Les conseils citoyens dans lévolution de la démocratie participative

Les conseils citoyens dans lévolution de la démocratie participative

Un dossier très intéressant, plein de ressources et podcast à écouter, de France culture qui retrace l’historique de la démocratie participative.

https://www.franceculture.fr/histoire/de-1791-nuit-debout-une-breve-histoire-du-mot-democratie-participative

De 1791 à « Nuit debout », une brève histoire du mot « démocratie participative »
12.04.2016

Alors que « Nuit debout » remet à la Une des médias une soif de participation politique, une série d’archives radiophoniques éclairée par le politiste Loïc Blondiaux pour décrypter la notion de « démocratie participative » et ses corollaires dans le débat public.
Pendant la « Nuit debout » place de la République à Paris, avril 2016.• Crédits : Revelli-Beaumont – Sipa

« Nuit debout », avec ses ateliers constituants et autres formations à la prise de parole pour les femmes, signe-t-elle le renouveau de la participation politique ? A l’instar de celui d’Occupy Wall street à l’époque où il ne faisait pas complètement le plein mais racontait déjà quelque chose, le mouvement des places qui germe depuis le 31 mars dit la soif de démocratie autant que la soif de participation. Mais pas forcément le retour en force du concept de « démocratie participative » qui s’est galvaudé au fil des décennies.
Le politiste Loïc Blondiaux, qui étudie les enjeux de la participation et de la citoyenneté de longue date, souligne qu’il n’utilise même plus le terme :
L’expression « démocratie participative » est morte d’avoir abrité trop de significations différentes. Aujourd’hui, je préfère parler soit d’initiatives citoyennes, soit d’innovations démocratiques, soit de démocratie contributive. Parler de « démocratie participative », même si l’on veut parler de participation, finit par produire plus d’obscurité que de sens. Et vous voyez bien que les participants à la « Nuit debout » ne l’utilisent pas.
C’est très révélateur de voir qu’on appose une catégorie de l’extérieur à ce mouvement naissant. Car l’histoire de la démocratie participative est justement celle d’une utilisation, voire d’une instrumentalisation, par les institutions en place. Pour Loïc Blondiaux, « les autorités ont émasculé le sens originel de la participation en valorisant une pseudo-participation pour survivre ».
Manifeste de Port Huron
La démocratie participative n’a pas de date de naissance très explicite. Mais elle a un point de départ : 1962 et ce qu’on appelle « le manifeste de Port Huron » (« Port Huron Statement). Ce texte émane d’une organisation étudiante, Students for democratic society, qui s’interroge sur la nécessité de changer radicalement de modèle de société en faveur d’une participation active, raconte Loïc Blondiaux :
Ce texte ne fait pas référence explicitement à l’idéal athénien de démocratie mais relève plutôt d’une filiation au courant progressiste du début du XXème siècle, favorable au développement de l’éducation populaire pour l’implication des citoyens dans le débat démocratique. C’est ce mouvement qui a débouché sur des réformes dans certains Etats qui instaurent une part de démocratie directe, comme ce qu’on appelle « initiative populaire » en Californie ou encore la possibilité, dans certains Etats, de destituer un gouverneur par une pétition citoyenne.

