Les conseils citoyens, la réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité

L’apparition du terme « Politique de la ville » date de la fin des années 80 avec les notions de territoires et de quartiers. La focalisation sur les quartiers
devait permettre la construction, progressivement, d’une réponse concertée des pouvoirs publics aux difficultés sociales, économiques, urbaines. L’idée
d’élargir le champ de la contractualisation entre l’État, les collectivités et les organismes parapublics démontrait une volonté de lutter contre les processus
d’exclusion sociale et contre la ségrégation spatiale.

La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité

2ème édition, déc. 2015

Dossiers

Les

3
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La réforme pour la ville,

la cohésion urbaine et

la solidarité

Sources & Ressources

Édito

4 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

L’apparition du terme « Politique de la ville » date de la fin des années 80 avec les notions de territoires et de quartiers. La focalisation sur les quartiers
devait permettre la construction, progressivement, d’une réponse concertée des pouvoirs publics aux difficultés sociales, économiques, urbaines. L’idée
d’élargir le champ de la contractualisation entre l’État, les collectivités et les organismes parapublics démontrait une volonté de lutter contre les processus
d’exclusion sociale et contre la ségrégation spatiale.

La désignation d’un territoire a permis la mobilisation de nombreux acteurs et a favorisé ainsi une impulsion au regard d’une dynamique collective. Pour
autant la plupart des actions se sont concentrées à l’échelle du quartier à défaut de projet urbain plus ambitieux. C’est la raison pour laquelle la loi
pour la ville et la cohésion urbaine propose l’échelon intercommunal pour repositionner le quartier dans le territoire.

Réceptacle de tous les maux de la société française, symbole de la concentration des phénomènes d’exclusions et archétype du mal vivre des grands ensembles,
les quartiers cristallisent les peurs face à l’insécurité. Ils font donc l’objet d’une intervention spécifique et volontariste des pouvoirs publics.

La société française a ainsi fabriqué une catégorie générique des problèmes sociaux s’imposant à tous : les quartiers (prioritaires). Bourdieu dit d’eux
qu’ils sont « des lieux dits difficiles car d’abord difficiles à décrire et à penser ».

Les Dossiers de R&T sont en priorité des versions électroniques pour rendre compte de l’évolution de la thématique traitée ; cela permet des actualisations
et des mises à jour régulières.

Sommaire

Les Dossiers de R&T

La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015 – 5

Chronologie

Les Dossiers de R&T

6 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

HVS

Habitat Vie Sociale

1977

DSQ – DSU

1984 / 1986

Ministère de la ville

1990

CDV – 1992, puis 2000-2006

Contrats de ville

PLIE – 1993

Pacte de relance

pour la ville

1996

Loi SRU

2000

PNRU

LOPVRU

Borloo 2003

CUCS 2007-2014

Contrats Urbains de Cohésion Sociale

CDV

Contrats de ville 2015-2020

CEL – 1998

CLS – 2001

Des projets de territoire

ACSÉ

2006

ANRU

2004

PRE

Programme de Réussite Éducative

2005

CGET : SGCIV, DATAR et ACSÉ

2014

Dispositif Adultes Relais

1999

Réforme 2014

Les Dossiers de R&T

La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015 – 7

La politique de la ville vise à lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques sociales, numériques
et territoriales. Elle tente de garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits en matière de culture, d’éducation,
de santé, … .

La réforme de la politique de la ville en référence à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 fév. 2014 s’articule autour de
3 piliers (arrêté du 15 octobre 2014, Ministère de la Ville) : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement économique
et l’emploi.

Pilier cohésion sociale

Les actions visent à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Elles visent l’exercice de la citoyenneté
et l’accès aux droits.

Priorités sur : la réussite éducative des enfants, la mobilisation du droit commun des politiques sociales, les enjeux de santé, l’accès aux droits, la
culture, la prévention de la délinquance, la présence judiciaire de proximité.

Pilier cadre de vie et renouvellement urbain

Les actions visent à améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.

Priorités sur : les thématiques de logement et de peuplement, la réhabilitation de l’habitat, l’amélioration du cadre de vie en logement social (intervention
ou non de l’ANRU), le transport collectif et la mobilité, l’accessibilité pour les personnes handicapées, l’accès aux équipements culturels et sportifs,
la gestion urbaine de proximité, le maintien et la création de commerce de proximité et d’entreprises.

Pilier développement économique et emploi

Les actions visent à réduire de moitié sur la durée du contrat de ville l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de la politique de la
ville et les autres territoires, notamment pour les jeunes.

Priorités sur : la promotion de l’offre de travail par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire,
le soutien à l’entreprenariat, la mise en place des clauses d’insertion, le renforcement de la formation et de l’accompagnement, individuel ou collectif,
des demandeurs d’emploi par un accès facilité aux dispositifs de l’emploi, le développement des modes de garde d’enfants.

Pilier Valeurs de la République et Citoyenneté

Les contrats de ville 2015-2020 doivent s’appuyer sur ce pilier (annonce de Myriam El Khomri le 27 janvier 2015 lors de ses voeux à la presse du ministère
de la ville, de la jeunesse et des sports) sans pour autant freiner leur signature prévue au mois de juin. Il sera possible de rédiger un avenant.

Trois priorités thématiques déclinées dans chacun des 4 piliers : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 fév. 2014 s’inscrit dans :
Liste de 5 éléments
 la géographie prioritaire
 la contractualisation entre l’État, les collectivités locales et les
principaux organismes publics oeuvrant sur les territoires
 la mobilisation des politiques de droit commun
 l’articulation entre les dimensions urbaines et sociales
 la participation des habitants
Fin de la liste
… avec de nouvelles approches

La modification de la géographie prioritaire

La géographie prioritaire se fonde sur un principe unique : le Revenu Médian de Référence et un
périmètre unique. (Cf. p. 24-25)

Le nouveau rôle de l’intercommunalité

L’échelon intercommunal représente le niveau stratégique de pilotage privilégié des actions en
direction des quartiers prioritaires. Cette nouvelle approche devrait favoriser l’intégration des quartiers
dans une dynamique de solidarité territoriale (Cf. art. 11 de la loi).

Pour autant, le portage de la compétence politique de la ville n’est pas obligatoire pour les
communautés de communes.

La prise en compte du quartier dans un projet de territoire

La décision 22 du CIV—Comité Interministériel des Villes—du 19 février 2013 prévoit que les futurs
contrats de ville doivent être adossés au projet de territoire porté par l’intercommunalité.

Le projet de territoire représente la formalisation par une collectivité territoriale d’une vision
prospective de son territoire. Il propose un cadre d’intervention cohérent des politiques locales en
s’inscrivant dans une approche globale.

Le renforcement de la mobilisation du droit commun

Le renforcement de la mobilisation du droit commun et notamment la territorialisation des politiques
de l’État vise à concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Les conventions
interministérielles tendent à créer les conditions d’une mobilisation et d’un suivi effectif des politiques
de droit commun en faveur des quartiers prioritaires.

L’obligation d’une instance citoyenne

La loi renforce la place des habitants et des acteurs locaux dans le projet de ville. Ainsi, sur tirage au
sort et volontariat, des habitants et des acteurs locaux issus du quartier prioritaire auront un-e espace/
instance pour débattre, échanger et proposer des actions au regard de leurs usages et de leurs besoins.
Ils participeront aux instances de pilotage du contrat de ville.

Le conseil citoyen vise ainsi à assurer les dynamiques citoyennes existantes, le renouvèlement de
l’espace démocratique et la recréation d’un lien souvent distendu entre habitants et institutions (cadre
de référence des conseils citoyens).

Les moyens

Les crédits d’intervention de la politique de la ville 2016 annoncés par le ministre de la ville, P. KANNER s’élève à 438 Millions d’€. Les crédits seront
répartis comme suit :

Source : PLF 2016.

La reconduction globale de cette enveloppe doit offrir de la stabilité aux 7 000 associations menant diverses actions de cohésion sociale dans ces quartiers
populaires.

Les réformes structurelles

Le budget de la politique de la ville n’est pas épargné. La principale source d’économie attendue correspond à la fusion du SG-CIV, de l’ACSé et de la
Datar dans le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET). Le budget 2015 revoit à la baisse les crédits de fonctionnement, mais aussi d’intervention
de nombreuses administrations partenaires.

La mobilisation du droit commun

Pour la secrétaire d’État à la politique de la ville, Myriam El Khomri, le fléchage des nouveaux postes
créés dans l’Éducation nationale, la mise en oeuvre des Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) ou
l’augmentation des antennes de Pôle Emploi est déjà une preuve que l’État « considère les habitants de
ces quartiers comme un public prioritaire. Et
pas seulement ceux vivant dans les territoires stigmatisés

des banlieues dans la périphérie de grandes agglomérations mais aussi des concentrations de
pauvreté
dans des villes moyennes. »

Le droit commun mobilise les différents ministères et l’État local mais aussi la participation de l’ensemble des collectivités territoriales. Ponctionnées
de 11 milliards d’euros jusqu’en 2017 dans le cadre de la recherche d’économies voulue par le gouvernement, l’investissement de ces dernières dans la politique
de la ville pourrait s’avérer incertaine dans certains territoires.

Refondation des dotations

La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) que reçoivent quelques communes et notamment celles situées en politique de la ville sera relevée de 1,55 à 1,67
milliards d’euros pour l’année 2015 mais ne comblera pas pour autant les pertes occasionnées par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
de l’État.

Par ailleurs, la loi de finances 2015 a transformé la DDU en DPV.

D’un montant de 100 millions d’euros, les critères d’éligibilité à cette dotation n’ont pas changé, malgré l’article 1er bis A de la loi de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine qui stipule que cette dotation doit contribuer à atteindre les objectifs de la politique de la ville, donc à être
destinée aux territoires les plus en difficulté. Aucune Collectivité Territoriale (CT) n’est éligible en Midi-Pyrénées.

Pour aller plus loin …

Voir l’article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 déc. 2014 de finances pour 2015 , qui a transformé la
Dotation de Développement Urbain (DDU) en Dotation Politique de la Ville (DPV).

