Accompagner les acteurs du conseil citoyen et le pouvoir d’agir des habitants

Le groupe de travail « Accompagner la mise
en place des conseils citoyens » réuni à
Profession Banlieue entre octobre 2015 et
février 2016 – au moment de l’installation
des conseils citoyens dans les 32 villes en
politique de la ville de la Seine-Saint-Denis – a permis
aux professionnels engagés dans leur mise en
oeuvre (qu’ils soient chargé de développement,
chargé de mission démocratie locale ou concertation,
agent d’animation ou de développement local, coordinateur
ou directeur de quartier, chef de projet) de
réfléchir aux concepts, aux fondements et au sens de
cette nouvelle instance participative.

François
Hannoyer
est
consultant,
spécialiste
de
la
participation
des
habitants.

Visite sur site à Villiers-le-Bel, en 2016. © Candice Vincent, Profession Banlieue.

ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS 7FICHES
PRATIQUES

Synthèse du groupe de travail
2015-2016 : « Accompagner
la mise en place des conseils citoyens »

François Hannoyer*
SOMMAIRE
INTRODUCTION. Des concepts aux outils: concrétiser le pouvoir d’agir des habitants ………… 3

INTRODUCTION. Des concepts aux outils: concrétiser le pouvoir d’agir des habitants ………… 3
1 – UN CADRE NOUVEAU POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS………………….. 4

1 – UN CADRE NOUVEAU POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS………………….. 4
5 FICHE 1 Pour que le cadre formel soit un levier plutôt qu’un carcan

FICHE 1 Pour que le cadre formel soit un levier plutôt qu’un carcan
• Le portage • Deux collèges • Le cadre de fonctionnement • Un contrat d’objectifs?
7
FICHE 2 Pour que la pluralité soit une richesse plutôt qu’une contrainte

FICHE 2 Pour que la pluralité soit une richesse plutôt qu’une contrainte
• Corriger les faiblesses des instances précédentes • Choisir les modalités du tirage au sort • Ouvrir les frontières
• « Aller vers » plutôt que guider.
9
FICHE 3 Pour que l’autonomie soit un gage de réussite plutôt qu’une menace

FICHE 3 Pour que l’autonomie soit un gage de réussite plutôt qu’une menace
• Favoriser l’émergence d’une capacité citoyenne • Organiser et étayer l’autonomie du conseil
• Partir de la « demande » sociale • Valoriser l’intérêt général.
2 – UNE INSTANCE DÉMOCRATIQUE, DYNAMIQUE ET PÉRENNE …………………….. 11

2 – UNE INSTANCE DÉMOCRATIQUE, DYNAMIQUE ET PÉRENNE …………………….. 11
12 FICHE 4 Des principes, pour un groupe ouvert plutôt qu’un « entre-soi »

FICHE 4 Des principes, pour un groupe ouvert plutôt qu’un « entre-soi »
• S’appuyer sur les principes constitutionnels • La neutralité • La souplesse • L’indépendance • La pluralité
• La proximité • La citoyenneté et la co-construction.
14 FICHE 5 L’animation, pour accompagner les premiers pas de l’acteur

FICHE 5 L’animation, pour accompagner les premiers pas de l’acteur
• Une fonction qualifiée, à définir et évaluer • Un vecteur d’information et de formation • Un régulateur • Un passeur.
16 FICHE 6 Des moyens pour une démocratie délibérative

FICHE 6 Des moyens pour une démocratie délibérative
• Réaffecter les moyens financiers existants • Dégager des moyens humains • Mobiliser les moyens
des politiques de droit commun • Dégager du temps pour le dialogue.
3 – UN LEVIER POUR LE POUVOIR D’AGIR……………………………………………. 3 – UN LEVIER POUR LE POUVOIR D’AGIR……………………………………………. 18

19 FICHE 7 Les missions du conseil citoyen dans le réseau de FICHE 7 Les missions du conseil citoyen dans le réseau de coopération locale
• Donner la parole à tous par la mobilisation de la population • Qualifier la parole, pour une citoyenneté active
• Permettre à tous de participer à l’espace public de débat et de décision.
2
CONCLUSION. ………………………………………………………………………………. CONCLUSION. ………………………………………………………………………………. 21

2
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
INTRODUCTION
DES CONCEPTS
AUX OUTILS:
CONCRÉTISER
LE POUVOIR D’AGIR
DES HABITANTS
Le groupe de travail « Accompagner la mise
en place des conseils citoyens » réuni à
Profession Banlieue entre octobre 2015 et
février 2016 – au moment de l’installation
des conseils citoyens dans les 32 villes en
politique de la ville de la Seine-Saint-Denis – a permis
aux professionnels engagés dans leur mise en
oeuvre (qu’ils soient chargé de développement,
chargé de mission démocratie locale ou concertation,
agent d’animation ou de développement local, coordinateur
ou directeur de quartier, chef de projet) de
réfléchir aux concepts, aux fondements et au sens de
cette nouvelle instance participative.
Sur la base des prescriptions de la loi de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février
2014 (dite loi Lamy) et des recommandations du
Cadre de référence1 conçu comme un guide métho –
do logi que, les travaux du groupe ont accompagné les
réflexions des professionnels quant aux enjeux de la
transposition de la loi sur leur territoire.
Ce préalable était nécessaire avant que les acteurs ne
s’engagent réellement dans des changements de
leurs pratiques. Cinq séances ont permis de poser les
questions apparues au fil des expériences des villes,
à mesure que les modes opératoires se dessinaient
localement.
Cette publication se veut être un guide pour l’action.
Elle reprend les grands axes structurant le conseil
citoyen et son fonctionnement: constitution, animation,
rôle dans le jeu d’acteurs, moyens nécessaires à
son autonomie et capacité à être un levier du pouvoir
d’agir des habitants. Elle vise à permettre aux professionnels
et aux acteurs locaux de comprendre et
d’intégrer dans leurs analyses locales les principaux
points mis en débat, tant sur le plan des principes
fondamentaux que sur celui des modalités pratiques.
Cette publication propose enfin d’articuler la
réflexion de fond sur cette nouvelle instance qu’est
le conseil citoyen avec l’avancée concrète du contrat
de ville et de la mobilisation des habitants et acteurs
locaux dans les quartiers de la géographie prioritaire.

Les réflexions du groupe de travail ont permis de
mettre en lumière des points de vigilance et des éléments
d’évaluation avant expérience qu’il nous a
semblé utile de souligner à travers le document.
Celui-ci propose une grille méthodologique visant à
ausculter les conseils citoyens, au fil des mois, et à
repérer comment ces instances – les habitants qui
les composent, ceux qui les animent et leurs inter –
locuteurs institutionnels – évoluent. Dans quelle
mesure les pratiques participatives ont-elles engagé
un changement?
Ainsi, pour chaque enjeu sont proposées des questions
permettant aux acteurs de conduire leur propre
évaluation en marchant et de préparer de façon efficace
l’évaluation souhaitable, aposteriori, du conseil
citoyen et de ses relations avec les institutions
locales, au terme d’une première année d’exercice.
L’objectif de ce guide est qu’il soit pris en main non
seulement par les professionnels des contrats de
ville ou de la démocratie, dans les collectivités, mais
aussi par les animateurs, les membres individuels ou
les acteurs locaux participant aux conseils citoyens.
L’ouvrage a vocation à devenir un outil concret
d’éducation populaire et d’autonomie des habitants,
un élément constitutif de leur pouvoir d’agir.
Avis au lecteur
Les bulles intitulées « Et en Seine-Saint-Denis? »
sont issues d’une enquête menée par Profession
Banlieue entre avril et juin 2016 auprès des 32 villes
du département en politique de la ville, à laquelle
ont répondu 28 professionnels de la politique de la
ville ou de la démocratie locale référents des
conseils citoyens, 2 animateurs tiers et 4 délégués
du préfet.
3
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
1. Conseils citoyens. Cadre de référence, ministère des Droits des femmes,
de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Téléchargeable sur:
http://www.ville.gouv.fr/?les-conseils-citoyens-ressources.

http://www.ville.gouv.fr/?les-conseils-citoyens-ressources.
1. UN CADRE
NOUVEAU POUR
LA PARTICIPATION
DES HABITANTS
P our élaborer sa proposition de loi, le
ministre délégué à la Ville entre 2012
et 2014, François Lamy, avait pris soin
de consulter différents partenaires de
la politique de la ville. Dans le même
temps, il confiait à Marie-Hélène Bacqué, professeure
en études urbaines à l’université de
Paris-Ouest – Nanterre, et Mohamed Mechmache,
porte-parole du collectif AC Le Feu, la mission de clarifier
les objets du débat autour de la participation,
de dire comment améliorer les dispositifs de participation
institutionnelle et comment prendre en
compte les personnes et les communautés vivant
dans les quartiers de la géographie prioritaire,
notamment celles qui sont absentes du débat public.
Les deux experts ont, à leur tour, ouvert une large
concertation associative et citoyenne scandée par
des dispositifs participatifs de co-construction de
diagnostics et de propositions.
Le rapport Bacqué-Mechmache1 préconisait une
réforme radicale mettant les habitants au centre
d’une politique de la ville co-élaborée. Il formulait
6groupes de propositions concrètes, dont la création
d’espaces citoyens au moyen de « tables locales de
concertation ». De cette proposition a découlé, dans
la loi du 21 février 2014, l’obligation de créer dans
chaque quartier prioritaire des conseils citoyens, instance
ainsi née de deux parents, l’un institutionnel
et l’autre pas – identité que l’on ne retrouve pas tout
à fait assumée, que ce soit dans le Cadre de référence,
dans les prises de position des préfets,
variables d’un territoire à l’autre, ou dans les modalités
d’application de la loi par les acteurs locaux.
Si tous (élus, techniciens, associations et citoyens),
pour des raisons diverses voire contradictoires, souhaitaient
voir évoluer la démocratie participative, ils
ont ouvert presque autant de débats et de chantiers
que de quartiers prioritaires.
À travers le conseil citoyen, la loi pose un cadre formel
de participation des habitants. Le conseil devient
un support pour promouvoir cette dynamique, au
besoin la susciter par des mesures un peu contraignantes
dérangeant des habitudes trop installées. Elle
contribue à donner aux citoyens leur pouvoir d’agir. Le
ministre a voulu créer un cadre institutionnel pour
que les pratiques soient plus effectives, moins sélectives,
plus ouvertes, attentives à ceux que le débat
démocratique n’implique pas, et créatrices de droits
pour ceux qui en ont le plus besoin. Aux acteurs des
territoires d’adapter ce cadre, de le façonner avec les
participants pour qu’il corresponde à la fois aux principes
imposés par la loi et à la nécessité de pro mouvoir
l’autonomie des individus et des groupes locaux. C’est
un objectif par défaut diront ceux qui, comme Marie-
Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, considèrent
que l’institutionnalisation conduira à reproduire les
dérives constatées dans les conseils de quartier ou
autres instances « octroyées » par le pouvoir local et
constitue le pire des scénarios.
La mesure législative est néanmoins l’occasion de
réfléchir au sens de la démocratie, à la nécessité de la
délibération populaire, à la contribution des habitants
dans la gestion de leur environnement direct et à leur
prise en compte dans la définition des grands enjeux
sociaux et sociétaux. Elle a ainsi permis de susciter le
débat sur les intérêts partagés pour faire société.
4
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
1. Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera
plus sans nous. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires,
rapport au ministre délégué chargé de la Ville, juillet 2013.
Téléchargeable sur le site de la Documentation française.

