoire
Désigner un référent pour faire
le lien entre le conseil citoyen
et la ville
Bénéficier de solutions logistiques
(crèches, défraiement, congés, …)
pour garantir l’assiduité
Être formé au numérique, à la prise
de parole et favoriser l’apprentissage
de la langue française
Former les animateurs
des conseils citoyens
Bénéficier d’un accompagnement
à la rédaction d’actes, d’avis,
de propositions
Disposer d’un guide ou d’un texte
de référence pour orienter
les conseils citoyens à chaque étape
POUR LES CONSEILLERS CITOYENS,
CES RENCONTRES SONT :
Le signe d’une généralisation future
des conseils citoyens
La reconnaissance des autres démarches
participatives sur les territoires pour engager
un travail d’articulation et de complémentarité
avec elles
La création d’une dynamique collective
permettant la contribution active
des habitants aux actions déployées
dans les quartiers et, à moyen terme,
l’évaluation des projets mis en place
et des politiques publiques menées
Un moteur qui donne l’envie
de l’engagement
12 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
Vous déplacer
pendant le forum
Niveaux -1/-2/-3 -1
13
-2
-3
Accueil
Photocall
Ateliers
Stands thématiques
Déjeuner-buet
Café d’accueil
Tables rondes
Toilettes
Ascenseurs
Accès personnes
à mobilité réduite
Salle réunion plénière
14 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
découvrez
LES STANDS Thématiques
Niveaux -1/-2 /-3
STANDS
acteurs de leur quartier
son quartier
vers l’emploi durable
pour tous
PAGE 16
de proximité
pour tous
PAGE 17
PAGE 18
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PAGE 22
PAGE 21
15
STANDS
l’affaire de tous
son association
pour les conseils citoyens
les conseils citoyens
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PAGE 26
PAGE 27
16 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
acteurs de leur quartier
LES TABLES DE QUARTIERS
Créées au Canada, les tables de quartiers
réunissent, à l’échelle du quartier, des
associations et des habitants pour élaborer
des propositions concrètes et monter
des projets négociés avec les pouvoirs publics.
LE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS
Le Fonds de participation des habitants (FPH)
permet de financer des projets
qui contribuent au renforcement du lien
social dans les quartiers de la politique
de la ville.
PLATEFORME DES CONSEILS CITOYENS
La Fédération des centres sociaux lance
une plateforme pour mettre en réseau
les conseils citoyens et leur permettre
de partager leurs bonnes pratiques.
Venez découvrir le site Internet !
STAND
LES CONSEILS CITOYENS
Venez découvrir tout ce que vous
ne savez peut-être pas encore
sur les conseils citoyens !
LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Les opérations de renouvellement urbain
sont inscrites dans les contrats de ville. Elles
recouvrent la construction de logements
sociaux mais aussi de logements en accession
à la propriété, d’équipements publics
(écoles, crèches, etc.). Elles contribuent au
développement de l’activité économique et
commerciale et renforcent l’ouverture du
quartier et la mobilité des habitants.
LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ (GUP)
Propreté, maintenance, entretien des
immeubles et des espaces extérieurs,
équipements, aménagement, stationnement,
gestion locative et qualité de service, lien
social, tranquillité publique, insertion par
l’économique… Tous ces sujets relèvent de
la GUP ! Collectivités territoriales (villes
et intercommunalités), organismes HLM,
représentants de l’État, acteurs associatifs,
habitants et opérateurs privés sont tous parties
prenantes.
LES MAISONS DU PROJET
Les maisons du projet ouvrent
dans les quartiers où ont lieu
des opérations de renouvellement
urbain ; ce sont des lieux de concertation
entre citoyens, associations
et pouvoirs publics.
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
(TFPB)
L’abattement de 30 % sur la TFPB permet
aux bailleurs sociaux de financer des actions
contribuant à la tranquillité publique, l’entretien
du patrimoine, l’animation du lien social…
LES MARCHES EXPLORATOIRES
Des femmes parcourent les rues de
leurs quartiers et font des préconisations
pour remédier aux difficultés auxquelles elles
sont confrontées au quotidien. Ces marches
exploratoires sont animées par des femmes
mais elles bénéficient à tous les habitants du
quartier.
L’AUTO-RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE
L’auto-réhabilitation accompagnée (ARA)
se fonde sur la participation des personnes
à l’amélioration de leur habitat, qu’elles en
soient locataires ou propriétaires. Un opérateur
professionnel accompagne l’habitant dans
l’élaboration de son projet et la mise en oeuvre
du chantier de réhabilitation.
LES JARDINS PARTAGÉS ET LES JARDINS
FAMILIAUX
Depuis une vingtaine d’années, des expériences
de jardins collectifs voient le jour dans les villes
et notamment dans les quartiers de la politique
de la ville. Ces jardins impliquent
les habitants dans l’évolution des paysages
urbains.
17
son quartier
STAND
18 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
LES CLAUSES SOCIALES D’INSERTION
Les clauses sociales dans les marchés publics
visent à prévoir, dans le cadre des travaux ou
des prestations de services prévus au contrat,
la réalisation d’heures de travail d’insertion
par des personnes éloignées de l’emploi.
L’ÉTABLISSEMENT POUR L’INSERTION DANS
L’EMPLOI (ÉPIDE )
Les centres Épide accueillent les 18-25 ans, sans
qualification professionnelle et sans emploi et
en situation de retard ou d’échec scolaire, voire
en risque de marginalisation. Chacun bénéficie
d’un parcours adapté et individualisé,
d’une durée de six à sept mois.
LE CONCOURS TALENTS DES CITÉS