Instruction relative à la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour 2015. Note d’information du 8 juin

  1. Ministère de l’intérieur (DGCL) et ministère
    de la ville, de la jeunesse et des sports (CGET).

NOR : INTB1507982N

Les avantages fiscaux et financiers en faveur du développement des quartiers prioritaires
Liste de 1 éléments
 Le taux de TVA à 5,5% pour l’accession sociale à la propriété, à l’intérieur et jusqu’à 300 mètres autour des périmètres des Quartiers Prioritaires de
la politique de la Ville (QPV).
Fin de la liste
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9970-PGP?branch=2
Liste de 2 éléments
 L’abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au bénéfice des bailleurs dont le patrimoine est implanté dans les QPV, qui
donnera lieu, en contrepartie, à la signature d’une convention entre l’État, l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les bailleurs.

 L’exonération sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), réservée aux TPE qui exercent une activité commerciale, de moins de 10 salariés.
Fin de la liste
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10033-PGP?branch=2
Liste de 1 éléments
 Exonérations en QPV (CFE et propriétés bâties), sept. 2015
Fin de la liste
http://www.apce.com/pid1734/exoneration-d-impots-locaux-dans-les-

qppv.htmlC=173&espace=1
Liste de 1 éléments
 L’évolution du dispositif Zones Franches Urbaines (ZFU) : exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 8 ans ( taux dégressif), conditionnée à une clause
locale d’embauche.
Fin de la liste
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10125-PGP?branch=2

http://www.ville.gouv.fr/?exonerations-fiscales-dans-les-100

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10 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

12 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

14 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

16 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

18 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

20 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

22 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

26 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

28 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

30 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

32 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

34 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

36 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

38 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

44 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

La réaffirmation

des principes

structurants …

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La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015 – 15

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La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015 – 19

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La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015 – 23

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La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015 – 39

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tableau: 3 colonnes et 12 lignes
 | CUCS  | Contrat de Ville  |  
Périmètre  | ZUS, ZFU, ZRU, CUCS  | 1 périmètre unique  |  
Indicateurs de définition du périmètre  | Revenus, minima sociaux ( CMU, RSA..), chômage (+ jeunes), taux familles mono-parentales  | 60% du Revenu fiscal médian de référence

Au moins 1000 habitants  |  
Contractualisation  | Contrat Urbain de Cohésion Sociale – CUCS  | Contrat de Ville (nouvelle génération)  |  
Gouvernance  | État, Collectivités, EPCI, CAF, bailleurs sociaux  | État, Collectivités, EPCI, CAF, bailleurs sociaux  |  
Portage  | Communes  | EPCI et/ou communes  |  
Transversalité  | Inter ministérialité  | Conventions interministérielles  |  
Population  | Participation des habitants  | Conseil citoyen  |  
Approche globale

Thématiques  | Habitat et cadre de vie

Éducation et réussite éducative

Santé

Emploi – insertion

Prévention de la délinquance

LCD/citoyenneté (transversal)  | 4 piliers thématiques :
Liste de 4 éléments
 Cohésion sociale
 Cadre de vie et renouvellement urbain
 Développement économique et emploi
 Citoyenneté et valeurs de la République
Fin de la liste
3 thématiques transversales :
Liste de 3 éléments
 Lutte contre les discriminations
 Égalité femme / homme
 Jeunesse
Fin de la liste
 |  
Dispositifs spécifiques  | Adultes-relais, PRE, GUP, PNRU, Ville Vie Vacances  | Adultes-relais, PRE, GUP, PNRU, Ville Vie Vacances  |  
Droit commun  | Mobilisation  | Territorialisation  |  
Ingénierie, méthodologie  | Démarche projet  | Démarche projet

  • diagnostic participatif
  • évaluation  | 
    Fin du tableau

Comparaison CUCS / CDV

Pilier cohésion sociale

Dont PRE et adultes relais

82%

Pilier dév. éco. et emploi

Hors exonérations fiscales

Pilier cadre de vie et RU

Hors financement ANRU / NPNRU

13%

1,5%

Dotation de Développement Urbain (DDU)

Dotation Politique de la Ville (DPV)
Liste de 1 éléments
 Une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Fin de la liste
Une bonification au titre de la politique de la ville qui évolue avec les zonages .

« Un agent territorial travaillant dans un quartier prioritaire ou dans un établissement REP ou REP + percevra une NBI. Ceux qui travaillaient en ZUS ou
en ZEP mais ne sont plus couverts par la nouvelle géographie politique de la ville perdent cette NBI mais bénéficient d’un dispositif transitoire ».

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis fin aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux contrats urbains de
cohésion sociale (Cucs). Le 1er janvier 2015, ils ont été remplacés par quelque 1.500 quartiers prioritaires de la politique de ville (dont 200 en outre-mer).
En métropole, ces quartiers de plus de 1.000 habitants sont situés dans les agglomérations de plus de 10.000 habitants. Leurs limites, qui ont été définies
par deux décrets du 30 décembre 2014, ne recoupent pas celles des ZUS et des Cucs.

Cette nouvelle géographie de la politique de la ville a des conséquences pour les agents territoriaux qui exercent leurs fonctions dans les quartiers de
la politique de la ville, ainsi que « dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe
avec la population de ces quartiers ». Du fait de la localisation de leur activité, beaucoup d’entre eux (des infirmières, des gardiens de logements sociaux,
des éducateurs de jeunes enfants, des puéricultrices, des agents en charge de la propreté…) perçoivent ce que l’on appelle une « nouvelle bonification
indiciaire » (NBI), c’est-à-dire une prime, qui présente l’avantage d’être prise en compte pour le calcul de la retraite. Selon les fonctions de ces agents,
leur employeur leur accorde un nombre variable de points d’indice majoré en plus chaque mois.

Dans les territoires qui n’étaient pas auparavant des ZUS, mais sont à présent classés parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les
agents concernés ont droit à la NBI depuis le 1er janvier de cette année.

A l’inverse, des agents perdront le bénéfice de la NBI si le territoire où ils travaillent n’est pas classé parmi les quartiers prioritaires de la politique
de la ville. Mais la sortie du dispositif se fera en douceur. Ils conserveront intégralement le bénéfice de la NBI jusqu’au 31 décembre 2017. Leur NBI
sera ensuite progressivement réduite jusqu’à la fin de 2019.

Par ailleurs, la refondation de la politique d’éducation prioritaire a été généralisée à la rentrée 2015. Les nouveaux zonages ont là encore des conséquences
pour certains personnels territoriaux qui exercent dans les établissements publics d’enseignement concernés. Ceux qui sont employés dans des établissements
relevant des 350 réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+) et des 739 réseaux d’éducation prioritaire (REP) ont droit à la NBI à partir du 1er novembre
2015.

Un dispositif transitoire, applicable également à compter de ce 1er novembre, est prévu pour les
fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement placés
en zone d’éducation prioritaire (ZEP) qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du nouveau
zonage ». Source : art. Localtis du 4 nov. 2015, en ligne.

Cf. : Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en oeuvre de la politique
de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

NOR : RDFB1514121D

La méthodologie du contrat de ville

Les grandes phases d’élaboration
Liste de 5 éléments
 La définition d’une gouvernance adaptée pour concevoir et suivre le contrat avec la mobilisation des acteurs du territoire
 La construction des points de vue respectifs de l’État, de l’intercommunalité et des communes sur la situation des quartiers prioritaires sur la base
du projet de territoire
 Le diagnostic territorial partagé ou participatif : création de groupes de travail thématiques ; recueil des données existantes du territoire (EPCI)
et du quartier ; identification des enjeux et des problématiques
 L’élaboration d’un projet territorial intégré et déclinaison du projet de territoire sur les QPV, suivi d’un programme d’actions (orientations, objectifs
opérationnels et fiches action) : mise en cohérence des politiques de droit commun, définition des modalités de suivi et d’évaluation
 La formalisation du contrat et signature des parties concernées
Fin de la liste
La gouvernance

Les contrats de ville, signés à l’échelle intercommunale, mobilisent tous les acteurs concernés : préfet, président de l’intercommunalité et maires des
communes concernées, régions et départements, procureurs de la république, recteurs d’académie, bailleurs sociaux, agence régionale de santé, CAF, direction
territoriale de la caisse des dépôts, Pôle emploi et missions locales, chambres de commerces et d’industrie, chambres des métiers et d’artisanat, principaux
acteurs économiques, tissu associatif et habitants, centres de ressources,..

Des instances de gouvernance sont mises en place telles que : comités de pilotage stratégique à l’échelle de l’intercommunalité, comités techniques et
groupe de travail thématiques.

Le conseil citoyen

Loi du 21 février 2014

L’article 7 de la loi du 21 février 2014 relative à la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine inscrit la création d’un Conseil Citoyen
(CC) dans chaque quartier prioritaire.

Les CC s’appuient sur des éléments de définition et principes permettant leur émergence :
Liste de 3 éléments
 une instance adossée au contrat de ville
 une indépendance dans les valeurs de la République (laïcité et neutralité)
 partie prenante sur :
Fin de la liste
Liste de 2 éléments
 toutes les thématiques du contrat de ville (renouvellement urbain compris) et chacune de ses étapes : élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation

 participation aux instances de pilotage du contrat de ville
Fin de la liste
Liste de 4 éléments
 deux collèges : acteurs locaux et habitants ; à parité hommes/femmes
 le tirage au sort des membres du collège « habitants »
 une reconnaissance du CC par arrêté préfectoral
 des moyens dédiés à son fonctionnement et à sa formation
Fin de la liste
Deux grandes missions :
Liste de 1 éléments
 favoriser l’expression des habitants et des usagers (dont ceux qui sont le plus éloignés des dispositifs de participation) aux côtés des acteurs institutionnels

Fin de la liste
Liste de 2 éléments
a. la prise en compte de leur expertise d’usage
b. la participation à la gouvernance des contrats de ville
Fin de la liste
Liste de 1 éléments
 faire émerger et soutenir les initiatives citoyennes
Fin de la liste
Cadre de référence des conseils citoyens

Le cadre de référence fait suite à la loi du 21 février 2014 et la complète en précisant les objectifs des conseils citoyens. Il s’organise autour de plusieurs
parties : Principes généraux / Missions / Mise en place des CC / Organisation et Fonctionnement / Accompagnement et formation des CC.