Téléchargeable sur le site de la Documentation française.
47 conseils citoyens se sont constitués
entre novembre 2015 et juin 2016.
6 conseils citoyens attendent encore
d’être créés (dans 3 communes
du département), ce qui portera le nombre
à 53 conseils citoyens pour 63 quartiers prioritaires
(tels que définis par le décret
du 30 septembre 2014).
Le nombre de conseils citoyens par ville
varie de 1 à 7.
9 villes comptant plusieurs quartiers prioritaires
ont créé plusieurs conseils citoyens, 22 villes
ont choisi de n’avoir qu’un seul conseil citoyen,
dont 15 villes du département qui comptent
plusieurs quartiers prioritaires.
x
Et en Seine-Saint-Denis?
LE PORTAGE.
Le portage du conseil citoyen peut être assuré par une
organisation déjà existante (une association, un service,
un conseil de quartier). Il peut aussi donner lieu à la création
d’une association. Il faut alors considérer que cette
naissance formelle nécessitera une organisation plus
réelle, appropriée par les participants eux-mêmes, qui
énonceront l’objet, désigneront des représentants, détermineront
des modalités internes de fonctionnement.
Le conseil citoyen peut également demeurer un groupement
« de fait », c’est-à-dire un collectif non enregistré
au Journal officiel. Cette solution a l’avantage d’être
moins contraignante administrativement, mais pourra
poser problème si ses membres souhaitent un jour bénéficier
de fonds publics ou d’une capacité juridique.
Affirmer la raison d’être du mode de portage
retenu, au-delà de son rôle administratif
Les avantages et inconvénients des différents modes de
portage ont-ils été examinés par les membres du conseil
citoyen?
Si une structure préexistante est désignée pour porter le
conseil citoyen, quel rôle lui est confié? Qui en décidera
(la structure elle-même, la ville, les membres du conseil
citoyen)? Quelles tâches et quelles fonctions lui sont
attribuées? Ce rôle peut-il évoluer à mesure que le
conseil citoyen s’autonomise?
Si c’est un conseil de quartier qui a évolué en conseil citoyen,
quelles différences sont perceptibles entre les deux
instances? Quelle est la plus-value du conseil citoyen?
Préparer l’autonomie de l’instance
en incitant les participants à choisir
le mode de regroupement
Si le conseil citoyen décide d’être un collectif libre de toute
organisation, sera-t-il considéré comme un interlocuteur
légitime par la collectivité et ses partenaires?
Si le conseil citoyen se constitue en association, qui décide de
son nom, de son but, de ses statuts, de ses dirigeants?
Ses membres ont-ils eu connaissance des textes
fondateurs? Peuvent-ils les faire évoluer? Si une même
ville compte plusieurs conseils citoyens, est-il possible
pour les uns de se constituer en association et pour les
autres de rester un collectif?
Par qui la déclaration en préfecture a-t-elle été effectuée?
Après cette naissance officielle, une assemblée générale
des participants a-t-elle été organisée? Des instances
internes ont-elles été élues?
DEUX COLLÈGES.
Les participants membres sont d’une part les habitants
individuels, qui forment le collège majoritaire, et d’autre
part les acteurs locaux (associatifs, commerçants et entreprises,
bailleurs…). Le principe fondamental de la pluralité
(entendu au sens de la diversité) promeut un recrutement
par tirage au sort dans une population plus
large que celle inscrite sur les listes électorales, ou engagée
dans la vie associative par exemple. Des citoyens se
porteront nécessairement volontaires, mais l’écueil à éviter
est que ces derniers soient de nouveau ceux investis
dans les autres lieux de participation. Si la préfecture du
département de la Seine-Saint-Denis a demandé que lui
soit présentée une liste initiale de noms, elle est favorable
à ce que celle-ci puisse évoluer au fil des mois et des
réunions qui suivront son enregistrement administratif.
EN PRATIQUE
5
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
FICHE1|POUR QUE LE CADRE FORMEL SOIT UN LEVIER PLUTÔT QU’UN CARCAN
Dans plus de deux tiers des villes,
le mode de portage du conseil citoyen
n’est pas arrêté. Pour l’heure, aucun conseil citoyen
n’a fait le choix d’être porté
par une structure préexistante.
Les conseils citoyens de 6 villes ont décidé
de se constituer en association
et ont déjà rédigé leurs statuts.
Les conseils citoyens de 2 villes ont exprimé
le souhait de rester des collectifs d’habitants
pour le moment.
Sur les 31 villes ayant amorcé la démarche
des conseils citoyens, 8 ne possédaient
aucun conseil ou comité de quartier antérieurement.
Sur les 23 villes restantes, 18 maintiennent
ces instances participatives, 2 les ont mises
en suspens pour le moment et 3 ont choisi
de les arrêter au moment de la création
des conseils citoyens.
FICHE 1 Et en Seine-Saint-Denis?
Pour que le cadre formel soit un levier plutôt qu’un carcan
Le législateur a voulu que soit créée une instance, le conseil citoyen, mais laisse ouvertes les possibilités
de la formaliser. Il est en revanche très précis sur la composition de celle-ci et les règles de fonctionnement
qu’il souhaite voir respecter pour asseoir le conseil citoyen sur des bases démocratiques solides.
Mais le cadre formel ne résout pas la question du sens, des objectifs et de la dynamique de l’instance !
Amorcer le dialogue entre les habitants
et la société civile organisée
Dans quelles circonstances l’intérêt d’avoir deux collèges
(habitants/acteurs locaux) peut-il être mesuré? Chacun des
collèges a-t-il un mode de fonctionnement spécifique
(prises de parole, modes de réunion, rythme des séances,
formalisation des débats)? Travaillent-ils séparément ou
ensemble les différents thèmes qu’ils ont souhaité investir?
La composition de chaque collège a-t-elle évolué depuis la
désignation officielle des membres du conseil citoyen?
La présence effective des participants modifie-t-elle les
équilibres initiaux?
L’animation prévoit-elle des modalités pour différencier les
collèges? L’ordre du jour des réunions, la préparation des
rencontres avec des invités, la représentation externe…
donnent-elles lieu à des répartitions entre les collèges?
LE CADRE DE FONCTIONNEMENT.
Ce cadre doit être instauré par les participants euxmêmes
ou, à défaut, expressément validé par eux. S’il
faut prendre garde que la rédaction de ces textes ne rebute
les participants et ne casse la dynamique de groupe
au démarrage de l’instance, il faut aussi admettre que
ces textes constituent des repères importants pour
structurer la vie collective du conseil.
La charte ou le règlement intérieur garantit les modalités
de participation de chacun, les modes de prise de décision
internes, les modalités de communication et de représentation
externe du groupe. Son utilité est évidente pour
les habitués de l’action collective organisée. Mais les noninitiés
à la participation citoyenne n’en comprendront
l’intérêt et l’enjeu qu’après quelques temps d’expérience.
Il est donc souhaitable d’attendre pour faire valider ou
amender les contenus en connaissance de cause.
Rédiger un document initial pour installer le conseil
sur des fondements partagés
L’instance est-elle dotée d’une charte, d’un règlement intérieur,
d’un contrat d’objectifs? Une « lettre de mission » a-t-elle
été co-rédigée par les institutions et les membres de
l’instance participative?
UN CONTRAT D’OBJECTIFS?
La collectivité et l’État ont souvent une idée très précise
du rôle que le conseil citoyen doit jouer dans la concertation
locale, mais les interprétations de ce rôle peuvent
néanmoins être très différentes d’un territoire à l’autre,
et les risques de dérive vers l’institutionnalisation ou
l’animation de proximité existent. Ceux qui s’impliquent
ont eux aussi leur mot à dire sur les objectifs qu’ils se
sont donnés. Il est donc important que ces trois points
de vue au moins (ceux du conseil citoyen, de l’État et de
la collectivité) s’expriment d’emblée, pour que tous sachent
se positionner dans les relations institutionnelles
et puissent décider de manière autonome comment assumer
les missions qui leur sont confiées ou celles qu’ils
se fixent. Au-delà de la charte ou du règlement intérieur,
l’instauration d’un contrat d’objectifs est déjà une manière
de lier l’instance participative aux institutions
locales – mais à la condition qu’il soit co-construit.
Se donner collectivement des objectifs atteignables
Les habitants ont-ils eu l’occasion d’énoncer les objectifs
qu’ils se fixaient? Prévoit-on de réviser, après quelques
temps de fonc tion nement, les textes cadrant le conseil
citoyen, ses objectifs et ses missions?
EN PRATIQUE EN PRATIQUE
EN PRATIQUE
6
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
FICHE1|POUR QUE LE CADRE FORMEL SOIT UN LEVIER PLUTÔT QU’UN CARCAN
Au mois de juin 2016, la Seine-Saint-Denis compte
1408 conseillers citoyens.
71 % des conseillers constituent
le collège habitants
et 29 % le collège acteurs locaux.
11 villes comptent autant d’acteurs locaux que
d’habitants dans les collèges
de leur conseil citoyen.
La composition du collège
des acteurs locaux
varie d’un site à l’autre:
– 18 villes n’ont que des associations
dans ce collège,
– 12 villes comptent des commerçants,
des entreprises ou des professions libérales,
– 4 villes comptent des représentants
de bailleurs sociaux,
– 5 villes comptent des directeurs d’école,
de collège ou de lycée.
Environ 68 % des associations membres
des conseils citoyens sont financées
dans le cadre de la politique de la ville
et sont donc bien au fait des mécanismes
de la politique de la ville.
Entre avril et fin juin 2016,
au moins 7 conseils citoyens
de la Seine-Saint-Denis ont adopté
une charte de fonctionnement
ou un règlement intérieur.
Et en Seine-Saint-Denis?