Depuis quinze ans, « Talents des cités »
récompense des créateurs issus de quartiers
de la politique de la ville ou qui ont décidé de
s’y implanter. Cette opération soutenue par
le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des
Sports, le Sénat, et 16 autres partenaires a déjà
récompensé 539 créateurs d’entreprises.
ÉCOLE DE LA 2E CHANCE (E2C)
Les E2C accueillent les 18-25 ans, peu ou pas
diplômés, souvent décrocheurs et très éloignés
de l’emploi. Objectif : une sortie vers l’emploi
ou une formation qualifiante, à l’issue d’un
parcours de six à sept mois.
LA GARANTIE JEUNES
Une aide de l’État pour les 16-25 ans
en situation de précarité : les bénéficiaires
reçoivent une allocation mensuelle et
s’engagent dans un parcours intensif
d’accès à l’emploi et à la formation.
LES EXONÉRATIONS FISCALES
Des exonérations fiscales sont accordées aux
petits commerces et services de proximité des
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces exonérations concernent la cotisation
foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB).
vers l’emploi durable
STAND
19
LES TERRITOIRES ENTREPRENEURS – ZONES
FRANCHES URBAINES
Les commerces et les très petites entreprises
qui sont installés ou qui se créent dans les 100
territoires entrepreneurs bénéficient, pendant
huit ans suivant le début de l’activité, d’une
exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt
sur les sociétés ou sur le revenu). Venez en
découvrir toutes les modalités.
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL
D’AMÉNAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION
DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX
(ÉPARECA)
Épareca conduit des opérations de restructuration
de zones commerciales et artisanales de proximité
au coeur des quartiers en difficulté. Une action
essentielle pour le quotidien des habitants et la vie
dans ces quartiers.
LA CHARTE ENTREPRISES ET QUARTIERS
60 grandes entreprises comme Airbus, Renault,
Lafarge, RATP, BNP Paribas, Carrefour…,
se sont engagées pour l’emploi et le
développement économique dans les quartiers
en signant la charte « Entreprises & Quartiers ».
Venez découvrir leurs actions.
LE PARRAINAGE
Grâce au parrainage, des jeunes ou des
demandeurs d’emploi sont accompagnés
individuellement par des bénévoles qui
partagent leur expérience, leur connaissance
des métiers et des entreprises, et leur réseau
professionnel.
L’AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR (AFE)
L’Agence France entrepreneur accompagne
tous ceux qui désirent créer et développer
leur entreprise, notamment dans les quartiers
prioritaires. Elle soutient les entrepreneurs
au travers des conventions conclues
avec les réseaux d’accompagnement.
LA GRANDE ÉCOLE DU NUMÉRIQUE
160 formations sont labellisées « Grande
École du numérique » à travers la France,
dans l’Hexagone et l’outre-mer, au sein de 130
fabriques du numérique.
Ces formations s’adressent aux personnes
les plus éloignées de l’emploi, en particulier
les jeunes, les femmes et les publics issus des
quartiers de la politique de la ville.
20 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
LES PROGRAMMES DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
(PRE)
Les programmes de réussite éducative
(PRE) visent à apporter un soutien éducatif,
périscolaire, culturel, social et sanitaire
aux 2 – 16 ans scolarisés dans un établissement
situé dans un quartier prioritaire de la politique
de la ville ou relevant de l’éducation prioritaire.
LES RÉSEAUX DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE –
REP ET REP+
La politique d’éducation prioritaire comprend
deux types de réseaux : les REP+ dans les quartiers
ou les secteurs isolés concentrant les difficultés
sociales qui ont des incidences sur la réussite
scolaire ; les REP, plus mixtes socialement,
mais rencontrant également des difficultés
sociales significatives.
LES PARCOURS D’EXCELLENCE
Les parcours d’excellence s’adressent
aux élèves de 3e volontaires de l’éducation
prioritaire renforcée (Rep+), pour
les accompagner vers une poursuite
d’études ou une insertion
professionnelle choisie et réussie.
LES CORDÉES DE LA RÉUSSITE
Depuis 2008, des « Cordées de la réussite »
ont été nouées entre des établissements
du secondaire et des établissements de
l’enseignement supérieur (grandes écoles,
universités, classes préparatoires) qui décident
d’accueillir des élèves des quartiers prioritaires.
VILLE VIE VACANCES (VVV)
Pendant toutes les vacances scolaires, VVV
propose aux jeunes de 11 à 18 ans, résidant
dans les quartiers prioritaires, des activités
culturelles, civiques, sportives… Un dispositif qui
fait ses preuves depuis plus de trente ans !
LE SOUTIEN À LA MOBILITÉ DES JEUNES
DES QUARTIERS
Les jeunes des quartiers qui sont rarement partis
en vacances peuvent bénéficier d’une aide pour
financer un séjour en France ou à l’étranger. Le
séjour est organisé par un organisme à vocation
socio-éducative, sociale, médico-sociale de
statut associatif implanté au sein d’un quartier.
Découvrez les appels à projets annuels du
Commissariat général à l’égalité des territoires
(CGET) et de l’Agence nationale des chèquesvacances
(ANCV).
pour tous
STAND
21
LA PRÉSENCE DES ADULTES DANS
LES QUARTIERS PRIORITAIRES LE SOIR,
LE WEEK-END ET DURANT LES VACANCES
SCOLAIRES
Cette expérimentation, menée depuis
début 2016 dans une quinzaine de villes
volontaires, vise à créer du lien social
à des heures atypiques. Cette présence des
adultes doit être intensifiée pour renforcer
les actions conduites – éducatives, sportives,
sociales, culturelles… –
et favoriser leur développement dans
les quartiers de la politique de la ville,
en particulier à destination
des jeunes de 14 à 25 ans.