Il pointe :
Liste de 3 éléments
 le dialogue entre usagers et acteurs institutionnels
 la co-construction des contrats de ville
 la stimulation et l’appui des initiatives citoyennes
Fin de la liste
Des éléments sont ensuite développés pour une mise en place pérenne des conseils citoyens :
Liste de 5 éléments
 recenser les pratiques participatives existantes
 établir deux collèges (habitants et associations-acteurs locaux)
 tirer au sort le collège habitants en se basant sur une ou plusieurs listes
 reconnaître les conseils citoyens par arrêté préfectoral
 renouveler les membres du CC
Fin de la liste
Les références des textes

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Parution au JO du 22/02

Consultez de préférence la version commentée de la loi :
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de

programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Version commentée – Ministère délégué à la ville ;
Ministère de l’égalité des territoires et du logement, février 2014 – 45 p. [pdf ;743 Ko]

La mobilisation du droit commun

La loi instaure un contrat de ville unique rassemblant l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport,
de santé.

Ainsi, 12 conventions interministérielles d’objectifs en faveur des quartiers prioritaires ont été signées
(Cf. notre dossier théma sur la réforme).

Emploi

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation

professionnelle et du Dialogue social et le Ministère délégué à la Ville – 25 avril 2013

Économie sociale et solidaire

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le
Ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et

la consommation et le Ministère délégué à la Ville – 27 septembre 2013

Éducation

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le
Ministre de l’Éducation Nationale, la ministre

déléguée à la Réussite Éducative et le ministre délégué à la Ville – 7 octobre 2013

Intérieur

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le Ministre de l’Intérieur et le Ministère délégué à la

Ville – 27 septembre 2013

Santé / Affaires sociales

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le
Ministère des Affaires sociales et de la Santé, le

Ministère délégué aux Personnes âgées et à l’Autonomie, le ministère délégué à la Famille, le ministère

délégué aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion et le ministère délégué à la Ville –

19 avril 2013

Droits des femmes

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le Ministère des Droits des Femmes et le Ministère

délégué à la Ville – 22 mai 2013

Transports

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le Ministère chargé des Transports, de la Mer et de la

Pêche et le Ministère délégué à la Ville – 7 juin
2013

Jeunesse

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le
Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation

populaire et de la Vie associative et le Ministère délégué à la Ville – 4 avril 2013

Défense / Anciens combattants

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le
Ministère de la Défense et le ministère des Anciens

Combattants et le Ministère délégué à la Ville – 15 juillet 2013

Justice

Convention triennale d’objectifs 2013-2015 entre le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le

Ministère délégué à la Ville – 11 juillet 2013

Artisanat, commerce, tourisme

Convention d’objectifs 2013-2015 entre le Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le

Ministère délégué à la Ville – Janvier 2014

Culture et communication

Convention triennale d’objectifs 2014-2016 entre le Ministère de la Culture et de la Communication et

le Ministère délégué à la Ville – 5 mars 2014

Outre les conventions interministérielles d’objectifs, d’autres ont été signées avec partenaires et opérateurs. Ce sont des conventions cadres.

Convention-cadre avec l’Association des Maires de France (AMF) du 14 janv. 2014

Convention-cadre avec l’AMGVF et l’ACUF du 29 oct. 2013

Convention-cadre avec l’Assemblée des Départements de France (ADF) du 11 oct. 2013

Convention-cadre avec la Fédération des Villes Moyennes (FVM) du 25 sept. 2013

Convention-cadre avec l’Association des maires Ville et Banlieue de France du 19 sept. 2013

Convention de partenariat 2015-2020. Ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports et Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU). 20 avril
2015, 5 p.

Accord-cadre . ANRU ; ADÈME, 18 nov. 2015

Objectif : mieux prendre en compte des enjeux énergétiques et environnementaux dans les futurs projets du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain (NPNRU).
tableau: 6 colonnes et 7 lignes
Convention  | Objectif stratégique  | Objectif opérationnel  | BOP  | Indicateur  | Valeur cible nationale  |  
Emploi  | Garantir une mobilisation des leviers d’accès à l’emploi des résidents de ZUS  | Priorisation des jeunes résidents des ZUS dans les entrées sur le dispositif « emplois d’avenir »  | 102  | Part des jeunes résidents des ZUS/QPV dans les entrées  | 30 %  |  
Augmentation de la part des résidents en ZUS parmi les bénéficiaires de CUI secteur marchand et maintien de la part actuelle pour les bénéficiaires de CUI secteur non marchand  | 102  | Part des résidents en ZUS/QPV parmi les signataires de CUI secteur marchand  | 12 %  |  
102  | Part des résidents en ZUS/QPV parmi les signataires de CUI secteur non marchand  | Maintien de la valeur actuelle :

13,2 %  |  
Expérimenter un outil spécifique de lutte contre les discriminations  | Expérimentation du dispositif des emplois francs sur 10 sites dès 2013 et sur une durée de 3 ans  | 147  | Nombre de bénéficiaires  | 5000  |  
Assurer la présence des services de Pôle Emploi dans les quartiers populaires  | Implantation de points de contact physiques dans les QPV (sites du réseau propre de Pôle emploi ou missions d’accueil et d’information relayées par des partenaires (réseau des espaces mutualisés de service au public)  | 102  | Part des ZUS/ QPV couverts par des points de contact physique (sites du réseau propre de pôle emploi ou missions d’accueil et d’information relayées par des partenaires)  | 100 %  |  
Économie sociale et solidaire  | Créer de l’activité dans les quartiers par un développement des structures d’insertion par l’activité économique  | Créer de l’activité dans les quartiers par un développement des structures d’insertion par l’activité économique  |  | Nombre d’habitants des ZUS/QPV entrants dans les SIAE  |  | 
Fin du tableau

Le tableau de bord des conventions interministérielles d’objectifs

CGET, 2014
tableau: 6 colonnes et 7 lignes
Convention  | Objectif stratégique  | Objectif opérationnel  | BOP  | Indicateur  | Valeur cible nationale  |  
Éducation  | Réduire de façon significative les écarts de réussite scolaire avec l’ensemble du territoire  | Développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans  | 140  | Part des postes affectés à la scolarisation des moins de 3 ans créés dans les écoles des ZUS/QPV  | 25 %  |  
Plus de maîtres que de classes  | 140  | Part des postes créés dans les écoles des ZUS/QPV  | 25 %  |  
Intérieur  | Améliorer le lien entre la police et la population, notamment avec les jeunes  | Doublement du nombre de délégués à la cohésion police-population et d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie en les affectant prioritairement dans les ZSP et les quartiers de la politique de la ville  | 176  | Nombre de délégués cohésion police population dans les ZUS/QPV  |  |  
FIPD  | Nombre d’intervenants sociaux en QPV/ZUS  |  |  
Renforcer et adapter l’action des services de police et de gendarmerie dans les quartiers  | Meilleur accompagnement des agents dans leurs prises de fonctions en améliorant la connaissance des territoires dans les quartiers les plus exposés aux phénomènes de délinquance et aux enjeux de sécurité  | 176 152  | Nombre des agents affectés en ZUS ayant bénéficié d’une formation pour améliorer leur connaissance des QPV  |  |  
Coordonner l’extension des ZSP avec la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville  | 176 152  | Nombre des ZSP couvrant un QPV  |  | 
Fin du tableau
tableau: 6 colonnes et 5 lignes
Convention  | Objectif stratégique  | Objectif opérationnel  | BOP  | Indicateur  | Valeur cible nationale  |  
Santé Affaires sociales  | Améliorer l’accès aux soins de premier recours  | Favoriser l’activité de nouveaux médecins dans les quartiers prioritaires, en sécurisant leurs deux premières années d’installation  |  | Taux de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale exerçant au bénéfice des habitants des QPV  |  |  
Favoriser le regroupement des professionnels de santé pour faciliter une prise en charge complète et coordonnée des patients et pour créer des conditions d’installation attractives  | ARS (FIR)  | Nombre de structures d’exercice regroupé dans les QPV  |  |  
Développer les initiatives de prévention  | Renforcer l’accès à la prévention des enfants scolarisés dans les quartiers prioritaires  |  | Nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville pour lesquels les résultats des examens de prévention et de dépistage réalisés entre 5 et 6 ans donnent lieu à une exploitation annuelle  |  |  
Territorialiser les dispositions de la convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF  | Promotion du développement des modes d’accueil collectif pour les 0-3 ans  | CNAF  | Nombre de place de crèches nouvelles créées dans les QPV et nombre de places de crèches rénovées dans ces quartiers  |  | 
Fin du tableau
tableau: 6 colonnes et 5 lignes
Convention  | Objectif stratégique  | Objectif opérationnel  | BOP  | Indicateur  | Valeur cible nationale  |  
Droits des femmes  | Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville  | Promotion de la méthodologie des marches exploratoires dans les QPV.  | 147 FIPD  | Nombre de marches exploratoires de femmes  |  |  
Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes  | Prendre en compte les QPV dans l’expérimentation des territoires d’excellence de l’égalité professionnelle  |  | Nombre de QPV inscrits dans les territoires d’excellence de l’égalité professionnelle  |  |  
Soutenir le développement de l’activité économique des femmes des quartiers  | Favoriser l’accès des femmes des QPV au fonds de garantie pour l’initiative des femmes  | 137  | Nb de femmes des quartiers bénéficiaires du FGIF—Fonds de Garantie pour l’Initiative des Femmes—  |  |  
Transports  | Amélioration de la desserte par les transports collectifs des QPV  | Mise en oeuvre des projets retenus dans les deux premiers appels à projets TCSP  | 203  | Mesure de l’avancement opérationnel de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville par les projets retenus dans le cadre des deux premiers appels à projets  |  | 
Fin du tableau
tableau: 6 colonnes et 5 lignes
Convention  | Objectif stratégique  | Objectif opérationnel  | BOP  | Indicateur  | Valeur cible nationale  |  
Jeunesse  | Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, que ce soit en matière d’équipements sportifs, de diversité des sports proposés et d’accès aux clubs  | Mise en place de nouveaux critères d’attribution des subventions d’équipement ou de fonctionnement pour favoriser l’implantation des fédérations omnisports et augmenter le nombre de licenciés, développer la mixité, augmenter le taux d’équipements sportifs dans les QPV  | 219