CORRIGER LES FAIBLESSES
DES INSTANCES PRÉCÉDENTES.
Le conseil citoyen est implicitement une réponse critique
aux faiblesses des instances précédentes, dénoncées par
de nombreux acteurs locaux qui, selon les cas, y voient
« toujours les mêmes personnes, qui ne représentent
qu’elles-mêmes », « des préoccupations très éloignées
de l’intérêt général », « sur des sujets restreints, le plus
souvent guidés par l’équipe en place ».
Articuler le conseil citoyen
aux démarches participatives préexistantes
Le diagnostic local des ressources citoyennes dans le quar –
tier, prévu par la loi , a-t-il bien été réalisé? Le conseil
citoyen pourrait-il le mener et envisage-t-il d’intégrer
progressivement ces ressources en son sein?
CHOISIR LES MODALITÉS
DU TIRAGE AU SORT.
La méthode prescrite dans le cadre de référence pour
obtenir une pluralité lors du recrutement des membres
du conseil citoyen est celle du tirage au sort, seul moyen
pour élargir et diversifier le panel des habitants à qui
la collectivité propose de s’impliquer. Toute autre formule
aurait risqué de privilégier telle ou telle catégorie
de citoyens, ceux qui ont déjà accès à l’espace de débat
démocratique (droit de vote, vie associative, instances
participatives…). Divers moyens existent pour aller à la
rencontre des participants potentiels au tirage au sort :
les personnes suivies par les Ccas, celles émargeant aux
dispositifs tels que le Rsa ou fréquentant les maisons
de l’emploi, les familles fréquentant les centres sociaux
ou les associations de loisirs, la médiathèque, les foyers
de jeunes travailleurs, les bénéficiaires des épiceries
sociales ou des Restos du coeur, les délégués des établissements
publics locaux d’enseignement, les étudiants…
Autant de lieux de vie ou de services dans lesquels
un contact peut être pris.
Diversifier les listes pour que chaque habitant
ait la même chance d’être tiré au sort
Comment le tirage au sort a-t-il été organisé? Les parti ci –
pants ont-ils été sensibilisés? A-t-on favorisé le recours
à d’autres listes que les listes électorales ou les listes de
volontaires (le fichier de la taxe d’habitation, les fichiers
EN PRATIQUE
EN PRATIQUE
7
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
FICHE 2
Pour que la pluralité soit une richesse plutôt qu’une contrainte
Parmi les principes généraux édictés pour constituer le conseil citoyen, le principe de pluralité
s’inscrit le plus nettement en rupture avec le passé. Il constitue un élément du cadre républicain
et démocratique très exigeant, qui demande de réviser les fondements des instances participatives actuelles.
FICHE2|POUR QUE LA PLURALITÉ SOIT UNE RICHESSE PLUTÔT QU’UNE CONTRAINTE
Une minorité de villes a effectivement réalisé
le diagnostic des démarches participatives.
Celui-ci va du simple tableau recensant
les démarches participatives
à l’organisation d’états généraux
de la démocratie locale aboutissant
à une réflexion sur l’articulation
des différents dispositifs.
Si le principe du tirage au sort a été partout
respecté, les listes utilisées ont beaucoup varié :
– 18 villes ont un collège habitants constitué
uniquement de volontaires;
– 4 villes ont procédé au tirage au sort
sur liste électorale et liste de volontaires;
– 3 villes ont intégré la liste des bailleurs sociaux;
– 1 ville a ajouté la liste des usagers
de tous les services municipaux;
– 2 villes ont intégré la liste des parents d’élèves ;
– 2 villes ont tiré au sort des adresses
(plutôt que des noms) pour ensuite aller rencontrer
les personnes chez elles afin de leur proposer
de vive voix d’intégrer le conseil citoyen.
9 villes ont organisé des réunions publiques
dans les quartiers prioritaires;
2 villes ont transmis l’information
aux habitants en pieds d’immeuble
(via des médiateurs sociaux
ou des agents de développement local)
ou à la sortie des écoles ;
pendant trois mois, 2 villes ont sollicité
l’intervention d’une assistance
à maîtrise d’ouvrage pour réaliser
du porte-à-porte afin d’informer directement
le public cible (habitants
et acteurs locaux).
Et en Seine-Saint-Denis?
de la Caf, des missions locales ou des bailleurs sociaux,
le répertoire des immeubles localisés dans un quartier
prioritaire…)?
A-t-on panaché différentes listes? Si l’on n’intègre en effet
que les habitants et acteurs locaux volontaires, que
deviendront ceux qui sont les plus éloignés des
institutions et qui n’ont pas l’habitude de se mobiliser?
Faire de la pluralité une opportunité
pour expérimenter le dialogue et le débat interne
Le conseil citoyen rassemble-t-il des gens différents par leur
culture, leur mode de vie, leur activité sociale et profes –
sionnelle, leur âge…?
La parité femmes – hommes est-elle respectée? Rencontre-ton
dans le conseil citoyen des gens que l’on ne voit pas
ailleurs (dans les associations, les instances participatives,
les services…)?
A-t-on été attentif à ce que les membres du collège habitants
n’aient pas de « double casquette » (agent de la ville et
membre d’une association, d’un conseil de quartier…)?
OUVRIR LES FRONTIÈRES.
La pluralité rend plus difficile la participation à un projet
collectif, car elle se prépare parfois longtemps avant
d’être effective. Le conseil citoyen ne sera pas spontanément
un groupe efficace, capable de discussions internes
productives et de relations satisfaisantes avec
ses partenaires locaux. La pluralité fait apparaître des
différences sociales, générationnelles, culturelles, et
donc des divergences, des rapports complexes entre des
groupes qui n’ont pas les mêmes intérêts dans l’usage
du quartier, ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se
rencontrer de façon acceptable et durable. Ouvrir les
frontières pour relier les membres entre eux est la première
tâche du conseil.
Renouveler le conseil
pour ne pas l’institutionnaliser
Quelles méthodes mettre en place pour renouveler le conseil
citoyen et y faire participer de nouvelles personnes?
L’assemblée a-t-elle été élargie ponctuellement, en
accueillant un groupe déterminé, les membres d’une
autre instance…?
Quelles sont les organisations et qui sont les personnes
ressources qui pourraient être des relais pour rencontrer
des habitants que le conseil citoyen ne mobilise pas?
« ALLER VERS » PLUTÔT QUE GUIDER.
La pluralité est aussi le principe qui invite à concevoir
une nouvelle posture des professionnels et des élus
pour « aller vers » l’écoute des citoyens plutôt que les
guider.
Ce principe incite à remplacer une communication surtout
« descendante » par une posture permettant d’entendre
la pluralité des représentations, des demandes,
des propositions, et reconnaissant les savoirs et les
savoir-faire des associations, commerçants, collectifs
ou simples usagers. Il s’agit moins de faire « une offre »
de participation que d’insérer les préoccupations
exprimées par les citoyens dans une démarche de dia –
gnostic, une réalisation ponctuelle, un projet.
Plutôt que de se demander « qu’est-ce qu’on va dire à
ces habitants? est-ce qu’on ne va pas leur promettre
n’importe quoi? comment leur expliquer ce qu’est la
politique de la ville? »… il s’agit d’écouter et de comprendre
ce qu’ils ont à dire, d’en faire l’ordre du jour du
conseil citoyen pour déceler ce qui favoriserait leur implication
et comment leur contribution pourrait influencer
la politique de la ville.
Être à l’écoute de la pluralité des sujets abordés
par les participants
• Peut-on dresser une typologie des sujets abordés par les
participants? En quoi ceux-ci diffèrent-ils des objectifs
du contrat de ville?
• La pluralité des usages et des représentations sur le
quartier, la ville, l’institution publique… est-elle percep tible
dans les débats au sein du conseil citoyen? Des
divergences ont-elles été traitées? Quelles en ont été les
issues?
• Comment pourrait-on mieux organiser les réunions institu –
tionnelles, réajuster leurs différentes séquences, dif fé rencier
les méthodes, pour mieux répartir la parole, écouter les
différentes réalités exprimées et en déduire des
propositions ou des actions à mener?
EN PRATIQUE
EN PRATIQUE
8
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
FICHE2|POUR QUE LA PLURALITÉ SOIT UNE RICHESSE PLUTÔT QU’UNE CONTRAINTE
Dans plus de deux tiers des villes,
les collèges habitants des conseils citoyens
respectent la parité femmes – hommes.
7 villes comptent davantage
de femmes que d’hommes.
2 villes ont plus d’hommes
que de femmes.
Quelques conseils citoyens ont arrêté
la durée de leur mandat : il est de 1 an à Villetaneuse
et à Clichy-sous-Bois ; de 2 ans à Romainville
et à Épinay-sur-Seine; de 3 ans à Noisy-le-Grand;
de 6 ans au Blanc-Mesnil (durée calquée
sur la durée du contrat de ville).
Et en Seine-Saint-Denis?