LES CENTRES ET LES MAISONS DE SANTÉ
Les maisons et les centres de santé dispensent
principalement des soins de premiers recours
aux habitants des quartiers prioritaires. Ces
structures peuvent également participer
à des actions de prévention, d’éducation
pour la santé, ainsi qu’à des actions sociales.
Elles jouent un rôle essentiel pour attirer et
maintenir des médecins en zones sous-dotées
en offre de soins.
LES POINTS INFO MÉDIATION MULTISERVICES
(PIMMS)
Les Pimms sont une plateforme d’accueil,
d’information et d’orientation de proximité
dans les quartiers. Leurs missions : l’accès
au droit, l’aide aux démarches administratives
et sociales, le développement d’actions liées
aux capacités d’insertion ou encore l’orientation
et l’accompagnement des entreprises
en Territoires entrepreneurs – ZFU…
PÔLE EMPLOI
Pôle emploi est chargé d’indemniser
et d’accompagner les chômeurs dans leur
recherche d’emploi. Pôle emploi est signataire
des contrats de ville.
LES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
(CAF)
Les Caf accompagnent les familles dans leur
vie quotidienne. Les Caf prennent en charge les
prestations légales et développent une action
sociale familiale sur leurs territoires.
de proximité
STAND
LE FONDS « IMAGES DE LA DIVERSITÉ »
Le fonds « Images de la diversité » octroie
des aides à l’écriture, au développement,
à la production et à la diffusion d’oeuvres
audiovisuelles, cinématographiques et
multimédias. La Journée de la Jupe,
Fatima ou encore Divines… tous ont
été soutenus par cette aide portée
par le Centre national du cinéma et de l’image
animée (CNC) et le Commissariat général à
l’égalité des territoires (CGET).
LES PORTES DU TEMPS
« Les Portes du temps » ont pour ambition
de sensibiliser les enfants et les adolescents
des quartiers prioritaires de la politique
de la ville aux patrimoines et à l’histoire
à travers une offre culturelle de qualité.
En 2015, 80 projets ont proposé
des activités dans une centaine de sites
patrimoniaux à près de 27 000 jeunes.
LE FONDS DE SOUTIEN AUX MÉDIAS
D’INFORMATION SOCIALE DE PROXIMITÉ
(FSMIP)
Le FSMIP a été créé en avril 2016, il permet de
soutenir des projets de médias (publications,
sites Internet de presse, radios, télévisions,
webtélés, webradios, etc.), vecteurs
d’information et de cohésion sociale,
notamment en donnant la parole aux habitants
des quartiers.
DISPOSITIF D’ÉDUCATION MUSICALE ET
ORCHESTRALE À VOCATION SOCIALE
(DEMOS)
Le programme Demos est développé par le
ministère de la Culture et de la Communication
et le ministère chargé de la politique de la ville,
afin de favoriser l’accès à la pratique musicale
en orchestre des enfants résidant notamment
dans les quartiers de politique de la ville. D’ici
à 2018, l’objectif est d’atteindre 30 orchestres
dans 30 territoires prioritaires permettant
d’accueillir 3 000 jeunes issus de ces territoires.
22 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
LE PLAN NATIONAL D’ÉDUCATION
ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PNEAC)
Depuis 2013, le PNEAC a pour ambition une
généralisation des parcours d’éducation
artistique et culturelle, dont les jeunes des
quartiers de la politique de la ville sont les
premiers bénéficiaires.
CONVENTIONS DE JUMELAGE ENTRE DES
ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET LES ZONES
DE SÉCURITÉ PRIORITAIRES (ZSP)
13 établissements culturels de renom (La
Philharmonie de Paris, le château de Versailles,
l’Opéra national de Paris, …) se sont engagés
à initier des actions spécifiques pour amener
à la participation et à la création artistique
les habitants d’une quinzaine de communes
franciliennes classées en zones de sécurité
prioritaires. Les projets seront élaborés en
collaboration avec les structures associatives,
les établissements publics culturels locaux
et les réseaux de l’éducation populaire.
pour tous
STAND
LES PLANS TERRITORIAUX DE LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS
(PTLCD)
Intégrés aux contrats de ville,
les plans territoriaux de lutte contre
les discriminations précisent les
actions qui sont menées pour prévenir
et lutter contre les discriminations
dont peuvent être victimes
les habitants des quartiers
prioritaires.
21 CRITÈRES DE DISCRIMINATIONS
PROHIBÉS PAR LA LOI
Le lieu de résidence est désormais reconnu
comme critère de discrimination dans
le code du travail et dans le code pénal, qui
prévoit qu’une infraction de cette nature
peut être punie de trois ans
d’emprisonnement
et de 45 000 euros d’amende.
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
L’égalité femmes-hommes est l’une des priorités
du Gouvernement. Elle est aussi une priorité
obligatoire à prendre en compte dans
la conception des contrats de ville.
PLAN VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET
LAÏCITÉ
Un plan national de formation aux Valeurs
de la République et laïcité est actuellement
déployé pour les acteurs de terrain
de la politique de la ville, de la jeunesse
et des sports qui travaillent au contact
des publics, jeunes notamment. Découvrez
le Kit de formation sur le stand.
23
STAND
24 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
LES ZONES DE SÉCURITÉ PRIORITAIRES
Pour faire baisser la délinquance et renforcer
le lien de confiance avec la population,
des zones de sécurité prioritaires ont
été créées dans les quartiers où
les phénomènes de délinquance sont
particulièrement enracinés.
l’affaire de tous
STAND
LES ADULTES-RELAIS
Les adultes-relais assurent des missions
de médiation sociale de proximité. Leurs
principales missions : (re)tisser le lien social
entre les habitants des quartiers prioritaires et
les institutions, et prévenir ou apaiser
les tensions et les conflits.