CNDS  | Nb de licenciés sportifs résidant dans les ZUS/QPV  |  |  
219 CNDS  | Nombre de licenciés sportifs (femmes) résidant dans les ZUS/QPV  |  |  
Réforme par le CNDS des critères d’attribution des subventions d’équipement et de fonctionnement permettant de concentrer les moyens vers les territoires sous-dotés ou les publics connaissant le plus de difficultés pour accéder à la pratique sportive, tels que les QPV  | 219 CNDS  | Part des crédits du CNDS affectés dans les ZUS/QPV  |  |  
Territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et renforcer l’engagement des jeunes  | Augmentation de la part des jeunes de QPV en service civique  | 163  | Part des jeunes des ZUS/QPV en service civique  |  | 
Fin du tableau
tableau: 6 colonnes et 5 lignes
Convention  | Objectif stratégique  | Objectif opérationnel  | BOP  | Indicateur  | Valeur cible nationale  |  
Défense Anciens combattants  | Adaptation du réseau des RLJC à la nouvelle géographie prioritaire  | Sur la base de l’analyse conduite par les deux ministères sur les implantations des RLJC et les besoins identifiés dans les quartiers prioritaires, renforcement et territorialisation de l’action des RLJC sous la responsabilité du délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances (DMJEC)  | 212  | Nombre d’actions mises en oeuvre par les RLJC en direction des jeunes résidant en QPV  |  |
 
Adaptation des actions mémorielles au contexte des quartiers prioritaires  | Favoriser l’accès des publics de la politique de la ville à des initiatives en particulier à finalité pédagogique dans le cadre des deux cycles mémoriels du 70° anniversaire de la II° GM et du centenaire de la I° GM  | 167  | Nombre d’initiatives impliquant des jeunes des QPV dans le cadre des deux cycles mémoriels du 70° anniversaire de la II° GM et du centenaire de la I° GM  |  |  
Justice  | Prévenir la récidive  | Généralisation dans chaque TGI du principe de conventions entre les services de la justice et les bailleurs sociaux, afin de développer les actions favorisant la réparation rapide du préjudice subi (TIG ou travail non rémunéré dans le cadre d’alternatives aux poursuites, mesures pénales, peine)  | 182 107  | Nombre de protocoles signés favorisant la réparation rapide du préjudice subi dans le cadre de conventions entre les services de la justice et les bailleurs
sociaux,  |  |  
Contribuer à la lutte contre les discriminations dans les QPV  | Systématisation sur les territoires de la PV du partenariat entre l’institution judiciaire et le défenseur des droits (permanences dans les MJD, intervention de magistrats référents sur les discriminations, actions de formation)  | 101  | Nombre de protocoles signés ou d’accords visant à lutter contre les discriminations, dans le cadre d’un partenariat entre l’institution judiciaire et le défenseur des droits  |  | 
Fin du tableau
tableau: 6 colonnes et 5 lignes
Convention  | Objectif stratégique  | Objectif opérationnel  | BOP  | Indicateur  | Valeur cible nationale  |  
Artisanat, Commerce, Tourisme  | Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents des quartiers prioritaires  | Renforcer l’inscription des jeunes résidents des quartiers prioritaires dans les filières de formation de l’artisanat  | 134  | Part des jeunes résidant en ZUS parmi les jeunes bénéficiaires d’une formation en alternance dans le secteur de l’artisanat  |  |  
Renforcer les implantations commerciales et favoriser l’artisanat dans les quartiers prioritaires  | Associer et mobiliser les réseaux des chambres des métiers et de l’artisanat et des chambres de commerce et de l’industrie à l’action publique en faveur des quartiers  |  | Nombre de CCI et de CMA ayant signé un contrat de ville  |  |  
Renforcer les implantations commerciales dans les quartiers prioritaires  | Renforcer la mobilisation du FISAC  | 134  | Nombre de projets FISAC sélectionnés et financés en ZUS  |  |  
Culture et Communication  | Favoriser l’accès de tous à l’offre et aux pratiques artistiques et culturelles  | Faire des jeunes des quartiers la cible prioritaire de la politique partenariale entre le ministère de la Ville et le ministère de la Culture et de la Communication  |  | Part des crédits du projet national pour l’éducation artistique et culturelle allouée aux actions développées dans les QPV  | 30 %  | 
Fin du tableau

La FAQ – Foire aux questions

La nouvelle étape de la Politique de la ville : les réponses à vos questions. FAQ. Version 2 actualisée et enrichie. Ministère délégué à la Ville ; SGCIV ; ACSé ;

ANRU – Déc. 2013

La politique de la ville répond à vos question !

Conseils Citoyens, cadre de référence – Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014.

Quartiers prioritaires PV – MP

Les Dossiers de R&T

24 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

D’hier à aujourd’hui – niveau national et régional

Hier au niveau national

L’accumulation de zonages et de dispositifs depuis les 1ères opérations HVS dans les années 1970 n’a cessé d’accroître le nombre de quartiers prioritaires
Liste de 4 éléments
 39 quartiers HVS en 1977
 148 quartiers DSQ en 1982
 751 ZUS en 1996
 2492 quartiers CUCS
Fin de la liste
Hier en Midi-Pyrénées

10 CUCS en région Midi-Pyrénées dont 5 sur le département du Tarn.

Aujourd’hui au niveau national

La géographie prioritaire est définie dans un esprit de simplification à partir d’un seul indicateur : le revenu fiscal médian national.

Elle concerne 1300 quartiers prioritaires, 700 communes et 400 intercommunalités.

Source : CGET, 2014

Ainsi, c’est le Revenu Médian de Référence (RMR) qui sert de base de calcul. Les personnes à bas revenus sont les personnes qui touchent 60% du revenu
médian de référence, selon une norme statistique européenne. Le calcul prend en compte le RMR national et local pour bien marquer les concentrations de
pauvreté au niveau national, éclairé de la situation de vie locale.

À l’échelle nationale, le RMR équivaut à 18750 euros par an, les personnes pauvres étant celles qui touchent 11250 euros ou moins.

Aujourd’hui en Midi-Pyrénées

Tous les départements sont concernés ; 23 territoires sont classés en géographie prioritaire dont 10 nouveaux en Midi-Pyrénées (en bleu).

Ariège – 3 communes entrantes

Foix : Centre ancien

Pamiers : Centre ancien, La Gloriette

Saint-Girons : Coeur de ville

Aveyron – 2 communes concernées dont 1 entrante

Onet-le-Château : Quatre saisons

Villefranche-de-Rouergue : La Bastide

Gers – 1 commune entrante

Auch : Grand Garros (Garros et La Hourre)

Haute-Garonne – 6 communes concernées dont 4 entrantes

Blagnac : Barradels

Colomiers : En Jacca, Val d’Aran – Poitou Pyrénées

Cugnaux : Vivier Maçon

Muret : Centre Ouest, Saint Jean

Saint-Gaudens : Coeur de ville

Toulouse : Arènes, Bourbaki, Cépière Beauregard, Empalot, Gloire, Grand Mirail, Izard – La Vache, Négreneys, Pradettes, Rangueil, Saint-Exupéry, Soupetard

Hautes-Pyrénées – 2 communes restantes

Lourdes : Ophite

Tarbes : Tarbes Est, Tarbes Nord, Tarbes Ouest

Territoires de veille : Aureilhan, Bordères sur l’Échez, Odos, Soues

Lot – 1 commune restante

Cahors : Terre rouge – Cabessut

Tarn – 6 communes restantes

Albi : Cantepau – Lapanouse – Veyrieres Rayssac

Aussillon : La Falgalarié

Carmaux : Rajol – Cérou – Gourgatieux – Bouloc – Verrerie

Castres : Larden Petit Train, Lameilhé, Aillot Bisséous Lardaillé, Centre ville

Gaillac : Lentajou – Catalanis

Graulhet : Crins – En Gach

Territoires de veille : Blaye les mines, Labruguière, Mazamet, Saint Benoît de Carmaux, Saint-Juery

Tarn et Garonne – 2 communes concernées dont 1 entrante

Moissac : Centre ville, Sarlac

Montauban : Coeur de ville, Médiathèque / Chambord

Source : Une géographie complexe et caduque, François LAMY, 2 p.

QPV – Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville 2015

ANRU Intérêt national – Quartiers d’Intérêt national – POP UU : Population Unité Urbaine