FAVORISER L’ÉMERGENCE
D’UNE CAPACITÉ CITOYENNE.
Favoriser cette autonomie est un acte de justice: tout
le monde constate que les citoyens de nos villes ne sont
pas tous égaux. Face à ce déséquilibre, la politique de la
ville incarne un impératif de « développement social »
pour corriger les inégalités forgées par l’histoire des
rapports économiques et sociaux. L’autonomie est un
objectif que partagent les professionnels du social, de
l’éducation populaire et de la culture comme les mouvements
politiques. C’est aussi le gage d’une meilleure
efficacité de l’action publique: en écoutant les constats,
les besoins et les propositions de ceux que la collectivité
entend peu, on peut mieux adapter les décisions à prendre.
C’est enfin le chemin pour reconstruire une démocratie
vivante, fondée sur des rapports satisfaisants
entre les citoyens et les élus à qui ils confient le mandat
de les représenter.
Aussi l’instance participative doit-elle être liée le moins
possible aux institutions locales, d’une part pour ne pas
être soupçonnée de connivence, d’instrumentalisation
ou de soumission et, d’autre part, pour permettre aux
participants de cultiver leurs idées et de préserver leur
créativité. Cette injonction, pour être symbolique et
avoir des contours assez subjectifs, n’en est pas moins
impérative. La question fait débat: certaines institutions
publiques, administratives ou élues, sont peu enclines
à favoriser l’émergence d’une capacité citoyenne, autonome
qui plus est, susceptible ensuite de les critiquer.
Co-élaborer et faire évoluer les textes fondateurs
Les participants ont-ils rédigé eux-mêmes leur règlement
intérieur, leur charte de fonctionnement? Ou ont-ils émis
le souhait de faire évoluer le texte qui avait été préala –
blement édicté?
Un représentant de la ville et/ou de l’État assiste-t-il aux
réunions? Si oui, a-t-il été convié par le conseil citoyen?
Quel est son rôle?
ORGANISER ET ÉTAYER
L’AUTONOMIE DU CONSEIL.
L’autonomie du conseil citoyen ne se jauge pas à l’aune
de son pouvoir, mais à la capacité collective de ses membres
à mieux appréhender ensemble la vie du quartier
et de la ville, à mettre sur la table les différents éléments
pour comprendre et juger de ce qu’il conviendrait de
faire, à émettre des avis là où c’est utile ou à engager
des actions de leur propre initiative.
L’autonomie du conseil citoyen n’est pas spontanée.
L’organiser, l’étayer le temps nécessaire est un axe prépondérant
dans l’animation interne de l’instance et
dans la reconnaissance de ce nouvel acteur par les partenaires
locaux. Pour être une réalité et pas seulement
un slogan, « l’expertise des habitants » se construit
petit à petit en fournissant à l’instance les éléments
d’appréciation qu’elle demande, en permettant aux
participants de mener entre eux des débats qui révèlent
leurs divergences et font apparaître des intérêts communs.
Organiser le collectif
pour faire naître un groupe autorégulé
Le principe d’autonomie a-t-il été posé et étudié en réunion
pour en déterminer les conditions? Des séquences de
EN PRATIQUE
EN PRATIQUE
9
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
Dans 23 villes sur 27 ayant répondu
à cette question, un représentant de la collectivité
est présent aux réunions du conseil citoyen.
Les délégués du préfet sont également
très présents dans les conseils citoyens.
Ils ont parfois une fonction de co-animation,
parfois une fonction de recadrage
et/ou d’éclairage politique, parfois encore
une simple fonction d’observation.
11 villes souhaiteraient que le conseil citoyen
porte lui-même des actions.
FICHE 3 Et en Seine-Saint-Denis?
Pour que l’autonomie soit un gage de réussite plutôt qu’une menace
Avec la pluralité, l’autonomie est le second principe fondamental positionnant le conseil citoyen
en rupture avec ce qui existait avant lui. Cette notion est intimement liée à celle d’indépendance,
également présente dans le Cadre de référence des conseils citoyens, mais elle s’en distingue néanmoins.
L’autonomie signifie être en capacité de décider par soi-même – quand l’indépendance renvoie à la capacité
physique et matérielle de faire par soi-même (on peut donc être autonome sans être indépendant).
FICHE3|POUR QUE L’AUTONOMIE SOIT UN GAGE DE RÉUSSITE PLUTÔT QU’UNE MENACE
travail ont-elles été consacrées à l’élaboration de pro –
cessus permettant l’autonomie (modalités des réunions,
répartition des tâches et désignation de responsables
internes pour les mener à bien, nomination des repré sen –
tants)?
Une structuration interne du groupe a-t-elle été mise en place
(assemblée générale, conseil d’administration, bureau…)?
Le statut de l’instance lui permet-elle de percevoir des
fonds?
Les moyens (logistiques, financiers, organisationnels) sont-ils
gérés par les participants?
Les membres de l’assemblée disposent-ils de leurs coordon –
nées respectives? Des réunions autres que plénières
ont-elles été organisées par des groupes de partici –
pants? Un réseau social existe-t-il entre les participants?
Des forums sont-ils actifs entre les regroupements?
PARTIR DE LA « DEMANDE » SOCIALE.
Le principe d’autonomie signifie-t-il que les élus doivent
être exclus du conseil citoyen? Le législateur promeut
leur éloignement du fonctionnement du groupe participatif
autant que nécessaire, jusqu’à ce que soit élaboré
un message collectif, suffisamment étayé pour constituer
un diagnostic, des éléments d’appréciation, des propositions.
L’autonomie est une manière de placer « l’offre »
publique en retrait par rapport à « la demande » sociale.
Partir de l’expérience des participants
pour amorcer le débat sur la ville
Comment se décide l’ordre du jour des réunions du conseil
citoyen? Comment appréhende-t-on les sujets de débat
qui se font jour dans l’instance? Comment prend-on en
compte les témoignages des uns et des autres?
L’expérience concrète des habitants est-elle confrontée
à d’autres points de vue (ceux des autres usagers, des
services, des institutions, des élus)?
Qui rédige le compte rendu des séances et comment celui-ci
est-il validé? Le conseil citoyen communique-t-il?
Comment et par quels canaux l’analyse du conseil citoyen
remonte-t-elle à l’institution? Quelles sont les modalités
de discussion envisagées en dehors des instances de
pilotage des contrats de ville?
VALORISER L’INTÉRÊT GÉNÉRAL.
L’autonomie citoyenne se mesure à la reconnaissance
de la place des citoyens dans les instances décisionnelles
et à la pertinence singulière de leur contribution
en dialogue avec les autres expertises, celles des agents
des services ou des spécialistes commandités par la
collectivité, celle aussi des élus mandatés pour prendre
des décisions conformes à l’intérêt général.
Passer de la délibération à la décision collective,
puis à la proposition
Le conseil citoyen a-t-il pris des décisions en interne?
Comment et par qui ces décisions sont-elles actées?
Comment sont-elles prises en compte par la collectivité?
Des actions décidées par le groupe sont-elles menées
par les participants de façon indépendante?
Le groupe de participants au conseil a-t-il pris en charge
l’organisation d’activités :
– internes (un pot, un repas pris en commun, le covoiturage
pour participer aux réunions, l’organisation
de gardes d’enfants communes…)?
– externes (une affiche, un article, une réunion publique,
une sortie…)?
EN PRATIQUE
EN PRATIQUE
10
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
FICHE3|POUR QUE L’AUTONOMIE SOIT UN GAGE DE RÉUSSITE PLUTÔT QU’UNE MENACE
Pour échanger hors temps de réunion,
les conseils citoyens s’organisent petit à petit :
– dans une ville, un conseiller citoyen a créé
une plateforme numérique d’échange
réservée à ses membres;
– dans une autre, les conseillers citoyens
ont créé leur propre page Facebook;
– dans une troisième ville, la page Facebook
du conseil citoyen a été mise en place par la ville.
Au moment de l’enquête, les 2/3 des conseils
citoyens s’étaient réunis entre 3 et 8 fois
depuis leur création. 5 villes n’avaient pas encore
réuni leur conseil.
Pour chacun des conseils s’étant réunis,
les 2 premières séances avaient été l’occasion
d’apprendre à se connaître, d’avoir une première
information sur ce qu’est la politique de la ville,
un conseil citoyen et l’intérêt d’y participer.
Les séances suivantes avaient principalement porté
sur les modalités d’organisation du conseil citoyen,
avant de pouvoir aborder les sujets de fond.
Et en Seine-Saint-Denis?