En s’inscrivant dans le sillage du philosophe John Dewey, qui revendiquait un « civic republicanism », le manifeste américain ancre très tôt dans le paysage intellectuel nord-américain l’idée de « participatory democracy » – avant même la Seconde guerre mondiale. A l’inverse, en France, l’expression « démocratie participative » n’est pas utilisée avant les années 1990, et même leur deuxième moitié.
Cette émergence tardive signifie-t-elle qu’aucun élan participatif n’est à signaler en amont ? Non : plusieurs jalons marquent bien sûr l’idée de participation démocratique, même dépourvue de son étiquette lexicale. On peut en compter au moins trois. Tout d’abord, la Constitution de 1791 : de même que le droit d’aller et venir, de ne pas être arrêté ou de « s’assembler paisiblement et sans armes », elle garantit au titre des « droits naturels et civils » cette »liberté d’adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement ». Ce texte constitutionnel date du 3 septembre 1791 et couche sur papier une tradition antérieure.
Deux mois plus tôt, les pétitions républicaines jouaient ainsi un rôle décisif : venus en nombre signer une pétition réclamant déchéance de Louis XVI, les Parisiens se font tirer dessus au Champ-de-mars. Cette archive diffusée le 15 mai 1988 dans l’émission « Les historiens racontent » revient sur cet épisode :
Écouter
Écouter « Les historiens racontent » le 15/01/1988
« Les historiens racontent » le 15/01/1988
Victor Hugo et le suffrage universel
1850 marque un second jalon. A l’époque, c’est la [tentative de limitation du suffrage universel masculin](http://Au cours du processus de réaction conservatrice qui caractérise l’évolution de la Seconde République, le vote de la loi restreignant le suffrage universel masculin le 31 mai 1850 constitue un moment charnière. Devant la répression accrue, la résistance à cette loi prit essentiellement la forme d’un vaste mouvement de pétitionnement qui, en quelques semaines, parvint à réunir plus de 500 000 signatures.) qui avait soulevé un tollé. En quelques semaines, plus de 500 000 pétitionnaires avaient signé ce que l’historien François Jarrige appelle « barricade de papiers ». L’historien Michel Offerlé soulignait dans l’émission « Concordance des temps » en 2002 combien la veine représentative de la démocratie à la française s’était imposée. Il racontait même qu’hormis en 1850, la question s’était à peine posée.
Ecoutez-le par ici commenter ce texte de Victor Hugo du 20 mai 1950 sur le suffrage universel :
Écouter
Écouter « Concordance des temps » le 25/05/2002 avec M. Offerlé sur le suffrage universel
« Concordance des temps » le 25/05/2002 avec M. Offerlé sur le suffrage universel
Mai 1968 est la troisième séquence qu’on peut déchiffrer comme une contestation de la démocratie représentative. Le point commun entre « Nuit debout » et les barricades de mai et juin 1968 ? Une même soif de participation et l’évitement des corps intermédiaires, syndicats en tête. Loïc Blondiaux développe le parallélisme entre aujourd’hui et 1968. Même si 1968 avait pris très vite davantage d’ampleur. Et même si « Nuit debout » ne connait pas de climat insurrectionnel :
On constate une authentique demande de participation en 1968, et un même mouvement de critique de l’autorité, de critique de la captation de la parole par un certain nombre d’institutions. Mai 68 s’était développé en parallèle aux organisations traditionnelles, bousculées. En 2016, on observe ce même conflit plus que potentiel, cette même concurrence avec les corps intermédiaires, partis ou syndicats. L’enjeu pour eux, est de réussir la représentation légitime des aspirations de la société. Mais les partis et les syndicats, voire les grandes associations dans une certaine mesure, ne sont pas parvenus à capter cette demande.
Si l’esprit de 68 a transformé la société en profondeur, il n’a pas irrigué le champ démocratique : dix ou quinze ans plus tard, on constate que la dimension participative marquait plutôt le pas en France. Une fois la gauche arrivée au pouvoir, les aspirations contributives semblent même tuées dans l’oeuf et l’enjeu de la participation démocratique disparaît peu à peu des écrans radars. Les référendums, comme le droit de pétition, subsistent certes dans le droit français. Mais même cette déclinaison minimaliste de la participation comme simple consultation, est souvent dénigrée comme « démocratie d’opinion ».
A ce sujet, vous pouvez réécouter « Le Grain à moudre » du 11 janvier 2008 intitulé « La démocratie d’opinion va-t-elle court-circuiter la démocratie représentative ? »
Écouter
Écouter « Le Grain à moudre » le 11/01/2008
« Le Grain à moudre » le 11/01/2008
Loïc Blondiaux décrypte le retour en grâce tardif de la participation en France :