POP QPV : Population Quartier Politique de la Ville

ANRU Intérêt régional – Quartiers repérés d’Intérêt régional – RFM : Revenu Fiscal Médian
tableau: 9 colonnes et 9 lignes
Dépt.  | Structure porteuse du CDV  | Communes res-tantes / entrantes : bleu  | Nom Quartier Politique de la ville (QPV)  | DSU 2015  | POP UU 2010  | POP COMMUNE 2011  | POP QPV  | RFM  |  
09  | CC Pays de Foix  | Foix  | Foix Centre ancien  | 119 362,00 €  | 14 628  | 9 782  | 1 130  | 11 500,00 €  |  
CC Pays de Pamiers  | Pamiers  | Pamiers Centre ancien – La Gloriette  | 420 706,00 €  | 26 131  | 15 448  | 3 950  | 9 700,00 €  |  
CC Agglo Saint-Girons  | Saint- Girons  | Coeur de Ville  | 0,00 €  | 9 776  | 6 423  | 1 069  | 9 900,00 €  |  
12  | CA du Grand Rodez  | Onet le château  | Quatre saisons  | 102 154,00 €  | 0  | 11 068  | 1 500  | 10 300,00 €  |  
CC du Villefranchois  | Villefranche de Rouergue  | La Bastide  | 260 852,00 €  | 0  | 11 742  | 1 850  | 9 000,00 €  |  
31  | CA du Muretain  | Muret  | Centre Ouest  | 0  | 24 085  | 1 760  | 11 700,00 €  | 918 716,00 €  |  
Saint-Jean  |  |  | 2 180  | 10 900,00 €  |  
CC du Saint Gaudinois  | Saint-Gaudens  | Coeur de Ville  | 101 548,00 €  | 15 589  | 11 191  | 1 580  | 11 200,00 €  | 
Fin du tableau
tableau: 9 colonnes et 19 lignes
Dépt.  | Structure porteuse du CDV  | Communes restantes / entrantes : bleu  | Nom Quartier Politique de la ville (QPV)  | DSU 2015  | POP UU 2010  | POP COMMUNE 2011  | POP QPV  | RFM  |  
31  | Toulouse Métropole  | Blagnac  | Barradels  | 0,00 €  | 0  | 22 217  | 1 505  | 10 220,00 €  |  
Colomiers  | En Jacca  | 495 541,00 €  | 0  | 35 784  | 1 018  | 10 520,00 €  |  
Val d’Aran – Poitou Pyrénées  |  |  | 2 760  | 11 800,00 €  |  
Cugnaux  | Vivier Maçon  | 439 424,00 €  |  |  | 1 100  | 11 100,00 €  |  
Toulouse  | Arènes  | 892 115  | 447 340  | 1 920  | 11 700,00 €  | 5 253 642,00 €  |  
Bourbaki  |  |  | 1 179  | 9 493,00 €  |  
Cépière Beauregard  |  |  | 1 150  | 10 000,00 €  |  
Empalot  |  |  | 6 070  | 8 900,00 €  |  
Gloire  |  |  | 1 090  | 11 700,00 €  |  
Grand Mirail  |  |  | 32 800  | 8 100,00 €  |  
Izards – La vache  |  |  | 3 060  | 9 000,00 €  |  
Négreneys  |  |  | 1 012  | 10 500,00 €  |  
Pradettes  |  |  | 1 516  | 9 578,00 €  |  
Rangueil  |  |  | 1 000  | 10 800,00 €  |  
Saint-Exupéry  |  |  | 1 290  | 11 894,00 €  |  
Soupetard  |  |  | 1 978  | 11 320,00 €  |  
32  | CA du Grand Auch  | Auch  | Grand Garros (Garros et La Hourre)  | 321 166,00 €  | 25 108  | 21 871  | 1 972  | 7 200,00 €  |  
46  | CA du Grand cahors  | Cahors  | Terre-Rouge – Cabessut  | 347 636,00 €  | 23 780  | 20 224  | 1 210  | 11 500,00 €  | 
Fin du tableau

ANRU – Quartiers d’Intérêt national – POP UU : Population Unité Urbaine

POP QPV : Population Quartier Politique de la Ville

ANRU – Quartiers repérés d’Intérêt régional – RFM : Revenu Fiscal Médian
tableau: 9 colonnes et 21 lignes
Dépt.  | Structure porteuse du CDV  | Communes restantes / entrantes : bleu  | Nom Quartier Politique de la ville (QPV)  | DSU 2015  | POP UU 2010  | POP COMMUNE 2011  | POP QPV  | RFM  |  
65  | GIP Politique de la Ville Tarbes et Lourdes  | Lourdes  | Ophite  | 201 284,00 €  | 17 188  | 12 282  | 1 140  | 9 700,00 €  |  
Tarbes  | Tarbes Est  | 4 135 342,00 €  | 76 750  | 42 888  | 3 590  | 11 100,00 €  |  
Tarbes Nord  |  |  | 2 450  | 8 100,00 €  |  
Tarbes Ouest  |  |  | 1 120  | 7 400,00 €  |  
81  | GIP CUCSA  | Albi  | Cantepau  | 1 244 121,00 €  | 73 333  | 49 179  | 2 150  | 4 600,00 €  |  
Veyrières Rayssac  |  |  | 1 720  | 9 400,00 €  |  
Lapanouse  |  |  | 1 290  | 7 300,00 €  |  
CA de Castres Mazamet  | Aussillon  | La Falgalarié  | 0,00 €  | 0  | 6 313  | 1 320  | 7 500,00 €  |  
Castres  | Laden Petit Train  | 1 276 313,00 €  | 56 605  | 42 222  | 1 220  | 5 200,00 €  |  
Lameilhé  |  |  | 1 520  | 7 600,00 €  |  
Aillot Bisséous Lardaillé  |  |  | 2 280  | 8 600,00 €  |  
Centre ville  |  |  | 1 550  | 11 100,00 €  |  
CC du Carmausin  | Carmaux  | Rajol – Cérou – Gourgatieux – Bouloc Verrerie  | 1 275 673,00 €  | 17 124  | 9 933  | 1 860  | 10 600,00 €  |  
Mairie de Gaillac  | Gaillac  | Lentajou – Catalanis  | 463 467,00 €  | 16 902  | 13 629  | 1 370  | 9 500,00 €  |  
Mairie de Graulhet  | Graulhet  | Crins – En Gach  | 798 507,00 €  | 11 761  | 11 761  | 3 070  | 9 700,00 €  |  
82  | CC Terres de Confluences  | Moissac  | Centre ville  | 900 398,00 €  | 0  | 12 365  | 2 570  | 10 000,00 €  |  
Sarlac  |  |  | 1 190  | 9 100,00 €  |  
CA Grand Montauban  | Montauban  | Coeur de Ville  | 73 643  | 56 536  | 3 440  | 10 600,00 €  | 1 277 788,00 €  |  
Médiathèque / Chambord  |  |  | 3 630  | 8 700,00 €  |  
POPULATION NQP MIDI-PYRENEES  | 117 129  |  | 
Fin du tableau

ANRU – Quartiers d’Intérêt national – POP UU : Population Unité Urbaine

POP QPV : Population Quartier Politique de la Ville

ANRU -Quartiers repérés d’Intérêt régional – RFM : Revenu Fiscal Médian

Les contacts
tableau: 2 colonnes et 12 lignes
 | Chef-e-s de projet contrat de ville

Chargé-e-s de mission contrat de ville  |  
09 – CC du Pays de Foix  | Maryse LOUBET, Responsable du Secrétariat général

05 61 05 42 02

MLoubet@mairie-foix.fr  |  
09 – CC du Pays de Pamiers  | Christelle COUPADE, DG

05 34 01 21 73 (/07.63.21.34.42

c.coupade@cc-paysdepamiers.fr |  
09 – CC de l’Agglomération de Saint Girons  | Jean-Pierre CABROL, DGS

05 61 04 03 20

dgs@ville-st-girons.fr |  
12 – CA du Grand Rodez  | Corinne FOUILLEUL, Responsable du service Habitat et Politique de la Ville

05 65 73 83 86

Corinne.FOUILLEUL@agglo-grandrodez.fr  |  
12 – CC du Villefranchois  | Magali CALMETES , Service Juridique / règlementation 05 65 65 16 25 mc.sam@villefranchederouergue.fr |  
31 – Toulouse Métropole

Blagnac  | Etienne BARTHELEMY, Chargé de mission auprès du DGS

05 61 71 72 00

e.barthelemy@mairie-blagnac.fr |  
31 – Toulouse Métropole

Colomiers  | Cathy GUICHETEAU, Directrice du service Développement Urbain

05 61 15 22 80

Cathy.GUICHETEAU@mairie-colomiers.fr |  
31 – Toulouse Métropole

Toulouse  | Patrick GOMES, Responsable du Domaine Territorial

Direction du développement social

05.61.22.31.49

patrick.gomes@mairie-toulouse.fr |  
31- Toulouse Métropole

Cugnaux  | Michel SICRE, Responsable du service urbanisme

05 62 20 76 11

contratdeville@mairie-cugnaux.fr |  
31 – CA du Muretain  | Jean-François GATE, DGS

05.34.46.30.41

Jean.francois.gate@agglo-muretain.fr |  
31 – CC du Saint-Gaudinois  | Delphine VIALAN, Chargée de mission Politique de la Ville

05 61 89 84 58

d.vialan@ccsg.frd.vialan@ccsg.fr | 
Fin du tableau
tableau: 2 colonnes et 11 lignes
 | Chef-e-s de projet contrat de ville

Chargé-e-s de mission contrat de ville  |  
32 – CA du Grand Auch  | MONGE Aude, Chargée de mission Politique de la Ville

05 62 60 06 78 / 07 61 79 74 17

Aude.MONGE@grand-auch.fr |  
46 – CA du Grand Cahors  | Stéphanie RAVERA, Chef des services Habitat et Politique de la Ville

05 65 20 89 02

sravera@grandcahors.fr |  
65 – GIP Politique de la Ville Tarbes et Lourdes  | Marlène MARGUI, Directrice et Chef de projet GIP CDV

05 62 53 34 37

gip.m.margui@orange.fr |  
81 – CA de Castres Mazamet  | Claire GILGENKRANTZ (Castres), Directrice d’Études

05 63 73 50 09

claire.gilgenkrantz@castres-mazamet.com

Didier CUQUEL (Aussillon), Chef de projet CDV

06 08 34 29 74

didier.cuquel@wanadoo.fr |  
81 – GIP CUCSA  | Amélie CHEVALLIER, Chef de projet CDV

05 63 46 31 60 / 06 85 16 59 13

gipcucsa@grand-albigeois.fr |  
81 – CC du Carmausin  | Vanessa VENZAL, Directrice de la Cohésion Sociale

05 63 80 22 77

v.venzal @cc-carmausin.fr |  
81 – Mairie de Gaillac  | Elsa RONCHI, Responsable du service Jeunesse et Lien Social

05 63 81 22 68 / 06 79 20 28 61

cohesionsociale@ville-gaillac.fr |  
81 – Mairie de Graulhet  | Mathieu BLESS, DGS Ville de Graulhet

05 63 42 85 50

mathijs.bless@mairie-graulhet.fr  |  
82 – CA du Grand Montauban  | Olivier COMBES, Directeur service Politique de la Ville

05 63 22 19 86 / 06 70 40 34 76

ocombes@ville-montauban.fr |  
82 – CC Terres de Confluences  | Christine DEFIN-BAUDET, Directrice CCAS

05 63 04 63 90

c.defin@moissac.fr | 
Fin du tableau

Indicateurs

Les Dossiers de R&T

La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015 – 33

Indicateurs en vue du diagnostic partagé dans le cadre de l’élaboration des contrats de ville

Cette grille d’indicateurs n’a pas pour vocation d’être utilisée de manière exhaustive. Elle permet de poser à la fois une vision globale et une diversité
des points de vue. Dans la démarche de diagnostic partagé, il est souhaitable de faire un choix sur les indicateurs qui paraissent le plus pertinents au
regard du contexte.