LE CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)
Les CLSPD se réunissent autour du maire
pour lutter contre l’insécurité et prévenir
la délinquance, notamment en favorisant
l’échange d’informations entre les acteurs,
la prise en compte des attentes de la population
et l’aide aux victimes.
25
LES DISPOSITIFS D’APPUI ET DE SUBVENTIONS
• 240 millions d’euros annuels de soutien
aux 7 500 associations de proximité dans
les quartiers prioritaires de la politique
de la ville.
• 4 000 adultes-relais pour faciliter la
médiation sociale dans les quartiers.
LE FONDS D’INITIATIVES ASSOCIATIVES
Le Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) est
dédié aux financements des projets associatifs
inscrits dans les contrats de ville.
son association
STAND
26 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
Le service civique
Le service civique permet aux 16-25 ans
d’effectuer une mission d’intérêt général
de six à douze mois auprès d’associations,
de collectivités ou des services de l’État,
avec un objectif de 25 % de volontaires
issus des quartiers prioritaires.
Plus de 4 600 jeunes des quartiers étaient déjà
en service civique en 2015.
1 000 volontaires en service civique
participent à l’animation et à l’organisation
des conseils citoyens.
pour les conseils citoyens
STAND
27
LES CENTRES DE RESSOURCES DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE (CRPV)
Implantés dans les régions, certains depuis plus
de vingt ans, les CRPV contribuent à la formation
collective des acteurs de la politique de la ville et
élaborent des réponses aux enjeux posés par les
territoires de la politique de la ville. À ce titre,
ils accompagnent les territoires dans la mise
en place des conseils citoyens.
LE CONSEIL NATIONAL DES VILLES
(CNV)
Composé de quatre collèges (« élus »,
« acteurs économiques et associatifs »,
« personnalités qualifiées », « habitants »),
le CNV est placé auprès du Premier
ministre. Il concourt à la conception,
à l’élaboration et à la mise en oeuvre
de la politique de la ville.
LE MINISTÈRE DE LA VILLE,
DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS ET LE COMMISSARIAT
GÉNÉRAL À L’ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES
Le ministre en charge de la Ville
dispose d’une administration,
le Commissariat général à
l’égalité des territoires (CGET)
qui conçoit, prépare et met en
oeuvre la politique de la ville.
L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE (ONPV)
L’ONPV observe la situation socioéconomique
et urbaine des quartiers
prioritaires, et évalue les politiques publiques
qui y sont déployées. Il remet chaque
année un rapport au Gouvernement et au
Parlement.
L’ÉCOLE DU RENOUVELLEMENT URBAIN (ÉRU)
L’École du renouvellement urbain propose
aux conseillers citoyens des formations
pour leur permettre d’assurer pleinement
leur rôle et les aider à devenir des acteurs
à part entière de la politique de la ville.
L’AGENCE NATIONALE POUR
LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU)
L’Anru gère toutes les opérations liées
au Nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU, voir p. 15).
les conseils citoyens
STAND
28 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
du forum
29
atelier
Cadre de vie
Les habitants et leur quar tier
Beaucoup d’activités se font en dehors du quartier
Petites courses alimentaires
Grosses courses alimentaires
Faire du sport
Se promener
Aller au spectacle
Le plus souvent dans le quartier
Hors du quartier
Ne fait pas cette activité
Les services de proximité
les plus fréquentés
Pharmacie
95 %
Boulangerie
90 %
Poste
90 %
Les services de proximité
les moins fréquentés
Cinéma
27 %
Café / Bar
/ PMU
43 %
Équipements
sportifs
45 %
Plutôt satisfaits Plutôt pas satisfaits
96 % Proximité des établissements scolaires
95 % Accès au centre-ville et aux communes
environnantes
90 % Transports en commun
87 % Ramassage des ordures
84 % Qualité et diversité des commerces et
des services
42 % Insonorisation de leur logement
41 % Dangers de la circulation routière
39 % Sécurité dans le quartier
37 % Propreté des espaces extérieurs
29 % Présence et qualité des espaces verts
Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
Les habitants et La réno vation urbaine
Après la rénovation urbaine, votre quartier est-il mieux qu’avant ?
Oui Non
Pas de
changement
Ne sait pas / Ne
Source : Mon quartier a changé, Ce que disent les habitants de la rénovation urbaine, La Documentation française, 2014. se prononce pas
ATELIER 1
Le cadre de vie des habitants au quotidien :
comment mieux répondre aux attentes des habitants ?
30 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
atelier
Cadre de vie
Les nuisances sonores sont dénoncées par les habitants, qu’elles proviennent du
voisinage (pour 60 %) ou de la circulation routière (34 %).
Mais cette tendance est à la baisse depuis 10 ans, les habitants des anciennes Zus
sont plus nombreux à déclarer une amélioration de l’isolation phonique que
ceux de l’unité urbaine environnante.
sentiment d’insécurité
nuisances sonores
les dispositifs
les acteurs
Proportion d’individus à avoir répondu « souvent » ou
« de temps en temps » à la question « vous arrive-t-il
personnellement de vous sentir en insécurité dans
votre quartier ou votre village ? »
En Zus
(zone urbaine sensible)
Hors Zus
24 % 14 %
• Le Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU)
• La Gestion urbaine de proximité (Gup)
• Les maisons du projet
• L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties – TFPB
• Les marches exploratoires
• La réforme des attributions des logements sociaux
• L’autoréhabiliatation accompagnée
• Les jardins partagés et les jardins familiaux
Organismes HLM
Collectivités locales Anru