  1. UNE INSTANCE
    DÉMOCRATIQUE,
    DYNAMIQUE
    ET PÉRENNE
    L a raison d’être du conseil citoyen est
    d’améliorer l’exercice de la démocratie
    locale, les rapports de coopération entre
    les habitants, les citoyens, les associations,
    les services et les élus. Plusieurs
    arguments sont utilisés par les observateurs pour
    critiquer les instances précédant les conseils
    citoyens, créées et organisées par les institutions
    (conseils ou comités de quartier, conseils des aînés,
    conseils des jeunes…).
    Celles-ci ne sont que très peu démocratiques, ne
    rassemblant souvent qu’une certaine catégorie d’usa –
    gers, des « habitants professionnels » qui répondent
    d’autant plus volontiers aux sollicitations des élus
    qu’ils ont l’habitude de les côtoyer dans l’exercice de
    leur citoyenneté active. La forme et le sens de leur
    travail en font des instances de discussion très peu
    ouvertes au débat et à la population, dont elles s’éloignent
    progressivement en se rapprochant des élus et
    des services. À leur contact, on se plaint, on
    demande, mais on mène assez peu d’actions
    directes. Il est rare que l’avis des participants soit
    directement lié à la prise de décision. Au fil des
    années un désistement progressif est constaté, signe
    incontestable que l’instance n’est pas le lieu de
    changements revendiqués ou choisis.
    Nombreuses sont donc les causes qui font que ces
    instances ne sont pas investies par ceux qui en
    auraient le plus besoin. La politique de la ville ayant
    à réduire les inégalités sociales et territoriales entre
    les quartiers les plus pauvres et le reste du territoire,
    elle se devait de créer un lieu et des temps, appropriables
    par tous, y compris ceux que l’on n’entend
    pas. Tel est le défi que le conseil citoyen doit relever.
    Les principes fondateurs énoncés ci-après dans la
    fiche 4 sont autant de repères qui inscrivent l’instance
    participative et ses actions dans un paysage
    républicain et démocratique qu’elle doit contribuer à
    changer.
    Le conseil citoyen – sa dynamique interne et les
    moyens qui lui sont dédiés pour jouer son rôle dans
    le jeu des acteurs locaux – doit contribuer à faire de
    la participation citoyenne une donnée incontournable
    et durable dans le dialogue démocratique et la
    gouvernance des territoires décentralisés.
    11
    ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
    ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
    S’APPUYER SUR LES PRINCIPES
    CONSTITUTIONNELS.
    Les principes constitutionnels doivent pouvoir s’exercer
    pleinement au sein des conseils citoyens:
    – la liberté encourage les citoyens qui usent le moins
    de ce droit à exprimer leurs doléances ;
    – l’égalité rappelle qu’il n’y pas de hiérarchie entre l’élu
    et le citoyen (le mandat du premier ne vaut que par la
    capacité du second), ni entre les citoyens, entre les
    hommes et les femmes notamment, ce qui inspire
    une obligation de parité dans les conseils citoyens;
    – la fraternité suggère l’écoute, le respect et la compréhension
    des intérêts de tous, particulièrement de ceux
    qui ont le plus besoin de la solidarité collective;
    – la laïcité a été réaffimée comme principe essentiel du
    conseil citoyen. Ce principe veut que l’instance soit
    ouverte et respectueuse des convictions de chacun.
    Réunir les conditions de la libre expression
    La parole de chacun est-elle émise sans contrainte? Les
    échan ges entre participants sont-ils libres? Quelles
    conditions ont été réunies pour que la parole de chacun
    soit libérée?
    L’examen attentif des séances montre-t-il que certains res –
    tent silencieux, que leurs propos sont mis de côté?
    D’autres au contraire monopolisent-ils la parole?
    L’écoute mutuelle des participants montre-t-elle de l’empa –
    thie entre eux? Les membres de l’instance expriment-ils
    l’intention d’aller à la rencontre des autres habitants du
    quartier? Les décisions prises dans l’instance font-elles
    valoir les intérêts des autres habitants du quartier?
    LA NEUTRALITÉ.
    Ce précepte implique que le conseil citoyen ne soit la
    tribune d’aucun parti, syndicat, association cultuelle ou
    groupe de pression.
    Veiller à l’indépendance et à la non-instrumentalisation
    Certains participants estiment-ils que le groupe est instru –
    mentalisé? Si oui, pour quelles raisons? Les paroles, les
    écrits, les actes posés par les membres du conseil citoyen
    semblent-ils guidés par un acteur (tech ni cien, élu, groupe
    de pression) ou résultent-ils, im pli ci tement ou non, de
    sollicitations extérieures?
    La laïcité pose-t-elle un problème? explicite? Cette question
    nécessite-t-elle le recours aux moyens d’appui et de for –
    mation conçus et déployés par le Commissariat général
    à l’égalité des territoires à travers le plan « Valeurs de la
    République et Laïcité »?
    LA SOUPLESSE.
    Cette qualité indispensable au conseil citoyen est un appel
    à l’inventivité. Le conseil citoyen doit certes se conformer
    aux principes généraux édictés, mais, dans ses pratiques
    et les modalités de son fonctionnement, c’est aux acteurs
    de trouver le processus le plus adapté pour être efficace
    et pour accueillir et mobiliser la population.
    Promouvoir la souplesse et la créativité
    Quels sont les indices montrant que l’instance est en train
    d’ins taller des routines, des protocoles…? Au contraire,
    que peut-on susciter pour développer la créa tivité de ses
    EN PRATIQUE
    EN PRATIQUE EN PRATIQUE
    12
    ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
    ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
    FICHE4|DES PRINCIPES, POUR UN GROUPE OUVERT PLUTÔT QU’UN « ENTRE-SOI »
    Dans 85 % des villes ayant répondu à l’enquête,
    un professionnel de la collectivité assiste
    aux réunions du conseil citoyen.
    Un tiers des villes qui font appel à un animateur tiers
    pour animer les séances du conseil citoyen
    (4 villes sur 13) ont souhaité qu’un agent de la ville
    soit présent aux réunions.
    Par ailleurs, les délégués du préfet assistent
    également aux réunions du conseil citoyen
    dans 14 villes sur 21 ayant répondu.
    FICHE 4 Et en Seine-Saint-Denis?
    Des principes, pour un groupe ouvert plutôt qu’un « entre-soi »
    La loi instaure la raison d’être du conseil citoyen en fondant celui-ci sur des principes constitutionnels :
    la liberté, l’égalité et la fraternité, auxquels s’ajoute désormais la laïcité, principe essentiel du conseil citoyen.
    Ces fondamentaux se déclinent en préceptes opérationnels : la neutralité, la souplesse, l’indépendance,
    la pluralité, la proximité, la citoyenneté et la co-construction, qui plaide pour l’implication
    du conseil citoyen dans les instances de décision, où peut s’exercer pleinement sa capacité à agir.
    membres, pour créer de la souplesse dans le fonc –
    tionnement et la vie du groupe?
    Quelle place laisse-t-on aux nouveaux projets et aux nou –
    velles idées émises par le conseil dans les instances du
    contrat de ville?
    L’INDÉPENDANCE.
    Cette condition d’exercice de la capacité à agir du
    conseil citoyen vient renforcer le concept d’autonomie.
    Le principe d’indépendance impose de mettre à disposition
    des membres du conseil les informations et les
    débats contradictoires, permettant ainsi aux habitants
    de juger eux-mêmes du bien-fondé des politiques publi –
    ques. Échanges, analyses, propositions s’appuient et se
    fondent sur des ressources diverses.
    Travailler à l’indépendance du conseil
    Le conseil citoyen dispose-t-il des ressources nécessaires et
    de la capacité à faire par lui-même?
    Les participants gèrent-ils l’agenda, la communication, les
    activités de l’instance?
    LA PLURALITÉ.
    Ce principe et son corollaire, la non-discrimination, s’impose
    non seulement dans la constitution de l’instance
    mais aussi dans son fonctionnement (voir fiche 2).
    LA PROXIMITÉ.
    La vie réelle des habitants du quartier, leur environnement
    direct et leurs préoccupations doivent être l’objet
    de leur expertise critique, de leurs plaintes et revendications,
    de leur créativité et de leur capacité d’agir. Pour
    le conseil citoyen, cela implique de nouer des relations
    avec la population du quartier afin d’éviter d’être institutionnalisé
    en ayant pour seuls interlocuteurs les professionnels
    et les élus, oubliant ainsi de rendre compte
    et d’animer le débat avec les riverains.
    Veiller à ne pas renfermer le conseil sur lui-même
    Dans quel périmètre le conseil citoyen est-il impliqué: le quar –
    tier, la ville, l’agglomération? Y parle-t-on des services
    pu blics à ces différentes échelles?
    La proximité géographique avec le quartier ouvre-t-elle sur des
    sujets sociaux ou sociétaux tels que la santé, la parentalité,
    l’apprentissage, le développement économique…?
    LA CITOYENNETÉ
    ET LA CO-CONSTRUCTION.
    La notion de citoyenneté ne se réduit pas aux seules questions
    de gestion urbaine de proximité, par exemple. Les
    habitants ont une expérience et peuvent faire valoir leurs
    droits, leurs expertises, sur les thèmes de la santé, du travail,
    des transports, du développement, du vivre-ensemble…
    soit tous les aspects relatifs à la vie dans la cité.
    La citoyenneté doit être représentée dans les instances
    techniques et de pilotage. Instance de débat en concertation,
    le conseil citoyen est directement lié à l’élaboration,
    à la hiérarchisation, au suivi et à l’évaluation des
    décisions à prendre et des actions menées dans le cadre
    du contrat de ville et dans le droit commun. La vocation
    du conseil citoyen est-elle qu’il devienne porteur de
    projets dans les quartiers ? Ce point fait débat et est
    l’objet d’une réflexion portée par ailleurs au sein du
    Comité national de suivi des conseils citoyens. Car, si le
    portage de projet éloigne le conseil citoyen de sa mission
    principale et le place dans une situation de concurrence
    au regard des autres associations financées par la collectivité
    ou l’État, porter des actions permet également
    de conforter la dynamique de groupe et de démontrer
    une capacité à agir concrètement.
    Renforcer son impact sur les autres instances
    Un lien est-il organisé pour que l’expérience citoyenne des
    habitants soit entendue dans les instances institu –
    tionnelles?
    L’expertise du conseil citoyen est-elle travaillée pour
    bénéficier de la même qualité d’écoute de la part de
    l’institution que s’il s’agissait d’un service de la ville?
    Le conseil citoyen est-il amené à porter la réalisation de
    projets opérationnels concernant les quartiers priori –
    taires?
    EN PRATIQUE
    EN PRATIQUE
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    13
    ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
    ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
    FICHE4|DES PRINCIPES, POUR UN GROUPE OUVERT PLUTÔT QU’UN « ENTRE-SOI »