La classification prend en compte :
Liste de 3 éléments
1. la situation des personnes
2. les acteurs et l’action
3. l’engagement des pouvoirs publics
Fin de la liste
Dans la construction d’un tableau de bord, nous vous recommandons de ne pas dépasser 2 à 3 indicateurs par thématiques.

Données socio démographiques

Évolution démographique de la population
Liste de 9 éléments
 Nombre d’habitants EPCI / commune / QP (Quartier Prioritaire)
 Densité de la population (nombre d’habitants / km²)
 Poids de l’agglomération dans le département (nombre habitants, comparaison moyenne nationale, comparaison moyenne départementale,…)
 Évolution de la population sur x années
 Perspective en 2040 (fiche OMPHALE INSEE)
 Évolution démographique par tranche d’âge (ex : – 30 / 30 – 40 / 40 – 50,…)
 Évolution démographique sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse (par tranche d’âges, ex : – 3 / 3-5 / 6-10 / 11-17)
 Naissances (nombre, évolution, comparaison EPCI / commune / QP,…)
 Étrangers (proportion, comparaison EPCI / commune / QP)
Fin de la liste
Ménages

Composition des ménages
Liste de 7 éléments
 Nombre de familles avec enfants
 Nombre de familles nombreuses (au moins 3 enfants)
 % famille nombreuse / total familles avec enfants
 Nombre de familles monoparentales
 % de familles monoparentales / total familles avec enfants
 Évolution de la composante des ménages
 Lieux d’activité professionnelle des ménages
Fin de la liste
Ressources des ménages
Liste de 7 éléments
 Par unité de consommation (niveau de revenu du ménage pondéré par l’âge des personnes constituant ce ménage)
 Nombre d’allocataires CAF et évolution
 Nombre de bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, minimum vieillesse,…)
 Nombre de bénéficiaires d’allocations spécifiques (Allocation Rentrée Scolaire / Allocation Soutien Familial / Allocation d’Enfant Handicapé / Allocation
Journalière Présence Parentale)
 Évolution de la population à faible revenu (revenu médian, revenu disponible (INSEE), comparaisons EPCI / commune / QP)
 Nombre de ménages surendettés
 Nombre d’impayés d’énergie (eau, gaz, électricité,…)
Fin de la liste
Cohésion sociale

Culture
Liste de 11 éléments
 Équipement (nombre d’infrastructures artistiques et culturelles : bibliothèques, écoles de musiques,….)
 Proportion d’artistes dans la population active
 Proportion de la population engagée dans des activités culturelles et artistiques
 Offre culturelle (typologie de l’offre, nombre de spectacles, fréquence, public cible, nombre d‘entrées, taux de fréquentation des sites culturels,…)

 Diversité culturelle et artistique (typologie spectacles,…)
 Dialogue interculturel (nombre de manifestations interculturelles, échanges interculturels, coopération internationale, nombre de participants,…)
 Intégration de la dimension culturelle (nombre d’heures consacrées aux activités culturelles dans l’enseignement primaire et secondaire, poids des activités
culturelles dans les programmes d’insertion et de réinsertion, facilité d’inscription dans les lieux de formation culturelle,…)
 Associations à objet culturel (nombre, poids du bénévolat,…)
 Politique tarifaire (prix bas, gratuité,…)
 Actions favorisant l’accès à la culture et aux pratiques artistiques (nombre, diversité,…)
 Politiques publiques de soutien au développement des pratiques artistiques et culturelles (nature, poids financier, part des crédits du projet national
pour l’éducation artistique et culturelle allouée aux actions développées dans les QP,…)
Fin de la liste
Citoyenneté / Solidarité
Liste de 6 éléments
 Moyens d’information et dispositifs de concertation (services de la ville, conseils de quartier,…)
 Associations (nombre, objets, typologie, nombre adhérents, nombre bénévoles, nombre salariés, turn-over, …)
 Nature de l’engagement des adhérents (engagement au profit de leur propre centre d’intérêt (consommateur d’activités) ou engagement orienté sur du développement
local)
 Tissu associatif / réseaux (coopération, animation inter association, permanence des actions,…
 Politique de soutien et de développement du tissu associatif (engagements, subventions,…
 Discriminations (types de discriminations identifiés, actions menées,…)
Fin de la liste
Santé
Liste de 8 éléments
 Offre de soins / services : médecins généralistes, spécialistes, pharmacies,…, (nombre, répartition,…)
 Accès aux soins de premier recours dans les QP (taux de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale exerçant au bénéfice des habitants,
nombre de structures d’exercice regroupé)
 Recours au centre hospitalier (nombre de recours, comparaison QP / commune / EPCI)
 Déplacements des services de sécurité publique (évolution du nombre d’interventions : SAMU, pompiers, gendarmerie)
 Accès aux soins (identification des freins) : barrières linguistiques ou culturelles (notamment pour les femmes), dépassements d’honoraires, mobilité,
complexité du système …
 Infractions pour conduite sous emprise de produits stupéfiants ou d’alcool (nombre, évolution,…)
 Structures spécifiques de prises en charge : Centres Médico-Psychologiques, CMPP, Services de Psychiatrie d’Urgences et de Liaison, … (nombre, situation
géographique, nombre de suivis)
 Couverture sociale (nombre de personnes non couvertes par la sécurité sociale, nombre de bénéficiaires CMUC, taux de bénéficiaires de mutuelles)
Fin de la liste
Alimentation
Liste de 5 éléments
 Ménages dépendants des services sociaux ou de l’aide alimentaire pour se nourrir (nombre, taux, évolution, …)
 Population vivant sous le seuil alimentaire (nombre, taux, évolution,…)
 Restauration gratuite (capacité d’accueil, lieux,…)
 Structures de type « banque alimentaire » (nombre, évolution du nombre de bénéficiaires)
 Impayés de cantine (taux, évolution,…)
Fin de la liste
Accès à l’information et au droit
Liste de 5 éléments
 Information et promotion sanitaire (nombre d’actions d’information et de sensibilisation…)
 Actions de prévention (nombre, type, objet, engagements,…)
 Prévention des risques sur public adolescent (cours d’éducation à la santé, sexualité, contraception, addictions, hygiène alimentaire,…)
 Développement des initiatives de prévention (nombre de QP pour lesquels les résultats des examens de prévention et de dépistage réalisés entre 5 et 6
ans donnent lieu à une exploitation annuelle)
 Structures d’écoute, d’information et de conseil : planning familial,… (nombre de structures, répartition)
Fin de la liste
Sport
Liste de 3 éléments
 Accès à la pratique sportive (équipement, nombre de clubs, diversité des sports proposés,…)
 Pratiques sportives (nombre licenciés sportifs, comparaison QP/commune/EPCI, nombre de pratiquants hors licence,…)
 Politique de développement (engagements, subventions, part des crédits du CNDS (centre national du développement sportif), comparaison QP/commune/EPCI,
projets)
Fin de la liste
Éducation / Scolarité et réussite éducative
Liste de 3 éléments
 Établissements scolaires (nombre d’établissements, cartographie, effectifs, nombre d’enfants et de jeunes résidants dans les quartiers prioritaires,…)

 Catégorie socio-professionnelle des parents dont demandeurs d’emplois (répartition)
 Résultats / bourse / suivi de réussite (résultats aux examens, résultats des cycles d’évaluations disciplinaires, nombre de bénéficiaires de bourses,…)

Fin de la liste
Liste de 3 éléments
 Décrochage / absentéisme (nombre, taux,…)
 Maîtrise de la langue (nombre d’enfants en difficulté dans la maîtrise de la lecture et de l’écriture)
 Mobilité sociale (origine social des jeunes quittant le système scolaire, choix d’orientation après la 3ème, …)
Fin de la liste
Liste de 2 éléments
 Dispositifs de prise en charge des enfants en situation particulière (type de dispositifs, nombre d’enfants pris en charge ou suivis par les services
sociaux,…)
 Risques pour la dignité des enfants et leur culture (nombre de comportements racistes et xénophobes à l’école, comportements sexistes, violence physique
et psychologique entre les élèves, violence physique et psychologique des élèves vis-à-vis des enseignants,…)
Fin de la liste
Liste de 8 éléments
 Activités périscolaires et extrascolaires (type et nombre de structures intervenantes, nombre d’élèves bénéficiaires,…)
 Politique préventive et éducative (programmes et actions menées : CLAS, coup de pouce, lire et faire lire, …)
 Structures d’accueil sans hébergement (nombre, répartition géographique, nombre d’enfants accueillis, tranche d’âge, répartition, …)
 Portage des structures d’accueil (type de structures : collectivités, association,…)
 Relais pour les jeunes sortis du système scolaire (structures, dispositifs, actions, nombre de jeunes concernés,…
 Scolarisation des enfants de moins de 3 ans (part des postes affectés à la scolarisation des moins de 3 ans dans les écoles des ZUS / QP, part des postes
créés)
 Territorialisation des politiques en faveur de la jeunesse (part des jeunes des QP en service civique)
 Projets Éducatifs De Territoires (nombre de PEDT mis en place, fonctionnement, résultat,…)
Fin de la liste
Intervention sociale
Liste de 6 éléments
 Territorialisation des dispositifs de la COG de la CNAF (nombre de place de crèches nouvelles créées, nombre de place rénovées dans les QP, comparaison
QP / commune / EPCI)
 Soutien à la parentalité (nombre, type d’actions, lieux, nombre de bénéficiaires)
 Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes (nombre et type d’actions)
 Maîtrise des savoirs de base (nombre de personnes en situations d’illettrisme, d’analphabétisme, taux par tranche d’âges,…) [voir les chiffres de la
Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) pour les jeunes]
 Apprentissages linguistiques (nombre de structures, d’actions, de bénéficiaires,…)
 Partenariats établis / coordination des actions (nombre de conventions partenariales, fonctions de coordination ou d’animation dédiées, instances existantes,…)