Services de l’État
Epareca
Commerçants/Entreprises
Associations
Habitants
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez leur présentation dans le livret.
Source : Insee – Enquête Logement 2013
Source : Insee – Enquête Cadre de vie et sécurité, 2015
ATELIER 1
Le cadre de vie des habitants au quotidien :
comment mieux répondre aux attentes des habitants ?
31
atelier
réussite éducative
Qu’en pensent les habit ants des quar tiers prioritaires ?
scolarité des enf ants (3 à 1 5 ans)
Ensemble 3 – 15 ans
Scolarisés en maternelle
Scolarisés à l’école primaire
Scolarisés au collège
18 %
7 % 2 %
29 % 2 %
4 %
16 % 6 %
78 %
91 %
68 %
77 %
Oui Non, mais cela aurait pu être nécessaire Non et il/elle n’en a pas eu besoin
Enfants bénéficiant d’une aide éducative au cours de l’année scolaire 2011-2012
Type d’aides éducatives reçues :
aide aux devoirs, soutien scolaire par un enseignant de son établissement (58 %), par une personne extérieure
à l’établissement (19 %), aide psychologique (15 %), orthophoniste/kinésithérapeute (11 %), …
Dispositifs cités :
accompagnement éducatif (6 %), programme de réussite éducative (5 %), …
Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
Qualité de l’encadrement
99 %
95 %
88 %
90 %
90 %
84 %
91 %
93 %
91 %
93 %
94 %
90 %
Qualité des enseignements
Niveau de sécurité
Qualité des infrastructures
Plutôt
satisfaits
École maternelle
École primaire
Collège
Les résidents sont plutôt satisfaits de la qualité des enseignements dispensés
à leur enfant, même si un écart fort existe entre le primaire et le secondaire.
Taux de réponses positives
ATELIER 2
La question de la réussite éducative influe sur l’image du quartier
32 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
atelier
réussite éducative
Moins d’élèves p ar classe mais un t aux de réussite a u brevet pl us
faible dans les ét ablissements des quar tiers prioritaires
0 5 10 15 20 25
Nombre d’élèves par classe
Dans le public
Dans le privé
75,6 %
86,1 %
91,4 %
94,9 %
Taux de réussite au brevet
Collèges ayant plus de 25 % de leur effectif
résidant en quartiers prioritaires
Collèges n’ayant aucun élève issu
de quartiers prioritaires
Principales raisons des Déroga tions à la car te scolaire
Sécurité mieux garantie
Meilleure réputation du nouvel établissement
Résultats du nouvel établissement
Envie de sortir l’enfant du quartier
42 %
36 %
22 %
20 %
1
a fait une demande
de dérogation
à la carte scolaire
parent
sur 6
les dispositifs
• Les programmes de réussite éducative – PRE
Une refonte du dispositif qui affine l’approche des
publics et consolide le travail avec l’Éducation
nationale
• Les réseaux de l’éducation prioritaire – Rep et Rep+
• Les parcours d’excellence
• Les cordées de la réussite
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez leur présentation dans le livret.
les acteurs
Partenaires associatifs
et sociaux
Collectivités locales
Services de l’État
Éducation nationale
Équipements
culturels et sportifs
Caf
Source : Ministère de l’Éducation nationale – Depp – 2013
Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
ATELIER 2
La question de la réussite éducative influe sur l’image du quartier
33
atelier
emploi
taux de chôma ge dans les quar tiers prioritaires en 20 15 : 26, 4 %
En quartiers prioritaires, les femmes sont moins souvent actives à temps complet, plus souvent à temps
partiel, qu’il soit choisi ou subi.
Quartiers prioritaires
Autres quartiers
des unités urbaines
Quartiers prioritaires
Autres quartiers
des unités urbaines
Femmes
30-49 ans
Hommes
30-49 ans 81,2 %
58,4 %
56,2 %
30,5 % 9,3 % 8,7 % 14,2 % 37,4 %
15,3 % 6,3 % 7,2 % 15 %
2 % 4,4 % 20,3 % 15 %
2,7 % 2,1 % 8,1 % 5,9 %
Actifs en emploi à temps complet
Actifs au chômage Inactifs
Actifs en emploi à temps partiel « choisi »
Actifs en emploi à temps partiel « subi »
Source : Insee, Enquête emploi en continu, 2014. Traitement : CGET
Perception des difficultés rencontrées face à l ’employeur
par les résidents des anciennes ZUS, en recherche d’empl oi
On trouve que vous manquez
d’expérience professionnelle
On trouve que votre manque
de qualification est un handicap
Vous êtes gêné(e) par un manque d’assurance
lors des entretiens d’embauche
On trouve que votre domicile
est trop éloigné
Vous êtes gêné(e) pour rédiger un CV,
une lettre de motivation
Vous vous sentez victime
de discrimination
On vous considère souvent
comme sur-qualifié(e)
Vous rencontrez des difficultés
pour vous exprimer
Ensemble en emploi 16-29 ans Ensemble en emploi 30 ans et +
28 %
52 %
35 %
28 %
26 %
17 %
14 %
13 %
13 %
20 %
15 %
17 %
3 %
12 %
9 %
16 %
Données 2013 – Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
ATELIER 3
L’emploi au coeur des préoccupations des habitants des quartiers populaires :
quels leviers et quelles solutions ?
34 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
atelier
emploi
Contrats aidés et quar tiers prioritaires
Nombre de bénéficiaires résidant en quartiers prioritaires
Contrat unique d’insertion
– contrat d’accompagnement
dans l’emploi (CUI – CAE)
Contrat unique d’insertion
– contrat initiative emploi
(CUI – CIE)
Emploi d’avenir
18 065
8 545
5 024
(cumul de janvier à août 2016 – données DGEFP)
11 %
14,1 %
19,1 %
Part des quartiers
prioritaires dans
l’ensemble des
bénéficiaires
de France
métropolitaine
Travail à domicile
Le soir
entre 20h et minuit
La nuit
entre minuit et 5h
Le samedi
Le dimanche
Quartiers prioritaires
Unités urbaines comprenant
un quartier prioritaire
Quartiers prioritaires
Unités urbaines comprenant
un quartier prioritaire
Quartiers prioritaires
Unités urbaines comprenant
un quartier prioritaire
Quartiers prioritaires
Unités urbaines comprenant
un quartier prioritaire
Quartiers prioritaires