Les jeunes de moins de 30 ans représentent
près de 11 % des conseillers séquano-dyonisiens.
Certaines villes comptent jusqu’à 10 jeunes
dans leur conseil, tandis que d’autres
n’en comptent aucun (3 villes).
Pour garantir une place à ces jeunes
de moins de 30 ans, 3 villes ont été attentives
à leur réserver un nombre de sièges
lors du tirage au sort.
21 villes comptent des membres
d’autres instances participatives
(conseils de quartier, comité de quartier…).
Parmi elles, 2 villes avaient volontairement réservé
des sièges aux représentants de ces instances,
afin que s’opère le lien entre le conseil citoyen
et cette autre instance participative.
Et en Seine-Saint-Denis?
UNE FONCTION QUALIFIÉE,
À DÉFINIR ET ÉVALUER.
La fonction d’animation du conseil citoyen peut être
assurée par la structure porteuse si elle dispose de
compé tences en animation de projet (une association
d’éducation populaire active en développement social
participatif, par exemple). L’animateur peut être un
agent fonctionnaire ou contractuel de la collectivité, ou
un prestataire commandité par elle, mais il doit idéalement
être choisi par le conseil citoyen. Chacune de ces
hypothèses comporte des forces et des faiblesses que
les partenaires devront préalablement évaluer.
Quel que soit le statut de l’animateur, il est indispensable
que les principes généraux cadrant le conseil citoyen
s’appliquent à la définition du métier et à la posture de
l’animateur, à son contrat d’objectifs ou à son contrat
de prestation.
Le choix de l’animation
Qui assure la fonction animation du conseil citoyen? Le choix
de l’animation a-t-il été fait par le conseil citoyen?
Quels sont les éléments significatifs de la feuille de route, du
contrat de travail ou du cahier des charges de la
prestation? Ceux-ci ont-ils été rédigés avec le conseil
citoyen?
Ces points donnent-ils lieu à évaluation régulière? Les
membres du conseil citoyen sont-ils partie prenante de
cette évaluation?
UN VECTEUR D’INFORMATION
ET DE FORMATION.
L’animateur garantit l’indépendance de l’instance visà-
vis des partenaires institutionnels. Il est positionné
explicitement et de façon transparente à la fois au service
du groupe qu’il anime et au service de la réalisation
du contrat vis-à-vis de son commanditaire.
Vecteur d’information et de formation, à l’écoute des
questions que posent les membres du groupe, il propose
de les mettre en relation avec des interlocuteurs d’hori –
zons variés (agents des collectivités, experts extérieurs,
militants de la société civile organisée) et organise leurs
échanges.
Animer pour organiser, mettre en mouvement
et « donner une âme »
Quels sont les moments marquants de la vie du groupe? Que
révèlent-ils du succès ou des manques en animation?
Des méthodes spécifiques sont-elles mises en place pour
conduire les réunions, distribuer la parole, recenser les
avis divergents et les confronter, faire une synthèse et
valider les acquis de chaque séance?
L’animateur délègue-t-il la fonction animation? Quelles tâches
d’animation pourraient être confiées progres sivement aux
membres du conseil citoyen? Une for ma tion de conseil –
lers citoyens volontaires aux métho des d’animation
est-elle envisagée?
EN PRATIQUE
EN PRATIQUE
14
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
FICHE 5
L’animation, pour accompagner les premiers pas de l’acteur
La fonction animation a pour objectif d’amorcer et de conforter la dynamique de groupe et permet
à celui-ci de réussir les tâches qu’il s’est fixées. Le principe d’autonomie voudrait que le conseil citoyen
soit en capacité de s’autogérer. La réalité sociale est tout autre. Pour accompagner le groupe
vers cet idéal de dynamique, d’épanouissement individuel et collectif de ses membres,
un animateur qualifié doit assurer, au moins dans une phase de préfiguration, la fonction d’animation.
Seules 13 villes sur 31 ayant répondu
ont fait appel à un animateur tiers
(répondant à un appel d’offres lancé par la ville
ou l’établissement public territorial) pour animer
les premières séances de l’instance.
2 autres villes recruteront
un animateur tiers prochainement.
1 ville n’ayant pas encore réuni son conseil citoyen
ne sait pas quelle modalité d’animation sera retenue.
17 villes sur 31 animent les conseils citoyens en
faisant appel à leurs propres services.
Il s’agit le plus souvent des agents rattachés
au service démocratie participative,
plus rarement, au service politique de la ville.
6 conseils citoyens animent
certaines de leurs réunions
sans intervention extérieure.
Et en Seine-Saint-Denis?
FICHE5|L’ANIMATION, POUR ACCOMPAGNER LES PREMIERS PAS DE L’ACTEUR
UN RÉGULATEUR.
L’animateur accompagne l’autonomie par la responsabilisation
des membres du conseil. Il aide à la rédaction
de la charte ou du règlement intérieur. Il permet aux
membres du groupe de progresser collectivement, à
petits pas quotidiens si besoin, pour que chacun se
sente impliqué et engagé dans la durée, vers une logique
de projet à moyen terme.
Il est garant de la régulation des rapports entre les
membres du groupe et veille à ce que personne n’exerce
une autorité qui ne serait pas choisie et légitimée par
les membres. Favorisant la liberté d’expression, il est
attentif à ce que tous les points de vue soient pris en
compte. Il valorise la pluralité des membres en organisant
le dialogue voire la controverse entre eux et en les
accompagnant vers la définition d’intérêts communs.
Au besoin, il organise le travail en groupes de pairs.
Accompagner les dispositifs d’animation
dans le quartier et la ville
Le conseil citoyen invite-t-il des interlocuteurs extérieurs
(habitants, associations, techniciens, élus)? Quel est
alors le rôle de l’animateur? L’objectif est-il la formation?
la co-formation? la coopération sur des projets?
Des réunions sont-elles organisées mettant en lien le conseil
citoyen et les habitants du quartier? Sous quelle forme?
Des initiatives ont-elles été lancées par les membres
(enquêtes, porte-à-porte, réunions festives, conférencesdébat…)?
Préparer les interlocuteurs
du contrat de ville
Les réunions sont-elles préparées en amont avec les membres
du conseil citoyen? avec le chef de projet? avec les dif –
férents services? avec les élus? Comment passe
l’information entre ces différents partenaires?
Des documents circulent-ils avant les réunions? Par qui sontils
émis?
Des réunions de travail en coopération sont-elles organisées?
UN PASSEUR.
L’animateur permet au groupe d’être force de propositions
et d’actions innovantes. Il facilite la circulation
de l’information avec la population et avec les institutions.
Il permet, encourage et anime le débat avec les
représentants, techniciens ou élus, de ces dernières.
L’animateur ne représente pas le groupe. Il prépare ses
membres à la fonction de représentation, fait émerger
des ambassadeurs qui le représenteront dans les diver –
ses instances.
Faire le lien avec les services
La fonction animation du conseil citoyen est-elle connue des
services de la ville? Fait-elle l’objet d’une note de
cadrage, d’échanges informels, de réunions spécifiques,
de séances de travail coopératif?
La participation a-t-elle modifié des pratiques, des points de
vue, des actions, le budget ou l’organigramme de
certains services?
L’animateur organisant l’insertion des propositions du conseil
citoyen dans l’agenda des élus, les travaux et
propositions du conseil citoyen sont-ils portés à la
connaissance du conseil municipal, du bureau, des élus?
Peut-on citer des exemples de propositions suivies de
décisions du conseil municipal?
Faire le lien
entre la délibération et l’action
Quelles sont les initiatives concrètes prises dernièrement par
le conseil citoyen? Une évaluation en a-t-elle été faite?
Quel rôle a joué l’animateur dans leur naissance et dans
leur déroulement?
EN PRATIQUE EN PRATIQUE 15
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
L’association Métropop’!, choisie par les membres
du conseil citoyen de Clichy-sous-Bois
comme animatrice de leurs temps de rencontre,
utilise plusieurs méthodes
permettant de maintenir une dynamique:
– travail de diagnostic avec l’outil numérique
Carticipe, développé par la coopérative
de compétences Kaléido’Scop;
– jeux de rôle en équipe, avec des scénarios
préparés en amont, les acteurs-habitants devant
proposer des solutions rapidement (en 45 minutes) ;
– mur d’expression,
– travail en sous-groupes de préférence.
Et en Seine-Saint-Denis?