Il faut attendre la deuxième moitié des années 90 pour observer un moment de réactivation de l’idéal démocratique de participation. C’est la conjonction réunion de plusieurs facteurs. La Banque mondiale, par exemple, privilégie les projets qui associent systématiquement des acteurs locaux dans sa politique de développement. Mais c’est aussi l’émergence du mouvement altermondialiste qui s’impose comme le creuset du renouveau de cet idéal, sans oublier la recherche de nouvelles formes d’organisation.
Porto Alegre, paroxysme et champ du cygne
Une date enracine la soif participative qu’on perçoit chez les altermondialistes : Porto Alegre et son Forum social mondial en 2001. La planète découvre alors qu’il existe au Brésil une ville qui fonctionne depuis 1989 sur ce qu’on appelle déjà « budget participatif ». Tarso Genro, le maire de Porto Alegre, résumait l’initiative au micro de Daniel Mermet pour France Inter depuis le Forum social mondial le 29 janvier 2001 :
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Écouter « Là-bas si j’y suis » 29/01/2001
« Là-bas si j’y suis » 29/01/2001
Le Forum social de Porto Alegre est une charnière dans la participation citoyenne. Il signe à la fois son essor car on n’a jamais tant parlé participation, au-delà même des franges des réseaux militants habituels. Mais aussi son champ du cygne, car c’est à partir de ce moment-là que la classe politique s’empare de l’enjeu de la participation et finit par « la galvauder », selon Loïc Blondiaux.
Ségolène Royal, qui n’a eu de cesse, depuis dix ans, d’accrocher la démocratie participative à sa boutonnière programmatique quitte à se faire taxer de populisme, était présente à Porto Alegre en tant que ministre. Elle a découvert le phénomène sur place, raconte Loïc Blondiaux :
Au même moment, certains élus et certaines organisations prenaient conscience de l’érosion de la légitimité des institutions représentatives traditionnelles. Ils chercheront alors à réinjecter de la participation pour remobiliser. C’est par exemple la création des conseils de quartiers obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants en 2002, ou la création de la commission nationale de débat public en 1995.
De la pétition Vauzelle au Parti pirate
Même les pétitions, dont le nombre et le volume de signatures ont explosé avec le numérique et l’émergence de plateformes en ligne, sont traversées par cette tendance. Variante moins contributive et plus hétéroclite de la prise de parole des citoyens en dehors de la démocratie représentative, ces pétitions deviennent un outil y compris pour les politiques.
Ainsi, en 2009, le socialiste Michel Vauzelle, pourtant pas le plus anonyme des citoyens, lance-t-il avec beaucoup de succès sa pétition pour la défense des services publics… après avoir assisté, en tant que Président de région PACA, aux Etats généraux des services publics qui venaient justement de se tenir quelques mois plus tôt. Obama lui-même avait testé cette idée… avant de faire marche arrière devant la grande fantaisie d’une partie des sollicitations.
Cette dynamique persiste : en 2016, Paris compte par exemple 123 conseils de quartier et Anne Hidalgo vante son budget participatif comme une façon de « donner les clefs aux Parisiens ». Mais « donner les clefs » ne signifie pas « gouvernement ouvert » , notion façonnée par le Parti pirate, que vous pouvez redécouvrir en réécoutant cette émission « Culture monde » du 5 juin 2014 sur le concept de « démocratie liquide » :
Écouter
Écouter « Culture monde » sur open government et démocratie liquide le 05/06/2014
« Culture monde » sur open government et démocratie liquide le 05/06/2014
Loïc Blondiaux voit davantage de filiation entre « Nuit debout » et cette culture pirate qu’entre la même « Nuit debout » et le budget participatif façon Mairie de Paris :
Un mouvement comme « Nuit debout » est issu de deux sensibilités : d’un côté, la volonté de réinventer de nouvelles formes démocratiques, portées par le débat et la participation et vraiment alternatives à la représentation politique ; de l’autre, une sorte de Do-it-yourself démocratique, avec des initiatives de partages. On voit davantage de filiation entre le mouvement des places et le Parti pirate qu’entre ses ateliers et les conseils de quartier.
A redécouvrir également sur franceculture.fr :
sur Nuit debout », le 5 à 7 spécial du 12 avril avec le documentaire d’Arnaud Contreras, « Jour et nuit debout », le Grain à moudre « Faut-il confier la démocratie au peuple ? » et « Nuit debout », nouvel Occupy Wall Street ? », un décryptage par Albert Ogien
sur la crise de la démocratie représentative : Qui peut juger de la légitimité d’une décision politique ?) dans « Le Grain à moudre » le 12/11/2014
et sur la démocratie liquide, « L’alphabet numérique » du 28/06/2015
Et pour en savoir plus
sur le pétitionnement en 1850 et sa « barricade de papier », un article de François Jarrige dans la Revue d’histoire du XIXème siècle
et par Lilian Mathieu, « Je t’aime moi non plus », un article sur le pas de deux entre mouvements sociaux et partis politiques.
Avec l’appui documentaire d’Annelise Signoret de la Documentation de Radio France.
Chloé Leprince

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