Unités urbaines comprenant
un quartier prioritaire
92 %
80 %
81 %
73 %
93 %
91 %
65 %
62 %
82 %
80 %
27 %
28 %
12 %
13 %
13 %
22 %
14 %
10 %
8 %
6 %
7 %
3 % 6 %
3 % 3 %
6 %
5 %
5 %
2 % 1 %
3 % 3 %
Oui, c’est mon lieu de travail Oui, la moitié des heures de travail ou plus
Oui, moins de la moitié des heures de travail Jamais
> Plus de 2/3 des actifs en emploi déclarent travailler au moins de temps en temps le samedi.
> Le travail en soirée est légèrement plus répandu chez les hommes (23 % contre 15 %).
Lieu et répartition du temps de tra vail
Quelles difficultés les habitants perçoivent-ils face aux offres d’emploi
65 %
Rareté des offres
d’emploi
45 %
Rareté des emplois
correspondant à sa
qualification
17 %
Emplois proposés
souvent mal payés
16 %
Accessibilité difficile
par les transports
depuis le domicile
Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
Source : Insee – Enquête Emploi 2015
ATELIER 3
L’emploi au coeur des préoccupations des habitants des quartiers populaires :
quels leviers et quelles solutions ?
atelier
emploi
Contrats aidés et quar Nombre de bénéficiaires Contrat unique d’insertion
– contrat d’accompagnement
dans l’emploi (CUI – CAE)
Contrat unique d’insertion
– contrat initiative emploi
(CUI – CIE)
Emploi d’avenir
(cumul de janvier à août 2016 – données DGEFP)
Travail à domicile
Le soir
entre 20h et minuit
La nuit
entre minuit et 5h
Le samedi
Le dimanche
27 %
28 %
12 %
13 %
13 %
22 %
14 %
6 %
7 %
3 % 6 %
3 % 3 %
6 %
5 %
5 %
2 % 1 %
3 % 3 %
Oui, c’est mon lieu Oui, moins > Plus de 2/3 des actifs en emploi déclarent > Le travail en soirée est légèrement Lieu et répartition du Quelles difficultés
les 65 %
Rareté des offres
d’emploi
45 Rareté correspondant qualification
Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
Source : Insee – Enquête Emploi 2015
35
atelier
emploi
focus : femmes des quar tiers prioritaires et chôma ge
Circonstance dans laquelle s’est terminé l’emploi antérieur
Fin d’emploi à
durée déterminée 65 %
8 % Démission
Rupture du contrat
pour maladie ou
invalidité 3 %
Licenciement
économique 9 %
Autre
licenciement 8 %
Rupture conventionnelle
6 % du contrat de travail
Cession de l’entreprise 1 %
Autres cas 3 %
les dispositifs
les acteurs
• Les clauses sociales d’insertion
• La Charte Entreprises & Quartiers
• L’Agence France Entrepreneur – AFE
• Le concours Talents des cités
• La Grande école du Numérique
• Le parrainage
• La Garantie jeunes
Pôle Emploi
Association pour la
formation professionnelle
des adultes
(Afpa)
Maisons de l’emploi
Missions locales
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez leur présentation dans le livret.
Directions régionales
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
(Direccte)
Association
pour l’emploi
des cadres
(Apec)
Associations / Intermédiation
Habitants
Entreprises / Structures
d’insertion par
l’activité économique
• L’École de la 2e chance (E2C)
• L’Établissement pour l’insertion dans l’emploi – Épide
• Les exonérations fiscales aux commerces et services de proximité
des quartiers prioritaires de la politique de la ville
• Les territoires entrepreneurs – zones franches urbaines
• L’Établissement public national d’aménagement et de
restructuration des espaces commerciaux et artisanaux – Épareca
Source : Insee – Enquête Emploi 2015
ATELIER 3
L’emploi au coeur des préoccupations des habitants des quartiers populaires :
quels leviers et quelles solutions ?
36 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
atelier
Conseils citoyens
une nouvelle forme de p articipation plus autonome et créative
Autour de l’idée de coconstruction affirmée par la loi
du 21 février 2014, l’action des conseils citoyens s’est concentrée
autour de trois rôles principaux :
• favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des
acteurs institutionnels ;
• favoriser la coconstruction des actions inscrites dans les
contrats de ville ;
• stimuler et appuyer les initiatives citoyennes.
promouvoir la coformation des a cteurs
À la demande des conseillers
citoyens, des formations impulsées
par les collectivités et par l’Etat
se sont progressivement mises en
place pour répondre à leurs divers
besoins : savoir prendre la parole
en public, connaître la politique de
la ville, ses enjeux et ses dispositifs,
mieux appréhender les institutions…
S’il peut être important pour
les conseillers de se former
afin de valoriser leur expertise
d’usage et mieux comprendre les
fonctionnements institutionnels,
les professionnels et les élus
peuvent également en avoir
besoin pour accompagner
efficacement les dynamiques
participatives.
En ce domaine, les coformations,
au cours desquelles l’ensemble des
acteurs se qualifient ensemble dans
une dynamique commune, sont
les plus à même de développer la
prise de parole chez les conseillers
citoyens tout en favorisant le
développement d’une culture
participative de tous, notamment
des techniciens et des élus.
860
conseils
citoyens
recensés
à c e jour
dont 637 sont constitués
et 223 en phase de préfiguration
82 % des contrats de ville et 72 % des quartiers
prioritaires de la politique de la ville
disposent d’un conseil citoyen
ATELIERs 4 & 5
Rôle, formation et animation des conseils citoyens
37
atelier
conseils citoyens
Près des trois quarts des associations financées par des crédits « politique de la ville » et répondant à une enquête
lancée en 2016 par le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) estiment que les conseils citoyens répondent
aux besoins de participation du quartier.
Associations et conseil s citoyens
83 %des français estiment qu’une plus grande
participation des citoyens aux décisions
améliorerait le fonctionnement du pays