FICHE5|L’ANIMATION, POUR ACCOMPAGNER LES PREMIERS PAS DE L’ACTEUR
RÉAFFECTER
LES MOYENS FINANCIERS EXISTANTS.
Mobiliser les moyens financiers pour l’installation et le
suivi du conseil citoyen dans la durée demande aux
partenaires du contrat de ville des efforts de souplesse,
d’adaptation et d’inventivité, au moment où l’argent
public est rare.
Mutualiser les moyens
Les fonds de participation des habitants (Fph) ou les fonds
d’initiatives associatives (Fia) sont-ils sollicités pour
financer les projets de l’instance? Le conseil citoyen estil
impliqué dans le portage ou le suivi du Fph?
L’État cofinance-t-il l’instance, par exemple pour organiser
une contre-expertise? À quelle hauteur? De quel service
de l’État s’agit-il (Anru, Cget…)?
La co-formation des élus, techniciens et habitants peut-elle
être prise en charge par le budget de formation des élus?
Les moyens de la maison des projets1 profitent-ils au conseil
citoyen?
Est-il envisageable de consacrer un pourcentage du budget
municipal à l’accompagnement des initiatives citoyennes
dont le conseil est à l’origine?
DÉGAGER
DES MOYENS HUMAINS.
Les moyens humains doivent être prévus pour assurer
le portage de l’instance et son animation. Il peut s’agir
d’une redistribution des ressources humaines internes
à la collectivité, d’une renégociation des subventions
versées à des structures d’accompagnement social ou
socioculturel, permettant de définir avec elles les conditions
du portage ou de l’animation du conseil citoyen.
Qualifier les fonctions
Un poste de chargé de mission dédié au conseil citoyen peutil
être créé?
Des programmes de formation des agents déjà en poste et
des animateurs des conseils citoyens pourraient-ils être
co-financés par d’autres organismes?
MOBILISER LES MOYENS
DES POLITIQUES DE DROIT COMMUN.
Lier délibération et action demande de dépasser le simple
témoignage des participants. Leurs récits doivent
être étayés et construits, au besoin avec l’appui d’un
intervenant, pour devenir des messages communicables
à l’extérieur du groupe, et présentés au quartier. Des
moyens peuvent être mis à disposition pour que le
conseil citoyen soit en capacité d’apporter lui-même
une réponse rapide aux demandes des habitants ou de
la collectivité et ainsi proposer des changements immédiats.
Les initiatives menées visiblement dans le
quartier sont l’occasion d’un lien avec la population, et
peut-être d’une mobilisation de certains qui voudront
rejoindre le groupe-acteur.
Il s’agit de faire naître des projets dans l’instance et de
les faire reconnaître par tous les acteurs locaux suscep-
EN PRATIQUE
EN PRATIQUE
16
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
FICHE6|DES MOYENS POUR UNE DÉMOCRATIE DÉLIBÉRATIVE
Au moins 7 villes n’ont pour le moment réservé
aucun budget ou sollicité aucune subvention
pour leur(s) conseil(s) citoyen(s).
8 villes auraient réservé entre 1500 et 5000€.
5 villes leur auraient attribué un budget compris
entre 5000€ et 10000€.
9 villes leur consacreraient un budget supérieur
à 10000€ par an (les autres villes
n’ont pas répondu à cette question).
10 villes (sur 18 ayant renseigné cette question)
souhaiteraient que le fonds d’initiative associative,
le fonds de participation des habitants
ou le fonds d’initiative local préexistant
soient désormais portés par le conseil citoyen
plutôt que par leur propre service.
FICHE 6 Et en Seine-Saint-Denis?
Des moyens pour une démocratie délibérative
Moyens humains, financiers et immatériels sont nécessaires
pour que le conseil citoyen s’installe durablement et puisse nouer des liens de coopération
avec les interlocuteurs locaux.
1. La loi de février 2014 instaurant les conseils citoyens rend également
obligatoire la création de maisons des projets dans les quartiers prioritaires
bénéficiant d’une opération de renouvellement urbain. Il s’agit de lieux
d’échange et de rencontre destinés aux habitants et aux associations, qui visent
à enrichir les projets urbains par l’expertise de chacun. Les conseils citoyens
localisés dans un périmètre en renouvellement urbain peuvent s’y réunir.
tibles d’être partenaires, y compris la population. Cela
ne signifie pas que l’instance doive porter elle-même
les projets, ce qui risquerait d’éloigner le conseil citoyen
de sa vocation initiale. Les moyens à mobiliser seront
ceux traditionnellement alloués dans les politiques de
droit commun pour communiquer et soutenir la coopération
entre les pouvoirs publics et les initiatives associatives.
Faire du conseil citoyen
un coopérateur du contrat de ville
Les grands axes qui structurent le contrat de ville et leurs
objectifs opérationnels sont-ils rapprochés des débats
menés en conseil?
Un appui technique est-il apporté pour organiser des actions
de terrain (animation de quartier, déambulation, visite de
site, voyage d’étude)?
Un appui technique est-il apporté pour la communication du
conseil citoyen (journal, exposition photo, réuniondébat)?
Des moyens spécifiques sont-ils alloués pour étayer la
fonction animation (théâtre-forum, atelier d’écriture,
conférence de consensus…)?
DÉGAGER DU TEMPS
POUR LE DIALOGUE.
Cet objectif implique d’instruire une réflexion plus complexe
et de la confronter aux compétences des institutions
locales. Il est nécessaire de créer des liens avec
les administrations communales ou intercommunales.
Les membres du conseil citoyen doivent améliorer leur
connaissance du territoire et vérifier qu’ils sont écoutés,
que leur participation débouche sur des réalités
concrètes. Ces temps de dialogue demandent aux services
communaux et intercommunaux de mobiliser les
moyens nécessaires (du temps, de la pédagogie) pour
une information compréhensible, en sollicitant si nécessaire
des experts – représentants des différents échelons
de compétences territoriales ou partenaires extérieurs
à ceux-ci. Il s’agit bien de faire dialoguer le
territoire vécu par les participants et le territoire administré
par les services des différentes strates de l’administration
territoriale.
Redéployer les moyens en animation,
investir dans des méthodes nouvelles
Des moyens sont-ils disponibles pour approfondir un sujet?
pour mener des enquêtes-questionnaires de terrain?
pour auditionner des experts?
Des moyens sont-ils mobilisés pour former les agents de la
collectivité à l’écoute, à la coopération et à la logique de
projet?
L’ordre du jour des réunions du conseil citoyen et les séances
des différentes instances du contrat de ville sont-ils liés
par un agenda commun?
Avant les réunions des instances de décision, les membres
du conseil citoyen et leurs représentants sont-ils
préparés à intervenir, à dialoguer avec les services de la
ville? Ces derniers sont-ils attentifs à la compréhension
du débat et des enjeux de la décision par tous?
Après les réunions, comment s’opère le debriefing de ce qui
a été présenté, discuté, décidé? Comment évalue-t-on
le poids de l’avis du conseil citoyen?
EN PRATIQUE
EN PRATIQUE
17
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
FICHE6|DES MOYENS POUR UNE DÉMOCRATIE DÉLIBÉRATIVE