Fin de la liste
Sécurité et prévention de la délinquance
Liste de 5 éléments
 Faits de délinquance constatés : atteintes aux personnes, violences intrafamiliales, violences à dépositaires de l’autorité, vols avec violence, vols
sans violence, cambriolages de résidences, cambriolages de locaux (industriels, commerciaux ou financiers), destructions et dégradations de biens, incendies
volontaires, infractions à la législation sur les stupéfiants…
 Délinquance des mineurs (nombre de mineurs mis en cause, nombre de suivis PJJ,…)
 Mesures de réparation et TIG (nombre de mesures, évolution,…)
 Accidentologie pour les piétons et les deux roues (taux, évolution,…)
 Incivilités, dégradations et interventions OPH (nombre de dépôts de plaintes OPH, nombre d’intervention parties communes à la suite de dégradations,
sinistre suite à dégradations, vandalisme et vols)
Fin de la liste
Liste de 4 éléments
 Actions en matière de tranquillité et sécurité publiques : existence d’une police municipale, fréquence des rondes, voisins vigilants, opération tranquillité
vacances,… (nombre, type, …)
 Sécurité des biens publics (mesures de prévention situationnelle, vidéoprotection,…)
 Présence d’acteurs de la prévention spécialisée (type de structures, nombre d’intervenants, secteurs d’intervention,…)
 Relation police-population (nombre de « délégués cohésion police-population », nombre d’intervenant sociaux)
Fin de la liste
Accès à l’information
Liste de 3 éléments
 Taux d’équipement des foyers (téléviseurs, accès Internet,…)
 Nombre de cybercafés et d’espaces publics numériques
 Existence de journaux quotidiens gratuits
Fin de la liste
Habitat / rénovation urbaine
Liste de 1 éléments
 Urbanisation / périurbanisation (répartition de l’habitat)
Fin de la liste
Liste de 7 éléments
 Logements sociaux (répartition, densité, évolution,…)
 Habitat collectif (répartition, densité, évolution,…)
 Habitat pavillonnaire (répartition, densité, évolution,…)
 Logements vacants (nombre, %, répartition, variation, typologie)
 Logements vacants du parc HLM (durée de la vacance / moyenne départementale)
 Accès à la propriété (ouverture foncière / prix / répartition sur les communes)
 Marché locatif (nombre, % sur résidences, prix, adaptation de l’offre et de la demande)
Fin de la liste
Liste de 5 éléments
 Demande locative sociale (typologie des ménages)
 Accessibilité des logements sociaux pour les plus vulnérables (délais d’attribution, nombre de demandes de logement social non satisfaites)
 Accès au logement dans le cadre du PDALPD (pourcentage de personnes défavorisées logées dans le cadre du plan départemental)
 Dispositifs d’accueil et d’hébergement d’urgence : CHRS, CADA, Maisons Relais,…, (nombre de structures, capacités d’accueil,…)
 Situation des nouveaux arrivants (revenu, catégorie socio professionnelle, situation familiale)
Fin de la liste
Liste de 6 éléments
 Accès au logement dans les situations particulières (conditions de logement pour : travailleurs saisonniers, sans papiers, demandeurs d’asile, personnes
handicapées, gens du voyage)
 Nombre d’expulsions (moyenne annuelle, évolution, comparaisons,…)
 Situation des sans-abris (proportion, refuges, systèmes d’accueil,…)
 Niveau et évolution de la polarisation urbaine (mixité ethnique, sociale, écart des loyers moyens entre zone géographique)
 Risques d’accélération de la polarisation urbaine (ségrégation spatiale, chômage de longue durée par quartier, persistance de la pauvreté, délinquance,
développement du nombre de résidences sécurisées)
 Mobilité résidentielle et renouvellement de la population (durée moyenne d’occupation des logements, …)
Fin de la liste
Liste de 1 éléments
 Diffusion du phénomène du squat (nombre, type, localisation, nombre de personnes, accompagnement spécifiques,…)
Fin de la liste
Liste de 7 éléments
 Réhabilitation (état du bâti, stratégie, programmes, engagement financier,…)
 Participation des habitants au processus de réhabilitation (dispositifs existants, mode de participation des habitants, …)
 Qualité architecturale (nombre d’opérations de mise aux normes énergétique)
 Démolition / reconstruction / production de logements (rythme de production de logements, existence de documents stratégiques de programmation,…
 Revalorisation de l’habitat (nombre d’opérations programmées,…)
 Vétusté, habitat indigne (nombre, taux)
 Actions de lutte contre l’habitat indigne (nombre, type,…)
Fin de la liste
Liste de 6 éléments
 Image et attractivité (nombre de services publics, de commerces, d’équipements culturels et sportifs, diversité, accès, mise aux normes …)
 Desserte / réseau routier / voirie / stationnement / liaisons piétonnes / plan de circulation / gestion des déchets / signalétique (existence de systèmes
de gestion urbaine de proximité)
 Mobilier urbain (qualité)
 Gestion des déchets (mode de stockage, fréquence du ramassage,…)
 Transports en commun (cohérence du réseau, fréquence de la desserte, correspondance des horaires avec les déplacements domicile-travail, sécurité, confort
pour les femmes et les handicapés,…)
 Participation à la gestion des espaces de vie collective (gestion collective des espaces de vie, association de riverains, fête de quartier, associations
locales de défense du patrimoine architectural,…)
Fin de la liste
Développement Économique / emploi
Liste de 6 éléments
 Caractéristiques du tissu socio-économique (répartition, densité, type d’entreprises, localisation, entreprises leader, activité économique phare,…)

 Dynamique économique (nombre et type d’entreprises créées, nombre et type de projets économiques)
 Poids de l’économie sociale et solidaire (nombre de structures, existence de PTCE, …)
 Place des SIAE (nombre de structures, nombres de bénéficiaires, comparaison QP / communes / EPCI)
 Dispositifs d’insertion et d’accompagnement (nombre de structures et d’actions, nombre de bénéficiaires,..)
 Place des quartiers prioritaires dans le développement économique (type d’entreprise et d’activité, ressources locales, …)
Fin de la liste
Liste de 6 éléments
 Emploi population active (nombre, privé-public, typologie, variations, comparaison QP/commune/EPCI)
 Catégories socio-professionnelles (répartition territoriale,..)
 Domaines d’activités (répartition territoriale, …)
 Chômage (Taux, motif d’inscription, variations par catégories, répartition territoriale,…)
 Demande d’emploi (typologie, niveau de formation, niveau de qualification, adéquation avec l’offre…)
 Offre d’emploi (typologie, évolution, nombre d’emplois créés, adéquation avec la demande,…)
Fin de la liste
Liste de 7 éléments
 Offre de formation (nombre organismes, spécialités, type de formation, nombre de places, diversification de l’offre, adéquation avec l’emploi…)
 Promotion de l’alternance auprès des jeunes résidants dans les quartiers prioritaires (part des jeunes résidant en ZUS parmi les jeunes bénéficiaires
d’une formation en alternance dans le secteur de l’artisanat)
 Situation des groupes ayant le plus de difficulté à trouver/garder un emploi (taux de chômage comparé : jeunes, femmes seules avec enfants, migrants,
personnes sans qualification, personnes de + de 50 ans, personnes handicapées)
 Expériences innovantes en matière d’insertion des jeunes (nombre, types, sites,…)
 Contrats aidés (nombre, part dans les quartiers prioritaires, nombre de jeunes concernés -emplois d’avenir-)
 Présence d’agences de pôle emploi, Missions Locales, Cap Emploi dans les quartiers prioritaires
 Soutien au développement de l’activité économique des femmes des QP (mobilisation du FGIF (fonds de garantie pour l’initiative des femmes), nombre de
femmes bénéficiaires, comparaison QP / commune / EPCI)
Fin de la liste
Outils & Ressources

Les Dossiers de R&T

40 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

Un espace Ressources dédié

R&T met à disposition des ressources mobilisables par les acteurs de la Cohésion sociale sur les champs suivants :

Le fonds comprend des ouvrages de référence sur l’ensemble des politiques publiques, les acteurs et les dispositifs, les publics et les territoires, des
ouvrages didactiques et pédagogiques, qui contribuent à la professionnalisation des acteur-trice-s, des guides méthodologiques, pour l’ensemble des professionnels
de la cohésion sociale, enfin, des productions que réalise R&T dont des études, des recherches, des fiches d’expériences, des Actes de Conférences.

Contact

Le Service InfoDoc / Jenny COLLIN, chargée InfoDoc

infodoc@ressources-territoires.com / Tél. : 05 62 11 38 35

Des outils pour se tenir informé-e-s tout au long de l’année

Un point d’entrée unique : le site Internet

http://www.ressources-territoires.com

Enrichi, au fur et à mesure des années, d’entrées nouvelles – accès au programme de formation transversal, formulaire d’inscription en ligne aux formations,
rubriques offres d’emploi -, productions, dossier ressources, le site ouvre sur des rubriques plus spécifiques en termes de contenus telles que :

Un panorama de presse sur la Politique de la Ville

Une actualité sélectionnée en continu par les 20 centres de ressources politique de la ville pour vous informer rapidement sur les politiques territoriales
de cohésion urbaine et sociale, en métropole et outre-mer.

Presse écrite, audio et vidéo, les informations relayées sont de portée nationale : expression de journalistes, chercheurs, observateurs, politiques, témoignages
d’acteurs… Trouvez ou re-trouvez des éléments de synthèse sur l’actualité et des analyses pour comprendre les débats qui traversent ce champ des politiques
publiques.
Liste de 8 éléments
 Apprentissage des savoirs de base et de la langue française
 Éducation et Réussite éducative
 Prévention de la délinquance et de la sécurité
 Santé
 Habitat et cadre de vie
 Emploi et insertion
 Égalité femmes / hommes
 Lutte contre les discriminations
Fin de la liste
Une base en ligne de Ressources :

COSOTer – COhésion SOciale Territoriale

Base mutualisée entre 6 centres de ressources politique de la Ville du Grand Sud-Ouest : Centre et Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon,
région PACA, Rhône Alpes, cette base accessible depuis le site internet de R&T référence près de 12000 références (supports physiques et numériques confondus)
sur les champs relatifs à la cohésion sociale territoriale.