(Enquête Conditions de vie et aspirations, Crédoc, 2015)
En quoi les conseils citoyens répondent-ils aux besoins des habitants des
quartiers prioritaires ? Les mots-clés qui reviennent le plus souvent
En quoi les conseils citoyens ne répondent-ils pas aux besoins des habitants
des quartiers prioritaires ? Les mots-clés qui reviennent le plus souvent
lieux d’expression
implication des habitants
recenser les besoins Espaces de rencontres et d’échanges
démocratie participative
Relais d’informations
reconnaissance des habitants
sensibilisation citoyenne
difficultés à mobiliser
inadéquation avec Les
problématiques des territoires
Mauvaise représentativité
Méconnaissance doublon avec d’autres instances
Source : Enquête auprès des associations financées par la politique de la ville en 2015, CGET – Crédoc, 2016.
398 associations ont déclaré que les conseils citoyens ne répondent pas aux besoins de participation du quartier.
1 011 associations ont déclaré que les conseils citoyens répondent aux besoins de participation du quartier.
ATELIERs 4 & 5
Rôle, formation et animation des conseils citoyens
38 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
atelier
Lutte contre les
discriminations
Quelles difficultés les habitants perçoivent-ils
lors de la recherche d’empl oi …
Au cours des 5 dernières années, les personnes de 18 à 50 ans vivant en zone urbaine sensible (Zus) déclarent avoir été
victime de discrimination à cause de leur :
1 habitant des quartiers populaires sur 2
se sent victime de discrimination
Origine ou nationalité
Couleur de peau
Sexe
Lieu de vie
Religion
Santé ou handicap
Autres
Âge
Accent
Façon de s’habiller
Situation familiale
Orientation sexuelle
13,5 %
7,8 %
3 %
3 %
2,5 %
2,1 %
1,8 %
1,7 %
1,7 %
1,2 %
0,6 %
0,1 %
Ce taux grimpe à 28,1 %
chez les descendants
d’immigrés et 22,1 %
chez les immigrés
Pas suffisament de relations, de piston
Âge
Nom, couleur de peau ou accent
État de santé
Lieu de résidence
Taille, poids, handicap
Coût de la recherche d’un emploi
Sexe
35 %
19 %
11 %
10 %
8 %
4 %
2 %
2 %
… et face aux offres d’empl oi
65 %
Rareté des offres
d’emploi
45 %
Rareté des emplois
correspondant à sa
qualification
17 %
Emplois proposés
souvent mal payés
16 %
Accessibilité difficile
par les transports
depuis le domicile
Source : Rapport Onzus 2012, Ined – Insee –
Enquête Trajectoires et origines 2008
Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
ATELIER 6
Lutter contre les discriminations dans les quartiers de politique de la ville
atelier
Lutte contre les
discriminations
Quelles difficultés les habitants lors de la recherche d’empl Au cours des 5 dernières années, les personnes victime de discrimination à cause de leur
1 habitant des quartiers se sent victime de discrimination
Origine ou nationalité
Couleur de peau
Sexe
Lieu de vie
Religion
Santé ou handicap
Autres
Âge
Accent
Façon de s’habiller
Situation familiale
Orientation sexuelle
3 %
3 %
2,5 %
2,1 %
1,8 %
1,7 %
1,7 %
1,2 %
0,6 %
0,1 %
Pas suffisament de relations, de piston
Âge
Nom, couleur de peau ou accent
État de santé
Lieu de résidence
Taille, poids, handicap
Coût de la recherche d’un emploi
Sexe
… et face aux offres d’empl 65 %
Rareté des offres
d’emploi
45 %
Rareté des emplois
correspondant qualification
Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
39
atelier
Lutte contre les
discriminations
En zone urbaine sensible (Zus) Hors Zus
6,6 % 1,9 % Pourcentage de personnes déclarant s’être
vu refuser l’entrée dans un lieu de loisirs
depuis 5 ans, en raison de leur origine ou de
leur couleur de peau
En zone urbaine sensible (Zus) Hors Zus
6,2 % 1,9 % Pourcentage de personnes déclarant avoir
été victimes d’un mauvais traitement de
la part d’un prestataire de service public
depuis 5 ans, en raison de leur origine ou de
leur couleur de peau
En zone urbaine sensible (Zus) Hors Zus
5 % 1,8 % Pourcentage de personnes déclarant avoir
été moins bien traitées que les autres élèves
lors des décisions d’orientation durant la
scolarité française en raison de leur origine ou
de leur couleur de peau
les dispositifs
les acteurs
• Les plans territoriaux de lutte contre
les discriminations – PTLCD
• 21 critères de discriminations prohibés par la loi (dont
la discrimination à l’adresse)
• Égalité femmes-hommes
• Plan valeur de la République et Laïcité
Collectivités locales
Services de l’État
Habitants Associations
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez leur présentation dans le livret.
Entreprises
au titre de la responsabilité sociétale
de l’entreprise (RSE)
Et aussi : une opération de testing a débuté, en avril 2016, auprès d’entreprises de plus de 1 000 salariés. La synthèse des
résultats fera l’objet d’une publication, et chaque entreprise testée sera tenue de mettre en place, le cas échéant, des mesures
correctives rapides et efficaces. Cette campagne concerne également la fonction publique.
Source : Rapport Onzus 2012, Ined – Insee – Enquête Trajectoires et origines 2008
ATELIER 6
Lutter contre les discriminations dans les quartiers de politique de la ville
40 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
table-ronde
L’image des quartiers
populaires
je pense qu’en dehors de mon quar tier, les gens ont une :
Perception du quar tier par ses habitants
Qualité de l’air
Sécurité
Présence et qualité des espaces verts
Facilités pour sortir, rentrer et circuler
dans le quartier en transports en commun
Facilités pour sortir, rentrer et circuler
dans le quartier en voiture
Relations entre les habitants
Ramassage des ordures
Proprété générale des espaces extérieurs
Qualité des équipements publics
(aires de jeux, éclairages)
Qualité des établissements scolaires
Qualité de l’habitat
Dangers de la circulation routière