  1. UN LEVIER
    POUR LE POUVOIR
    D’AGIR
    L e conseil citoyen appartient de fait à un
    réseau local d’acteurs avec lequel il doit
    entrer en relation. Les enjeux sont
    mul tiples, au premier rang desquels l’af –
    fir ma tion de la légitimité de ce nouvel
    acteur et la reconnaissance par les partenaires
    locaux d’une instance composée d’habitants qui ne
    sont ni des militants, ni des professionnels, encore
    moins des élus. Ainsi, la qualité de la communication
    entre eux joue un rôle prépondérant pour dépasser
    la crainte, en particulier des élus locaux, selon
    laquelle le conseil citoyen pourrait être l’émanation
    d’un contre-pouvoir.
    Le pouvoir d’agir, c’est, pour tout habitant:
    – le pouvoir de dire ce qu’il constate, ce qu’il pense,
    ce qu’il propose, dans un lieu et dans des temps
    adaptés à la réception de cette parole;
    – le pouvoir de qualifier sa parole en l’étayant par
    des moyens d’expertise, de formation, de communication;
    – le pouvoir de poser cette contribution citoyenne là
    où elle peut apporter du changement, où les re –
    tom bées seront effectives, par l’action concrète de
    terrain ou dans le processus de prise de décision
    institutionnelle.
    Cette démarche est menée:
    – avec la population. Le conseil citoyen est un levier
    pour la participation du plus grand nombre;
    – avec des spécialistes (experts associatifs, professionnels
    des collectivités par exemple). Le conseil
    citoyen est un lieu de partage des expertises et de
    mutualisation des savoirs ;
    – avec les élus. Les propositions émises participent à
    co-construire la politique de la ville et le droit commun,
    à relier la population et la gouvernance, à
    animer un espace public intégrateur et répondant
    aux besoins de tous.
    Le pouvoir d’agir des habitants se construit et se légitime,
    via le conseil citoyen, en:
    – favorisant la circulation des informations entre
    tous ces acteurs qui parfois ne travaillent pas
    ensemble. Le conseil citoyen peut devenir acteur
    dans un système de coopération orienté vers le
    changement local;
    – animant le débat au sein du quartier par le biais
    d’enquêtes participatives, de déambulations, de
    séances pédagogiques en pied d’immeuble, de tables
    de quartier1…
    – agissant de sa propre initiative dans son quartier,
    sur des sujets qui mobilisent les membres du
    conseil et la population;
    – insérant des propositions dans les programmes de
    la politique de la ville et dans l’agenda des décisions
    de droit commun.
    18
    ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
    ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
    Les réunions des conseils citoyens se déroulent
    généralement dans des salles mises à disposition
    par la ville. Il s’agit souvent de salles prêtées
    par les centres sociaux.
    Et en Seine-Saint-Denis?
  2. Une table de quartier est un espace autonome
    pour l’action citoyenne, et non une instance de concertation
    dont l’initiative est prise, comme c’est le cas des conseils citoyens,
    par les pouvoirs publics.
    DONNER LA PAROLE À TOUS
    PAR LA MOBILISATION DE LA POPULATION.
    Le conseil citoyen a vocation à ne pas rester fermé sur
    lui-même. Aussi ses membres devraient-ils chercher à
    se mettre à l’écoute des habitants « lambdas », ceux qui
    ne sont en lien qu’avec leur voisinage direct ou leur
    communauté d’appartenance, et s’adresser aux citoyens
    concernés par le centre d’action sociale, les services du
    Rsa, les maisons de l’emploi… L’intelligence peut être
    partagée pour impulser ou porter des projets, mener des
    actions en coopération avec d’autres instances participatives,
    générationnelles, thématiques ou territoriales.
    Cette dimension typique de l’« action populaire » est
    primordiale. Elle peut revêtir des formes très simples
    (les fêtes de quartier) ou plus élaborées (les conférences
    de consensus).
    Le conseil citoyen hors les murs
    Le conseil citoyen donne-t-il la parole à d’autres? De quelle
    façon (sur des temps formels ou informels)? À quelle
    fréquence (ponctuelle ou régulière)?
    Des personnes ou des groupes ont-ils été reçus par le conseil
    citoyen?
    Des rencontres, des actions, des projets sont-ils envisagés,
    impliquant, outre les membres du conseil, d’autres
    habitants du quartier, de la ville ou de l’agglomération?
    Qu’a-t-il fait des témoignages recueillis dans son entourage?
    QUALIFIER LA PAROLE,
    POUR UNE CITOYENNETÉ ACTIVE.
    Le conseil citoyen doit permettre à ses membres de
    témoigner sur tous les sujets qu’ils choisissent – le
    spectre est large –, puis d’analyser, et d’agir eux-mêmes
    quand cela est possible, ou de faire des propositions à
    la collectivité. Avant de prendre part aux comités techniques
    ou au comité de pilotage du contrat de ville, les
    membres du conseil citoyen peuvent solliciter les acteurs
    du projet de rénovation urbaine, de la réussite
    éducative, de l’atelier santé-ville, des associations sociales
    ou socio culturelles, de la société civile organisée
    et de ses experts ou de toute autre instance (bailleurs,
    maisons des projets, maîtrises d’oeuvre des programmes
    de construction, de logement…) qui les accompagneront
    dans leur compréhension et leur réflexion.
    Le conseil citoyen est le vecteur par lequel l’usager participe
    à l’évaluation des projets concernant son territoire.
    Le conseil citoyen,
    lieu d’hybridation des savoirs
    Le conseil citoyen progresse-t-il en expertise? Ses membres
    ont-ils travaillé avec des responsables associatifs, des
    techniciens de la ville ou des experts extérieurs? Leur
    expertise s’en trouve-t-elle enrichie?
    Des formations ont-elles été organisées? Sur quels sujets?
    Des demandes ont-elles été formulées sur des sujets non
    encore traités?
    • Des co-formations ont-elles réuni les membres du conseil
    citoyen avec ceux d’autres instances, des représentants
    des services, des élus? Les avis des différents parte –
    naires ont-ils été confrontés?
    EN PRATIQUE
    EN PRATIQUE
    19
    ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
    ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
    15 villes sur 19 ont mentionné le fait que le conseil
    citoyen aurait une place dans les instances
    de pilotage du contrat de ville. A priori, dans toutes
    ces villes, seuls 2 à 3 conseillers citoyens siègeront
    dans ces instances.
    20 villes ont exprimé le souhait
    que le conseil citoyen contribue à affiner
    le diagnostic porté sur la ville, fasse remonter
    d’autres besoins et identifie les axes à prioriser
    dans le contrat de ville.
    FICHE 7 Et en Seine-Saint-Denis?
    Les missions du conseil citoyen dans le réseau de coopération locale
    Différant de toute autre instance parce que composé majoritairement d’habitants,
    le conseil citoyen est un vecteur de mobilisation des voisins, d’une génération, d’un groupe culturel
    ou d’usagers. Trois axes structurent sa mission : la mobilisation, la citoyenneté, la co-construction.
    FICHE7|LES MISSIONS DU CONSEIL CITOYEN DANS LE RÉSEAU DE COOPÉRATION LOCALE
    PERMETTRE À TOUS
    DE PARTICIPER À L’ESPACE PUBLIC
    DE DÉBAT ET DE DÉCISION.
    La co-construction est une dynamique qui met en dialogue
    le conseil citoyen avec les représentants institutionnels
    que sont:
    – le chef de projet politique de la ville et son équipe. Si
    la participation du conseil citoyen à l’élaboration du
    contrat de ville n’a pas été possible, il est toujours
    temps de l’associer dans la définition des programmes
    et projets opérationnels (projets de renouvellement
    urbain, programmation du contrat de ville, démarche
    de gestion urbaine de proximité, etc.), dans le suivi
    technique de leur réalisation, dans l’évaluation de ce
    qu’ils produisent;
    – les différents services communaux ou intercommu –
    naux. Le conseil citoyen peut discuter des projets et en
    compren dre les enjeux au cours de réunions « en chambre
    », mais aussi sur le terrain. Le champ de réflexion et
    d’action dépasse alors la seule politique de la ville pour
    investir tous les champs du droit commun;
    – les élus. La co-construction conduit à la gouvernance
    partagée avec les élus thématiques ou de quartier, le
    conseil municipal ou les élus des territoires élargis
    (structures intercommunales, département ou région).
    S’il ne semble pas opportun d’engager le groupe citoyen
    dans des actions opérationnelles, ses participants ont
    toutefois le pouvoir d’agir dans leur quartier. Le conseil
    citoyen est un acteur légitime pour participer à l’animation
    de son territoire en menant des actions permettant
    d’établir et d’entretenir un lien entre le ressenti
    des habitants (le territoire vécu) et les connaissances
    techniques et politiques qu’en ont les instances (le territoire
    administré).
    La dynamique de projet se mettra en place par paliers
    successifs. Ainsi, le conseil citoyen peut commencer par
    mener des débats en interne entre ses membres sur
    des sujets mobilisant la population en invitant des personnalités
    du quartier (habitants, techniciens, élus thématiques).
    Puis, après avoir fait la synthèse des constats,
    des problématiques et éventuellement des propositions
    qui auront été évoquées, il peut organiser une réunion
    publique d’information sur ce qu’il a mis au jour, réunion
    de consultation des riverains sur les éléments d’appréciation
    évoqués. Sans être porte-parole des habitants,
    qui ne sont ni techniciens, ni décideurs à la place
    des élus, les membres du conseil citoyen ont vocation à
    faciliter la concertation en participant à l’énoncé des
    arguments dans le débat, en clarifiant les éventuels sujets
    de controverse, en modérant les prises de position
    et en cheminant avec les participants vers des alternatives,
    des solutions ou des propositions relevant de l’intérêt
    partagé.
    C’est ainsi que le conseil citoyen sera un acteur à part
    entière de projets de territoire conçus, menés et évalués
    avec leurs habitants.
    Le conseil citoyen, partenaire reconnu des institutions
    Dans quelles instances le conseil citoyen est-il représenté?
    Est-il partie prenante des comités techniques, des
    instances de décision, de la procédure d’évaluation du
    contrat de ville? Quelle place lui est donnée?
    Des propositions du conseil citoyen ont-elles été mises à
    l’ordre du jour d’une réunion de direction, d’un bureau du
    conseil municipal? Et à l’échelle du conseil commu –
    nautaire?
    Le conseil citoyen pour co-construire
    les politiques publiques
    Le conseil citoyen s’est-il saisi de tout ou partie des axes
    prioritaires du contrat de ville (la cohésion sociale, le
    développement économique, le cadre de vie) et des
    objectifs opérationnels qu’ils suggèrent sur le territoire
    (l’action socioculturelle, la mobilité des jeunes, le
    logement…)?
    Le conseil citoyen a-t-il influencé des décisions publiques?
    Peut-on attribuer directement au conseil citoyen des avan –
    cées dans le contrat de ville – dans un programme, sur
    un chantier?
    Le conseil citoyen est-il à l’initiative de changements dans le
    quartier, dans la ville, dans les services publics?
    Des changements structurels sont-ils apparus (gestion
    budgétaire, organisation des services, agenda politique)
    depuis que l’instance existe?
    EN PRATIQUE 20
    ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
    ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
    FICHE7|LES MISSIONS DU CONSEIL CITOYEN DANS LE RÉSEAU DE COOPÉRATION LOCALE
    Plusieurs villes ont commencé par associer
    leur conseil citoyen aux démarches de gestion
    urbaine de proximité (Gup), en les rendant acteurs
    des diagnostics en marchant, par exemple.
    Certains conseils sont intégrés à la réflexion
    concernant l’élaboration d’une convention de Gup.
    D’autres villes ont associé prioritairement
    les conseils citoyens à la réflexion autour
    du nouveau Pru.
    Et en Seine-Saint-Denis?

CONCLUSION
P our la première fois, l’obligation d’associer
les habitants à la politique de la
ville est inscrite dans la loi. Celle-ci
peut bien sûr rester lettre morte si les
acteurs locaux ne saisissent pas l’opportunité
qu’elle offre, le levier qu’elle constitue pour
qu’évoluent les pratiques citoyennes et profes –
sionnelles, pour que s’engagent des réformes
struc turelles, pour que se modifient les conceptions
de l’espace public, la démo cratie représentative et la
gouvernance.
Désaffiliation politique, replis identitaires, individualisme,
aggravation de la précarité… l’urgence
d’inventer d’autres manières de concevoir les politiques
publiques apparaît chaque jour avec plus
d’évidence. Elle fonde la transition vers une société
plus acceptable par tous parce que plus juste, plus à
l’écoute des exclus, plus pertinente dans les choix
qu’elle fait.
Le conseil citoyen a les moyens d’écouter la parole des
habitants, de la rendre pertinente et de la poser là où
elle peut transformer durablement leur vie quotidienne.
Ces trois étapes indispensables de son action
légitiment l’octroi de quelques moyens humains,
logistiques et financiers pour l’accompagner et en
faire un interlocuteur reconnu par les institutions.
L’État, initiateur de la démarche, réfléchit aujour –
d’hui avec les différents acteurs de la politique de la
ville à la mise en place des mesures d’accompagnement
adaptées pour assurer la réussite de cette
ins tance dans le temps long de l’action publique.
Cette réflexion porte sur la capacité des pouvoirs
publics à garantir un minimim de cohérence et de
respect des grands principes dans l’ensemble des
territoires. Elle porte également sur les moyens
humains et financiers à mettre en oeuvre pour assurer
l’ingénierie nécessaire au fonctionnement des
conseils citoyens et notamment répondre aux
besoins de formation et de mise en réseau exprimés
par ces derniers comme par leurs partenaires, élus et
professionnels. Ces enjeux d’indépendance et d’autonomie
sont également portés par le mouvement
associatif, où cer tains expriment la nécessité de mettre
en place un fonds d’interpellation citoyenne ou
d’indemniser les bénévoles participant aux conseils.
En progressant pas à pas dans cette direction, le
conseil citoyen fera évoluer non seulement les participants
eux-mêmes, mais aussi, autour d’eux, les
métiers des professionnels du développement social
urbain et de l’éducation populaire, des agents des
collectivités locales, des aménageurs et des développeurs
de la ville. À terme, il modifiera aussi le regard
et la posture des élus et du personnel politique.
En s’attachant à éviter les dangers de l’institutionnalisation,
en résistant et en s’affranchissant de la
commande venue d’en haut, en ne s’enfermant pas
dans des injonctions de proximité ou dans un satisfecit
consensuel, en restant une assemblée populaire
mobilisée et inventive, le conseil citoyen fera de la
participation citoyenne dans la politique de la ville
un levier d’urbanité et de droit commun par le vivreensemble,
la solidarité et la démocratie. 􀀀
21
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU CONSEIL CITOYEN
ET LE POUVOIR D’AGIR DES HABITANTS Profession Banlieue / François Hannoyer
Création-réalisation maquette Claire Péraro, octobre 2016.

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