Trois dossiers ressources vous présentent l’essentiel des références documentaires physiques et/ou papiers téléchargeables et/ou empruntables à Ressources
& Territoires :
Liste de 3 éléments
 Participation citoyenne et Politique de la ville
 Nouvelle Politique de la Ville 2014/2020
 Développement économique dans les quartiers
Fin de la liste
Une cartographie régionale des Territoires

Cette carte localise :
Liste de 3 éléments
 les communes en politique de la ville (CDV : fiches synthétiques et contrats),
 les Programme de Réussite Éducative (PRE),
 les Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain (NPRU) -, en lien avec les Contrats de Ville
Fin de la liste
Une rubrique Actualité des Territoires

Le blog VIP – Veille Information Professionnelle

Cette rubrique sert de relais pour toute information thématique nationale et/ou locale sur les champs d’expertise de R&T :

Des fils d’actualité :
Liste de 2 éléments
 Abonnez-vous au fil d’actu R&T
 Abonnez-vous au fil d’actu de ce panorama
Fin de la liste
Liste de 15 éléments
 Politique générale de Cohésion sociale
 Accès aux Savoirs de Base
 Habitat – Cadre de vie
 GUP – Gestion urbaine de proximité
 PUI – Programme Urbain Intégré
 Éducation / Réussite Éducative
 Santé / ASV – Atelier Santé Ville –
 Emploi / Développement économique
 ZFU – Zone Franche Urbaine
 Intégration – Lutte contre les Discriminations – Citoyenneté
 Égalité Homme-Femme
 Prévention de la Délinquance et Sécurité / Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
 Europe
 Société
 Culture
Fin de la liste
Pour aller plus loin

Les Dossiers de R&T

42 – La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015

Dossier Théma : la nouvelle Politique de la Ville

Ressources & Territoires

Dossier électronique de veille accessible depuis le site web R&T –

Mise en ligne : fév. 2014 / Dernière mise à jour : déc. 2015

Actualités : consulter régulièrement

cette rubrique directement sur le site

pour accéder aux articles en ligne

ainsi que notre panorama de presse

Outils de présentation de la réforme

Les incontournables

Kit Méthodologique des contrats de ville . Le guide méthodologique des contrats de ville a pour objet
de guider les acteurs territoriaux dans l’élaboration des nouveaux contrats.
Liste de 6 éléments
 Mise en oeuvre de la réforme de la nouvelle géographie – Présentation sur support PowerPoint du
CEGT, 2014
 Le volet sur la Rénovation urbaine – Présentation du NPNRU : le nouveau programme de rénovation
urbaine, ANRU, 2014
 Une politique de la ville efficace – Simple et au service des habitants aux revenus les plus faibles,
juin 2014 – 2 minutes de vidéo pour comprendre la réforme
 Najat Vallaud-Belkacem dévoile la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville – carte
interactive : visualisez les quartiers en politique de la ville
 Méthodologie de la nouvelle géographie prioritaire – Présentation du 10 juin 2013, Ministère de
l’égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville
 La nouvelle étape de la Politique de la ville : les réponses à vos questions. FAQ. Version 2 actualisée et
enrichie. Ministère délégué à la Ville ; SGCIV ; ACSé ; ANRU – Déc. 2013 –
la politique de la ville répond à vos questions !
Fin de la liste
ZOOM Midi-Pyrénées
Liste de 3 éléments
 Cartographie régionale des Territoires – Midi-Pyrénées – Ressources & Territoires, 2015
 Tableau récapitulatif des Quartiers prioritaires en Midi-Pyrénées, R&T 2015 : les structures porteuses,
les contrats de ville, les PRE, les NPRU, la DSU 2015, …
 Système d’Information Géographique de la politique de la Ville, CGET, 2015 : atlas des quartiers
prioritaires
Fin de la liste
Textes de référence

Accord-cadre . ANRU ; ADÈME, 18 nov. 2015

Objectif : mieux prendre en compte des enjeux énergétiques et environnementaux dans les futurs projets du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain (NPNRU).
Liste de 1 éléments
 Circulaire sur les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville, 15 oct. 2014
Fin de la liste
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville.

Circulaire du 1er ministre relative à l’élaboration des Contrats de ville de nouvelle génération , 30 juillet
2014.
Liste de 4 éléments
 Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale , version
commentée – Ministère délégué à la ville, février 2014
 Circulaire relative à l’animation et à la mise en oeuvre des conventions d’objectifs – Circulaire du 1er
ministre adressée aux préfets (région et départements), 26 mars 2014
 Synthèse des conventions passées avec les ministères – Tableau de bord
 Relevé de décisions du CIV – Comité Interministériel des Villes – 19 février 2013
Fin de la liste
Textes relatifs au droit commun
Liste de 2 éléments
 Identification des moyens de droit commun de la politique de la Ville, juin 2014 –
 Péréquation et politique de la Ville, juin 2013 – L’incontournable rapport PUPPONI
Fin de la liste
ZOOM sur la participation des habitants

Les fabriques d’initiatives citoyennes

Les fabriques d’initiatives citoyennes, dossier de presse, Ministère de la ville, de la jeunesse et des
sports ; CNAJEP. nov. 2015, 20 p. [pdf ; 845 ko]

>
Circulaire n°DJEPVA/DIR/2015/219 du 22 juin 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures jeunesse,

éducation populaire et vie associative du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté du
6 mars
2015. NOR : VJSJ1515013C

Les conseils citoyens
Liste de 3 éléments
 Les conseils citoyens . Dossier n° 4 – Ressources & Territoires, déc. 2015
 Conseils Citoyens, cadre de référence – Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et
des sports, juin 2014

Pour une réforme radicale de la politique de la ville – Ca ne se fera plus sans nous : Citoyenneté et

pouvoir d’agir dans les quartiers populaires . Rapport
sur la participation des habitants de M. H.
Bacqué et M. Mechmache, juillet 2013
Fin de la liste
ZOOM sur la question de l’égalité Femmes/Hommes

Sur la lutte contre les discriminations

>
Nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville : les

enjeux de la nouvelle contractualisation. Cadre
de référence. CGET – Commissariat Général à l’Égalité
des Territoires, 2014, 28 p. – [pdf ; 168 ko]

Sur l’égalité femmes-hommes

L’Égalité professionnelle femmes/hommes. R&T – Dossier thématique de veille n°5/2015. Date de mise
en ligne : juin 2015 / Dernière date de mise à jour : déc. 2015

Plan d’actions régional pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale 2015 – 2017 ,
Région Midi-Pyrénées, mars 2015, 52 p. [pdf ; 3,68 Mo]

« Égalité femmes-hommes » dans les contrats de ville de nouvelle génération. Cadre de référence.
CGET, sept. 2014, 17 p. – [pdf ; 765 ko]
Liste de 1 éléments
 Rapport sur les inégalités femmes-hommes dans les territoires fragiles.
Fin de la liste
Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique

de la ville et les territoires ruraux fragilisés. Rapport du groupe de travail ÉGAliTER, Haut Conseil à

l’égalité entre les femmes et les hommes, 19 juin 2014, 273 pages, [pdf ; 3,6 Mo]

Pour aller plus loin
Liste de 2 éléments
 Les Ressources ! – sélectionnées par les centres ressources politique de la ville
 Les Dossiers Ressources de la base en ligne : COSOTer, 2015.
Fin de la liste
Dossier Politique de la Ville, Ministère délégué à la Ville

De très nombreux textes sont parus sur ce sujet. Pour en avoir une lecture exhaustive, vous pouvez
consulter le dossier en ligne réalisé par le ministère : « Tout sur la politique de la ville »

L’essentiel, ses domaines d’intervention, ses principaux acteurs, son financement, Europe et international.

Liste des sigles

Les Dossiers de R&T

La réforme pour la ville, la cohésion urbaine et la solidarité – 2ème éd., déc. 2015 – 45

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés

ACSÉ : Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances

ACUF : Association des Communautés Urbaines de France

AMGVF : Association des maires de Grandes Villes de France

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

ARS : Agence Régionale de Santé

ASL : Atelier Socio Linguistique

ASV : Atelier Sante Ville

CA : Communauté d’Agglomération

CADA : Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile

CAI : Contrat d’Accueil et d’Intégration

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CC : Communauté de Communes

CDV : Contrat De Ville

CGET : Commissariat Général à l’Égalité des Territoires

CHRS : Centre d’Hébergement et de

Réadaptation Sociale

CLAS : Contrat Local d’Accompagnement a la Scolarité

CIV : Comité Interministériel des Villes

CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique

CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire

CNAF : Caisse Nationale d’Allocations Familiales

CNDS : Centre National du Développement Sportif

COG : Convention d’Objectifs et de Gestion

CU : Communauté Urbaine

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CUI : Contrat Unique d’Insertion

DATAR : Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale

DSQ : Développement Social des Quartiers

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

FIPD : Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance

FGIF : Fonds de Garantie pour l’Initiative des Femmes

FIR : Fonds d’Intervention Régional

FISAC : Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce

GUP : Gestion Urbaine de Proximité

HLM : Habitations à Loyer Modéré

HVS : Habitat et Vie Sociale

INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la Défense

LOPVRU : Loi d’Orientation Pour la Ville et la Rénovation Urbaine

NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire

OEP : Ouvrir l’École aux Parents

OPH : Office Public de l’Habitat

PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PEDT : Projets Éducatifs De Territoires

PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse

PNRU : Programme National de Rénovation Urbaine

PRE : Programme de Réussite Éducative

PTCE : Pôles Territoriaux de Coopération Économique

PUI : Projets Urbains Intégrés

QPV : Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville

QP : Quartiers Prioritaires

RSA : Revenu de Solidarité Active

SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente

SIG : Système d’Information Géographique

SG-CIV : Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes

SIAE : Structures d’Insertion par l’Activité Économique

SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain

TCSP : Transports Collectifs en Site Propre

TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

TIG : Travaux d’Intérêt Général

UU : Unité Urbaine

ZFU : Zones Franches Urbaines

ZSP : Zones de Sécurité Prioritaires

ZUS : Zones Urbaines Sensibles

Vous pouvez télécharger une version numérique de ce dossier sur :

http://www.ressources-territoires.com

Les Dossiers de R&T

sont publiés par Ressources & Territoires

Centre de ressources pour les acteurs de la cohésion sociale en Midi-Pyrénées

Directeur de publication : Jean-François BAULÈS

Coordinatrice d’édition : Françoise DELRIEU

Rédactrices : Françoise DELRIEU et Jenny COLLIN

Conception-réalisation graphique : Sylvie HAMON

Date de publication : Décembre 2014

http://www.ressources-territoires.com

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