Qualité et diversité des équipements
comme les commerces et les services
(banques, postes, médecins, etc.)
Proximité des établissements scolaires
Tout à fait satisfait(e) Plutôt satisfait(e) Plutôt pas satisfait(e) Pas du tout satisfait(e) Non réponse
bonne image
de mon quar tier
image ni bonne
ni mauvaise
de mon quar tier
mauvaise image
de mon quar tier et
je ne suis p as d’accord
Non réponse
mauvaise image
de mon quar tier
et je suis d’a ccord
Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
Source : CGET – Panel Politique de la Ville 2013
25 % 25 %
22 % 25 %
3 %
TABLE RONDE
L’image des quartiers populaires
41
table-ronde
les formes
de participation
citoyenne
tables de quartiers
collectifs d’habitants
Diagnostics en marchant
Marches exploratoires
fabriques d’initiatives citoyennes
maisons du projet – GPV
écoute
participation
contribution
séances / réunions publiques
Ateliers permanents
Conseils de quartiers
plateformes de concertation en ligne Enquêtes
conseils citoyens
1 000
conseils
citoyens
fin 2016
Plateforme de partage,
de capitalisation
et de propositions
Le réseau adulte-relais mobilisable
pour l’animation du conseil citoyen
Co-financement État / Collectivités
1 000 services civiques
mobilisables sur les thèmes
d’études du conseil citoyen
Contractualisation
avec les universités
Dotation de 7 millions d’euros
pour sensibilisation, formation
et animation des conseils citoyens
École du renouvellement urbain :
2 millions d’euros
Formation, animation, ingénierie :
5 millions d’euros 1 000 services civiques
au service des conseils citoyens
> Sensibilisation
> Communication
> Aide à l’animation
Grand événement
annuel citoyen
> Conférence
> Débats
> Dispositifs
Chaque contrat de ville
mobilise des moyens pour
le fonctionnement courant
des conseils citoyens,
et l’État y contribue
TABLE RONDE
Les formes de participation citoyenne
42 RENTRÉE CITOYENNE – FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
TABLE RONDE
La démocratie
participative
en Europe
L’Union européenne a adop té
en 2016 le Pacte d’Amsterdam.
L’agenda urbain répond
à une triple nécessité :
La participation
des habitants
à la politique de la
ville est en marche
en France, mais
aussi en Europe !
Quels
enseignements
pouvons-nous tirer
des expériences
et des pratiques
participatives
développées
ailleurs ?
Comment enrichir
nos démarches
de co-construction
des projets au
regard de ces
expériences
et de ces pratiques ?
Celle de repenser nos manières de construire
l’action publique pour coller au plus près et aux
mieux aux besoins des citoyens.
Celle de faire face aux inégalités et la pauvreté
urbaine pour répondre au défi de notre temps.
L’agenda urbain nous invite ainsi à adopter
une attitude plus solidaire à l’égard des zones
urbaines les plus pauvres et à nourrir des
ambitions pour leurs habitants.
Celle de faire de l’Europe un lieu de sens
pour les citoyens. L’agenda urbain doit aussi
nous permettre de donner un cadre et des
orientations à la dimension urbaine des
politiques européennes et ainsi de contribuer à
les rendre plus effectives, plus visibles et lisibles
auprès de nos concitoyens.
Avec l’Agenda urbain, l’Europe va s’impliquer
concrètement dans leur quotidien, en soutenant
la création d’activités, d’emplois, l’innovation, les
services publics, la construction d’équipements,
la mobilité, la qualité environnementale et la
transition énergétique dans les bâtiments et les
logements à vocation sociale.
La mise en oeuvre de l’agenda urbain
constitue une chance mais aussi une
opportunité pour améliorer le dialogue avec
nos concitoyens, pour définir également
des méthodes d’évaluation des besoins plus
adaptées, associant les habitants.
Comment créer du lien social au sein
du quartier ? Comment développer
son économie pour répondre aux besoins
des habitants et leur permettre d’accéder
à l’emploi ? Comment imaginer la ville
de demain ? Partout en Europe,
les mêmes questions se posent.
Et partout en Europe, les habitants
veulent jouer un rôle actif dans
le développement des projets.
L’École du renouvellement urbain organise
chaque année un voyage d’études dans une ville
européenne. Ce voyage a pour objectif d’enrichir
et de confronter nos expériences en matière de
participation des habitants au renouvellement
urbain. En 2016, 8 conseillers citoyens, également
membres du Conseil national des villes,
ont participé à un voyage d’études à Amsterdam
et Rotterdam (Pays-Bas).
LE DÉVELOPPEMENT
DES TERRITOIRES URBAINS
DOIT BÉNÉFICIER AVANT TOUT
AUX HABITANTS.
TABLE RONDE
La démocratie participative en Europe :
points de vue des conseillers citoyens extérieurs
43
notes
/villegouvfr
@Ville_gouv
http://www.ville.gouv.fr

Retrouvez-nous sur

Réalisation
Commissariat
général
à
l’égalité
des

territoires

Octobre

2016

Photos
éditos
©
Hervé
Hamon,
p.
16
©
Ville
de
Mons-
en-
Baroeul,
p.
17
©
Pierre-
Yves

Brunaud

Picturetank,
p.
18
©
Ariège
expansion,
p.
20
DR,
p.
21
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Daniel

Joubert

CIT’images,
p.
22
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Fanny

Reynaud

CIT’Images,
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23
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Yann

Mambert

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Priou,
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25
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Paolo

Vinci

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26
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Picturetank,
p.
26
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École
du
renouvellement

urbain

Icônes
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